Contribution : L’inévitable reconnaissance de la RASD

Par Deich Mohamed Saleh*

La décision sans précédent de l’ancien président américain Donald Trump de reconnaître la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, le 10 décembre dernier, a suscité de nombreuses critiques car elle contredit le droit international. Bien qu’aucune position n’ait été prise jusqu’à présent sur cette mesure, toutes les indications confirment que la nouvelle administration reviendra sur cette erreur, donnant l’impression que les États-Unis – en tant que porteur du conflit du Sahara occidental au Conseil de sécurité – feront pression pour une solution dans le cadre de la légalité internationale.

Contexte

Ancienne province espagnole aux cinquante arbres jusqu’en 1976, le Sahara Occidental a été sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU en 1963, en attente de décolonisation. En 1974, l’Espagne a accepté d’organiser un référendum après avoir effectué un recensement de la population indigène, en vue de céder le pouvoir au Front POLISARIO, qui représentait les demandes d’indépendance de la population. Le Front Polisario ( Frente Popular para la Liberación de Saguía el Hamra y Río de Oro) a été créé en 1973 à la suite d’un vaste mouvement populaire réclamant le départ du colonialisme espagnol. Malheureusement, le gouvernement espagnol a cédé le territoire en 1975 au Royaume du Maroc, quelques jours seulement après que la Cour internationale de justice (CIJ) ait rejeté les revendications de ce dernier sur le territoire. Le Maroc a profité de la période de transition qui a suivi la mort du général Franco pour pousser le gouvernement espagnol à violer la Charte et les résolutions des Nations unies ainsi que les appels répétés de l’Organisation de l’unité africaine à cette époque.

Conformément à la volonté du peuple du Sahara occidental, le Front Polisario a déclaré la République arabe sahraouie démocratique (RASD) le 27 février 1976 pour combler le vide juridique créé par le retrait de l’Espagne. La RASD a rejoint l’Organisation de l’unité africaine en 1984 et est devenue plus tard l’un des fondateurs de l’Union africaine.

Après seize ans d’escalade, un accord de cessez-le-feu a été conclu en 1991 entre la RASD, représentée par le Front Polisario, et le Royaume du Maroc. Le cessez-le-feu fait partie d’un plan de règlement signé par les deux parties, dans le but d’organiser un référendum équitable, juste et transparent sous les auspices de l’ONU et de l’OUA, où le peuple du Sahara occidental pourra choisir entre l’indépendance ou l’intégration au Maroc.

Le plan de règlement était basé sur la résolution 104 (1983) de l’OUA, qui a été approuvée par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 4050 (1985) et adoptée par le Conseil de sécurité dans sa résolution 658 (1990) sous le rapport S/21360 du Secrétaire général. Mais le référendum a été perturbé, et les trente dernières années sont restées marquées par la répétition des obstacles marocains en l’absence de pression de l’ONU, ce qui a conduit à la reprise de la confrontation armée à la fin de l’année dernière.

Violation du droit international

L’importance de la création des Nations unies en 1945 réside dans l’ensemble des règles et règlements de sa charte et des résolutions adoptées par ses États membres. L’indépendance de plus de 80 anciennes colonies a constitué un saut qualitatif réalisé par les Nations unies. Mais son incapacité à achever la décolonisation des territoires non autonomes, comme le Sahara occidental, reflète la politique de deux poids deux mesures des décideurs internationaux d’aujourd’hui dans l’application du droit international. La Charte des Nations Unies et l’énorme quantité de résolutions, de conseils juridiques et de décisions judiciaires reconnaissent le droit inaliénable du peuple du Sahara Occidental à l’autodétermination et à l’indépendance. Au contraire, ni la Charte des Nations Unies, ni ses résolutions, ni les décisions judiciaires ne reconnaissent les revendications du Maroc, mais le considèrent plutôt comme une puissance occupante du territoire. L’échec des Nations Unies a également affecté la protection des citoyens sahraouis contre la répression systématique des autorités d’occupation marocaines, puisque le Conseil de Sécurité n’a pas pu accepter d’étendre le mandat de la MINURSO pour inclure le rapport sur les droits de l’homme.

