Introduction
Le Maroc et l’ONU, soutenue par les Etats-Unis, sont entré dans une sorte de querelle permanente au sujet de l’ancienne colonie espagnole. Rabat accuse l’envoyé de l’ONU pour le Sahara occidental, Christopher Ross, qui a pourtant admis, lors d’une réunion avec les autorités marocaines, qu’il soutenait l’autonomie proposée par le Maroc comme solution au conflit. Mais pour eux, Ross dit à chaque partie ce qu’elle veut entendre.
« Ross a démontré sa partialité et son attitude fondamentalement hostile envers le Maroc », affirme une note de la diplomatie marocaine rédigée en début d’année. Dans un autre câble, Rabat souligne en outre ses « flagrantes contradictions ». Il lui reproche « d’exempter l’Algérie » de toute responsabilité, « de faire des propositions qui dépassent son mandat », « de marginaliser l’initiative d’autonomie » pour le Sahara et « de tenter d’impliquer l’Union africaine » dans le contentieux.
C’est pourquoi, « sans entrer dans un affrontement ouvert avec lui, il faut le discréditer », préconise la première note. « Sans en faire une victime, il faut le contraindre à renoncer à sa mission (…) ». Pour cela, il faut « réduire au maximum ses visites au Maroc (…) ». Parmi les journalistes, universitaires et parlementaires, il faut « laisser filtrer (…) un message sceptique » à son sujet. « Est-il l’homme de la situation ? », est l’une des questions qu’il convient de répéter pour le décrédibiliser.
Le message n’a cependant pas totalement pris. C’est pourquoi, dans une note remise le 2 octobre au ministre marocain des Affaires étrangères, Salaheddine Mezouar, une autre hypothèse est esquissée : « évaluer la situation dans son ensemble et calculer le prix politique (…) de la possibilité, pour notre pays, de rejeter l’envoyé personnel » de Ban Ki-moon. Cela impliquerait un affrontement avec le secrétaire général de l’ONU et avec le Département d’État américain, avec lesquels Rabat entretient déjà des relations tendues.
Mais qu’a donc fait Ross pour s’attirer les foudres des autorités marocaines ? La réponse émerge également des télégrammes. Le 9 avril 2013, par exemple, l’envoyé personnel a indiqué à Rabat, au ministre marocain des Affaires étrangères de l’époque, Saadeddine Othmani, que lors de sa visite à Laâyoune, la capitale du Sahara, « il y a eu des manifestations pacifiques », mais « les manifestants ont été matraqués par des agents civils ». « Le Maroc devrait être intéressé à démontrer que la vie sous souveraineté marocaine est pacifique », a-t-il conclu. Ce commentaire a agacé.
Pire encore aux yeux de Rabat : en juillet 2013, Ross a été reçu à Genève par Navi Pillay, la Haute-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme. Il lui a exprimé sa « déception » face au retrait, en avril de la même année, par les États-Unis, de leur proposition d’élargir le mandat de la Minurso (la mission des Nations unies déployée au Sahara) afin qu’elle ait des compétences en matière de droits de l’homme. C’est « un revers pour la cause des droits de l’homme », a souligné l’envoyé.
Il a ensuite demandé à Pillay d’effectuer une visite au Sahara et de « formuler et soutenir une recommandation pour l’inclusion des droits de l’homme dans le mandat de la Minurso ». La conversation entre eux a été rapportée à l’ambassadeur marocain de l’époque auprès de l’ONU à Genève, Omar Hilale, par une de ses sources au Haut-Commissariat.
En avril 2013, l’ambassadrice américaine auprès de l’ONU de l’époque, Susan Rice, avait proposé d’élargir le mandat des casques bleus dans l’ancienne colonie espagnole afin que leurs attributions incluent la surveillance du respect des droits de l’homme au Sahara et dans les camps de réfugiés de Tindouf (sud-ouest de l’Algérie). Rice a d’abord soumis cette proposition au Groupe des amis du Sahara occidental, et la France a été la première à la rejeter, à la demande du Maroc. L’Espagne et la Russie ont suivi la position de la France.
