Russie-Ukraine: l’UE adopte un sixième train de sanctions

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Compte tenu de la poursuite par la Russie de sa guerre d’agression contre l’Ukraine et du soutien que la Biélorussie continue d’apporter à la Russie, ainsi que des cas signalés d’atrocités commises par les forces armées russes en Ukraine, le Conseil a décidé aujourd’hui d’imposer un sixième train de sanctions économiques et individuelles ciblant tant la Russie que la Biélorussie.

Avec le train de mesures adopté aujourd’hui, par l’imposition de nouvelles sanctions économiques, nous limitons de plus en plus la capacité du Kremlin à financer la guerre. Nous interdisons l’importation de pétrole russe dans l’UE et tarissons ainsi une importante source de revenus pour la Russie. Nous excluons davantage de banques russes stratégiques du système de paiement international SWIFT. Nous sanctionnons également les responsables des atrocités commises à Boutcha et à Marioupol et nous mettons à l’index des agents de désinformation supplémentaires qui contribuent activement à la propagande de guerre du président Poutine.

Le train de sanctions adopté comprend une série de mesures destinées à contrecarrer la capacité de la Russie à poursuivre son agression. (Josep Borrell)

Pétrole
L’UE a décidé d’interdire l’achat, l’importation ou le transfert de pétrole brut et de certains produits pétroliers de la Russie vers l’UE. Cette interdiction du pétrole russe se concrétisera progressivement, d’ici à 6 mois pour le pétrole brut et d’ici à 8 mois pour d’autres produits pétroliers raffinés.

Une exception temporaire est prévue pour les importations de pétrole brut par oléoduc dans les États membres de l’UE qui, en raison de leur situation géographique, sont spécifiquement dépendants des approvisionnements russes et ne disposent pas de solution de rechange viable.

En outre, la Bulgarie et la Croatie bénéficieront également de dérogations temporaires concernant l’importation, respectivement, de pétrole brut importé par voie maritime et de gazole sous vide en provenance de Russie.

Exclusion d’autres banques russes et biélorusses du système SWIFT
L’UE étend l’interdiction actuelle de fournir des services spécialisés de messagerie financière (SWIFT) à trois autres établissements de crédit russes – la plus grande banque russe, Sberbank, la Credit Bank of Moscow et la Russian Agricultural Bank – ainsi qu’à la Banque biélorusse pour le développement et la reconstruction.

Radiodiffusion
L’UE suspend les activités de radiodiffusion dans l’UE de trois médias publics russes supplémentaires: Rossiya RTR/RTR Planeta, Rossiya 24 / Russia 24 etTV Centre International. Ces structures ont été utilisées par le gouvernement russe pour manipuler l’information et promouvoir la désinformation sur l’invasion de l’Ukraine, y compris la propagande, dans le but de déstabiliser les pays voisins de la Russie ainsi que l’UE et ses États membres. Conformément à la charte des droits fondamentaux, ces mesures n’empêcheront pas ces médias et leur personnel de mener dans l’UE des activités autres que la radiodiffusion, telles que des recherches et des entretiens.

Restrictions à l’exportation
L’UE élargit la liste des personnes et entités soumises à des restrictions à l’exportation concernant les biens et technologies à double usage. Des entités aussi bien russes que biélorusses sont ainsi ajoutées à la liste. En outre, l’UE élargira la liste des biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité. Seront notamment incluses 80 substances chimiques qui peuvent être utilisées pour fabriquer des armes chimiques.

Services de conseil
L’UE interdira la fourniture à la Russie de services de comptabilité, de relations publiques et de conseil, ainsi que de services en nuage.

Inscriptions individuelles sur les listes
En outre, le Conseil a décidé de sanctionner d’autres personnes et entités: les responsables des atrocités commises par les troupes russes à Boutcha et Marioupol, des personnalités soutenant la guerre, des hommes et femmes d’affaires influents et des membres de la famille d’oligarques et de responsables du Kremlin inscrits sur la liste, ainsi que des entreprises actives dans le secteur de la défense et un établissement financier.

L’UE condamne résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle demande instamment à la Russie de cesser immédiatement ses attaques sans discrimination contre des civils et des infrastructures civiles, et de retirer immédiatement et sans condition toutes ses troupes et tous ses équipements militaires de la totalité du territoire de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières reconnues au niveau international. Les atrocités qui continuent d’être commises par les forces russes ainsi que les souffrances et les destructions infligées dépassent l’entendement. L’UE appelle la Russie à autoriser l’accès immédiat de l’aide humanitaire et le passage en toute sécurité de tous les civils concernés. Elle demande également à la Russie de permettre immédiatement le retour en toute sécurité des ressortissants ukrainiens déplacés de force en Russie.

L’Union européenne est inébranlable dans sa volonté d’aider l’Ukraine à exercer son droit naturel de légitime défense contre l’agression russe et à construire un avenir pacifique, démocratique et prospère.

Les actes législatifs concernés seront bientôt publiés au Journal officiel.

Source : Conseil Européen, 03 juin 2022

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