La production illégale de Dakhla menace le secteur de la tomate en UE

Un méga projet de culture au Sahara occidental menace la survie du secteur européen de la tomate

(19 juin 2021) Les organisations de producteurs d’Espagne, de France et des Pays-Bas demandent à la Commission européenne de mieux surveiller et d’adapter l’accord d’association UE-Maroc afin de sauver le secteur européen de la tomate. L’eurodéputé espagnol Cañas a demandé à la Commission d’enquêter sur la fraude dans l’exportation de tomates du Sahara Occidental avec une étiquette marocaine. Un rapport de l’ONG Mundubat souligne la violation des règlements européens et des dispositions de l’accord d’association.

par Rob Bleijerveld

Des associations d’organisations de producteurs et d’exportateurs de fruits et légumes d’Espagne, de France et des Pays-Bas [1] ont récemment envoyé une lettre commune à la Commission européenne dans laquelle elles expriment leur profonde inquiétude quant aux effets néfastes du traité d’association entre l’Union européenne et le Maroc [2] sur le marché de la tomate dans l’UE. Ils craignent pour sa pérennité. Ils sont très préoccupés par le fait que tant la législation européenne que les dispositions de l’accord d’association ne sont pas respectées ou ne le sont pas correctement.

L’accord d’association et le droit européen ne sont pas appliqués

Ils pointent, entre autres, la méthode de calcul de la valeur d’importation des tomates marocaines, le manque de consultation des autorités marocaines et la nécessité de réduire le quota d’importation de tomates marocaines maintenant que le Brexit est un fait. Mais aussi sur l’échec du contrôle de l’étiquetage correct des tomates cultivées au Sahara Occidental. Malgré leurs fréquentes mises en garde à ce sujet, la situation s’aggrave et la durabilité de la production globale de tomates dans l’UE est menacée.

Les porte-parole de FruitVegetablesEUROPE, Fepex, AOPn Tomate de France et DPA indiquent que :
– La pandémie de Covid-19 démontre que l’UE a besoin d’un secteur des fruits et légumes robuste et résilient qui garantit également l’accès des consommateurs européens. L’agriculture européenne est désormais l’otage de la politique migratoire de l’UE [3] ;
– Les objectifs de l’accord d’association ont été systématiquement mis à mal par l’augmentation d’année en année des importations de tomates marocaines, contrairement à ce qui avait été convenu [4], et par la non-application des clauses de protection du marché européen. En outre, le niveau actuel des importations (285 000 tonnes) doit être revu à la baisse (à 237 490 tonnes) en raison de la sortie du Royaume-Uni de l’UE (Brexit)¨ ;
– une étiquette spéciale est nécessaire pour distinguer les produits du Maroc de ceux du Sahara occidental. L’origine des tomates doit être établie sur la base d’une analyse isotopique et l’étiquetage doit être effectué correctement. Sinon, il y aurait fraude, ce que les associations condamnent fermement.

Ils demandent instamment à la Commission de prendre des mesures rapides pour protéger le secteur européen des fruits et légumes, et en particulier celui de la tomate.

Une enquête de la Commission sur la fraude aux tomates est nécessaire

L’eurodéputé espagnol Cañas a demandé à la Commission européenne (CE) d’enquêter sur une fraude présumée dans l’exportation de tomates du Sahara Occidental avec une étiquette marocaine [5]. Il a fondé cette demande, entre autres, sur un récent rapport [6] de l’ONG espagnole Mundubat [7] et de l’organisation de coordination agricole espagnole COAG [7] faisant état de pratiques contraires à la réglementation européenne et à l’accord d’association UE-Maroc.

Selon les chercheurs, entre 7 et 14% des tomates exportées par le Maroc vers l’Europe proviennent de parcelles situées près de la ville de Dakhla, dans le Sahara occidental occupé par le Maroc. De Dakhla, les tomates sont transportées vers la ville marocaine d’Agadir, où elles sont mélangées à des tomates provenant des serres de cette région. De là, les tomates du Sahara Occidental sont emballées et étiquetées comme un produit avec l’appellation d’origine « Maroc ».

