Alors que l’adhésion du Maroc à l’UA sans préalable est une victoire pour la cause sahraouie : Amender la charte de l’UA est une fiction

Le représentant du Front Polisario au Royaume uni, Mohamed Limam Mohamed Ali, a estimé jeudi à Londres, que l’adhésion du Maroc à l’Union africaine et l’abandon des conditions préalablement émises et, qui étaient à l’origine de son retrait en 1984, de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) étaient une « victoire pour la cause sahraouie ». L’adhésion du Maroc à l’Union africaine (UA) « après un processus laborieux et sans préalable est une victoire pour la cause sahraouie car elle véhicule une reconnaissance de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) qui est un membre fondateur à part entière », a déclaré M. Limam à l’APS. Il a rappelé à ce propos, toutes les tentatives vaines du Maroc d’entamer la stabilité de l’UA, ce qui l’a conduit à admettre le fait accompli après s’être illusionné pouvoir imposer ses conditions à l’organisation continentale en ratifiant la Charte constitutive de l’Union sans opposition aucune quant à la présence de la RASD en son sein.

La tentative du Maroc pour faire accroire que son adhésion à l’UA était une tactique afin d’amender ou de réviser les principes de la Charte constitutive de l’Union, relevait de la « fiction » compte tenu des objectifs ayant soustendu sa création, a affirmé le représentant du Front Polisario. Il a indiqué en outre, que le Maroc « a d’ores et déjà commencé à diffuser l’idée d’oeuvrer à faire amender la Charte constitutive de l’Union pour expulser la république sahraouie ou geler sa qualité de membre », précisant qu’ »il s’agit là d’un objectif irréalisable car les pays qui ont accepté la qualité de membre du Maroc ont réitéré que cela ne saura se faire au détriment de la république sahraouie ». Il a souligné également qu’en cas de non respect par le Maroc de ses engagements, la clause 32 de la Charte constitutive de l’Union relative à la formulation de propositions d’amendement ou de révision, stipule que cela intervient sur adoption de tous les pays membres. Et cela suffit pour être une garantie d’échec de toute nouvelle tentative d’opposition contre la qualité de membre du Sahara Occidental, a-t-il encore dit.M. Limam a tenu à faire remarquer d’autre part, que la tentative d’adhésion du Maroc à l’UA se voulait en fait, une compensation de l’échec diplomatique essuyé suite à ses tentatives d’adhésion au sein de l’Union européenne et du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et à son isolement après s’être confronté aux Nations unies pour non respect des engagements pris, outre la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en décembre dernier concernant l’exploitation des richesses du Sahara Occidental. Le Sahara Occidental n’est pas une partie du Maroc qui ne jouit, par conséquent, d’aucune souveraineté sur ses terres et ne peut en aucune manière appliquer l’accord de partenariat et de libre échange conclu entre l’UE et le Maroc sur les terres du Sahara Occidental, souligne ladite décision. A cette occasion, M. Limam a relevé que le Maroc avait reconnu avant 1991, le Polisario en tant que mouvement et représentant légitime et unique du peuple sahraoui conformément aux résolutions onusiennes et en tant que partie avec laquelle il a signé le plan de règlement afro-onusien pour l’organisation d’un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui après l’échec de son approche militaire devant la bravoure et la résistance des combattants de armée de libération sahraouie. Il a estimé cependant, que le Maroc n’était pas digne de confiance car après avoir accepté avant 1991 l’organisation d’un référendum au Sahara Occidental et le déploiement de la MINURSO après signature d’un cessezle- feu avec le front Polisario sous l’égide des Nations unies, « son discours officiel disait que le référendum n’était pas l’autodétermination mais une confirmation de la marocanité du Sahara Occidental ».M. Limam a ajouté enfin, que la RASD « est une vérité irrécusable dès lors qu’elle est membre fondateur de l’UA à part entière, la cause sahraouie est celle de tous les Africains pour qui elle représente une question de décolonisation devant être réglée par l’organisation d’un référendum d’autodétermination », rappelant que les dirigeants africains sont appelés aujourd’hui plus que jamais, à imposer l’application de leurs décisions à ce sujet notamment après l’adhésion du Maroc à la famille africaine ».

