Maroc: Lettre ouverte à Mr El Mustapha Ramid

Att. : Mr El Mustapha Ramid

Ministre de la Justice et des Libertés

Place El Mamounia – BP 1015

Rabat

Maroc

Fax: +212 537 73 47 25

Nous, soussignées, organisations engagées dans la défense du droit à la liberté d’expression, de la culture et des arts, condamnons la peine de quatre mois de détention prononcée contre le musicien Mouad Belghouate (alias El Haqed); considérant ce verdict comme le résultat d’un procès n’ayant pas répondu aux normes internationales. Nous craignons que cette peine représente des représailles en raison de son implication dans le mouvement pro-démocratique au Maroc, et plus particulièrement sa condamnation de la corruption et de la violence de la police, à travers sa musique.

El Haqed a été reconnu coupable d’agression envers des représentants de l’ordre lors d’un incident survenu à Casablanca le 18 mai 2014, alors même que les preuves à décharge fournies par la défense, incluant des témoignages, n’ont pas été acceptées par le tribunal. Cela a conduit ses avocats à se retirer de la procédure judiciaire, la jugeant «injuste» et «inéquitable».

Il s’agit de la troisième condamnation de Belghouate à une peine de prison depuis 2011, toujours suite à des procès jugés imparfaits. En mai 2012, il a été condamné à 12 mois de prison ferme pour insulte envers la police dans une de ses chansons et pour la vidéo qui l’aurait accompagné; une accusation qui violait clairement son droit à la liberté d’expression.

Belghouate, engagé auprès du mouvement démocratique du 20 février, a ouvertement critiqué la corruption au Maroc et accusé la police de brutalité dans ses chansons. Ce qui fait craindre qu’il s’agit-là des véritables raisons des accusations portées à son encontre, craintes renforcées par les irrégularités du procès.

Le Maroc a ratifié le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, qui comprend le droit à la liberté d’expression et à un procès équitable. Nous appelons donc les autorités marocaines à libérer Mouad Belghouate et à veiller à ce que toute éventuelle action en appel soit traitée de façon équitable et qu’elle inclut toutes les preuves et les témoignages pertinents dans le cadre de l’affaire.

Cordialement,

Signé :

Arterial Network

ARTICLE 19

European Composer and Songwriter Alliance

European Council of Artists

freeDimensional

Freemuse

Index on Censorship

Initiative for Freedom of Expression, Turkey

Equity’s International Committee for Artists’ Freedom (ICAF)

Observatoire de la liberté de creation, France

Vivarta

Copie à:

Mr Driss El Yazami, Président du Conseil National des Droits de l’Homme

Mr Mohamed Amine Sbihi, Ministre de la Culture

Mr Ahmed El Haij, Président de l’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH)