Pour le respect des droits humains au Sahara occidental

Le 2 février se tiendra au Sénat une conférence consacré aux droits de l’Homme au Sahara occidental, parrainée par Leila Aïchi et organisée par l’Association des Amis de la République Arabe Sahraouie Démocratique.
La situation du peuple Sahraoui est une question qui préoccupe Leila Aïchi en sa qualité de secrétaire de la Commission des affaires étrangères. Par une question orale, elle a le ministre des affaires étrangères le mardi 29 janvier, sur la nécessité d’un référendum d’autodétermination pour le peuple Saharoui :
« Monsieur le Président,
Monsieur la ministre,
Mes cher(e)s collègues,
La situation politique au Sahara occidental semble dans l’impasse, tandis que la condition des réfugiés sahraouis constitue un véritable sujet de préoccupation.
Je vous rappelle que le Sahara occidental a été occupé par les Espagnols et que, sous pression de l’ONU, Madrid a promis en 1974 d’organiser un référendum pour décider du statut de ce territoire.
À la demande du Maroc, la Cour internationale de la Haye s’est saisie de la question et a donné un avis favorable quant à l’application de la résolution 1514 de l’ONU sur la décolonisation du Sahara occidental et du principe d’autodétermination des populations du territoire.
Cependant, le Maroc a, dans le même temps, organisé la «Marche Verte» en mobilisant 350.000 civils sur Laâyoune pour récupérer le Sahara occidental. Le Conseil de Sécurité a condamné cet acte mais n’est pas intervenu. Suite à la signature des accords de Madrid en novembre 1975, l’Espagne a cédé le Sahara occidental au Maroc et à la Mauritanie, ce que l’ONU a considéré comme non recevable en regard du droit international.
Le Front Polisario, né en mai 1973, a mené la guerre contre les deux forces. Un cessez-le-feu a été signé avec la Mauritanie et le combat s’est intensifié avec le Maroc, lequel a annexé les territoires cédés par cette dernière. En 1991, l’ONU a décidé un cessez-le-feu et un référendum, tout en établissant la Mission des Nations Unies pour l’Organisation d’un Référendum au Sahara Occidental ou MINURSO.
Depuis lors, la situation stagne, alors que des milliers de réfugiés sont répartis, depuis plus de trente ans, sur cinq grands camps: 27 février, Dhakla, Smara, Aousserd et Lâayoune, nommés suivant les villes sahraouies qui sont sous occupation marocaine. La population s’élève, selon les Sahraouis, à 166.000 personnes et à 90.000 selon les autorités Marocaines.
Le processus de sortie de crise semble à l’arrêt, en raison de conceptions antagoniques : le Maroc propose une large autonomie sous sa souveraineté ; les indépendantistes du Polisario militent pour « le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination » via un référendum.
Je souhaite mettre l’accent sur le fait que le Sahara occidental est inscrit sur la liste des territoires non autonomes selon l’Organisation des Nations Unies (ONU), terminologie utilisée pour désigner un territoire « dont les populations ne s’administrent pas encore complètement elles-mêmes ».
À ce titre, il faut affirmer avec force le principe d’autodétermination des Sahraouis et s’interroger sur l’évaluation du travail de la MINURSO.
Dans cette perspective, quels sont les efforts entrepris par la France pour redynamiser le processus onusien et pour que les Sahraouis puissent enfin se prononcer sur leur propre destinée ?
Je vous remercie. »