En reconnaissant la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, Trump a délibérément abusé des valeurs et des principes sur lesquels les Nations unies ont été fondées, ce à quoi la nouvelle administration doit remédier pour préserver la réputation des États-Unis à l’étranger en tant que décideur international. L’intention de l’administration Biden d’examiner les décisions de Trump est un signe optimiste que les États-Unis, en tant que détenteur du Sahara occidental, reconsidéreront l’application du droit international d’une manière cohérente avec le respect du statut juridique du territoire. L’espoir a beaucoup augmenté lorsque les exercices de l’African Lion 2021 n’ont pas inclus le territoire du Sahara Occidental, contrairement à ce qui était promu par le Makhzen.

Pour sa part, l’Union européenne a ignoré le statut juridique du Sahara occidental et les décisions judiciaires pertinentes pour conclure des accords commerciaux avec le Royaume du Maroc qui incluent le territoire. L’Union européenne n’a pas non plus respecté les conditions de partenariat avec l’Union africaine en ce qui concerne la souveraineté de ses membres, comme la République sahraouie. Les Européens devraient encourager l’Espagne à assumer sa responsabilité historique dans la décolonisation de son ancienne colonie, car elle est toujours la puissance administrante imprescriptible. L’accueil réservé par le Portugal à la cause du Timor oriental est un exemple frappant que l’Espagne devrait suivre.

L’absence d’une évaluation objective du résultat de l’application du droit international au Sahara Occidental par les décideurs du Conseil de Sécurité de l’ONU est une erreur que tout le monde paiera. Le soutien de certains acteurs internationaux à l’occupation marocaine du Sahara Occidental remonte à la période de la guerre froide, ce qui appelle à une révision complète pour être en phase avec le développement qui a lieu dans la région et les aspirations de ses peuples à la paix et à la stabilité. Ainsi, la question du Sahara Occidental, comme les précédentes questions de décolonisation, doit être résolue dans le plein respect du droit de son peuple à l’autodétermination et à l’indépendance. Sinon, personne ne peut blâmer les Sahraouis pour toute forme d’escalade dans le cadre de la défense de leur droit légitime.

Les décideurs internationaux doivent exclure toute menace pour la sécurité et la stabilité qui pourrait être causée par l’établissement d’un nouvel État dans la région, comme l’a promu le Maroc. Dans ce contexte, il est important de prendre en considération la réalité de la coexistence de la RASD et du Royaume du Maroc sur un pied d’égalité au sein de l’Union africaine et leur engagement à respecter les frontières coloniales. En ce sens, le rôle de l’Union africaine est vital dans tout effort international futur.

Le voisin gênant

Les États-Unis d’Amérique considèrent le Royaume du Maroc comme un allié stratégique en raison des nombreux services qu’il a rendus pendant la guerre froide et, plus tard, sous la rubrique du terrorisme. De son côté, l’Union européenne lui a accordé un statut avancé pour la garde de la porte sud. Cependant, il semble que ni les États-Unis ni l’Union européenne n’aient fait d’effort pour révéler la vérité sur le Makhzen marocain.

Tout d’abord, le Makhzen a profité de la protection que lui offrait l’Occident pendant la guerre froide pour attaquer ses voisins et travaille constamment à les déstabiliser. Avant son occupation illégale du Sahara occidental en 1975, le Royaume du Maroc avait revendiqué la Mauritanie et certaines parties de l’Algérie. Il s’est donc opposé à l’indépendance de la Mauritanie en 1960, et a lancé une guerre contre l’Algérie un an après son indépendance en 1963. Le Maroc a également revendiqué à plusieurs reprises des territoires espagnols, dont les frontières ont été soumises à des attaques continues, comme l’île de Perejil en 2002, et plus récemment Ceuta et Melilla, où le Makhzen a utilisé des mineurs comme boucliers humains pour occuper les deux villes.