Comme sortie, une note de la diplomatie marocaine propose le plan suivant :
Elements d’une sortie pour la gestion de l’exercice avril 2014-avril 2015 concernant la question du Sahara marocain
Introduction
L’année onusienne avril 2014 – avril 2015 s’annonce comme une étape charnière dans la gestion du dossier du Sahara marocain par les Nations Unies. Les perspectives tracées par le rapport du secrétaire général du 10 avril 2014 (S/2014/258), la mobilisation sans précédent de l’Union Africaine (UA), les pressions de certaines puissances déterminantes exigent une grande vigilance et la mise en place d’une stratégie globale. Celle -ci devrait contenir, entre autres, des actions fortes sur le plan interne, une diversification des appuis au niveau d u Conseil de sécurité de l’ONU (Russie et Chine) et une gestion rigoureuse s’impose en ce qui concerne les relations avec l’ONU (Secrétariat, MINURSO, Envoyé personnel et Représentant Spécial du Secrétaire général).
Conformément à la lettre et à l’esprit de la lettre adressée par Sa Majesté le Roi, Que Dieu L’assiste, au secrétaire général de l’ONU, l e propos de la présente note est de développer ce dernier aspect (gestion des relations avec l’ONU) en faisant le point sur les cinq thématiques suivantes : 1) Recadrage du travail de l’Envoyé personnel; 2) Gestion du processus de nomination du nouveau RSSG ; 3) Gestion rigoureuse des relations avec la MINURSO ; 4) Interruption des fonctions des deux observateurs de l’UA auprès de la MINURSO ; et 5) Mise en place d’une politique claire concernant les visites des délégations étrangères dans les provinces du sud.
1) Recadrage du travail de l’Envoyé personnel (EP) :
M. ROSS a démontré son parti pris flagrant et son attitude foncièrement hostile au Maroc. Sans entrer dans une confrontation ouverte avec lui, il s’agit de le discréditer . Sans en faire une victime, il s’agit de le forcer à renoncer à sa mission et sans être ouvertement contre sa démarche, il s’agit de refuser d’être complice d’un scénario préétabli (l’échec du processus de 2007) , notamment à travers les mesures suivantes :
-Limiter au maximum ses déplacements au Maroc et confiner les contacts avec lui au niveau de New York;
-En cas de déplacement au Maroc, le faire recevoir à un niveau intermédiaire ( working level ) ;
-Distiller au niveau des relais officieux (journalistes, universitaires, parlementaires etc ), un message sceptique à l’égard de l’EP (Est – il l’homme de la situation ? Peut-on faire le renouveau du processus politique avec le même EP ? etc ) ;
-Réagir fermement et promptement à tout écart de conduite de la part de l’EP.
-Mettre la pression sur lui pour qu’il confirme, au préalable, la disposition de l’Algérie à s’inscrire fortement et sincèrement dans le compromis.
2) Gestion du processus de nomination du nouveau RSSG
Le Secrétaire Général s’apprête à désigner un nouveau RSSG, en remplacement de l’actuel (Allemagne), dont le mandat arrive à terme en juillet 2014. Le processus de nomination est, actuellement, au stade final ; le SG étant amené à choisir parmi trois candidats. Si la nomination est du ressort exclusif du SG, la réussite de la mission du RSSG n’est pas concevable sans la coopération du Maroc. Aussi, y-t-il lieu de considérer les mesures suivantes :
-Agir de manière proactive et préventive concernant la nomination du RSSG. Il s’agit d’instruire l’Ambassadeur du Maroc auprès de l’Onu pour faire des démarches auprès du 2 Secrétariat afin, d’une part, de lui communiquer le souhait du Maroc d’être consulté/informé en dernier ressort sur le choix final du SG et, d’autre part, de recueillir des informations concernant le profile des candidats au poste de RSSG.
-Emettre une réaction formelle dès la nomination du RSSG, par le biais d’une lettre officielle, qui prend acte du choix du SG. La lettre rappellerait le cadre de travail du RSSG et soulignerait que tout écart de la part de ce dernier serait de nature à compromettre sa mission et mettrait fin à la coopération du Maroc.
3) Gestion rigoureuse des relations avec la MINURSO
Un certain nombre de mesures restrictives peuvent être imposé à la M INURSO et ses membres, sans emporter violation du Sofa. Il s’agit, notamment, des mesures suivantes :
Reprise des locaux mis à la disposition de la MINURSO par la municipalité, ainsi que des locaux concédés gracieusement à la M INURSO pour le dépôt de son matériel.
Réviser les tarifs favorables appliqués à la M INURSO s’agissant des services de fourniture de l’eau et de l’électricité.
