PE / Démarches en prévision du vote de l’Inta sur l’accord agricole UE-Maroc.

Etiquettes : Parlement Européen, Maroc, accord agricole, Sahara Occidental, Commission Commerce International, INTA,

L’Ambassadeur de Sa Majesté le Roi

à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération

– Rabat –

Destinataire Principal	:	Cab.1 / Cab.2 / Dg.7 / Dg.7.5
Destinataires Cc.	:	Ambassades auprès des Etats membres de l’UE / Consulat Général à Strasbourg
Transmission	:	Urgent
Diffusion	:	Confidentiel

Objet	:	PE / Démarches en prévision du vote de l’Inta sur l’accord agricole UE-Maroc.
Réf.	:	M/F. n°. 005/2P/2012/CRY du 10/01/2012, 622/5P/2011/CRY du 20/12/2011 et 575/3P/2011/CRY du 24/11/2011.

Comme suite aux correspondances citées en référence, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que cette Mission entreprend des démarches intenses auprès de la Commission Commerce International (Inta) et des groupes politiques du PE, en prévision du vote prévu le 26 janvier prochain au sujet de l’accord agricole.

Dans ce cadre, j’ai saisi les membres de la Commission Commerce International du PE (Inta) d’un argumentaire en faveur de l’accord (cf. ci-joint). Le contact avec le Secrétariat de l’Inta et avec le Bureau du Président est permanent, et un contact direct avec le Président Moreira est prévu incessamment. Dans l’intermédiaire, j’ai eu un entretien avec le Président du Groupe PPE, M. Joseph Daul (France), et un autre entretien est en préparation avec le Président du Groupe S&D. Par ailleurs, je mène une série de contacts avec les coordonnateurs des différends groupes politiques, ainsi qu’avec les principaux faiseurs de tendance au sein de l’Inta. