Tunisie: expulsion des membres de la Commission de Venise

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Le président de la République tunisienne a répondu au rapport défavorable de la Commission sur le processus démocratique tunisien

Le président tunisien Kaïs Saïed a demandé à son ministre des Affaires étrangères, Othman el Grandi, d’expulser les membres de la Commission de Venise travaillant dans le pays, en plus de l’arrêt de la collaboration de l’instance européenne avec le droit international.

La décision de déclarer les représentants de la Commission de Venise personae non gratae intervient après que cette commission du Conseil de l’Europe a publié un rapport très défavorable au processus de transformation démocratique que connaît le pays.

Kaïs Saïed a déclaré dans une vidéo diffusée par son cabinet, accompagné de son ministre des Affaires étrangères , que le travail de la Commission de Venise était une ingérence dans le développement démocratique de la Tunisie, ainsi que dans la souveraineté du pays.

Saïed a souligné dans sa déclaration vidéo, enregistrée dans le bureau présidentiel du Palais de Carthage, que « ce n’est plus l’époque de Jules Ferry », homme politique français de l’époque coloniale, et que la Commission de Venise n’a « pas le droit d’exiger que la commission électorale soit rétablie ou que le référendum ait lieu à la date qu’ils précisent ».

En réaction aux déclarations du président de la République tunisienne, le Conseil de l’Europe a refusé de commenter les questions d’Atalayar et s’est référé aux conclusions du rapport présenté fin mai. L’organisation ou ses porte-parole n’ont pas non plus publié de déclaration.

Ce n’est pas la première fois que le président tunisien fait des déclarations similaires lorsqu’un pays ou une organisation exprime une opinion sur le processus en cours dans la nation maghrébine. Depuis que Kaïs Saïed a suspendu le Parlement et appelé à un processus constituant cet été, de nombreuses forces politiques ont critiqué le président Saïed. Le parti islamiste Ennahdha, soutenu par Erdogan , a été le plus bruyant.

La Commission de Venise est un organe consultatif du Conseil de l’Europe. Elle ne fait pas partie de l’Union européenne, mais c’est une organisation avec laquelle l’UE travaille, en plus de la Cour européenne des droits de l’homme. Plus précisément, la commission est spécialisée dans le conseil aux gouvernements sur les processus démocratiques et constituants. Fin avril, le Service pour l’action extérieure de l’UE, dirigé par Josep Borell, via la délégation de l’UE à Tunis, a chargé la Commission de Venise de produire un rapport « urgent » sur l’état du processus démocratique en Tunisie.

Le corps a accepté la commission et trois délégués spéciaux ont été nommés pour le travail . Cesare Pinelli, docteur en droit public de l’Université La Sapienza de Rome ; Jean Claude Scholsem, expert belge des processus constitutifs ; et François Seners, un Enarca français, avocat et membre du Conseil constitutionnel. Selon le rapport, les trois experts ont travaillé tout au long du mois de mai avec des membres de l’opposition politique tunisienne, ainsi qu’avec le gouvernement.

Les conclusions du rapport sont claires sur la situation juridique et politique en Tunisie. Le décret-loi 2022-22 , qui modifie depuis le 21 avril 2022 le fonctionnement du Haut organe électoral indépendant, est la principale pierre d’achoppement sur la voie d’un référendum en Tunisie.

Selon les trois experts, le décret-loi 2022-22 portant suspension des articles du no. 2021-17 n’est compatible ni avec cet article ni avec la Constitution de 2014 elle-même, que Kaïs Saïed entend faire évoluer.

Au point 72, le rapport conclut que, quelle que soit la légitimité d’une modification de la Constitution en dehors de son cadre, « il est irréaliste de prétendre organiser un référendum constitutionnel crédible et légitime le 25 juillet 2022 en l’absence de règles claires établies bien en amont de l’organisation du référendum, et surtout sans le texte de la nouvelle Constitution soumis au référendum ».

Bien qu’étant à l’origine de la publication de ce rapport, le Service extérieur de l’Union européenne ou ses représentants n’ont procédé à aucune évaluation de celui-ci ni de la réponse de Kaïs Saïed. En Tunisie, alors que le pays est en constante transformation, le président Saïed est plus soutenu que jamais et bien ancré dans sa position.

Atalayar, 31 mai 2022

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