L’UE s’engage à respecter l’arrêt de la CJUE sur les accords commerciaux avec le Maroc

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Déclaration commune de la présidente von der Leyen et du haut représentant/vice-président Borrell sur les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne concernant le Maroc

L’UE réaffirme la valeur élevée qu’elle accorde à son partenariat stratégique avec le Maroc, un partenariat établi de longue date, étendu et approfondi. Au fil des ans, nous avons tissé une amitié profonde et établi une coopération solide et pluridimensionnelle, que nous entendons porter à un niveau supérieur dans les semaines et les mois à venir.

L’UE prend acte des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne dans les affaires C-778/21 P, C-798/21 P, C-779/21 P et C-799/21 sur les pourvois formés contre l’arrêt du Tribunal du 29 septembre 2021, ainsi que de la réponse au renvoi préjudiciel dans l’affaire C-399/22 concernant l’étiquetage des fruits et légumes provenant du territoire du Sahara occidental. La Commission européenne procède actuellement à une analyse détaillée de ces arrêts. Dans ce contexte, nous prenons acte du fait que la Cour de justice de l’Union européenne préserve la validité de l’accord sur les produits agricoles pendant 12 mois supplémentaires.

En étroite coopération avec le Maroc, l’UE a la ferme intention de préserver et de continuer à renforcer ses relations étroites avec le pays dans tous les domaines de leur partenariat, conformément au principe pacta sunt servanda.

Source : Commission Européenne, 04/10/2024

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