Maroc Leaks : Note au sujet des prévisions budgétaires du Département 2015-2017

Le prévisions budgétaires du MAEC placent l’action diplomatique du Maroc autour de la question du Sahara Occidental au cœur des priorités gouvernementales.

I) Cadre stratégique

Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération mène sa stratégie en matière d’action diplomatique, conformément aux Orientations de Sa Majesté le Roi, qui place l’action diplomatique au cœur des priorités gouvernementales. Ceci a été réitéré lors du Discours Royal du 30 juillet dernier, à l’occasion de la Fête du Trône :  « Dans le cadre de la complémentarité et de la cohérence entre les politiques intérieure et extérieure de notre pays, Nous nous attachons à exploiter au mieux l’évolution de notre modèle de démocratie et de développement pour conforter l’image et la place du Maroc sur la scène internationale et défendre les intérêts supérieurs et les causes justes de notre pays ».

C’est dans ce contexte et pour conforter la politique extérieure marocaine, que le Département articule son action diplomatique autour de trois axes majeurs :

la défense des intérêts supérieurs de la nation, en l’occurrence, l’intégrité territoriale qui reste la priorité première ;

la promotion du modèle marocain et des grandes réformes engagées, tant au niveau politique que culturel, cultuel, économique et social ;

la consolidation des relations bilatérales et multilatérales.

A ce titre et afin de mettre en œuvre ce plan d’action, il convient de doter l’appareil diplomatique national de compétences humaines et de moyens matériels à même de permettre au Royaume d’occuper la place qui lui échoit aux plans régional, continental et dans le monde ainsi qu’au sein des organisations internationales.

II) Stratégie budgétaire du Ministère

Les défis de la diplomatie marocaine sont nombreux, cela exige des ressources humaines et matérielles gérées de manière moderne et optimale dans un contexte où le champ de l’action diplomatique ne cesse de s’étendre et où les acteurs se multiplient.

Aussi, la Direction des Affaires Financières, des Systèmes d’Information et de la Logistique, a-t-elle élaboré dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la Loi Organique relative à la Loi de Finances, une nouvelle nomenclature budgétaire, basée sur les axes prioritaires du Ministère et sur des projets assortis d’objectifs mesurés par des indicateurs de performance.

Cette approche devra être accompagnée d’une programmation triennale glissante, à mettre à jour annuellement et ce, afin d’assurer un suivi régulier desdits objectifs et de faire une évaluation continue des indicateurs.

1- Budget de fonctionnement 

Ce budget sera dédié, essentiellement,  à la mise en œuvre et à la poursuite des programmes ci-après :

Le renforcement du réseau diplomatique et consulaire du Maroc à l’étranger, en programmant l’ouverture de 15 nouveaux Postes sur les trois prochaines années (une enveloppe budgétaire de ± 8 millions de Dirhams/poste) ;

La révision des conditions des contrats de bail, avec une augmentation des crédits de l’ordre de 20 Millions de Dirhams par an. Il convient de rappeler que cette rubrique représente, à elle seule, 30 % du budget de fonctionnement (matériel et dépenses diverses) ;

La généralisation de la contractualisation des services de nettoyage et de sécurité de nos chancelleries diplomatiques, soit une augmentation annuelle du budget alloué à ces deux rubriques, respectivement, de 20 Millions de Dirhams et de 10 Millions de Dirhams ;

L’extension du programme de l’appui à l’action diplomatique à l’ensemble de nos Ambassades en 2015, avec un budget global de 76 Millions de Dirhams, et son élargissement, éventuellement, aux Postes Consulaires ;

L’augmentation du budget réservé aux acteurs non étatique de 2 Millions de Dirhams ;

Le renforcement de la présence du Royaume au sein des Organisations Internationales (OI), en prévoyant une enveloppe budgétaire en 2017 d’un montant de 140 Millions de Dirhams, soit une augmentation annuelle de près de 15 Millions de Dirhams, pour honorer les contributions du Royaume aux budgets des OI ;

Le règlement annuel des frais de l’envoi et de la réception de la valise diplomatique estimé à 26 Millions de Dirhams en 2015, compte tenu des arriérés accumulés à ce jour ;

L’augmentation du budget réservé à l’organisation de nombreux événements, soit au Maroc ou à l’Etranger, et ce compte tenu de leurs nombre croissant ;

L’augmentation des crédits ouverts au profit de l’Association des Œuvres Sociales du MAEC de 6 Millions de Dirhams et ce, pour prendre en charge notamment le transport du personnel et la mise en place de l’assurance maladie complémentaire au profit du personnel de l’Administration Centrale ;

La mise à la disposition des MDPC des moyens de fonctionnement suffisants : fournitures de bureau, carburant, eau, électricité et redevances de télécommunications (augmentation annuelle de 5 MDH soit moins de 10% des crédits ouverts).

