Une occupation peut en cacher au moins deux à trois autres, qui ne posent aucun problème de conscience (élastique) à l’Union Européenne.Pourquoi cette “occupation” serait-elle aussi différente de toutes les autres occupations ?
L’UE insiste sur le fait que ni les Turcs à Chypre, ni les Marocains au Sahara Occidental , ne peuvent être comparés aux Israéliens en Judée-Samarie/Cisjordanie. Deux juristes de haut statut universitaire mènent une bataille perdue contre cette hémiplégie, qui en demandent raison.
Beaucoup d’Israéliens ressentent avec amertume que l’Union Européenne tord les faits à leur détriment. Deux universitaires Juristes – un ancien ambassadeur d’Israël et un Professeur juif-américain de droit international – pensent avoir enfin trouvé le cas parfait pour le démontrer : unnouvel accord de pêche, signé entre les Européens et le Maroc , qui s’applique au-delà des frontières internationalement reconnues du Maroc, prend effet dans le territoire du Sahara occidental, même si le Maroc a envahi cette région en 1975 et l’occupe donc, depuis lors.
Ces deux universitaires mettent donc la responsable des affaires étrangères de l’UE, Catherine Ashton, en demeure d’expliquer pourquoi cet accord, en n’excluant nullement les territoires occupés par le Maroc, ne suffirait pas à prouver que l’UE observe, à l’encontre d’Israël des « double-standards » (un deux-poids-deux mesures »), qui relèvent alors de la discrimination.
L’Union Européenne insiste pour que tout accord qu’elle signe avec Israël, mentionneexplicitement l’exclusion des implantations, en « Cisjordanie occupée », remarquent ces universitaires, dans une lettre envoyée le mois dernier aux bureaux d’Ashton à Bruxelles.
Aussi, pourquoi donc les mêmes restrictions ne sont-elles pas appliquées, dans le cas du Maroc ? Cette incohérence flagrante démontre : « les pratiques de double-standard de l’Union Européenne », accusent le Professeur Eugène Kontorovich de l’Université du Nord-Ouest et l’ex-Ambassadeur israélien au Canada, Alan Baker.
La semaine dernière, l’UE a répondu à la lettre, en disant, essentiellement, que l’”occupation” israélienne est « différente », mais sans jamais détailler ni en quoi, ni comment.
L’UE maintient que la présence israélienne dans la “bande occidentale” (Judée-Samarie/Cisjordanie) et l’Est de Jérusalem est « unique », sur le plan juridique, mais refuse constamment d’expliquer exactement pourquoi et comment elle diffère d’autres situations, l’occupation turque du Nord de Chypre et la présence marocaine du Sahara Occidental ; alors que Rabat revendique la propriété de ce territoire, aucun autre pays ne reconnaît cette revendication.
Dans leur lettre à Ashton, ces juristes postulent que l’Accord de Partenariat surla Pêche , entre l’UE et le Maroc, approuvé ce mois-ci par le Parlement Européen, apparaît « en parfaite contradiction avec ce que l’UE a appelé les « obligations en matière de droit international dans ses accords commerciaux avec Israël ». « En fait, l’UE a négocié cet accord avec le Maroc, alors même qu’elle impose, à l’encontre d’Israël des directives de financement sans précédent et des règles sur l’origine des requêtes qui disent exactement le contraire », ont écrit Kontorovich et Baker, en référence aux directives très controversées qui interdisent, au 1er janvier, tout financement européen en direction d’entités israéliennes au-delà de la « Ligne Verte » ou celles ayant des relations au-delà de la ligne verte.
L’opposition féroce de Jérusalem à ces directives, ont d’abord sapé la participation d’Israël au projet Horizon 2020, un programme de coopération scientifique hautement lucratif ; ce partenariat à Horizon 2020 a, ensuite, été maintenu.La réponse de l’UE, dont l’auteur, au nom d’Ashton, est le directeur exécutif pour le service d’action extérieure de l’UE, département du Moyen-Orient et dans le Sud-Est asiatique, Hugues Mingarelli, expose que : « En ce qui concerne les allégations d’usage de double-standards, qu’il s’agisse d’Israël ou du Maroc, notre analyse est que les deux dossiers sont « différents » et ne peuvent pas être comparés ». Aucune autre explication n’a été apportée.
“Quoi qu’ait pu relever leur “analyse”, ils n’en sont, de toute évidence, pas très fiers. Si elle avait comporté la moindre substance, ils n’auraient certainement pas hésité à en fournir plus de détail », a souligné Kontorovich au Times d’Israël, cette semaine.
