Le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) a, dans un rapport rendu public, attiré l’attention sur «le recours systématique aux détentions arbitraires» au Maroc et sur les «violations des droits des détenus qui en découlent». Il rappelle que le Maroc a adopté, ces dernières années, une loi sur la lutte contre le terrorisme, qui prévoit une définition jugée très large du terme «terrorisme» et permet, selon le REMDH, aux autorités marocaines de «procéder à des arrestations aveugles à grande échelle».
«Les actes pouvant être considérés comme terroristes dans le cadre de cette loi, incluent la critique des politiques du gouvernement, la falsification de documents, le blanchiment d’argent, les vols commis avec violence, ainsi que la dégradation volontaire de biens publics», relève l’ONG qui compte plus de 80 organisations des droits de l’homme, des institutions et des personnes situées dans 30 pays de la région euro-méditerranéenne.
Elle relève, à cet effet, que le texte de loi «va jusqu’à criminaliser l’éloge d’actes considérés comme constituant desinfractions terroristes, que ces éloges soient exprimés par écrit, à l’oral ou via des documents imprimés», signalant que, de plus, cette loi permet à la police de maintenir un coupable présumé en garde à vue dans des conditions qui constituent de «flagrantes violations du droit international des droits de l’Homme».
Le REMDH constate, par ailleurs, que, malgré les réformes annoncées de la politique migratoire marocaine, les arrestations collectives et la détention arbitraire routinières d’immigrés clandestins demeurent un sujet de «préoccupation majeur». «En attendant leur expulsion du pays, les migrants sont détenus sans que la moindre procédure judiciaire, pénale ou administrative ne soit lancée», signalet-il, regrettant que ces immigrés, soient détenus dans «diverses installations, qu’il s’agisse de casernes de l’armée, de postes de police ou encore de cabanes dans les bois». Aux yeux de l’ONG, ces pratiques, dont feraient l’objet les migrants originaires d’Afrique subsaharienne, constituent une «violation flagrante du droit marocain et international».
Le REMDH exhorte, à cet effet, le groupe de travail onusien sur la détention arbitraire qui entamé une mission au Maroc, à exercer des «pressions sur les autorités marocaines afin que ces dernières fassent respecter les dispositions de l’observation générale portant sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques adoptée par le Comité des droits de l’Homme, ainsi que la législation marocaine relative à la garde à vue. Il les exhorte aussi à faire respecter la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ainsi que les dispositions de la loi conforme aux normes internationales, afin que les migrants privés de liberté «ne soient plus détenus en dehors de tout cadre juridique et qu’ils puissent bénéficier de toutes les garanties légales».
Le Courrier d’Algérie, 12/12/2013
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