L’Union européenne (UE) tiendra désormais compte du statut « distinct et séparé » du territoire du Sahara occidental dans ses échanges avec le Maroc en matière d’énergie renouvelable, a affirmé le Commissaire européen chargé de l’action pour le climat et de l’énergie, Miguel Arias Canete. « La déclaration (sur l’échange d’électricité renouvelable) sera mise en oeuvre en tenant dûment compte du statut distinct et séparé du territoire du Sahara occidental selon le droit international », a-t-il affirmé dans sa réponse, au nom de la Commission européenne, aux députés européens Florent Marcellesi, Josep- Maria Terricabras et Jill Evans qui l’exhortait à exclure l’énergie produite au Sahara occidental de ces échanges. Le 17 novembre dernier, le Maroc, l’Allemagne, la France, l’Espagne et le Portugal ont signé à Marrakech, en marge de la COP22, une déclaration commune les engageant à élaborer une feuille de route pour l’échange d’électricité renouvelable. Selon Canete, cette déclaration signée dont le but d’identifier les obstacles au commerce de l’électricité renouvelable entre les cinq pays signataires et proposer des moyens de les surmonter, « ne vise pas à établir des obligations légales pour les signataires ». Dans leur question adressée à la Commission, ces députés européens ont invité l’exécutif européen à s’expliquer sur la procédure qu’il compte suivre pour s’assurer que ces échanges « se conforment à l’obligation de l’Union de respecter le droit international et les principes des Nations unies ». Ils ont fait remarquer dans ce contexte que la déclaration porte sur le plan énergétique du Maroc, qui comprend des installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables sur le territoire du Sahara occidental, sur lequel la souveraineté du Maroc n’est pas reconnue par les Nations unies, ni par l’UE et ses Etats membres. « Si la directive 2009/28/CE envisage la participation des Etats membres à des projets conjoints avec des pays tiers et autorise la comptabilisation de l’électricité importée des pays tiers dans les objectifs des Etats membres », ont-ils rappelé, ces eurodéputés ont souligné que dans le cadre du droit secondaire, la mise en oeuvre de cette directive « est soumise à l’application des articles 3 et 21 du traité UE, qui prévoient
l’obligation de respecter la charte des Nations unies et le droit international ».

 

Evoquant le lancement récent du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens », les députés européens Florent Marcellesi, Josep-Maria Terricabras et Jill Evans ont exhorté la Commission à fournir des explications sur ses intentions pour « tenir compte des considérations ci-dessus, notamment en ce qui concerne la traçabilité et la responsabilité en matière de commerce de l’énergie avec les pays tiers ». Dans une lettre, datée du 18 novembre dernier, 52 eurodéputés, représentants presque tous les groupes politiques siégeant au Parlement européen, ont exigé que les Etats membres de l’UE fournissent des informations aux entreprises qui souhaitent investir dans les activités du gouvernement marocain au Sahara occidental en leur expliquant que ces activités sont contraires au droit international. La déclaration du Commissaire Canete est « inédite » et d’une importance « capitale », a réagi l’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles, Amar Belani, relevant que cette déclaration « instaure un nouveau positionnement politique et juridique » de l’UE sur la question du Sahara occidental et « ne manquera pas d’avoir des implications significatives sur les accords conclus ou à négocier avec le Maroc ». Selon M. Belani, c’est la toute première fois que des hauts responsables de l’UE se réfèrent explicitement à l’arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) du 21 décembre 2016, dont « le caractère contraignant est désormais incontournable, pour prendre en compte le statut du Sahara occidental en tant que territoire autonome, séparé et distinct au regard du droit international et en vertu du principe d’autodétermination qui lui est applicable ». Cette nouvelle jurisprudence européenne sur laquelle se fonde le Commissaire Canete, a-t-il poursuivi, « rend caduque la fiction de puissance administrant de facto accolée injustement et de manière non fondée à la puissance occupante ». Pour M. Belani, cette jurisprudence devrait « concerner tous les accords entre le Maroc et l’UE pour faire en sorte que le territoire du Sahara occidental ne soit pas inclus, d’une manière ou d’une autre, dans le champ territorial de ces accords ». Le principe coutumier de l’autodétermination est applicable aux relations entre l’UE et le Maroc comme le reconnaît la CJUE dans le paragraphe 88 de son arrêt du 21 décembre 2016 et comme l’avait énoncé, en son temps, la Cour internationale de Justice dans son arrêt consultatif sur le Sahara occidental », at- il expliqué.

R.N