La cheffe de la politique étrangère de l’UE, Catherine Ashton et le Président de l’AP, Mahmoud Abbas à Ramallah, Juin 2013 (photo credit : European Union)
“Le laconisme de la déclaration d’Ashton reflète la supériorité morale générale que les responsables de l’UE se sentent avoir sur Israël, à laquelle j’ai été confrontée dans toutes mes tentatives pour discuter de ces sujets avec eux », ajoute t-il. « Leur attitude est celle des Juges, dont nous sommes les suspects. Comment osent-ils nous accuser ou nous juger ? Comme l’a dit un officiel de première ligne, dans l’UE, quand j’ai soulevé ces thèmes devant lui pour en parler : « Nous sommes là pour parler de vous [Israël] et pas de nous [qui sommes blancs comme neige]. Voilà pourquoi ils n’éprouvent aucun besoin d’en donner la raison. Ils n’ont pas besoin de s’expliquer. C’est pourtant ce que nous faisons ».
La délégation de l’UE en Israël a décliné tout commentaire, au sujet de cet article. En privé, des sources locales de l’UE ont dit au Times of Israel, que, selon les Nations-Unies, le Sahara occidental est un « territoire disputé sans auto-juridiction et de facto sous administration marocaine. Cela diffère de la situation légale appliquée en Judée-Samarie et dans la Bande de Gaza ».
Toute situation est différente de toute autre, admet Kontorovich, “La question est de savoir s’il existe les moindres différences juridiques qui puissent avoir la moindre pertinence”.
Selon sa propre analyse des lois internationales, telles qu’elles s’appliquent aux occupations lors de conflits, dit Kontorovich, les revendications d’Israël sur la « Bande Occidentale de Judée-Samarie » sont, en réalité, bien plus fondées que celles de beaucoup d’autres pays gouvernant des territoires conquis, essentiellement pour des raisons historiques. En outre, le dossier du Sahara Occidental est, en réalité, très similaire à celui de la Judée-Samarie, parce que dans les deux cas, il n’existait aucun état souverain, sur ces territoires disputés, avant qu’ils ne soient « occupés ».
La réponse de Mingarelli constitue la première fois que l’UE avoue, effectivement, qu’il traite le dossier d’Israël selon des normes différentes, soutient Kontorovich. « Cependant, ils gardent le plus total silence, concernant ces « différences » qu’ils prétendent relever de leur « analyse » -qu’ils ne sont absolument pas capables de restituer par des arguments logiques, rationnels – Evidemment, notre position est que, de toute évidence, l’UE traite bien Israël comme un cas particulier – mais que ce traitement n’est basé sur aucun critère reconnu ni légitime. Jusqu’à présent, ils ont plutôt contribué à confirmer notre hypothèse et sont incapables de la démentir ».
Alan Baker (photo credit : courtesy ambassadoralanbaker.com)
Kontorovich, actuellement professeur invité à l’Université Hébraïque de Jérusalem, dit que les postures juridiques de l’UE, sur lesquelles elle a basé ses directives de financement pour la « Bande Occidentale » et d’autres décisions politiques au Moyen-Orient, s’enracinent dans uneinterprétation des Conventions de Genève, qui présente l’activité des implantations d’Israël comme « illégale dans le cadre des lois internationales » et comme « crime de guerre ».
L’Article 49, paragraphe 6, de la Quatrième Convention de Genève déclare qu’une puissance occupante « ne déportera pas ni ne transférera sa propre population civile dans le territoire qu’elle occupe ». Les violations de la convention sont considérées comme des crimes de guerre, dans le cadre des lois internationales. Israël a signé cette convention et, par conséquent, y reste lié.
“L’argument fondamental de l’UE serait que la présence d’Israël en Judée-Samarie correspondrait à une « occupation », selon la Quatrième convention de Genève, et donc, elles tirent de nombreuses conséquences de cette interprétation de la loi internationale. Mais, selon la Convention de Genève, il n’y a pas 36 façons de mener une occupation », argumente Kontorovich. « Aussi en quoi l’occupation de la « Bande Occidentale » est-elle si différente de toute autre occupation ? ».
Cet investigateur et juriste affirme que ses recherches ont révélé qu’aucun autre pays n’a jamais été accusé, au niveau international, d’avoir violé la Convention 49.6 de Genève”. « L’ONU a condamné le Maroc [pour l’occupation du Sahara occidental], mais n’a jamais prétendu que ce paysaurait commis un crime de guerre », en transférant une partie de sa population à cet endroit. Selon Kontorovich et Baker – qui, en plus d’avoir été diplomate, a l’habitude d’être conseiller juridique pour le Ministère des affaires étrangères – Rabat, après l’invasion, en 1975, a poursuivi une « politique agressive d’implantation, dont la conséquence est qu’aujourd’hui, les résidents des implantations représentent actuellement la majorité sur ce territoire ».