Deuxièmement, l’implication des services de renseignement marocains dans le soutien au terrorisme, qui ne s’est pas limité à l’Algérie pendant les années 1990 et au-delà, ni à la région et au Sahel, mais que la plupart des attaques terroristes en Europe étaient liées à des noms marocains, comme à Madrid, Barcelone, Paris, Bruxelles… etc. En outre, l’adhésion de milliers de Marocains à des organisations terroristes en Irak, en Syrie, en Libye et autres est une autre preuve que le Maroc est une base pour l’exportation de terroristes. Le sort des terroristes marocains qui sont rentrés au Maroc restera une bombe à retardement entre les mains des services de renseignements marocains, attendant le bon endroit et le bon moment pour la faire exploser.

Troisièmement, les rapports 2020 de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies ont classé le Maroc comme le premier producteur et exportateur de cannabis. Ainsi, les gangs de trafiquants de drogue ne se sont pas limités à déverser dans les pays européens du cannabis et du haschisch, mais aussi de la cocaïne et de l’héroïne. Tandis que le flux régulier se poursuit vers les pays voisins et le Sahel, ce qui contribue au financement des groupes terroristes armés et menace de déstabiliser la région.

Quatrièmement, le Maroc utilise systématiquement les immigrants illégaux pour obtenir un soutien financier ou pour arracher des positions politiques à l’Espagne ou à l’Union européenne. Ostensiblement, le Maroc se présente comme le gardien de la migration vers l’Europe, mais il fait venir les migrants en secret via un plan de longue haleine. Les services de renseignement du Makhzen attribuent des voyages pour transporter des migrants africains de leurs pays vers le Maroc, en leur promettant qu’ils auront la possibilité de passer en Europe.

Cinquièmement, le plus dangereux est que le Maroc mène une politique consistant à affamer sa population pour attaquer ses voisins, comme cela s’est produit récemment avec l’Espagne. Y compris en utilisant des mineurs pour faire du chantage et abuser des frontières de ces derniers.

Une fois de plus, le Makhzen investit dans la décision irréfléchie de Trump de reconnaître sa souveraineté sur le Sahara occidental en lançant une campagne odieuse et généralisée contre les positions qui s’opposent à cette décision, en utilisant de sales méthodes de chantage. Cette campagne vise principalement l’Europe pour qu’elle suive l’exemple de Trump, notamment des pays clés comme l’Espagne et l’Allemagne, avec lesquels le Maroc a menacé de couper les liens, et prend à leur encontre des décisions qui n’ont rien à voir avec l’éthique et les normes de la diplomatie.

La spirale de l’instabilité

L’ère du colonialisme sur le continent africain était censée être terminée à la fin du vingtième siècle, mais elle rôde toujours dans son nord, notamment au Sahara occidental, où sa population est soumise à des crimes odieux et à des méthodes brutales. Malheureusement, une fois que les puissances coloniales traditionnelles ont quitté la région, le Royaume du Maroc a poignardé ses peuples dans le dos en mettant le Makhzen lui-même au service de la sale politique française. Ainsi, le Maroc a mené une guerre asymétrique contre le petit peuple du Sahara occidental, qui s’inscrit dans le cadre d’un plan à long terme visant à déstabiliser toute la région. Non seulement pour contrarier ses pays, mais aussi pour aggraver leurs conditions internes.

L’accord conclu entre le Front Polisario et le Royaume du Maroc en vue d’organiser un référendum d’autodétermination pour le peuple du Sahara occidental à la fin des années 80, grâce aux efforts inlassables déployés par le bloc africain, a donné à la région des raisons d’être optimiste. Cette atmosphère a permis aux dirigeants de l’Algérie, de la Libye, de la Tunisie, de la Mauritanie et du Maroc d’organiser une réunion préliminaire à Alger en 1988, à la lumière de l’annonce de la création de l’Union du Maghreb arabe (UMA) en 1989 à Marrakech, au Maroc. À cet égard, la volonté réelle de l’Algérie était manifeste pour surmonter les divergences et progresser au profit de la région, sans exclure l’issue du référendum au Sahara occidental. En revanche, les pays de la région ont été déçus par le recul du Royaume du Maroc par rapport à son engagement en faveur du référendum, qui a montré une fois de plus qu’il ne veut pas arrêter ses ambitions expansionnistes.