2- Budget d’investissement

Dans le cadre du renforcement du patrimoine immobilier de l’Etat à l’Etranger et afin d’alléger les Charges locatives qui pèsent lourdement sur le budget de fonctionnement, le Département en partenariat avec le Ministère de l’Economie et des Finances, s’est engagé d’une part, à acquérir des immeubles devront abriter des Chancelleries Diplomatiques et Consulaires du Maroc à l’Etranger, avec une enveloppe annuelle de 300 Millions de Dirhams, et d’autre part à entreprendre la construction de 6 complexes diplomatiques, dont l’achèvement nécessite une enveloppe de 240 Millions Dirhams, à étaler sur trois ans.

Le Département prévoit, aussi, de programmer la réhabilitation annuelle de sept bâtiments abritant les Ambassades et les Consulats du Royaume à l’Etranger, avec un coût moyen de 6 Millions de Dirhams par bâtiment.

S’agissant du parc automobile des MDPC, le nombre de véhicules ayant atteint l’âge de 10 ans en 2015 s’élève à 43. La démarche proposée consiste en une révision à la baisse, progressive, de l’âge de réforme :

En 2015, maintenir l’âge de réforme à 10 ans, soit une enveloppe de 10,6 Millions Dirhams ;

En 2016, renouveler les véhicules ayant atteint l’âge de 7ans et plus, avec une enveloppe budgétaire de 30,9 Millions Dirhams ;

En 2017, ramener l’âge de réforme à 7 ans pour les Missions accréditées en Europe et en Amérique du Nord, et à 5 ans dans le reste du monde, le budget nécessaire est de 18,5 Millions de Dirhams ;

Il convient de signaler que dans le cadre d’une gestion efficiente du parc auto à l’Etranger, une note a été adressée à Mesdames et Messieurs les Chefs de Missions Diplomatiques pour prospecter auprès des sociétés spécialisées, dans leurs pays d’accréditation, les possibilités existantes en matière de location longue durée.

Par ailleurs et afin de moderniser la gestion de l’inventaire, il est proposé de lancer, en 2015, une étude de définition des besoins et un marché, sur deux exercices 2016 et 2017, pour la réalisation de l’inventaire de l’ensemble des MDPC.

En outre, Il est prévu la mise en œuvre des conclusions de l’étude du schéma directeur des Systèmes d’Information, qui sera finalisée en 2014. Le budget estimé varie en fonction de l’option stratégique à retenir en matière de développement (externalisation ou développement en interne).

III) Budget du MAEC en chiffres

Il convient de rappeler que dans le cadre de la loi de finances 2014 le budget global réservé au MAEC était de 2.116.517.000,00 dirhams, auquel s’est rajoutée une rallonge de 46 Millions de Dirhams, soit un total de 2.162.762.000,00 dirhams.

Le tableau ci-après, détaille le budget arrêté dans la lettre de cadrage (projet de Loi de Finances 2015) et les besoins du Département étalés sur trois ans.

(*)  Ci-joint tableau détaillant les besoins du MAEC

S’agissant du budget du personnel, il y a lieu de souligner qu’aucune création de poste budgétaire n’a été accordée pour le Département, au titre de l’année 2015. Cependant et selon la Direction des Ressources Humaines, les besoins en postes budgétaires s’élèvent à 280 postes pour 2015, 240 pour 2016 et 240 pour 2017.

Par ailleurs, il y a lieu de signaler que la DAFSIL et la DRH prendront part à la réunion de la Commission budgétaire, prévue le 04 septembre 2014, pour discuter le budget du Département au titre de l’année 2015.

Investissement: budget en 2014 est de 137,65 MDH dont 60 MDH pour Washington et Abu Dhabi

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