Sahara Occidental : Questions soummises aux parties par l’Envoyé personnel Christopher Ross

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Votre fidèle et dévoué serviteur a l’insigne honneur de porter à la Très Haute Attention de Sa Majesté le Roi que j’ai reçu, aujourd’hui, M. Christopher Ross, Envoyé personnel du Secrétaire Général de l’ONU pour le Sahara marocain, qui effectue une tournée dans la région depuis le 18 janvier. L’entretien a porté sur les deux éléments du mandat de l’Envoyé personnel : la recherche d’une solution politique au différend régional sur le Sahara marocain et les relations maroco-algériennes.

1. Différend régional sur le Sahara marocain 1-M. Ross a souligné les éléments suivants :
   • Cette visite constitue une nouvelle étape dans le processus de négociation, autour de consultations bilatérales discrètes et, éventuellement, de navettes. Après l’épuisement de tous les moyens de médiation, il est important de réussir cette nouvelle phase.

1. Au cours de cette nouvelle étape, il faut avoir des discussions différentes, basée sur la franchise et la discrétion.

1. Les discussions porteront sur deux paramètres : le compromis (l’accord mutuellement acceptable) et les modalités de réalisation de l’autodétermination.

1. Il est important d’aller au-delà des deux propositions, d’utiliser leur contenu mais avec un nouvel emballage (« repackaging »).

1. Dans un premier temps, des questions seront soumises aux parties, qui pourraient y répondre lors de la prochaine visite, prévue fin février/début mars 2014.

2. Réaction de la partie marocaine :
   • La prochaine étape est effectivement cruciale. Elle exige une bonne préparation et une implication constructive de toutes les parties, notamment l’Algérie. Ses modalités, ses étapes (nécessaire implication de l’Algérie dans toute tournée), sa gestion médiatique (pas de communication), ses objectifs (recherche de la solution, d’où inutilité d’inclure systématiquement les provinces du Sud dans les tournées) devraient être bien définies.

2. L’Algérie doit donner des gages d’engagement sincère dans ce processus et contribuer positivement à sa réussite.

2. L’Initiative d’autonomie demeure le cadre de référence pour le Royaume. Le Conseil de sécurité a accordé une prééminence à cette Initiative globale et substantielle.

2. Les questions posées ont été abordées à plusieurs reprises dans les discussions informelles. La position du Maroc est connue. C’est aux autres parties, et notamment à l’Algérie de préciser sa position et de la défendre.

2. La réussite de la nouvelle étape exige de garantir un climat de sérénité lors des délibérations du Conseil de Sécurité en avril prochain. L’Envoyé personnel doit assumer ses responsabilités quant au contenu du rapport du Secrétaire Général et favoriser un débat constructif au sein du Conseil.

2. Relations marocco-algériennes :

M. Ross a souligné ce qui suit :

• Sur le Sahara, la position algérienne a été réitérée (l’Algérie n’est pas partie, elle défend une position de principe, la solution passe par l’exercice de l’autodétermination…)

• Au niveau bilatéral : il y a une certaine « amertume » à Alger qui considère que « le Maroc ne veut pas une amélioration de la situation », « alimente une guerre des déclarations ». « L’Algérie n’est prête à aucune évolution au niveau bilatéral ». En plus, les responsables algériens considèrent que :

• Le Discours du Président Bouteflika à Abuja n’est pas nouveau ;

• L’ouverture des frontières est un point d’arrivée et non de départ ;

• Le Maroc laisse faire les trafics de drogues pour pervertir la jeunesse algérienne ;

• La profanation du drapeau algérien un 1er novembre et le verdict complaisant de la justice marocaine.

Réaction de la partie marocaine :

• La position algérienne est regrettable. Elle dénote d’une rhétorique déjà consommée et d’une logique de fermeture et de blocage.

• Cette position augure d’une volonté de « meubler une campagne présidentielle sur le dos du Maroc pour éviter un débat sur les véritables problèmes de l’Algérie » ;

• Le Maroc est disposé à relancer le processus de coopération bilatérale et à discuter de toutes les questions liées aux relations bilatérales dans un climat sain, responsable et de respect mutuel.

Commentaires :

1. L’Envoyé personnel peine à relancer le processus politique. Sa nouvelle démarche se heurte à l’indisponibilité des autres parties, et notamment de l’Algérie. A l’approche des élections présidentielles, l’Algérie continuera à s’arcbouter autour de ses positions rigides et empêchera tout progrès dans le processus onusien.

2. Dans ce contexte, l’Envoyé personnel tentera de « meubler » les mois à venir par des visites dans la région et le lancement de discussions autour de « questions déjà vues ».

3. Tout en entretenant ce processus, la vigilance devrait être de mise pour éviter tout dérapage, et de continuer à responsabiliser l’Algérie.

4. Cette « gestion » du processus onusien, pourrait aller de pair avec la poursuite de la dynamique interne, au niveau des provinces du Sud.

Questions soulevées par l’Envoyé personnel

( Ces questions seront précisées par M. Ross et soumises par écrit dans les prochains jours)

1. Durant ces 5 années de processus, qu’aurait pu faire l’Envoyé personnel ? est ce qu’il y a eu des opportunités qui ont été ratées ?

2. Pour vous, quels sont les objectifs de cette médiation de l’Envoyé personnel ? Est-ce que la question du statut du territoire est toujours posée ? La question de la souveraineté est-elle tranchée ?

3. Quels sont les parties à ce différend et quels sont les intérêts et besoins de chaque partie ?

4. Quels sont les multiples moyens d’exercice de l’autodétermination ? quelles sont les modalités concrètes à suivre en ce qui concerne l’exercice du droit à l’autodétermination dans le cas du territoire du Sahara ?

5. Quel serait le contenu d’un Accord éventuel sur le statut du territoire ?

Que signifierait, pour le Maroc, « une Autonomie la plus large possible »? Feu Sa Majesté le Roi Hassan II avait souligné que, « A part le drapeau et le timbres tout est négociable» qu’est ce que cela signifie ?

6. Quelles sont les séquences et les étapes à suivre pour avancer vers la solution politique définitive du différend ?

7. Quels seraient les garanties offertes par le Maroc et la Communauté internationale, pour attirer le polisario à la table des négociations ?

8. Quels sont les Mesures d’accompagnement possibles pour favoriser la confiance (visites familiales à travers le mur) ?

ولسيدنا المنصور باهلل واسع النظر وسديد الرأي

والسالم على المقام العالي باهلل.