Etiquettes : Maroc, Sahara Occidental, Union Africaine, .africa, dotafrica, .eh, doteh, Saguia El Hamra, .arabe, dotarabe, ICANN,

Résumé : Le Maroc a suivi tous les développement relatifs au processus d’attribution du nom domaine internet « .africa » par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers -ICANN (Societé d’attribution des noms de domaine et des numéros sir Internet). Dans la liste des pays établie par cette entité figure le Sahara Occidental avec l’extension « eh ». Ce nom de domaine est bloqué par l’ICANN vu l’existence de deux demandes distinctes. Au sujet de la liste ISO 3166 des codes de pays, le Maroc œuvre pour la suppression du territoire du Sahara Occidental de cette liste. Voici des documents marocains confidentiels sur ce sujet.

————————————————

Compte rendu de la réunion « Comité ICANN » au Ministère de l’industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies Lundi 29 novembre 2010

A la demande du Ministère de l’industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, une réunion du comité « ICANN » s’est tenue au siège du MICNT le lundi 29 novembre 2010.

Ont paticipé à cette réunion : M . Boubker Badr, Directeur des Economies Numériques au Ministère de l’industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies (MICNT), M. Taoufiq Moucharraf, Directeur de la Coopération Internationale (MICNT), Mme Rachida Fakhri, Chargée d’étude (MICNT}, Mme Afaf El Maaiyati, (ANRT), M. Ali Bouaalou, Consultant (CORCAS) et M. Rachid Issari, Conseiller au Cabinet de Mme la Secrétaire d’Etat (MAEC)

Les participants ont discuté des récentes décisions de l’ICANN concernant l’internationalisation et la libéralisation des noms de domaine ainsi que des préparatifs pour la prochaine réunion internationale de l’ICANN qui aura lieu à Cartagena (Colombie) du 05 au 10 décembre 2010.

Liste de la délégation marocaine participant à la 39ème réunion de l’ICANN (Cartagena) :

Rachida Fakhri (MICNT)
Abdelaziz El Hilali (INPT)
Afaf El Maayati (ANRT) « problème de visa »
Ambassade du Royaume du Maroc en Colombie.

Le « .africa »

Selon Mme Rachida Fakhri, il se pourrait qu‘une demande concernant la délégation du nom de domaine « .africa » soit déposée ou discutée lors de cette réunion internationale. L’Union Africaine aurait soutenu un candidat potentiel (Ethiopie). Le (MICNT) saisira, le cas échéant le MAEC, pour la ligne à suivre.

Réservation des noms de domaine

Une liste de noms domaine spécifique au Maroc sera établie par le MICNT et présentée au MAEC pour validation. Cette liste concernera des noms de domaine, en plusieurs langues, que le Maroc demande à l’ICANN de rendre impossible à déposer. Plusieurs pays représentés au GAC ont présenté leurs listes. Cette procédure a été établie par l’ICANN pour rassurer les pays et les détenteurs de marques quant au processus de libéralisation des noms de domaine.

Mise à jour de la liste ISO

M. Ali Bouaalou a proposé que le Maroc fasse du lobbying pour demander la mise à jour de la liste ISO concernant la région du Sahara. Il a rappelé que le CorCas avait saisi officiellement le MAEC.

Prochaine réunion

La prochaine réunion sera présidée par Mme la secrétaire d’Etat et aura lieu au cours de la troisième semaine de décembre, après le retour de la délégation en partance pour la Colombie. Cette réunion aura comme objectif de définir la stratégie nationale en matière de défense de la souveraineté numérique du Royaume à la lumière des récentes décisions de l’ICANN en matière de libéralisation et d’internationalisation des noms de domaine.