Dans ses questions écrites à la Commission, M. Cañas affirme que cette vente de tomates est contraire à de nombreuses lois européennes et à l’accord d’association entre l’UE et le Maroc. Ce dernier stipule que les produits arrivant aux frontières européennes doivent porter une étiquette d’origine correcte. En conséquence, les consommateurs européens ne sont pas correctement informés de l’origine réelle des tomates, et les producteurs de tomates européens voient leurs ventes diminuer [8].

Cañas a également demandé à la Commission d’expliquer comment elle peut s’assurer que le Maroc respecte l’accord d’association (du 1er mars 2000) et la décision 2019/217 du Conseil (du 28 janvier 2019) [9] en ce qui concerne les produits du Sahara occidental.

2019 : la question de la fraude a déjà été soulevée

En septembre 2019, des questions ont déjà été soulevées au PE concernant l’importation illégale dans l’UE de produits provenant du Sahara occidental occupé [10]. Les auteurs des questions ont rapporté que la compagnie française CMA CGM a facilité une nouvelle route commerciale qui a permis au Maroc d’importer illégalement des produits du Sahara Occidental dans l’UE via un détour. Et ils ont indiqué que cela violait l’arrêt de la Cour de justice européenne du 21 décembre 2016 [11]. Dans cet arrêt, la Cour a jugé que les accords d’association et de libéralisation UE-Maroc ne s’appliquent pas au Sahara occidental occupé.

Les deux députés ont demandé à la Commission d’évaluer dans quelle mesure l’importation de ces produits porte préjudice à la population sahraouie et aux cultivateurs en Europe. Ils ont également demandé à la Commission de rendre obligatoire l’étiquetage de l’origine correcte afin que les consommateurs européens soient correctement informés.

Une « capitale de la tomate » illégale à Dakhla

Début juin, l’ONG espagnole Mundubat et l’organisation parapluie agricole espagnole COAG ont publié le rapport ¨Derechos humanos y empresas transnacionales en el Sahara Occidental – Un estudio sobre la producción de tomate en la región de Dakhla¨ [6]. L’étude met en lumière la création du plus grand centre de production de tomates au monde autour de la ville de Dakhla au Sahara occidental.

La création de cette mégalopole de la tomate s’inscrit dans le cadre du plan Génération verte 2030. Un plan qui n’est pas documenté, mais seulement présenté en termes généraux par le roi Mohamed VI (février 2020). Il est basé sur une zone agricole de 5 mille hectares de terres fertiles au Sahara occidental, dont 80% seront consacrés à la culture de tomates et le reste à la culture de melons et de poivrons.

Cinq grandes entreprises, dont celles appartenant au roi, au ministre de l’agriculture et au maire d’Agadir, ont le champ libre dans cette zone. Ils travaillent en étroite collaboration avec l’entreprise française Frulexxo, basée à Perpignan, et profitent des possibilités offertes par l’accord de libre-échange avec l’UE, mais aussi de la faiblesse des contrôles aux frontières et de la négligence administrative en Europe et en Espagne.

Pratiques commerciales non durables

Les mêmes entreprises qui opèrent autour de Dakhla opèrent également dans la région du Souss et ailleurs dans le sud du Maroc. Alors que leurs activités dans cette région ont entraîné l’épuisement des réservoirs d’eau souterrains (et une réduction des revenus), le projet Dakhla leur offre de nouvelles possibilités de profit. Non seulement ils ont accès à des ressources suffisantes en eau souterraine, à des terres fertiles et à une main-d’œuvre bon marché, mais ils ne doivent pas non plus payer de taxes pour l’exportation de leurs produits au Maroc. La zone offre également des conditions favorables à la croissance des plantes (telles que de nombreuses journées ensoleillées, des conditions phytosanitaires favorables, une eau d’irrigation enrichie en phosphates) et à la qualité de la récolte (produits plus résistants au transport sur de longues distances).

