Dialogue Maroc-UE concernant la situation au Sahel

La coopération UE-Maroc dans les domaines de la coopération judiciaire ou policière ou encore de la coopération en matière de lutte anti-terroriste n'a pas connu d'évolution significative.

Maroc- Union européenne

8ème Session du Dialogue Politique Renforcé

Rabat, Lundi 28 avril 2014

  1. Situation dans la région sahélo-saharienne

Considéré comme étant l’une des régions les plus pauvres du monde, les pays du Sahel sont confrontés à d’importantes difficultés liées à l’extrême pauvreté. L’UE est préoccupée par la dégradation de la situation politique et humanitaire, la détérioration des conditions de sécurité et le recul des droits de l’homme dans la région du Sahel. Depuis, et suite aux  événements qui ont secoué certains pays de la région du Sud de la Méditerranée en 2011, l’Union européenne a renforcé son niveau d’engagement et a multiplié ses initiatives en faveur de la région afin de mieux répondre aux nouvelles exigences régionales en termes de sécurité et de stabilité.

En effet, l’UE ne peut ignorer le Sahel car il s’agit d’une région incontournable parmi les pays voisins de l’Europe au sens large. Le sous-développement et l’insécurité générale qui y règnent ont des répercussions directes sur les intérêts de l’UE, qu’il s’agisse des flux migratoires, des trafics illégaux ou du terrorisme, et s’étendent également dans d’autres régions dont l’importance est vitale pour l’UE, notamment l’Afrique de l’Ouest et du Nord (Maghreb).

Dans cette perspective, l’Union européenne a adopté, le 21 mars 2011, une « stratégie pour la sécurité et le développement au Sahel » qui prône une approche globale concernant l’engagement de l’UE. 

Dotés d’un budget de 167 millions d’euros, cette stratégie s’articulent autour des quatre axes de la stratégie notamment : développement, bonne gouvernance et résolution des conflits internes; action politique et diplomatique; sécurité et État de droit; et lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation.

A cet effet et en vue de mettre en œuvre de manière optimale la nouvelle stratégie européenne pour le Sahel, le Conseil de l’UE a crée, en mars 2013, le poste de Représentant Spécial de l’UE pour le Sahel qui a été confié, pour un mandat d’une année, à M. Michel Reveyrand de Menthon, Ancien Ambassadeur de France au Mali et au Tchad. Cette stratégie est, aujourd’hui, l’une des priorités de l’agenda de l’UE et bénéficie, de ce fait, d’une forte attention politique et administrative.

De plus, l’UE possède les moyens nécessaires pour faire évoluer de manière décisive la situation au Sahel. Dans cette partie du monde, l’UE est un chef de file crédible et doté d’une réelle capacité d’action. L’instauration d’un climat de stabilité et de prospérité au Sahel permettra d’établir une zone de pays voisins bien gouvernés qui garantira la sécurité et la prospérité de l’UE.

Depuis le début de la crise au Mali, le Conseil a rappelé la volonté de l’UE d’accélérer et de renforcer la mise en œuvre de la stratégie de référence en matière de sécurité et de développement afin d’aider à remédier aux conséquences régionales de la crise. Cette stratégie s’est avérée être un outil essentiel pour rendre l’approche de l’Union plus cohérente et mobiliser de nouveaux efforts européens considérables, en particulier en faveur de la Mauritanie, du Niger et du Mali.

L’UE a octroyé, en novembre 2013, une nouvelle enveloppe financière en faveur de la région du Sahel pour la période 2014-2020 d’un montant global de 5 milliards € aujourd’hui comprennent un montant de 3,9 milliards € pour l’octroi d’une aide bilatérale aux pays du Sahel (Burkina Faso, Tchad, Mali, Mauritanie, Niger et Sénégal) au titre du 11ème Fonds européen de développement (FED) 2014-2020; un soutien sera aussi accordé au titre d’autres instruments de financement, notamment une aide de 1,15 milliard € en faveur de programmes régionaux.

Ce nouvel engagement financier montre que l’UE est déterminée à adopter une approche globale dans la région du Sahel, incluant la coopération au développement, l’aide humanitaire et le soutien à la paix et à la sécurité, ainsi qu’en témoignent la stratégie de l’UE pour la sécurité et le développement du Sahel.

– La stratégie de l’UE en faveur du Sahel aujourd’hui : EUCAP Sahel/Mali création d’une mission de soutien de l’UE aux forces de sécurité intérieure du Mali

L’UE réitère son attachement à la stabilité, l’intégrité territoriale, la démocratie et le développement durable du Mali, et sa détermination à soutenir les efforts en cours pour éradiquer la menace terroriste dans le Sahel et au Mali ;

EUCAP Sahel Mali s’inscrit dans le cadre de l’approche globale de l’UE en matière de sécurité et de développement dans la région du Sahel et constitue une contribution supplémentaire au soutien important apporté par l’UE à la stabilité, aux réformes institutionnelles et au plein rétablissement de l’autorité de l’Etat malien dans l’ensemble du pays. Elle s’ajoute à deux actions PSDC déjà mises en place dans la région: EUCAP Sahel Niger, qui soutient la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme au Niger, et la mission de formation de l’UE au Mali, qui contribue à la restructuration et à la réorganisation des forces armées maliennes en leur prodiguant une formation et des conseils.