Sursoir à la décision des autorités marocaines sur l’octroi de nouvelles plaques minéralogiques.
Imposer des restrictions aux exonérations et franchises pour l’importation des biens destinés à l’usage et à la revente dans les économats de la M INURSO , ainsi que pour l’importation des effets personnels et des équipements à usage officiel.
Limiter les déplacements des membres de la M INURSO à l’extérieur de la zone de mission.
Limiter la délivrance de visas pour le personnel militaire et civil de la M INURSO . L’avis du M AEC doit être demandé préalablement.
Instaurer des restrictions à l’interaction de la M INURSO avec les responsables des autorités marocaines.
Interprétation restrictive de l’Accord militaire n°.1.
Exiger que les mêmes mesures de surveillance du cessez-le-feu soient appliquées de manière identique à l’Est comme à l’Ouest du dispositif de défense (Surveillance nocturne ; escorte des patrouille de la M INURSO ).
Aviser la M INURSO que toute ouverture sur l’intention du Polisario de tamponner les passeports des membres de la M INURSO , entrainerait une réaction radicale du Maroc.
Suspendre les discussions entre les Far et la Minurso concernant une éventuelle révision de l’Accor d militaire n°.1.
4) Interruption des fonctions des deux observateurs de l’UA auprès de la MINURSO
En réaction à l’activisme de la Présidente de la Commission de l’Union africaine et dans le contexte du dernier rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur le Sahara, il est proposé de mettre fin aux fonctions des deux Observateurs de l’Union africaine (UA) auprès de la M INURSO.
Cette décision constituerait un message fort à l’adresse de l’Union Africaine et une réaction ferme à son activisme inconsidéré contre les intérêts supérieurs du Maroc. La décision ne serait pas dirigée contre l’ONU , puisque les observateurs de l’UA ne font partie de la MINURSO. Elle 3 serait de nature à avoir un impact positif sur l’opinion publique marocaine, dans la suite de l’en tretien téléphonique de Sa Majesté Le Roi avec le SG des Nations Unies, le 12 avril 2014. Enfin, sur le plan pratique, elle priverait l’UA d’une source d’information sur le terrain.
En revanche, le renvoi des Observateurs de l’UA pourrait susciter des réac tions négatives que le Maroc aurait à gérer, notamment de la part de l’UA et ses membres hostiles au Maroc. De même, l’ ONU – et particulièrement le Secrétaire Général – pourrait prendre position à ce sujet, en insistant sur l’importance de la coopération entre l’ONU et l’UA.
Compte tenu de ce qui précède, les démarches suivantes sont proposées :
Exécuter la décision rapidement, de préférence après l’adoption de la résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara. Il s’agit de c onvoquer l’Observateur de l’U A actuellement présent au Maroc, par le biais du Bureau de coordination avec la M INURSO , pour lui signifier la décision du Maroc.
Au préalable, informer simultanément le RSSG et le SG, quelques heures seulement avant la mise en œuvre de la décision.
Informer quelques membres influents du Conseil de sécurité, en assurant que la décision n’aura pas d’impact sur le travail de la MINURSO.
Lancer une campagne d’explication et d’information en direction d e certains pays africains amis.
Eviter toute communication officielle directe susceptible de créer des réactions négatives.
5) Mise en place d’une politique claire concernant les visites des délégations étrangères dans les provinces du sud.
Le Maroc doit se munir d’une doctrine claire sur cette question. Cette doct rine doit concilier, d’une part, l’importance de démontrer l’ouverture du territoire et la normalité de la vie dans la région du Sahara marocain et, d’autre part, la fermeté nécessaire à l’égard des activistes hostiles au Maroc, qui se rendent clandestinement au Sahara à des moments précis et avec des agendas bien connus. A cet égard, il y a lieu, notamment, de :
Susciter des visites de délégations politiques (responsables gouvernementaux, parlementaires, autorités locales, responsables de partis politiques …etc.), de journalistes, d’universitaires et d’ O NG , qui ne sont pas alignés sur les thèses adverses.
Etablir une liste d’acteurs hostiles et en informer , au préalable, leurs pays et organisations.
Il s’agit de démontrer, ainsi, que le territoire n’est pa s fermé aux visites de délégations étrangères, mais que les personnes dont l’hostilité et le parti pris sont connus, ne sont pas les bienvenus au Maroc.
Imposer un passage obligé par les Institutions nationales (Parlement, CNDH).
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