La nationalité espagnole par résidence est refusée à une ressortissante marocaine en raison de son faible degré d’adaptation à la culture et au mode de vie espagnols et de son manque total de connaissance de la langue espagnole.

La Cour, rejetant le recours, confirme le refus de la nationalité espagnole par résidence demandé par le plaignant -un ressortissant marocain- pour ne pas avoir justifié d’un degré suffisant d’intégration dans la société espagnole.
Iustel

La Cour déclare que la reconnaissance de la nationalité espagnole par la résidence implique l’exercice d’un pouvoir réglementé et que, par conséquent, son octroi est un devoir lorsque les conditions légalement établies sont remplies. Conformément aux dispositions de l’article 221 du règlement du registre civil, dans la procédure d’octroi de la nationalité par résidence, le juge responsable entendra personnellement le demandeur, notamment pour vérifier le degré d’adaptation à la culture et au mode de vie espagnols, l’attitude positive dans les relations sociales et l’absence d’incidents dans celles-ci que le demandeur pourrait invoquer comme étant non pertinents. En l’espèce, le juge chargé de l’état civil s’est montré défavorable à l’octroi de la nationalité compte tenu du faible degré d’adaptation à la culture et au mode de vie espagnols et de l’absence totale de connaissance de la langue espagnole. Par conséquent, le requérant n’a pas accrédité un degré suffisant d’intégration dans la société espagnole comme l’exige l’article 22.4 du CC. La durée de résidence sur le territoire espagnol n’y fait pas obstacle, ce qui montrerait, dans son cas, ses racines, mais pas son intégration.

Corps : Audiencia Nacional. Chambre litigieuse

IUSTEL, 06 mai 2021

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