La FIDH et ses organisations membres signataires invitent instamment les États membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que d’autres organisations internationales, à garantir un accès équitable et universel au vaccin contre la Covid-19 [1] — une avancée médicale sans précédent qui peut littéralement sauver des vies. Mais l’humanité ne pourra pas bénéficier de cette innovation scientifique si la cupidité de certains géants de l’industrie pharmaceutique prévaut. C’est pourquoi il est impératif de suspendre les règles régissant la propriété intellectuelle relative aux produits pharmaceutiques capables de réduire les symptômes ou la transmission de la Covid-19.
Depuis un peu plus d’un an après le début de la pandémie, les chiffres ne sont guère encourageants. Le continent américain est la région qui compte le plus de décès et de cas d’infection (près de 1,4 million de morts depuis le 7 avril), notamment en l’Amérique latine où l’on déplore plus de 800 000 pertes humaines, ce qui représente plus d’un quart des pertes mondiales. Le Brésil, avec plus de 13 millions de cas, a enregistré 336 947 décès, suivi du Mexique avec 204 985 pertes, puis de la Colombie, de l’Argentine et du Pérou avec respectivement : 64 524, 56 634 et 53 411 morts. [2] De plus, parmi les nouveaux variants, certains sont plus transmissibles et présentent des symptômes plus graves.
Les vaccins contre la Covid-19 doivent être un bien commun au service de l’humanité. Cependant, il y a aujourd’hui de profondes inégalités entre les hémisphères Nord et Sud quant à l’accès aux vaccins. Les pays comme la Grande-Bretagne et le Canada ont fourni suffisamment de vaccins pour que chaque personne reçoive quatre doses chacune. Et pourtant, mi-février, seuls 10 pays avaient administré 75 % des vaccins disponibles [3] dans le monde, alors qu’en Amérique latine, le Chili, avec ses 21,58 % de personnes vaccinées, détient le record des pays les plus vaccinés de la région. [4] Les autres pays de la région n’atteignent même pas 2,5 % et la Colombie n’a vacciné que 0,79 % de sa population alors qu’elle compte le nombre de cas d’infection le plus élevé de la région. [5]
En dépit d’initiatives qui se sont mises en place, telles que le dispositif COVAX, les efforts déployés pour distribuer les doses de vaccins de manière plus équitable ne sont pas suffisants. En effet, jusqu’à présent rares sont les pays d’Amérique latine à avoir été approvisionnés grâce à ce dispositif. [6]
Face à la nécessité d’avoir 70 % de la population mondiale immunisée pour enrayer la pandémie, plus de 90 pays se sont regroupés, à l’initiative de l’Inde et de l’Afrique du Sud, pour proposer à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) la suspension temporaire des droits de propriété intellectuelle sur les technologies, les médicaments et les vaccins visant à lutter contre la Covid-19. [7] L’objectif étant de favoriser l’échange des savoirs et des expériences, ainsi que l’autorisation de produire des médicaments et des produits génériques. Suspendre les brevets sur certains produits permettrait d’accroître la production et la distribution de vaccins dans le monde.
Lors de la réunion de l’OMC sur le sujet il y a quelques jours, les États-Unis, ainsi que l’Union européenne, le Royaume-Uni, le Japon et l’Australie ont bloqué l’initiative. La question sera de nouveau à l’ordre du jour en avril, mais la décision ne sera adoptée qu’à l’unanimité.
La FIDH et ses organisations membres considèrent qu’il est essentiel que les États membres de l’OMC votent en faveur d’une suspension temporaire des brevets sur les vaccins contre la Covid-19, en vue de garantir rapidement l’immunité contre la pandémie — un fléau qui met sérieusement en cause la jouissance et l’exercice des droits humains de la population en Amérique latine.
