Le juge de la Haute Cour espagnole Pablo a rejeté de classer l’enquête sur le génocide contre plusieurs responsables militaires marocains pour crimes au Sahara Occidental.
Ruz s’engage à poursuivre la procédure puisque, tel que rapporté par le procureur, les faits ont été commis à l’époque coloniale, « sur le territoire qui, dans tous les cas, devrait être considéré comme espagnol au moment des faits, tel que définie par la légalité et la jurisprudence nationale et internationale » .
Selon Ruz, les crimes ont été commis contre des citoyens espagnols à l’époque où le Sahara occidental était une province espagnole » en particulier entre les mois de Novembre 1975 et le 28 Février 1976. Los faits postérieurs à l’abandon du territoire sont aussi assumés par la compétence universelle dans la mesure où ils sont liées à ceux qui les précèdent ».
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