Réponse du Maroc à une lettre du président du Parlement Panafricain au sujet de l’accord de pêche

Dans une lettre datée du 1er décembre 2013, le président du Parlement Panafricain, SE Hon Bethel Nnaemeka Amadi, a invité le président du Parlement Européen, M. Martin Schulz, à voter contre un accord de pêche incluyant les eaux d’un Etat membre de l’Union Africaine, le Sahara Occidental.

En réponse, les arguments tirés par les cheveux avancés par Rabat dépassent largement le ridicule.

Texte de la lettre envoyé au président du PE:


Monsieur le Président,
J’ai appris, avec étonnement, le contenu d’une lettre diffusée sur Internet, qui vous aurait été adressée par le Président du Parlement Pan-Africain, concernant le Protocole de Pêche entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc.

Au vu de son contenu hautement sujet à caution, je me permets de vous saisir afin de lever les contre-vérités flagrantes véhiculées par cette lettre.

Permettez-moi, avant tout, d’émettre les plus sérieuses réserves quant à l’exactitude de l’allégation selon laquelle ladite lettre exprimerait la position « des membres du Parlement Pan Africain ». De fait, la majorité des Etats africains maintiennent sur la question du Sahara, une position éclairée, loin de la reconnaissance d’une quelconque entité fictive au Sahara, et ne remettant aucunement en cause les droits légitimes du Royaume du Maroc sur ses provinces sahariennes.

Contrairement aux allégations politiquement orientées rapportées par l’auteur de cette lettre, aucun rapport du Secrétaire Général des Nations-Unies et aucune résolution du Conseil de Sécurité n’a qualifié le Royaume du Maroc de « puissance occupante ». Mieux encore, l’avis consultatif de la Cour Internationale de Justice de 1975, confirme l’existence de liens juridiques d’allégeance entre la population de la région et le Roi du Maroc. Par conséquent, prétendre autrement est totalement erronée et relève d’une entreprise mensongère visant à travestir des vérités juridiques et historiques incontestables.

Par ailleurs, je tiens à préciser que l’ONU concentre ses efforts sur la recherche d’une solution politique réaliste et mutuellement acceptable. C’est dans de ce cadre que s’inscrit la proposition marocaine d’autonomie.

Qualifiée de sérieuse et crédible par le Conseil de Sécurité et largement soutenue par la communauté internationale, cette Initiative continue malheureusement à être combattue par les promoteurs de thèses antinomiques avec les principes et les aspirations de paix et de stabilité que le Royaume du Maroc partage avec l’Union européenne.

Dans un argumentaire faussé qu’il a cru bon d’habiller d’artifices juridiques, l’auteur a démontré sa méconnaissance profonde des réalités de la région. En s’appuyant sur des faits irréels, il tente d’occulter une vérité établie à savoir que le Royaume du Maroc contribue massivement au développement économique et social de ses provinces sahariennes et que la population de la région prend part aux politiques nationales de gestion des ressources naturelles nationales, par le biais de ses représentants légitimes au Parlement et à travers les instances locales élues.

Cet état de fait a été de nouveau confirmé à votre Honorable Institution lors du récent déplacement effectué par des opérateurs du secteur de la pêche originaires de cette région.

D’autre part, vous n’êtes pas sans savoir que l’avis émis par le Service juridique du Parlement européen le 4 novembre dernier – et dont la confidentialité à été violée par une ONG soumise aux agendas des autres parties à ce différend régional, confirme la légalité du Protocole de pêche entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne, et rappelle que « rien n’empêche le Maroc d’exploiter les eaux au large des côtes du Sahara […] ». La lettre a passé sous silence, de manière éhontée, cette conclusion fondamentale, en s’accrochant à une lecture partiale de l’ancien avis de 2009. De même, l’auteur de la lettre feint d’ignorer que le Protocole a été dûment approuvé par le Conseil de l’Union européenne, le 15 novembre 2013.

Ces confirmations de la légalité du Protocole de pêche s’inscrivent dans la continuité de l’Avis émis en 2002 par le Conseiller juridique des Nations Unies, qui avait souligné que les activités d’exploitation des ressources naturelles au Sahara ne violeraient le droit international que si elles étaient entreprises au mépris des intérêts de la population locale. Or, comme le souligne le dernier Avis juridique du PE, « en exploitant les eaux au large des côtes du Sahara […] le Maroc contribue au développement socio-économique de ce territoire ».

En outre, permettez-moi de m’interroger sur les réelles motivations de l’auteur de cette lettre qui appelle à la cessation de l’exploitation des ressources naturelles pour nuire à la population, ce qui la priverait de son développement économique et social, objectif stratégique que le Royaume du Maroc s’est toujours assigné, comme en témoigne le Nouveau modèle de développement pour les Provinces du Sud, élaboré récemment par le Conseil Economique, Social et Environnemental.

Je ne saurais terminer sans préciser, Monsieur le Président, que le partenariat entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne dans le domaine de la pêche est une composante essentielle à la consolidation des relations privilégiées nous unissant. Le Protocole de pêche qui sera soumis à l’approbation du Parlement Européen, est le résultat d’un compromis tenant dûment compte des recommandations que nos deux institutions parlementaires ont bien voulu donner pour faciliter la conclusion de cet Accord.

L’adoption de ce Protocole par le Parlement Européen en serait une suite logique et confirmerait le soutien des institutions européennes au processus de réformes structurelles et multidimensionnelles que mon pays poursuit dans un contexte régional en quêtes de repères.

Tags : Sahara Occidental, Maroc, Union Européenne, UE, accord de pêche,

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