Moroccoleaks : Ce que le Maroc a demandé à Alain Juppé la veille du rapport de Ban Ki-moon sur le Sahara Occidental (Avril 2012)

* Lexamen de la question du Sahara en Avril prochain, intervient dans un contexte national et régional porteur despoirs pour tous les peuples de la région, mais également marqué par des menaces sécuritaires grandissantes : 

              – Sur le plan national : le Maroc a renforcé et consolidé ses acquis en matière de démocratie                et dEtat de droit; 

             – Sur le plan régional, les relations entre le Maroc et lAlgérie connaissent une nette                              amélioration grâce, notamment, à une volonté réelle de notre pays ; 

             – Le « printemps arabe » a joué en faveur des relations intra maghrébines qui ont connu une                  avancée importante durant les derniers mois, et qui sest matérialisée par la tenue à Rabat de                la réunion des Ministres des Affaires Etrangères de lUMA, et lorganisation, avant la fin                     de lannée 2012, dun Sommet de lUnion ; 

              – Enfin, sur le plan régional également, la région du Maghreb est confrontée plus que jamais,              à des défis sécuritaires majeurs liés à la prolifération des trafics de tout genre et au terrorisme              dans la bande sahélo saharienne ; 

* Depuis ladoption lannée dernière, de la résolution 1979 par le Conseil de Sécurité, le processus des négociations politiques a continué à travers lorganisation de deux réunions informelles ainsi que de plusieurs rencontres sur des thématiques spécifiques ; 

* Bien quil ny ait pas eu davancées sur les questions de fond, des progrès positifs ont été enregistrés sur les questions de déminage, des ressources naturelles et des mesures de confiance, comme en atteste le communiqué final de la neuvième réunion informelle ; 

* En outre, le Maroc a mis en Suvre ses engagements en matière des droits de lHomme et au delà : 

          -Les Commissions régionales du Conseil National des droits de lHomme ont été mises en                   place dans les villes de Laayoune et de Dakhla et sont pleinement opérationnelles ; 

        – Le Maroc a reçu la visite de deux procédures spéciales et une troisième (torture) se rendra au               Maroc en Septembre prochain ; 

      – Le Maroc est en phase finale de ratification de cinq nouveaux instruments internationaux des               droits de lHomme ; 

* Il est fondamental que le rapport du Secrétaire Général prenne en compte toute cette dynamique ; 

* Nous avons appris que le Haut Commissariat aux Droits de lHomme a proposé, dans sa contribution au rapport du Secrétaire Général, le langage suivant : « Note that the situation in the territory demonstrates the need for an effective mechanism for regular, independant, impartial and sustained human rights monitoring and reporting within a clear mandate covering the entire territory and the Tindouf refugee camps » ; 

* Le rapport ne doit absolument pas contenir un tel langage sur un quelconque monitoring international des droits de lHomme, car cela remettra en cause non seulement tous les efforts du Maroc, mais également la crédibilité des procédures spéciales du Conseil des droits de lHomme qui sont le mécanisme le plus efficace du système onusien ; 

* En abordant la question des défis auxquels fait face la MINURSO, le rapport du Secrétaire Général ne devra pas chercher à rouvrir ou tenter délargir les prérogatives et le mandat de la MINURSO. La MINURSO sacquitte convenablement de son mandat principal qui est dobserver le cessez le feu. Cest un acquis majeur quil convient de préserver ; 

* Si le Ministre français rencontre le Secrétaire Général, il serait important quil lui attire son attention sur ces deux aspects fondamentaux du rapport, dont la publication est prévue le 5 Avril ; 

* Concernant le projet de résolution qui sera adoptée par le Conseil, nous souhaitons quil consacre et renforce, au-delà du renouvellement pour une année du mandat de la MINURSO, les aspects suivants : 

          – La solution politique mutuellement acceptable, en y ajoutant la référence au terme «                             compromis » ; 

           – Limportance du recensement des populations des camps de Tindouf ; 

             – La prise en compte de la dynamique régionale positive ; 

* Il est important que, comme par le passé, le projet de résolution soit ficelé au sein du Groupe des Amis, pour ne pas permettre à lAfrique du Sud dy introduire ses positions hostiles ; 

* Nos délégations coopèrent pleinement à New York et nous avons déjà soumis à la Mission française des amendements que nous souhaitons être introduits lors des discussions au sein du Groupe des Amis.

