Philippe Dehapiot, qui a notamment défendu Thierry Herzog, Bernard Tapie et Yvan Colonna, a aussi été condamné à une amende de 200.000 euros.
Philippe Dehapiot, qui a notamment défendu Thierry Herzog, Bernard Tapie et Yvan Colonna, a aussi été condamné à une amende de 200.000 euros.
Philippe Dehapiot a notamment défendu son confrère et ami Thierry Herzog (avocat historique de Nicolas Sarkozy), mais aussi Bernard Tapie et Yvan Colonna. Il a par ailleurs été l’avocat de l’homme d’affaires corse Michel Tomi, ancien proche de Charles Pasqua, ou de l’ancien patron de la police nationale Michel Gaudin.
Le jugement précise que la partie ferme de la peine de prison doit être exécutée à domicile avec un bracelet électronique et il comporte une exécution provisoire, ce qui signifie que les sanctions s’appliquent immédiatement, même en cas d’appel. Le tribunal correctionnel de Paris a par ailleurs infligé à l’avocat de 65 ans une amende de 200.000 euros, selon un jugement du 2 avril consulté par l’AFP, et confirmant une information de Mediapart. L’amende se transformera en peine d’emprisonnement si elle n’est pas payée.
L’avocat, absent de son procès en mars, a été condamné pour une «défaillance complète au titre de ses obligations déclaratives et comptables» entre 2014 et 2018, pour un total de 245.300 euros de droits éludés au titre de la TVA et 38.283 euros pour l’impôt sur le revenu. «Tous les impôts que je devais ont été entièrement réglés, donc la condamnation est d’une sévérité extrême, c’est la raison pour laquelle je fais appel», a réagi auprès de l’AFP Philippe Dehapiot, qui a fait l’objet d’une procédure fiscale parallèle.
Au pénal, il avait déjà été condamné à deux reprises pour fraude fiscale, en 2005 à trois mois avec sursis et en 2007 à 15 mois avec sursis et 10.000 euros d’amende. Dans ses motivations, le tribunal souligne la «gravité des faits» et la «persistance dans un comportement délictueux et lucratif d’un prévenu tenu, en raison de sa profession, d’obligations de probité particulières».
Le Figaro, 13 avr 2021
Etiquettes : France, fisc, impôts, fraude, Philippe Dehapiot, Thierry Herzog, Bernard Tapie, Yvan Colonna,