La légion d’honneur pour l’homme qui espionne la France

El Hammouchi décoré en Espagne

Abdellatif Hammouchi est l’actuel directeur général de la DGSN (Direction générale de la sûreté nationale marocaine) et directeur de la DGST (Direction générale de la surveillance du territoire marocain). Il fait actuellement l’objet d’une enquête pénale pour des crimes de torture présumés commis en 2008 et 2010 au Maroc. Trois plaintes ont en effet été déposées à son encontre.

La première a été introduite le 21 mai 2013 par Adil Lamtalsi et l’ACAT (Associations des Chrétiens pour l’abolition de la torture) au parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris. Ce franco-marocain assure avoir subi des actes de torture en 2008 par les services de renseignement marocains. Arrêté le 30 septembre 2008 à Tanger, puis amené dans un centre de détention secret à Temara, il affirme être passé aux aveux sous l’effet de la torture. Sur la base de ceux-ci, il a été condamné à 10 ans de prison pour trafic de drogue mais n’a jamais cessé de clamer son innocence. En mai 2013, il a été transféré en France et a alors déposé une plainte à l’encontre d’Abdellatif Hammouchi en se constituant partie civile.

Une seconde plainte a été déposée le 20 février 2014 par Naâma Asfari et l’ACAT devant le juge d’instruction en charge du dossier au sein du Tribunal de Grande Instance de Paris. Ce défenseur des droits de l’homme sahraoui a été arrêté le 7 novembre 2010 à Laayoune, dans la région du Sahara occidental sous occupation marocaine, et condamné le 16 février 2013 à 30 ans de prison par un tribunal militaire, en dépit de sa qualité de civil. Il affirme lui aussi avoir été condamné sur la base d’aveux obtenus sous la contrainte des actes de torture commis par les services de renseignement marocains.

Le 20 février 2014, Abdellatif Hammouchi s’est rendu à l’ambassade du Maroc à Paris. Informée de sa présence sur le sol français, l’ACAT a déposé une plainte supplémentaire pour complicité de torture, au nom de Naâma Asfari, devant le pôle spécialisé dans la poursuite des crimes contre l’humanité et des crimes et délits de guerre au sein du Tribunal de Grande Instance de Paris. Celle-ci a cependant été rejetée quelques semaines plus tard.

Le lendemain (21 février 2014), une nouvelle plainte a été déposée auprès du Procureur du pôle spécialisé au nom de Zakaria Moumni pour crime de torture. Celui-ci assure avoir reconnu formellement Abdellatif Hammouchi comme ayant participé à l’une des séances de tortures qu’il a subies au centre de Temara. La CIA a d’ailleurs confirmé l’existence de ce centre de torture dans un rapport de la commission des renseignements du Sénat rendu public en 2014.

Une convocation a été transmise par la police nationale à la résidence de l’ambassadeur du Maroc, la justice française cherchant à auditionner Abdellatif Hammouchi. A la suite de celle-ci, l’ambassadeur de France à Rabat a été convoqué et le Maroc a suspendu toute coopération judiciaire pénale avec la France durant plusieurs jours. En conséquence, l’assemblée nationale française s’est résolue à adopter la loi du 24 juillet 2015, autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Maroc et la France, lequel contraint désormais les magistrats français à renvoyer à la justice marocaine les plaintes déposées en France par des ressortissants marocains portant sur des actes commis au Maroc par des ressortissants marocains.

La plainte de Zakaria Moumni a donc été transférée à la justice marocaine le 27 mars 2015 et a finalement été classée sans suite par le Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat en avril 2016, considérant que de nombreuses contradictions dans sa version des faits remettaient en cause sa crédibilité. Le 19 juillet 2016, le parquet de Paris a également classé cette affaire sans suite en raison de l’absence de preuve de la présence d’Abdellatif Hammouchi sur le sol français.

En septembre 2015, lors d’une visite de François Hollande au Maroc, El Hammouchi a été décoré de la Légion d’honneur, en vue de mettre fin à la brouille provoquée par la décision de la justice française de convoquer l’espion en chef marocain.

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