—————————————————————————–

Procès verbal Réunion du 29 décembre 2010
39ème réunion ICANN

Présents  :
MAEC : Rachid Issari
MICNT  : Boubker Badr, Tarik Moucharraf, Rachida Fakhri
ANRT  : Afaf El Maayati

Dans le cadre de la prépara†ion de la participation du Maroc à la 39ème rencontre ICANN, les personnes citées ci-dessus ont tenu une réunion de travail pour examiner les points suivants  :

-Position du Maroc par rapport à la déIégation du «.africa»
-Suite de la demande de délégation du « .maroc  » en scripts arabes
-Noms de domaine arabes relatifs au Sahara Morocain :
-Liste des participants marocains qui prendront part aux travaux de la réunion
-Stratégie marocaine pour le suivi des travaux de l’ICANN

Il a été convenu lors de cette réunion ce qui suit :

1. Suivre de près les travaux du comité africain constitué sous l’égide de l’Union Africaine (UA) pour le suivi de la demande du nom de domaine «  .africa » ;
Afin de veiller a ce que les noms de domaine relatifs au Sahara sous le «  .africa » ne soient demandés que par le Maroc, ce dernier élaborera une liste de noms et en fera la demande au moment opportun ;
Les réunions organisées ou co-organisées avec l’UA en relation avec les TIC nécessiteront la participation marocaine après l’accord du MAEC.

2. L’ANRT a demandé la délégation du « .maroc » en arabe. Sa demande est acceptée par l’ICANN.

3. Le MICNT, en collaboration avec le MAEC, l’ANRT et le CORCAS, arrêtera une liste de noms de domaine en arabe et la présentera au président du GAC pour leur réservation au nom du Royaume Marocain.

4. Ils prendront part a ladite réunion : un representant du MICNT, un représentant de l’ANRT et un représentant de l’ambassade marocaine à Bogota.
Toutefois les représentants du MICNT sont étonnés de ne pas voir les représentants du CORCAS parrni les participants rnarocains à cette mariifestation.

5. Le MAEC organisera une rèunion de travail dont l’objectif est d’élaborer une stratégie relative à l’implication du Maroc dans les travaux de l’ICANN. La date sera commoniqué ultérieurement.

——————————————————–

Draft : Compte rendu de la réunion du comité « ICANN»

Latifa Akharbach, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Affaires Etrangère et de la Coopération a présidé, vendredi 24 décembre 2010, une réunion de travail du comité de suivi de la demande marocaine de gestion du nom de domaine « point eh ».

Ont participé à cette réunion, M. El Arbi Mrabet, Gouverneur chargé de la coordination avec la Minurso, M. Azeddine Farhane, Directeur des Nations Unies et des Organisations Internationales, Mme Hamida Benlemlih, Directrice Certification et Gestion du Domaine ”point ma » à l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT), Mme Rachida Fakhri, chargée de projet au Ministère de 1″Industrie du Commerce et des Nouvelles Technologies (MICNT), M. Ali Bouallou consultant auprès du Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes (CORCAS), M. Aziz Hilali Président de l’Association Moroccan Internet Society (MISOC), M. Mohamed Khales représentant la Direction de la Coopération au MICNT, M. Achafak du Ministère de l’Intérieur et M. Rachid Issari, Conseiller au cabinet de Mme la Secrétaire d’Etat.

Après avoir remercié les participants pour leur présence et pour l’intérêt qu’ils accordent à la défense de la souveraineté numérique du Royaume, Mme la Secrétaire d’Etat a présenté un bref historique du dossier « eh » et les enjeux, pour le Maroc, des processus de libéralisation et d’internationalisation des noms de domaine de premier niveau, actuellement en cours de finalisation à l’ICANN.

Mme Akharbach a souligné l’importance de suivre de très près les processus en cours à l’ICANN pour éviter toute situation qui nuirait aux intérèts du Maroc. Elle a insisté sur la nécessité de renforcer la présence marocaine au sein des instances de l’ICANN et a exprimé la disponibilité du MAEC à soutenir les initiatives ou candidatures marocaines à des postes de décision.

Elle a également appelé à une implication plus forte du secteur privé et de la société civile pour le développement d’un activisme sur la toile qui reflète le niveau de la communauté des internautes marocains et de l’infrastructure dont dispose le Maroc. En rappelant qu’Internet, média alternatif, est un front très investi par les ennemis du Maroc, Mme Akharbach a souligné l’importance de développer plus de contenus marocains sur la toile à même de garantir une présence permanente des propositions
marocaines aux conflits dans la région.

M. El Arbi Mrabet, Gouvemeur chargé de la coordination avec la Minurso a exprimé la disposition du Ministère dc l’Intérieur à s’impliquer davantage dans le suivi des travaux de l’lCANN et sa disponibilité à mobiliser les moyens et ressources nécessaires pour renforcer la présence marocaine dans les instances de prise de décision en précisant que son Département est ouvert à toutes les initiatives nationales dans ce sens. M. Mrabet a indiqué également la disponibilité du Ministère à coordonner avec les représentants de la societé civile dans nos provinces du sud pour aider les associations locales à développer des contenus numériques et à renforcer la présence sur Internet de la communauté des internautes sahraouis.

