République démocratique du Congo : Briefing et consultations

République démocratique du Congo : Briefing et consultations – Sanctions, RDC, MONUSCO, ADF, UPDF, ONU, Conseil de Sécurité

Lundi (6 décembre), le Conseil de sécurité se réunira pour une séance d’information sur la situation en République démocratique du Congo (RDC) et le régime de sanctions de la RDC. Le Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), M. Bintou Keita, et le président du Comité des sanctions 1533 contre la RDC, l’Ambassadeur Abdou Abarry du Niger, feront un exposé. Des consultations à huis clos sont prévues à la suite du briefing ouvert.

M. Keita devrait donner un aperçu du dernier rapport du Secrétaire général sur la RDC, qui a été publié le 1er décembre (S/2021/987) et couvre la période du 18 septembre au 30 novembre. En décrivant la planification des élections de 2023, le rapport note la controverse sur la nomination de 12 membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), dont le président, par l’Assemblée nationale le 16 octobre. En particulier, les églises catholique et protestante se sont opposées à la nomination de Denis Kadima, ancien directeur exécutif de l’Institut électoral pour une démocratie durable en Afrique (EISA), basé en Afrique du Sud, comme président de la CENI, en raison de son affiliation présumée avec le président Félix Tshisekedi. Les églises catholique et protestante ont formé une coalition avec d’autres acteurs pour appeler à des élections crédibles, libres, transparentes, inclusives et pacifiques en 2023. À cet égard, M. Keita pourrait expliquer l’engagement de la MONUSCO auprès des principaux acteurs politiques et de la société civile, dans le cadre de son mandat de bons offices, pour encourager des processus politiques inclusifs et pacifiques.

La situation sécuritaire dans l’est de la RDC continue d’être un sujet de préoccupation. Le rapport du Secrétaire général décrit les difficiles problèmes de sécurité dans les provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Maniema, mais il note également que la situation au Tanganyika continue de s’améliorer malgré les activités de certains groupes armés.

Les récents attentats suicides à Kampala, qui auraient été perpétrés par des groupes affiliés aux Forces démocratiques alliées (ADF), attireront probablement l’attention du Conseil. Ces groupes opèrent dans la partie orientale de la RDC et ont des liens possibles avec l’État islamique (Da’esh). Le 30 novembre, les Forces de défense du peuple ougandais (UPDF) ont publié un communiqué de presse annonçant une opération conjointe avec les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) visant les ADF.

L' »état de siège » du gouvernement dans les provinces de l’Est a été prolongé pour la douzième fois en novembre, les législateurs des provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri s’opposant à sa prolongation. (Dans le cadre de l’état de siège, la gouvernance civile est transférée à un gouverneur militaire et à un vice-gouverneur de la police au Nord-Kivu et en Ituri, et des pouvoirs accrus de perquisition et d’arrestation sont accordés aux policiers et aux militaires). Le 29 septembre, l’Assemblée nationale adopte un rapport d’évaluation qui recense les allégations de détournement de fonds destinés aux opérations militaires et recommande l’élaboration d’une stratégie de sortie de l’état de siège.

L’insécurité croissante dans les provinces orientales a exacerbé la situation humanitaire et des droits de l’homme. Le rapport du Secrétaire général mentionne que 5,7 millions de Congolais sont déplacés par la violence accrue dans les provinces orientales. Cette situation a été aggravée par la pandémie de COVID et l’apparition d’un nouveau virus Ebola au Nord-Kivu. Au milieu de ces difficultés, le plan de réponse 2021 d’OCHA pour la RDC reste sous-financé.

Le rapport note également les 1 024 violations et abus des droits de l’homme documentés par la MONUSCO entre septembre et octobre. M. Keita peut décrire les efforts de la MONUSCO pour renforcer sa présence robuste dans les provinces de l’est et augmenter ses opérations conjointes avec les forces armées congolaises pour répondre aux menaces sécuritaires et renforcer la protection des civils, en travaillant en conformité avec la politique de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. En outre, M. Keita pourrait souligner les efforts de la MONUSCO pour soutenir l’opérationnalisation du programme gouvernemental de désarmement, démobilisation, relèvement, communauté et stabilisation.