En outre, le « climat de travail » est favorable aux entrepreneurs : le faible coût de la main-d’œuvre et les mauvaises conditions de travail ne posent pas de problème en raison du découragement actif de l’activité syndicale. En outre, comme mentionné ci-dessus, le mélange de cultures de Dakhla avec des cultures du sud du Maroc (également connu sous le nom de « marocanisation » de la production) est rentable car il permet d’éviter les exigences européennes en matière d’étiquetage de l’origine.

Droits violés des Sahraouis

Les travaux des champs sont principalement effectués par des ouvriers marocains de la région du Souss ayant une certaine expérience de la culture. Les Marocains ont été attirés ici par les salaires légèrement plus élevés et le faible niveau d’emploi dans leur pays. En même temps, les Sahraouis n’ont aucune chance de trouver un emploi dans l’agriculture en raison de leur manque d’expérience professionnelle et parce que les employeurs n’ont pas confiance en eux. Tout ceci s’inscrit dans la stratégie d’exclusion sociale et politique de la population d’origine et l’influence de la démographie (diminution relative du nombre de Sahraouis).

Et les forces d’occupation, pendant ce temps, continuent à piller et à épuiser à grande échelle les ressources naturelles et les matières premières de la région. Les intérêts économiques favorisent le roi et son entourage, et il existe une coopération étroite avec les entreprises étrangères qui en profitent. Tout ceci est directement lié à la violation des droits du peuple sahraoui.

La Cour européenne de justice se prononce bientôt

Les critiques des organisations de producteurs, de l’organisation des droits de l’homme et du membre du Parlement européen interviennent à un moment particulier. Quatre actions en justice sont en cours devant la Cour de justice des Communautés européennes [12], et le verdict devrait être rendu peu avant ou après cet été.
L’espoir est que la Commission européenne, en cas de jugement favorable au Polisario, se sente obligée de renoncer enfin au statu quo. La pression du secteur agraire peut aider.

Meer lezen:
– Andere artikelen van Supermacht over West-Sahara zijn hier te vinden:
– ¨´Conflict Tomatoes´ – Moroccan agriculture industry in occupied Western Sahara and the controversial exports to the EU market,¨ rapport WSRW en Emmaus Stockholm, 13 februari 2012.
– ¨Label and Liabibility – How the EU turns a blind eye to falsely stamped agricultural products made by Morocco in ocupied Sahara,¨ rapport WSRW en Emmaus Stockholm, 18 juni 2012.
– ¨Trade effects of the EU-Morocco Association Agreement,¨ S. van Berkum (LEI Wageningen), december 2013.
– ¨Duitse autoriteiten ontdekken hoge concentraties MRL op ingevoerde Marokkaanse bonen,¨ AGF, 23 april 2021.
– ¨Marokko is mega-tomatenstad aan het bouwen in Dakhla,¨ AGF, 4 juni 2021.
– ¨Spaanse telersvereniging vestigt aandacht op problematiek rond import Marokkaanse AGF,¨ Groentennieuws, 9 juni 2021.
– ¨La UE pagó 1.933 millones de euros a Marruecos por comprarle frutas y hortalizas en 2020,¨ Horto Info, 11 juni 2021.
– ¨Marokkaanse ´bio-avocado’s´ zouden te hoge MRL’s bevatten,¨ AGF, 15 juni 2021.
– ¨Kritisch Spaans rapport over ‘mega-tomatenstad’ in Westelijke Sahara,¨ Groentennieuws, 18 juni 2021.