Les participants ont ensuite débattu de la récente participation marocaine à la 39ème réunion internationale de l’ICANN à Cartagena en Colombie, du dossier « eh », du développement de l’infrastructure Telecom au Sahara, du nom de domaine « point africa » et de la liste ISO.

Concernant la participation marocaine à la 39ème réunion internationale de l’ICANN qui s’est déroulé du 5 au 10 décembre 2010 à Cartagena, en Colombie, Mme Rachida Fakhri et M. Abdelaziz Hilałi, presents à Cartagena, ont rendu compte de la réunion. Le Maroc était représenté par M. Noureddine Khalifa, Ambassadeur de Sa majesté le Roi à Bogota, Mme Fakhri et M. Hilali. Le nombre des participants était relativement réduit vu l’éloignement et les difficultés de transport. 25 membres ont pris part aux réunions du GAC, ni l’Algérie ni le Polisario n’ont participé à la réunion. Pour 2011, l’ICANN organisera ses réunions internationales à San Francisco du 13 au 18 mars, Amman Jordan du 19-24 juin et à Dakar du 23-28 Octobre.

Mme la Secrétaire d’Etat a souligné la nécessité de renforcer la participation marocaine en 2011 et particulièrement pour la réunion de Dakar.

Pour la question du «point eh », ce nom de domaine de premier niveau représentant la région de Saguia El Hamra Ouadi Eddahab est toujours clos par l’ICANN vu l’existence de deux demandes distinctes. Malgré ce statut-quo, la vigilance s’impose à tous les niveaux et particulièrement en ce qui a trait à la libéralisation et l’internationalisation des noms de domaines. La version « point eh » en arabe ainsi que l’utilisation de chaînes de caractères représentant la région du Sahara pourraient constituer un risque une fois le processus d’internationalisation finalisé et adopté. Eu égard au nombre croissant de demandes de nouveaux noms domaine de premier niveau, Mme Hamida Benlemlih (ANRT) a souligné l’urgence de créer un groupe dédié au suivi et à la veille.

Concernant le niveau de développement de l’infrastructure Télécom dans les provinces sahariennes, M. Azzeddine Farhane (MAEC) a exprimé le besoin d’élaborer un document exhaustif qui renseigne sur les réalisations et les investissements consentis par le Maroc pour permettre à cette région d’entrer de plein pied dans la société de l’information. Ce document consolidera la position marocaine dans les instances internationales en mettant en exergue le desenclavement de la région, l’accès facile à tous les services numériques et la présence d’une communauté d’usagers des services télécoms notamment Internet et le mobile.

A propos du nom de domaine « point africa », Mme Fakhri, M. Bouallou et M. Hilali ont affirmé que deux demandes émanant de candidats africains sont en préparation et seront présentées à l’ICANN pour la délégation de la gestion de ce nom de domaine représentant le continent. L’Union Africaine a créé un comité d’experts pour appuyer le choix d’une structure africaine pour la gestion de l’extension « point Africa ». Le Maroc, pays africain non membre de l’UA, devrait avoir son mot à dire dans le choix du prochain gestionnaire. Les départements concernés fourniront plus d’information sur ce sujet pour pouvoir prendre les décisions appropriées. Concernant d’autres propositions de noms de domaine notamment le « .med » et le « .arabe », le Maroc est prêt à étudier toute demande de soutien de candidats potentiels.

Au sujet de la liste ISO 3166 des codes de pays, M. Ali Bouallou a souligné l’importance pour le Maroc d’œuvrer pour la mise à jour de cette liste, très utilisée sur Internet, qui mentionne le territoire « Sahara occidental » comme « pays ». Cette liste est également la base des noms de domaine des pays utilisés à l’ICANN.

Le comité se réunira dans les prochaines semaines pour approfondir la réflexion sur les sujets traités.

———————————————————————-

Objet : Internet : attribution de la gestion du nouveau nom de domaine « .africa »

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies (MICNT) a saisi ce département pour l’informer des derniers développement relatifs au processus d’attribution du nouveau nom domaine internet « .africa » par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers -ICANN (Societé d’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet).