Le 15 avril 2014, le Conseil a, d’un coté, créé au titre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), une mission civile de soutien aux forces de sécurité intérieure du Mali. La mission dispensera des conseils stratégiques et des formations à l’intention des trois forces de sécurité intérieure du Mali que sont la police, la Gendarmerie et la Garde nationale, tout en assurant une coordination avec les partenaires internationaux.

Le mandat de la mission aura une durée initiale de deux ans à partir de son lancement. Un budget de 5,5 millions d’euros a été alloué pour la phase de démarrage, qui durera neuf mois et s’achèvera le 14 janvier 2015.

D’un autre coté, le Conseil a prolongé de deux ans, la mission militaire de formation de l’UE au Mali, EUTM Mali, c’est-à-dire jusqu’au 18 mai 2016,

Au cours du nouveau mandat, l’opération mettra en place deux unités mobiles de formation, qui assureront le suivi des militaires formés après leur déploiement sur le terrain, lors de leur retour en garnison. En outre, des programmes de formation de formateurs permettront à l’action de la mission de s’inscrire dans la durée. Les coûts communs de la prorogation du mandat de la mission sont estimés à 27,7 millions d’euros.

Cependant, deux années après son adoption, la stratégie de l’UE au Sahel, n’a pas répondu aux attentes.

En effet et en dépit des déclarations soutenant la nécessité d’appliquer une approche globale européenne, le manque de cohésion politique entre certains Etats membres de l’UE constitue le plus grand frein à un déploiement plus politique de la stratégie pour le Sahel. Au nombre de ces freins, il y a la non-reconnaissance de l’importance stratégique de la région, l’absence de champs de compétence de l’UE dans le domaine de la défense (art.42 du TUE de Lisbonne qui favorise dans ce domaine l’action de l’OTAN), les moyens limités, et le fait que la coopération européenne de politique extérieure se heurte aux volontés des souverainetés nationales.

  • Tunisie :

Les relations entre l’UE et la Tunisie ont continué de progresser à un rythme modéré en 2013, alors que l’UE a maintenu son soutien au processus de transition politique et institutionnel dans un contexte de crise économique et sécuritaire. La Tunisie a principalement mis en œuvre les recommandations du rapport relatives à la consolidation de la démocratie et à la préparation des prochaines élections, en indiquant que des progrès notables ont été réalisés en matière d’évaluation des politiques fiscales, de rationalisation des contrôles des dépenses publiques et de modernisation de la comptabilité publique.

Sur le plan bilatéral, des progrès ont été réalisés vers l’établissement d’un partenariat privilégié qui est basé sur la confiance, le respect mutuel et l’engagement à long terme. Depuis le début de la révolution, l’Union européenne a doublé le montant de l’assistance financière non remboursable versée à la Tunisie. Ce budget total de 485 millions d’euro, dont 60 % sous forme d’appui budgétaire, a permis notamment d’aider le financement du budget de l’état, la rénovation de quartiers urbains défavorisés, de nombreuses associations de la société civile, et des bourses pour des étudiants tunisiens souhaitant se rendre en Europe. Par ailleurs la Tunisie est le premier bénéficiaire du programme SPRING consacré à l’appui aux pays en transition, Une convention régionale sur les règles d’origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes a également été signée.

L’Union prépare également une nouvelle aide macro-financière de 300 million d’euro en reconnaissance de l’avancement « inclusif » de la transition démocratique et en même temps de la qualité du partenariat UE-Tunisie. Enfin, les institutions financières publiques basées dans l’UE – la Banque européenne d’investissement et la Banque européenne de reconstruction et de développement – souhaitent développer leurs interventions en Tunisie.

L’UE souligne l’importance de mettre en œuvre la nouvelle Constitution et de consolider la protection des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’État de droit en confirmant son plein appui à la transition tunisienne. L’UE a affirmé reconnaître les importants défis socio- économiques et sécuritaires auxquels la Tunisie fait face et l’a assurée de son soutien croissant.

L’UE a souligné qu’elle restait convaincue que les perspectives économiques et sociales de la Tunisie dépendaient de l’évolution de la transition politique, de la consolidation de ses institutions et de son secteur bancaire, de la modernisation de la gestion des finances publiques, mais aussi de l’adoption de réformes structurelles, qui nécessite la poursuite du dialogue entre les partenaires sociaux. À cet égard, l’UE a souligné le rôle essentiel de la société civile.

L’UE a réitéré son offre d’une intégration progressive de la Tunisie dans le marché intérieur européen, d’une relance des négociations de libéralisation du commerce agricole et aérien et d’un soutien accru aux petites et moyennes entreprises à travers la participation de la Tunisie aux programmes de l’UE et à travers des initiatives en faveur de l’entreprenariat. Cette offre européenne concerne aussi l’amélioration des conditions de mobilité pour les citoyens européens et tunisiens à travers la mise en œuvre du partenariat pour la mobilité dont la déclaration politique a été signée le 3 mars dernier.