Noten:
[1] Persverklaring van de Europese koepel FruitVegetablesEurope van 17 juni 2021: ¨FruitVegetablesEUROPE calls on the European Commission to act as regard the non-compliance and non-implementation of the measures provided for in the EU-Morocco Association Agreement¨.  Op de achtergrond wordt dit gesteund door de groente en fruit sectoren in Portugal en Italië. Zie: ¨El sector de tomate de España, Italia, Francia y Portugal se ve amenazado por el repunte de entradas desde Marruecos,¨ Agrodiario, 24 mei 2021.
[2] Meer informatie over Associatieverdrag en handelsverdragen tussen EU en Marokko, zie deze pagina.
[3] Referentie aan het conflict over vluchtelingenstroom naar enclave Ceuta na grensopening door Marokko. Zie: ¨Spain accuses Morocco of ‘show of disrespect’ for EU in migrant row,¨ Guardian, 19 mei 2021.
[4] De uitvoer van groente door Marokko naar de EU nam van 2001 tot en met 2019 toe met 170%; de waarde van die export steeg in die periode met een factor 4,3. Het volume aan tomaten dat Marokko naar de EU exporteerde nam met een factio 2,57 toe van 187.428,14 ton naar 481.669 ton in 2019 (cijfers EU). Zie: ¨El rey de Marruecos construye de forma ilegal la ´megalópolis del tomate´ en Dakhla a costa de los saharauis y los agricultores del sudeste español,´ COAG-CYL, 3 juni 2021.
[5] ¨Ciudadanos denuncia el fraude en la exportación de tomate del Sáhara Occidental etiquetado como marroquí y exige a la Comisión Europea que lo investigue,¨ Agrones Castilla y León, 17 juni 2021.
[6] ¨Derechos humanos y empresas transnacionales en el Sahara Occidental – Un estudio sobre la producción de tomate en la región de Dakhla,¨ rapport Mundubat en COAG, 3 juni 2021.
[7] Mundobat is een NGO die zich inzet voor sociale rechten en mensenrechten in de brede zin van het woord.
COAG is de koepel van Spaanse organisaties van landbouwers en veehouders.
[8] Als voorbeeld: in Almería, de kassenregio in Zuidwest-Spanje, nam het areaal voor groente- en fruitteelt in 5 jaar tijd met een vijfde af. De tomatenexport vanuit Almería naar de Europese lidstaten daalde door de ontstane instabiliteit en het gebrek aan rentabiliteit in de afzetmarkten. Dit had negatieve gevolgen voor de economie en werkgelegenheid in het gebied. Belangrijk gegeven is dat de exportperiode van tomaten uit Almería loopt gelijk op met de export van tomaten vanuit Marokko. Zie: ¨El rey de Marruecos construye de forma ilegal la  ´megalópolis del tomate´ en Dakhla a costa de los saharauis y los agricultores del sudeste español,´ COAG-CYL, 3 juni 2021.
[9] ¨Council Decision (EU) 2019/217 on the conclusion of the agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part,¨ EU, 28 januari 2019.
[10] ¨Illegal imports of goods from Moroccan-occupied Western Sahara into the EU,¨ 10 september 2019, vragen door EP-leden Manu Pineda en Sira Rego.
[11] ¨Judgement in Case C-104-16P, Council v. Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario),¨ ECJ press release, 21 december 2016.
[12] ¨The EU Court cases on Western Sahara,¨ WSRW, 1 juni 2021.

Bronnen:
– ¨El acuerdo UE-Marruecos está matando al sector del tomate de la UE,¨ Agrodigital, 18 juni 2021.
– ¨Vermeende fraude bij etikettering tomaten uit Westelijke Sahara aangekaart bij Europese Commissie,¨ AGF, 18 juni 2021.
– ¨Derechos humanos y empresas transnacionales en el Sahara Occidental – Un estudio sobre la producción de tomate en la región de Dakhla¨ rapport Mundubat en COAG, 3 juni 2021.
– ¨El rey de Marruecos construye de forma ilegal la ´megalópolis del tomate´ en Dakhla a costa de los saharauis y los agricultores del sudeste español,¨ COAG-CYL, 3 juni 2021.

Supermarcht.nl, 19 juin 2021

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