Il convient de signaler que les Ministres des Technologies de l’Information des pays membres de l’Union Africaine (UA), qui se sont réunis à Dakar en octobre 2011, en marge de la 42ème réunion de l’ICANN, avaient chargé l’UA de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour la gestion du nom de domaine « .africa ». Ainsi, en décembre 2011, l’UA a sélectionné la société sudafricaine Uniform ZACR pour déposer une demande de gestion du nom de ce domaine auprès de l’ICANN pour le compte de cette Organisation africaine.

Dans ce cadre, l’entreprise sudafricaine a saisi le MICNT proposant de dépêcher au Maroc son représentant, au cours de ce mois, en vue de présenter son modèle pour la gestion du « africa » et examiner les moyens d’impliquer les opérateurs marocains dans ce projet. Le MICNT a demandé l’avis de ce Département au sujer de cette proposition.

Afin de mieux cerner les différents aspects de cette question, le Déprtement a convoqué une réunion de coordination, le 15 courant, avec tous les departement concernés (MCINT, ANRT, Société civile représentant les opérateurs). La réunion a examiné les points suivant :

1.- Les enjeux et les implications pour le Maroc de l’attribution du nom de domaine « .africa »;
– Le Maroc est interpelé aussi bien par l’implication de l’Union Africaine dans le processus d’attribution du nom de domaine « .africa », que par la sélection d’une compagnie sudafricaine pour gérer ce nom de domaine;
-Le nom de domaine « .africa » présente des enjeux principalement économiques et culturels ;

-Il pose moins de problèmes d’ordre politique, par rapport à l’attribution du nom de domaine « .eh » (concernant le Sahara marocain) et ce, pour les raisons suivantes :
– « .africa » est un domaine à dimension régionale et ne soulève pas de questions liées à la souveraineté électronique sur un territoire comme c’est le cas du « .eh »;
-Le nombre de noms de domaines sera tellement élevé que, dans les prochaines années, le « .africa » sera noyée dans une masse de noms de domaines, en raison de la politique de libéralisation menée par l’ICANN;
-Le mode de gestion du nom de domaine sera déterminé par le cahier de charge de l’ICANN, l’entreprise adjudicataire n’ayant pas de droit de regard sur le contenu des sites avec extension « .africa ».
– L’entreprise sudafricaine Uniforum ZACR, aurait de fortes chances d’obtenir la gestion de ce nom de domaine, du fait qu’elle est considérée comme un leader dans son domaine, aussi bien en Afrique du Sud qu’au niveau du continent africain.

2. La démarche à suivre par notre pays dans le cadre de ce processus :

Trois options s’offrent à notre pays, à cet égard :

1. Boycotter ce processus, avec le risque que des décisions contraires à nos intérêts soient prises en compte.

2. Essayer de bloquer ce processus, en présentant une demande contradictoire à celle de Uniforum ZACR, avec tous les risques inhérents à cette position vis-à-vis des pays africains et la communauté africaine des utilisateurs d’Internet;

3. Explorer les possibilités de l’implication de nos opérateur dans ce processus, et encourager Uniforum ZACR à prendre en compte les intérêts du Maroc, sous une forme à définir (consortium avec un partenaire marocain ou autre)

A l’issue d’un long débat, les participants se sont mis d’accord sur la difficulté pour le Maroc de présenter, avant le 12 avril 2012, une demande d’attribution du « .africa », qui soit représentative de la communaute africaine des utilisateurs d’Internet. Les règles de l’ICANN imposent l’avance d’un montant avoisinant 200.000 dollars US et la soumission d’une offre technique conforme au cahier de charges, sans pour autant son aboutissement.

Notre pays dispose, cependant, de la possiblité de faire recours contre toute demande d’attribution du « .africa », à condition de présenter des arguments valables et acceptales par l’ICANN.