  • Situation de l’UE en faveur de la Syrie :

L’UE réaffirme son engagement envers la population syrienne, en tant que premier fournisseur d’assistance, y compris d’aide humanitaire, sur base continue. Le montant total de l’aide de l’UE avoisine les 2 milliards d’euros, en reconnaissant que la situation dramatique dans laquelle se trouvent les réfugiés dans les pays voisins est aussi de plus en plus préoccupante et a un impact bien au-delà du voisinage direct de la Syrie. 

Depuis le début du conflit, en mars 2011, plus de 300 millions d’euros ont été mobilisés pour atténuer les conséquences de la crise en Syrie, en Jordanie et au Liban à travers l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP). La moitié de ce montant environ a servi à faciliter l’accès à l’enseignement et aux services de garde pour les enfants les plus affectés par la crise. L’UE salue les autorités et la population du Liban, de la Jordanie, de la Turquie et de l’Irak pour leur soutien et leur générosité envers les réfugiés et rappelle l’importance de maintenir la politique de frontières ouvertes.

L’UE a appelé à maintes reprises à la fin des violences, à la démission du président Assad et à la mise en œuvre d’une transition politique basée sur les principes exposés dans le communiqué de Genève du 30 juin 2012. L’UE a soutenu l’organisation d’une conférence de paix sur la Syrie (Genève II). Les négociations qui ont suivi entre les deux parties n’ont pas permis d’aboutir à un accord quant à la mise à l’ordre du jour d’une transition politique en Syrie.

L’UE réaffirme que l’objectif de la conférence doit être la création rapide d’un organe de gouvernement transitoire disposant des pleins pouvoirs exécutifs et contrôlant toutes les institutions gouvernementales et sécuritaires.

L’UE continuera de travailler avec toutes les parties intéressées, et notamment les Nations unies, la Ligue des États arabes, le représentant spécial conjoint, M. Brahimi, et tous ceux qui sont sincèrement déterminés à assurer le succès de cette initiative pour trouver une solution négociée à la crise.

Malgré la suspension de la coopération bilatérale avec le régime syrien, l’UE s’efforce d’apporter un soutien direct à la population syrienne, en particulier de l’aide humanitaire à grande échelle et de l’aide au développement notamment en  Syrie et dans les pays voisins. Plusieurs projets sont en cours en vue de soutenir les acteurs non étatiques, la société civile syrienne ainsi que les réfugiés syriens et la population d’accueil dans les pays voisins. Les programmes Tempus et Erasmus qui de leurs côté implique les étudiants et universités syriens se poursuivent.

L’UE soutient résolument toute mesure diplomatique destinée à protéger le personnel médical et humanitaire et à assurer la sécurité de passage, y compris, le cas échéant, au moyen de cessez-le-feu locaux.

L’UE condamne l’attaque chimique du 21 août 2013 et que de tels crimes ne devraient pas rester impunis. L’UE a apporté son soutien aux efforts spécifiques visant à documenter les crimes commis durant le conflit, en vue d’amener ensuite les auteurs à répondre de leurs actes. L’UE a fait savoir qu’elle est disposée à fournir une aide financière et technique, sous forme notamment de fonds, de capacités de planification, de soutien logistique et d’images satellites.

Enfin l’UE se félicite de l’initiative pour la tenue de la conférence des donateurs début 2014 « Koweït II ».

  • Coopération judiciaire et policière :

Dans le cadre du Partenariat pour la mobilité et la sécurité signée en juin dernier, l’UE a commencé à fournir un appui aux autorités marocaines dans le domaine de la traite des êtres humains pour améliorer tant le cadre juridique que les pratiques, et un appui est envisagé dans le domaine de l’asile et de l’intégration des migrants régularisés.

En juin, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi portant approbation de la convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme. À l’issue de sa réunion plénière d’octobre, le Groupe d’action financière internationale (GAFI) a annoncé que le Maroc n’était plus soumis au processus permanent de surveillance de la conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

En ce qui concerne la coopération UE-Maroc dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogues, un premier dialogue a eu lieu en 2013, à l’occasion duquel le ministre marocain de la santé a annoncé son intention de créer un observatoire national de la drogue. Une coopération a été établie entre l’Espagne et le Maroc en vue d’identifier des avions impliqués dans le narco – trafic passant sur le détroit de Gibraltar.

Les autorités marocaines ont continué leurs efforts afin de réduire la production de cannabis qui reste importante. L’UE appuie le développement socioéconomique des zones rurales de la province d’Al Hoceima (abritant une grande partie des cultures de cannabis) avec le projet «Appui aux dynamiques de développement intégré des territoires ruraux du Nord» (24 millions d’euros, dont 19 millions d’euros financés par l’UE).

La coopération UE-Maroc dans les domaines de la coopération judiciaire ou policière ou encore de la coopération en matière de lutte anti-terroriste n’a pas connu d’évolution significative.

SOURCE :

#Maroc #UE #Sahel

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