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DÉCLARATION DE L’EFA SUR LA DÉCISION HISTORIQUE DE LA CJUE CONCERNANT L’ACCORD COMMERCIAL UE-MAROC.
Luxembourg – Le groupe Alliance libre européenne salue l’arrêt historique de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) invalidant les accords commerciaux de 2019 entre l’UE et le Maroc concernant les produits de la pêche et de l’agriculture. Cette décision représente une victoire significative pour le peuple sahraoui et son droit à l’autodétermination.
La décision de la CJUE fait suite aux recours du Front Polisario, l’organe représentatif du peuple sahraoui, qui a fait valoir que les accords avaient été conclus sans le consentement de la population sahraouie. La Cour a estimé que le refus de l’UE de consulter les représentants légitimes du Sahara occidental constituait une violation du principe d’autodétermination, pierre angulaire du droit international.
Lors de l’audience devant la CJUE à Luxembourg, notre députée européenne EFA Ana Miranda a souligné que cette décision marque le début d’une nouvelle ère pour le peuple sahraoui et les relations internationales de l’Europe, où la justice et le respect des droits de l’homme doivent être primordiaux. « Il est tout à fait normal que nous reconnaissions que le peuple du Sahara occidental n’a pas consenti à ces accords, qui ont été conclus en violation du principe d’autodétermination », a-t-elle déclaré.
L’eurodéputée Miranda a salué cette décision comme une confirmation « historique » de la position du Front Polisario, notant qu’elle reconnaît l’échec de l’UE à consulter les représentants légitimes du peuple sahraoui lors des négociations. « Cette décision renforce non seulement le droit à l’autodétermination mais démontre également qu’un tribunal européen a soutenu les arguments d’un mouvement de libération en annulant un accord commercial », a-t-elle ajouté, s’appuyant sur son expertise en droit international.
Ana Miranda, députée européenne EFA et membre de la commission de la pêche et de la commission des pétitions :
« La décision d’aujourd’hui marque une nouvelle aube pour l’autodétermination au Sahara occidental »
« C’est une victoire importante pour le peuple sahraoui, qui s’est battu sans relâche pour ses droits », a poursuivi Miranda. « En outre, cette décision confirme ce que l’Alliance libre européenne a toujours soutenu : que ces accords étaient illégaux, qu’ils ne servaient que les intérêts du Maroc et négligeaient les propriétaires légitimes des eaux du Sahara occidental. » Elle a souligné que l’accord de pêche avait déjà expiré en 2023.
La Cour elle-même a noté : « La Cour observe, à la lumière de sa jurisprudence et sur la base des principes du droit à l’autodétermination et de l’effet relatif des traités, que la mise en œuvre d’un accord international entre l’Union et le Maroc sur le territoire du Sahara occidental, tel que prévu dans les accords contestés, doit obtenir le consentement du peuple du Sahara occidental. Ce consentement n’existe pas dans les présentes affaires. »
Source : The Greens EFA
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