UA : Communiqué de la 984eme réunion du CPS tenue le 9 mars 2021

Communique de la 984eme réunion du CPS tenue le 9 mars 2021, sur le suivi de la mise en œuvre du paragraphe 15 de la décision sur Faire taire les armes du 14eme Sommet extraordinaire

Adopté par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), lors de sa 984eme réunion tenue le 9 mars 2021, sur le suivi de la mise en œuvre du paragraphe 15 de la décision sur Faire taire les armes du 14e Sommet extraordinaire :

Le Conseil de paix et de sécurité,

Prenant note des allocutions d’ouverture faites par S.E. le Président Uhuru Kenyatta de la République du Kenya en tant que Président du CPS pour le mois de mars 2021 ; et par le Président de l’UA, S.E. le Président Felix Tshisekedi de la République Démocratique du Congo (RDC) ; S.E. le Président Brahim Ghali de la République Sahraouie; le Président de la Commission de l’UA, S.E. Moussa Faki Mahamat ; ainsi que des communications faites respectivement par l’Envoyé Spécial de l’UA sur le Sahara Occidental, l’ancien Président du Mozambique, S.E. Joaquim Alberto Chissano, le Commissaire à la paix et à la sécurité S.E. Ambassadeur Smail Chergui et de la Représentante du Secrétaire Général des Nations Unies, S.E. Hanna Tetteh ;

Rappelant la Décision de la Conférence [Assembly/AU/Dec.693(XXXI) et le paragraphe 15 de la Décision du 14e Sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement, tenu le 6 décembre 2020, sur le thème  » Faire taire les armes : créer des conditions propices au développement de l’Afrique « ,

Rappelant également ses décisions antérieures sur la situation au Sahara occidental, en particulier le Communiqué [PSC/AHG/COMM.4 (DXLVII) ] adopté lors de sa 547e réunion tenue le 26 septembre 2015, à New York, au niveau des chefs d’État et de gouvernement, dans lequel le Conseil a exhorté le Conseil de sécurité des Nations unies à assumer pleinement ses responsabilités et à prendre toutes les mesures nécessaires pour résoudre rapidement le conflit au Sahara occidental et trouver une réponse efficace aux questions relatives au respect des droits de l’homme et à l’exploitation illégale des ressources naturelles du territoire ; ainsi que le communiqué [PSC/PR/COMM(DCLVIII)] adopté lors de sa 668e réunion tenue le 20 mars 2017 ;

Guidé par les principes consacrés par l’Acte constitutif, la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi que par les dispositions du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité ;

Conscient du rôle historique de l’OUA/UA en tant que garant du plan de règlement du conflit du Sahara occidental signé par les deux parties en 1991, qui a conduit au déploiement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) pour superviser le cessez-le-feu et organiser un référendum d’autodétermination du peuple du Sahara occidental ;

Rappelant les dispositions du chapitre VIII de la Charte des Nations unies sur le rôle des arrangements régionaux dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, et soulignant la nécessité de forger une coopération et un partenariat plus étroits entre l’Union africaine et les Nations unies pour la promotion et le maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique ;

Soulignant la nécessité pour l’Union africaine de jouer son rôle dans la recherche d’une solution juste et durable au conflit du Sahara occidental, en travaillant pour soutenir les efforts menés par les Nations unies ; et

Agissant en vertu de l’Article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité, et en conformité avec la Décision 693 de la Conference et 15 de la Décision du 14e Sommet extraordinaire,

1. Note avec une profonde préoccupation la reprise de la confrontation militaire entre le Royaume du Maroc et la République Sahraouie, en violation des accords de cessez-le-feu, notamment l’Accord Militaire numéro 1 ; et note également avec inquiétude les répercussions préoccupantes de ce conflit sur la stabilité de la région et sur l’état de la paix et de la sécurité sur le continent ;

2. Se déclare préoccupé par l’impasse persistante dans laquelle se trouve le processus politique engagé sous les auspices des Nations unies dans le but de parvenir à une solution politique mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental ;

3. Souligne l’urgente nécessité de redoubler d’efforts pour faciliter un règlement définitif du conflit, conformément aux dispositions pertinentes de l’Acte constitutif de l’UA, notamment l’Article 4 (e) sur le règlement pacifique des conflits entre les États membres et l’Article 4 (f) sur l’interdiction du recours à la force ou à la menace de recours à la force entre les États membres de l’Union ;

4. Décide:

(I) Que la Troïka de l’UA devrait revitaliser d’urgence son engagement avec le Maroc et la République arabe sahraouie démocratique en vue de trouver pacifiquement une solution permanente à la crise ;

(II) Que le Conseil de paix et de sécurité s’acquitte de son mandat sur le conflit du Sahara occidental, conformément aux dispositions pertinentes du Protocole et aux décisions pertinentes de la Conférence, en examinant la situation au Sahara occidental le cas échéant, au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement, y compris en recevant des informations de la Troïka de l’UA;

(III) De demander au Royaume du Maroc et à la République arabe sahraouie démocratique de cesser immédiatement les hostilités et d’engager le dialogue, de créer un environnement propice à des pourparlers directs et francs, sans aucune condition préalable et conformément à l’Article 4 de l’Acte constitutif de l’UA et aux dispositions pertinentes du Protocole relatif au CPS ;

(IV) De demander également à la Commission de l’UA de prendre d’urgence les mesures nécessaires pour la réouverture du Bureau de l’UA à Laayoune, au Sahara occidental, afin de permettre à l’UA de réactiver son rôle dans la recherche d’une solution politique à ce conflit de longue date ;

(V) D’entreprendre une mission de terrain dans la région, dès que possible, afin de faire le suivi, sur place, de la situation ;

5. Reconnaît le rôle crucial de l’ONU dans l’exercice de sa responsabilité de trouver une solution durable à la crise ; exhorte le Secrétaire général de l’ONU d’accélérer la nomination d’un nouvel envoyé personnel et invite le nouvel envoyé personnel à travailler en étroite collaboration avec l’UA, conformément aux dispositions de la Charte des Nations unies et du cadre UA-ONU pour un partenariat renforcé dans le domaine de la paix et de la sécurité ; demande en outre au Secrétaire général de l’ONU de demander au Conseiller juridique des Nations unies de fournir un avis juridique sur l’ouverture de consulats dans le territoire non autonome du Sahara occidental ;

6. Encourage l’Envoyé spécial de l’UA pour le Sahara occidental à reprendre d’urgence son engagement auprès des parties au conflit, afin de soutenir les efforts menés par les Nations unies en vue de trouver une solution durable au Sahara occidental et demande à toutes les parties concernées de coopérer pleinement à cet égard ; demande également au Président de la Commission de l’UA de fournir le soutien nécessaire à l’envoyé spécial de l’UA pour le Sahara occidental ;

7. Demande à la Commission de l’UA de transmettre le présent communiqué aux deux États membres, à savoir le Royaume du Maroc et la République arabe sahraouie démocratique, pour qu’ils prennent des mesures immédiates ; demande également à la Commission de l’UA de transmettre le présent communiqué au Secrétaire général des Nations Unies et au Coordonnateur des membres africains du Conseil de sécurité des Nations Unies (A3) pour diffusion ultérieure en tant que document de travail officiel du Conseil de sécurité des Nations Unies ; demande en outre à l’A3, à savoir le Kenya, le Niger et la Tunisie, de faciliter la coordination entre le CPS de l’UA et le Conseil de sécurité des Nations Unies sur cette question ; et

8. Décide de rester activement saisi de la question.

Conseil de Paix et Sécurité de l’Union Africaine, 18 mars 2021

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