De nombreux mécanismes onusiens de défense des droits humains, notamment le Comité des droits économiques, sociaux et culturels et les Procédures spéciales de l’ONU ont soutenu cet appel à dérogation aux droits de propriété intellectuelle afin d’obliger les États à faire face à leurs responsabilités en prenant toutes les mesures nécessaires visant à garantir le droit à la santé dans le contexte de pandémie. Il est déplorable que la dernière résolution du Conseil des droits de l’homme de l’ONU sur la nécessité de « garantir à tous les pays un accès équitable, rapide et universel, à coût abordable, aux vaccins mis au point pour lutter contre la pandémie de maladie à coronavirus Covid-19 » n’aille pas suffisamment loin pour exiger le moratoire sur les brevets, et cela en raison de la pression politique qu’exercent ces mêmes États qui bloquent son adoption à l’OMC.
Nous considérons que les arguments des États qui bloquent cet accord ne sont pas fondés :
Premièrement, ils prétendent que cette levée des droits compromettrait l’innovation dans la recherche vaccinale stimulée par la propriété intellectuelle. En réalité, la demande porte sur une levée des droits pour une durée et une portée limitées, l’objectif étant de faciliter l’accès mondial aux produits associés à la protection contre la Covid-19. D’autre part, les départements de R&D de la plupart des fabricants du vaccin ont déjà reçu d’importants financements de la part des gouvernements, ce qui réduit la nécessité pour les détenteurs de brevets d’en conserver le monopole (supposé compenser des coûts d’investissement de départ très élevés). Paradoxalement, plus de 7 milliards d’euros de fonds publics ont été injectés pour financer la recherche des géants pharmaceutiques sur les vaccins contre la Covid-19. [8]
Deuxièmement, ces États laissent entendre que l’hémisphère Sud ne disposerait pas de capacités suffisantes pour produire les vaccins. Cette affirmation n’est pas fondée, car il y a de nombreuses sociétés spécialisées dans la fabrication de traitements génériques dans le monde qui seraient en mesure de produire les vaccins.
Pour toutes ces raisons, nous exhortons tous les États à accepter la suspension temporaire des règles régissant la propriété intellectuelle de l’OMC relatives aux produits pharmaceutiques pouvant réduire les symptômes ou infections de Covid-19.
Le vaccin contre la Covid-19 doit être exploité comme un bien commun. La connaissance scientifique qui est à l’origine d’une innovation aussi remarquable doit continuer à être au service du développement, du genre humain et de la paix. [9]
Notes
[1] Rapport de la FIDH et de 22 organisations membres « Priorité à la vie sur la dette, devant le Covid 19 un nouveau pacte social est urgent en Amérique latine » (https://www.fidh.org/fr/regions/ameriques/priorite-a-la-vie-sur-la-dette-devant-le-covid-19-un-nouveau-pacte)
[2] Chiffres obtenus le 7 avril 2021 sur le site internet : https://coronavirus.jhu.edu/map.html
[3] À l’exception des États-Unis qui comptent 17,99 % de sujets vaccinés, l’Uruguay en compte 2,78 % et le Costa Rica, 3,21 %. https://coronavirus.jhu.edu/region/uruguay ; https://coronavirus.jhu.edu/region/costa-rica https://coronavirus.jhu.edu/region/united-states
[4] https://coronavirus.jhu.edu/region/chile
[5] https://coronavirus.jhu.edu/region/colombia
[6] Le COVAX est l’un des trois piliers de l’Accélérateur ACT lancé par l’Organisation mondiale de la santé, la Commission européenne et la France en réponse à la pandémie. Son objectif principal est de garantir un accès juste et équitable aux diagnostics, traitements et vaccins pour lutter contre la Covid-19 dans le monde.
[7] El País. “Choque entre el norte y el sur por las patentes covid-19.” https://elpais.com/planeta-futuro/2020-12-10/choque-entre-el-norte-y-el-sur-por-las-patentes-covid-19.html
[8] BBC. “
Covid vaccines : Will drug companies make bumper profits ?” https://www.bbc.com/news/business-55170756
[9] UNESCO, juillet 1999, Déclaration sur la science et l’utilisation du savoir scientifique : http://www.unesco.org/science/wcs/fre/declaration_f.htm
FIDH, 12 avr 2021
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