L’annexion du Sahara Occidental est illégale (professeur Dubuisson)

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Selon François Dubuisson, professeur de droit international à l’Université Libre de Bruxelles, l’annexion du Sahara Occidental par le Maroc est illégale étant donné son statut de « territoire non autonome au regard des Nations Unies ». « Ça veut dire un territoire qu’il a le droit à l’autodétermination. Le peuple sahraoui veut déterminer son propre sort. Il a été décidé qu’il devrait le faire au terme d’un réferendum ».

Dans une intervention sur les antennes de TV5 Monde, M. Dubuisson a rappelé que « toute une série de juridictions internationales se sont prononcés en ce sens. En premier chef, la Cour Internationale de Justice qui, dans un avis de 1975, avait établi que le Maroc n’avait pas de droit de souveraineté sur ce territoire. Cette position a encore été confirmé par la Cour Africaine des Droits de l’Homme il y a peu très peu de temps, et par la Cour de Justice de l’Union Européenne ».

« A cet égard, précise-t-il, il faut savoir que la Cour de Justice va se prononcer, probablement dans les prochaines semaines sur divers accords économiques que l’UE a passé avec le Maroc et qui s’appliquent au territoire du Sahara Occidental. En première instance, le Tribunal avait annulé ces accords en considérant que l’UE ne pouvait passer des accords avec le Maroc portant sur le Sahara Occidental sans le consentement du peuple sahraoui. Donc, il se peut que la position française se trouve assez rapidement en porte-à-faux avec la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE ».

Questionné sur la légalité de l’annexion du territoirem, le Professeur Dubuisson a affirmé que « l’occupation du Sahara Occidental par le Maroc est une annexion illégale au regard du Droit International ». « Déjà, rappelle-t-il, le Conseil de Sécurité avait condamné la Marche Verte qu’avait été organisée par le pouvoir marocain ». « Par la suite, ajoute-t-il, par exemple, la Cour d’Afrique des droits de l’homme a indiqué très clairement que l’occupation marocaine était illégale et contraire au droit à l’autodétermination du peuple sahraoui ».

« Sans le dire explicitement, indique-t-il, la juridiction européenne était dans le même sens, en tout cas, en considérant que le territoire du Sahara Occidental n’appartient pas au Maroc et que, dès lors, il n’est pas possible un accord avec le Maroc qui porterait sur le Sahara Occidental sans, au même temps, obtenir le consentement préalable du peuple du Sahara Occidental, ce qui passe, évidemment, par un accord avec le Front Polisario ».

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