Les considérations géopolitiques de la région du Maghreb, en termes d’énormes ressources naturelles, de proximité des voies navigables et de frontières avec l’Europe, en ont fait un lieu de compétition pour les puissances mondiales qui en ont tiré profit au détriment du développement et de l’intégration de la région. Ainsi, la région a été soumise à l’instabilité et à l’ingérence étrangère dans ses affaires intérieures dans un seul but, celui d’empêcher ces pays de parvenir à leur propre approche garantissant l’indépendance des décisions politiques et le contrôle de leurs économies.

La base de la stabilité souhaitée est le respect total des droits légitimes des peuples et de la souveraineté des Etats, sur la base des frontières coloniales. A cet égard, l’Algérie joue un rôle majeur, en tant que puissance régionale, pour faire vivre les pays de la région et sa profondeur africaine au niveau de la résolution de leurs problèmes, de la formulation de leurs propres politiques et de leurs points de vue qui doivent être acceptés par ses partenaires.

Facteur de stabilité

Quarante-cinq ans ont suffi pour réfuter les affirmations du Maroc concernant les menaces potentielles pour la sécurité et la stabilité qui pourraient résulter de la création d’un État indépendant au Sahara occidental. Le temps a prouvé que la République sahraouie a fait de nombreuses concessions, par souci de l’unité, de la sécurité et de la paix en Afrique, et qu’elle a maintenu des relations de bon voisinage. Même le Royaume du Maroc, qui occupe toujours des parties du Sahara Occidental, a bénéficié des politiques de la République Sahraouie dans les zones libérées pour combattre le terrorisme et le crime organisé.

Aujourd’hui, la République sahraouie est devenue une réalité nationale, régionale et internationale irréversible, avec ses institutions démocratiques, ses politiques rationnelles et ses larges relations internationales. Ainsi, le peuple sahraoui se sent satisfait des acquis réalisés sur la voie de l’instauration de l’état de droit dans une patrie libre et indépendante.

L’accession de la RASD à sa position naturelle au sein du bloc africain en 1984 était un résultat inévitable qui affirmait l’unanimité des Africains pour défendre la légalité internationale. Ainsi, la RASD est aujourd’hui l’un des sept pays africains qui constituent la région Nord de l’Union africaine, avec l’Algérie, l’Egypte, la Libye, la Mauritanie, la Tunisie et récemment le Maroc. La RASD participe normalement à toutes les activités de l’Union, y compris les réunions de partenariat, et jouit du respect et d’une position prestigieuse.

Le Maroc a abandonné l’OUA pour protester contre l’appartenance de l’État sahraoui en son sein, pour rejoindre en 2017 l’Union africaine, dont la République sahraouie est l’un des membres fondateurs, à condition que les frontières coloniales de chacun des 55 États de l’union soient respectées.

Reprise des hostilités

La démission du célèbre ancien secrétaire d’État américain James Baker de son poste d’envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU en 2004 a démontré sans aucun doute que certains membres permanents du Conseil de sécurité ne sont pas intéressés par la résolution du problème du Sahara occidental conformément aux dispositions du droit international. Cela a encouragé le Maroc à abandonner ses engagements concernant le référendum et à agir avec une souveraineté absolue sur le territoire, ce qui a rendu la présence des Nations Unies confinée au cessez-le-feu.

Le Makhzen a expulsé la composante civile de la MINURSO et a pris des mesures strictes contre son personnel pour limiter les déplacements de la mission sur le territoire, même les plaques de ses voitures sont marocaines.

Il établit une ligne commerciale reliant l’Europe à l’Afrique en ouvrant une brèche dans le Guerguerat au sud du territoire. Il pille aussi terriblement le poisson, les phosphates et d’autres ressources économiques, et utilise une partie du produit de ces ressources pour acheter le silence et la loyauté. Enfin, le Makhzen a hypothéqué les côtes sahraouies dans un jeu d’intérêts dans le but de compliquer la solution et de prolonger son occupation du territoire.

Les forces de sécurité marocaines continuent de commettre des violations flagrantes des droits de l’homme contre les citoyens sahraouis dans la partie occupée par le Maroc. Les rapports de nombreuses organisations internationales et humanitaires ont documenté une répression et une intimidation systématique et dangereuse dans ces zones, avec des arrestations arbitraires, des poursuites judiciaires et des procès inéquitables, en particulier contre les militants politiques, les journalistes et les médias.