3. Position commune concernant le projet de visite au Maroc du représentant d’Uniform ZACR :
Les participants se sont mis d’accord pour préserver une suite favorable à la demande de visite à Rabat, au cours de ce mois, du représenant de la compagnie sudafricaine, selon les termes de référence suivants:

– L’objectif de la visite sera uniquement d’écouter et d’évaluer l’offre d’Uniforum ZACR, sans engagement de la part du Maroc. Le MICNT se chargera de faire de ce point à l’entreprise sudafricaine;
– Tous les départements concernés seont invités à assister à la réunion avec Uniforum ZACR;
– Une réunion de coordination sera organisée avant l’arrivée du représentant de la société sudafricaine;
– Le MAEC est prié de faciliter l’octroi d’un visa pour le représentant de la sociéte sudafricaine;
– Le MAEC est prié de faciliter d’un visa pour le représenant de la sociéte sudafricaine.

La question de l’attribution du nom de domaine « .africa » appelle de la part de ce Dápartement les commentaires préliminaires suivants :
– Le Maroc doit défendre le principe selon lequel la gestion du nom domaine « .africa » devrait se faire pour le compte de tous les pays africains membres des Nations Unies :
– La non implication du Maroc dans la gestion du « .africa » porterait atteinte à nos intérêts commerciaux, ainsi qu’à la communauté marocaine des utilisateurs d’Internet;
– L’éventualité d’une instrumentalisation de ce nom de domaine par le Polisario ne peut en aucun cas être exclue;

– La visite du représentant de la compagnie sudafricaine devrait être « encadrée » politiquement par ce Département, de façon à veiller à véhiculer un message cohérent et uniforme sur la position du Maroc;
– Notre pays devra assurer sa présence à la prochaine réunion de l’ICANN, prévue au Costa Rica, du 11 au 16 mars 2012, avec une délegation comprenant tous les département concernés.

A la lumière de tous ces éléments, ce Département propose ce qui suit:

– Répondre favorblement à la demande d’avis du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies (MICNT), qui adressera une invitation à l’entreprise sudafricaine pour se rendre à Rabat;
– Faciliter l’octroi du visa au représentant à ce sujet.
Je vous saurais gré des instructions que vous voudriez bien donner à ce sujet.

Le Secrétaire Général

———————————————————————-

ICANN
Suite 330, 4676 Admiralty Way
Marina del Rey, CA 90292

Objet: ICANN/ Attribution du nouveau nom de domaine dotAfrica TLD

J’ai l’honneur vous informer que le Royaume du Maroc a pris connaissance du lancement, par l’ICANN, du processus d’application et d’évaluation des nouveaux programmes gTLD et tient à féliciter l’ICANN pour cette nouvelle initiative qui permettra d’élargir le champ d’Internet pour la promotion économique, commerciale et culturelle dans le monde.

Dans ce cadre, l’attribution du dot africa représente une opportunité pour le continent africain en vue de disposer d’un nom de domaine qui lui est propre, et servir de levier pour développer l’industrie des noms de domaine en Afrique, la promotion des intérets économiques, commerciaux et culturelles entre les Gouvernements africains avec la participation des Communautés des utilisateurs d’Internet en Afrique.

Le Royaume du Maroc accorde une grande importance à l’instauration d’une gouvernance électronique en Afrique, basée sur les principes de transparence, de neutralité, et de solidarité, loin de toute surenchère ou instrurnentalisation politique hostile aux intérêts des Etats africains membres des Nations Unies.

Dans ce contexte, l’attribution du nouveau nom de domaine « dot.africa » devra impérativement respecter les principes fondamentaux defendus par l’ICANN, dans le respect de la souveraineté et 1’intégrité territoriale des Etats africains membres de l’Organisation des Nations Unies.

Le Royaume du Maroc est disposé à contribuer au succès du nouveau nom de domaine « .africa », et soutient la mise en place d’un comité de pilotage pour l’établissement d’une Charte d’utilisation de ce nom de domaine dot.africa, étant entendu que ce Comité comprendra deux représentants marocains.

Tenant compte de ce qui précède, et après examen de l’offre de la compagnie UNIFORUM ZACR, conforme aux principes ci-dessus mentionnés, le Gouvernement du Royaume du Maroc apporte son appui à la demande d’UNIFORUM ZACR pour gérer le nom de domaine dot.africa, tout en respectant son intégrité territoriale et sa souveraineté électronique, conformément aux différents communiqués du GAC.

En foi de quoi, je vous écris en ma qualité de Directeur de l’Economie Numérique au Ministère du Commerce, de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies.

SIGNATURE

#Maroc #SaharaOccidental #Afrique #UnionAfricaine #Nomsdedomaines #Listedespays #ISO3166 #eh #africa #ICANN