Cour de justice de l’UE: nomination de deux juges du Tribunal

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Les représentants des gouvernements des États membres ont nommé aujourd’hui deux juges du Tribunal.

M. Krisztián Kecsmár (Hongrie) a été nommé juge au Tribunal suite à la démission de M. Zoltán Csehi et M. Ion Gâlea (Roumanie) a été nommé juge au Tribunal suite à la démission de Mme Octavia Spineanu-Matei.

Les deux juges ont été nommés pour une période commençant le 7 octobre 2021 et se terminant le 31 août 2022.

Fond
La Cour de justice de l’Union européenne se compose de deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal.

Les juges et les avocats généraux sont nommés d’un commun accord par les gouvernements des Etats membres après consultation d’un collège chargé de donner un avis sur l’aptitude des candidats potentiels à exercer les fonctions concernées.

Ils sont choisis parmi des individus dont l’indépendance ne fait aucun doute. Pour être nommé à la Cour de justice, les candidats doivent posséder les qualifications requises pour être nommés, dans leurs pays respectifs, aux plus hautes fonctions judiciaires, ou être des jurisconsultes de compétence reconnue. Pour être nommés au Tribunal, ils doivent posséder la capacité requise pour l’exercice des hautes fonctions judiciaires.

Conseil de l’Europe, 13/10/2021

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