Toutes ces actions incompatibles avec le statut juridique du territoire, ont été couronnées par une attaque délibérée de l’armée marocaine le 13 novembre 2020 contre des civils sahraouis qui protestaient contre le pillage de leurs ressources naturelles à travers Guerguerat. Ainsi, le Makhzen a profité de cette occasion pour construire un nouveau mur de défense reliant ce point à la Mauritanie, par lequel le Maroc a occupé une nouvelle partie du territoire de la RASD.

Les Nations Unies n’ont pas levé le petit doigt ni émis un seul mot de protestation. Même l’ancien Secrétaire Général Ban Kim Moon n’a pas reçu assez de soutien lorsqu’il a dit la vérité en qualifiant le Maroc d’occupant du Sahara Occidental. Le Polisario, qui avait à plusieurs reprises mis en garde contre les conséquences désastreuses de l’impasse et de l’intransigeance du Royaume du Maroc, n’a eu d’autre choix que de déclarer la fin du cessez-le-feu et de reprendre la lutte armée. Il n’est pas surprenant que la situation connaisse une nouvelle escalade, qui pourrait enflammer toute la région.v Dans son récent livre  » Resolved Uniting Nations « , Ban Ki-moon a révélé que lors de sa visite dans les camps de réfugiés sahraouis à Tindouf en mars 2016, il a vu l’indignation refoulée de milliers de femmes et d’hommes  » d’avoir à vivre dans ces camps rudes, et leur fureur que les Nations Unies n’aient pas réussi à mettre fin à leur lutte contre le Maroc.  » Il a ajouté qu’il « était surpris et embarrassé de voir tant de jeunes hommes en colère tenant des pancartes telles que « Non à 40 ans d’occupation ! » et « UNfair ! ». »

C’est la description précise de la situation par Ban Ki-moon qui a justifié le retour à la lutte armée. C’est ce qui s’est passé immédiatement après l’annonce de la fin du cessez-le-feu, lorsque des milliers de jeunes volontaires ont rejoint les fronts de bataille avec une forte détermination à poursuivre leur lutte jusqu’à la libération complète de tous leurs territoires occupés par le Royaume du Maroc.

Conclusion

Le peuple du Sahara Occidental a attendu près de soixante ans que les Nations Unies lui accordent son droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance. Mais cela n’a pas été réalisé en raison de la règle du double standard appliquée par les décideurs internationaux qui sont indifférents à la souffrance de ce petit peuple pacifique. C’est cette règle qui a été une pierre d’achoppement face à tous les efforts.

La grande erreur des décideurs internationaux au Conseil de sécurité a été de s’opposer à l’application des dispositions du droit international pour satisfaire un pays comme le Maroc sous prétexte de parrainer ses « intérêts ». On n’attend rien d’un régime médiéval si ce n’est d’attaquer ses voisins immédiats, de priver les gens de leurs droits, de piller leurs richesses et d’opérer des gangs.

Les acteurs internationaux, en particulier les décideurs d’aujourd’hui, doivent se libérer du complexe de la peur et de la domination. Leur manque de sérieux est la menace la plus sérieuse pour leurs intérêts, cependant, personne n’accepterait d’être privé de son droit légitime et de rester les bras croisés. Par conséquent, ils devraient bien réfléchir à ce qu’ils ont infligé au peuple du Sahara Occidental à travers cette longue attente, et se dépêcher de lui accorder son droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance, conformément aux dispositions de la légalité internationale. Combien la région sera reconnaissante envers les décideurs internationaux pour une telle décision.

La paix durable souhaitée ne peut être obtenue au détriment des droits et des aspirations des peuples. Il n’y aura donc pas de paix durable sans la reconnaissance de la réalité de la RASD, qui s’est incarnée dans la longue lutte de son peuple et qui s’est avérée être un facteur d’équilibre et de stabilité dans toute la région.

*Deich Mohamed Saleh est un ancien chef du bureau du président sahraoui et ancien ambassadeur dans la République du Zimbabwe.

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