À la lumière de la prochaine négociation sur le mandat de la mission, qui expire le 20 décembre, Keita peut expliquer les efforts conjoints avec l’équipe pays des Nations unies et le gouvernement congolais pour mettre en œuvre son plan de transition soumis au Conseil en septembre, conformément à la résolution 2556 du 18 décembre 2020. Le rapport du Secrétaire général a recommandé la prolongation du mandat de la MONUSCO pour une année supplémentaire, en maintenant ses priorités stratégiques actuelles et les effectifs de troupes et de police autorisés.

L’Ambassadeur Abarry devrait parler de sa récente visite en RDC en tant que président du Comité des sanctions 1533 RDC et de ses discussions avec les autorités congolaises sur la mise en œuvre du régime de sanctions. Le gouvernement congolais a demandé au Conseil de lever les mesures imposées au paragraphe 5 de la résolution 1807 (2008) sur notification préalable au Comité des sanctions 1533 RDC. Ces mesures comprennent toute expédition d’armes et de matériel connexe à destination de la RDC, ou toute fourniture d’assistance, de conseils ou de formation en rapport avec les activités militaires des FARDC. Le mandat actuel du régime de sanctions contre la RDC expire le 1er juillet 2022, conformément à la résolution 2582.

Au cours de la réunion de lundi, les membres du Conseil sont susceptibles de souligner la nécessité de fournir un soutien continu au programme d’action du gouvernement de la RDC pour 2021-2023 – approuvé par l’Assemblée nationale le 26 avril – qui est considéré comme essentiel pour la mise en œuvre du plan de transition de la MONUSCO. Le programme d’action prévoit la mise en œuvre de plusieurs réformes, notamment des réformes du secteur de la sécurité, de la justice et de l’administration ainsi que des réformes constitutionnelles. Ils peuvent également appeler les acteurs politiques congolais à résoudre leurs différends par le dialogue afin de créer les conditions favorables à l’organisation d’élections pacifiques, crédibles et inclusives en 2023. En outre, ils peuvent exprimer leur préoccupation face à la persistance des violences intercommunautaires et des violations des droits de l’homme. À cet égard, les membres du Conseil pourraient souligner la nécessité de respecter le droit international humanitaire et des droits de l’homme applicable dans la mise en œuvre de l’état de siège dans les provinces orientales.

Le Conseil semble être généralement uni dans son soutien au travail de la MONUSCO et au retrait progressif de la mission. Toutefois, certains membres pourraient insister sur la nécessité de progresser dans la mise en œuvre du plan de transition de la mission sur la base des critères et du calendrier convenus, tandis que d’autres pourraient plaider en faveur d’une approche flexible, qui tienne compte de l’évolution de la situation en matière de sécurité et de la prise en charge progressive des responsabilités en matière de sécurité par les Forces armées de la RDC (FARDC). Face à la détérioration de la situation sécuritaire dans les provinces de l’Est et à ses effets néfastes sur la population civile, les membres du Conseil pourraient souligner l’importance du mandat de la MONUSCO en matière de protection des civils. La performance, la conduite et la discipline des soldats de la paix de la MONUCSO pourraient également être soulevées lors des prochaines négociations. Certains membres pourraient exprimer de sérieuses préoccupations concernant plusieurs nouveaux cas d’exploitation et d’abus sexuels au sein de la mission et souligner la nécessité de garantir la responsabilité, tandis que d’autres pourraient attacher de l’importance à la sûreté et à la sécurité des soldats de la paix.

Le gouvernement congolais a clairement indiqué que l’état de siège serait maintenu jusqu’à ce que l’insécurité dans les provinces de l’est soit traitée de manière adéquate. Certains membres du Conseil ont toutefois exprimé leur inquiétude quant à ses effets sur l’accès à la justice, la détention provisoire et la surpopulation carcérale. Ces membres pourraient insister sur la nécessité de rendre des comptes et de rendre la justice.

Security Council report, 04/12/2021

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