Le statut juridique exact du Sahara Occidental fait l’objet de nombreux débats universitaires ; certains considèrent que le Maroc est simplement « une puissance administrative de facto », alors que d’autres le perçoivent comme un occupant à part entière. L’UE ne considère pas que le Sahara Occidental soit « occupé », et Israël n’a pas de politique formelle à ce sujet.
Le professeur de Droit Eugene Kontorovich (photo credit : courtesy)
Une autre situation, souvent comparée à la “Bande Occidentale » de Judée-Samarie est celle duNord de Chypre, que l’UE ne considère pas, non plus, comme « occupé » par la Turquie. Et pourtant, affirme Kontorovich, cet organisme européen soutient les « colons » turcs de ce territoire.
“L’UE offre, en toute connaissance de cause et d’objectifs pleinement partagés , des récompenses, des financements, etc. au Nord de Chypre, occupé par les Turcs », selon un article que Kontorovich a co-rédigé en Octobre. La politique officielle de l’UE affiche que la Turquie doit mettre un terme à son occupation, et l’invasion turque a été condamnée par toute institution internationale existante, jusqu’au Conseil de Sécurité. Quoi qu’il en soit l’UE maintient un programme tout entier visant à attribuer des fonds directs aux Turcs du Nord de Chypre ».
Cela pourrait être une chose que l’UE dise que les Israéliens ne devraient pas construire d’implantations en Judée-Samarie, pour quelque raison, bonne ou mauvaise, que ce soit, mais à partir du moment où l’Union prétend que sa position s’ancre dans le cadre des lois internationales, cet organisme doit répondre à la question épineuse, pour savoir en quoi l’occupation israélienne différerait de celle de tout autre pays, insiste Kontorovich. La position de l’UE d’interdire le versement du moindre dollar qui puisse bénéficier aux institutions israéliennes basées au-delà de la Ligne Verte vise à « assurer le respect des positions de l’UE et ses engagements, en conformité avec les lois internationales », selon la déclaration des directives de financement.
L’affirmation que l’Europe applique des double-standards est monnaie courante, dans l’appareil politique israélien, particulièrement à droite. « L’UE devrait aussi se demander » si Israël bénéficie d’un traitement équivalent et équitable à celui des autres Etats », a déclaré l’adjoint au Ministre des Affaires étrangères, Ze’ev Elkin (Likoud), en novembre, en présence de l’Ambassadeur de l’UE à Tel Aviv, Lars Faaborg-Andersen, dans une session de la Knesset, consacrée aux relations européo-israéliennes.
« Il y a un manque patent d’égalité, s’agissant du conflit d’ici et comparé aux autres conflits dans le monde », s’est plaint Elkin.
L’UE « se permet d’investir à Chypre, une région en conflit, mais exige de nous que nous nous interdisions d’investir le moindre argent en Judée-Samarie ! ».
Mais le mois dernier, Faaborg-Andersen a prétendudevant le Times of Israel que si cette critique de l’usage de double-standards survenait dans une de ses discussions avec des responsables israéliens, il la rejetterait en soulignant l’Unicité du conflit palestino-israélien. Le Nord de Chypre, par exemple, ne peut pas être comparé, parce que c’est « une situation totalement différente » [lire l’autoritarisme du petit fonctionnaire pointilleux : « parce que c’est comme ça et pas autrement »].
L’Ambassadeur de l’UE en Israël Lars Faaborg-Andersen (photo credit : Yossi Zwecker)“Il n’y a aucun parallèle légal entre la situation des territoires occupés et aucune autre situation au monde, que ce soit le Nord de Chypre ou le Sahara Occidental”, a t-il continue de marteler. Le seul parallèle qui pourrait, éventuellement, exister selon les juristes de Bruxelles, concerne le conflit duNagorno-Karabagh », a-t-il ajouté, faisant référence à une région au cœur d’un conflit territorial entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. L’UE a, récemment, conclu un autre accord avec l’Arménie, qui occupe le Nagorno-Karabagh, mais, a, cette fois, veillé à ce qu’il spécifie l’exclusion de cetteenclave disputée ».
PAR RAPHAEL AHREN 25 Décembre 2013, 7:26 am 92
Raphael Ahren Raphael Ahren is the diplomatic correspondent at The Times of Israel.
Adaptation : Marc Brzustowski
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