Mali: série de démissions au sein de la Cour constitutionnelle

-Dans un contexte politique tendu et alors que l’opposition continue de réclamer la démission du président Ibrahim Boubakar Keïta.

La Cour Constitutionnelle du Mali traverse actuellement une période de forte turbulence marquée par une série de démissions, ont rapporté des médias locaux.

Les premiers signes de cette situation embarrassante sont apparus au lendemain de la proclamation de l’arrêt portant proclamation des résultats définitifs de l’élection des députés à l’Assemblée nationale avec l’absence de deux conseillers, Fatoumata Diall et Zoumana Cissé, lors de la délibération n°2020-02/CC-EL du 06 mai 2020 portant sur les demandes de rectification de l’arrêt n°2020-04/CC-EL du 30 avril 2020, a précisé lundi « le Challenger » sur son site

Le 4 juin 2020, veille du grand rassemblement du 5, un de ses membres, Modibo Touty Guindo, tirait sa révérence. Deux semaines plus tard, le 19 juin 2020, quatre autres sages décidèrent ensemble de claquer la porte avec fracas. Il s’agit de Fatoumata Diall, Mahamadou Boiré, M’Pèrè Diarra et Zoumana Moussa Cissé. Le 21 juin, deux autres membres Baya Berthé et Bamassa Sissoko jettent l’éponge, rapporte le média malien sans donner plus de précisions sur les motivations de ces démissions.

Au regard des dispositions constitutionnelle, Manassa Danioko, la présidente de la Cour doit saisir le président de la République, celui de l’Assemblée nationale et le Conseil supérieur de la Magistrature pour remplacer les démissionnaires et le défunt, précise la même source.

A ce stade, ces démissions ne peuvent pas remettre en cause l’existence de la Cour, note le média malien, ajoutant que désignée par le Président de la République, la Présidente de la Cour Constitutionnelle, Manassa Danioko, n’entend pas céder aux multiples pressions.

Selon l’article 13 de la loi n°97-010 du 11 février 1997 « Avant l’expiration du mandat, il ne peut être mis fin à titre temporaire ou définitif aux fonctions de membres de la Cour Constitutionnelle que dans les formes prévues pour leur nomination et après avis conforme de la cour statuant à la majorité des 2/3 de ses membres. L’intéressé qui ne participe pas au vote est dans tous les cas entendu par la cour et reçoit communication de son dossier », précise le Challenger

Quant à la possibilité pour le Président de la République de recourir à l’article 50 de la constitution pour dissoudre la Cour, le média note qu’elle n’est pas possible dans la mesure que « les mesures exceptionnelles prévues dans cet article sont prises après consultation du Premier ministre et des Présidents de l’Assemblée Nationale et du Haut Conseil des Collectivités ainsi que de la Cour Constitutionnelle ».

Anadolu

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