Le Maroc apprécie les efforts du Secrétaire Général pour résoudre ce différend régional ; 

Le Maroc apprécie également la contribution de son Envoyé Personnel M. Christopher Ross ; 

Lexamen de la question du Sahara en Avril prochain, intervient dans un contexte national et régional porteur despoirs p
our tous les peuples de la région, mais également marqué par des menaces sécuritaires grandissantes : 

Sur le plan national : le Maroc a renforcé e
t consolidé ses acquis en matière de démocratie et dEtat de droit; 

Sur le plan régional, les relations entre le Maroc et lAlgérie connaissent une nette amélioration grâce, notamment, à une volonté réelle de notre pays ; 

Le « printemps arabe » a joué en faveur des relations intra maghrébines qui ont connu une avancée importante durant les derniers mois, et qui sest matérialisée par la tenue à Rabat de la réunion des Ministres des Affaires Etrangères de lUMA, et lorganisation, avant la fin de lannée 2012, dun Sommet de lUnion ; 

Enfin, sur le plan régional également, la région du Maghreb est confrontée plus que jamais, à des défis sécuritaires majeurs liés à la prolifération des trafics de tout genre et au terrorisme dans la bande sahélo saharienne ; 

Depuis ladoption lannée dernière, de la résolution 1979 par le Conseil de Sécurité, le processus des négociations politiques a continué à travers lorganisation de deux réunions informelles ainsi que de plusieurs rencontres sur des thématiques spécifiques ; 

Bien quil ny ait pas eu davancées sur les questions de fond, des progrès positifs ont été enregistrés sur les questions de déminage, des ressources naturelles et des mesures de confiance, comme en atteste le communiqué final de la neuvième réunion informelle ; 

En outre, le Maroc a mis en Suvre ses engagements en matière des droits de lHomme et au delà : 

Les Commissions régionales du Conseil National des droits de lHomme ont été mises en place dans les villes de Laayoune et de Dakhla et sont pleinement opérationnelles ; 

Le Maroc a reçu la visite de deux procédures spéciales et une troisième (torture) se rendra au Maroc en Septembre prochain ; 

Le Maroc est en phase finale de ratification de cinq nouveaux instruments internationaux des droits de lHomme ; 

Il est fondamental que le rapport du Secrétaire Général prenne en compte toute cette dynamique ; 

Nous avons appris que le Haut Commissariat aux Droits de lHomme a proposé, dans sa contribution au rapport du Secrétaire Général, le langage suivant : « Note that the situation in the territory demonstrates the need for an effective mechanism for regular, independant, impartial and sustained human rights monitoring and reporting within a clear mandate covering the entire territory and the Tindouf refugee camps » ; 

Le rapport ne doit absolument pas contenir un tel langage sur un quelconque monitoring international des droits de lHomme, car cela nest pas conforme à la réalité, aura une résonance négative sur le plan national et portera préjudice au nouveau gouvernement démocratiquement élu ; 

En outre, un tel langage remettra en cause non seulement tous les efforts du Maroc, mais également la crédibilité des procédures spéciales du Conseil des droits de lHomme qui sont le mécanisme le plus efficace du système onusien ; 

Lutilisation dun tel langage forcera le Maroc à rejeter le rapport du Secrétaire Général, car entaché de partialité et de parti pris ; 

En abordant la question des défis auxquels fait face la MINURSO, le rapport du Secrétaire Général ne devra pas chercher à rouvrir ou tenter délargir les prérogatives et le mandat de la MINURSO. La MINURSO sacquitte convenablement de son mandat principal qui est dobserver le cessez le feu. Cest un acquis majeur quil convient de préserver ; 

Le Maroc coopère pleinement avec la MINURSO et lui accorde toute la liberté daction et de mouvement nécessaire pour lexécution de son mandat ; 

Le Maroc tient à sa coopération avec le Secrétaire Général et son Envoyé Personnel et souhaite éviter toute difficulté susceptible de compromettre cette difficulté.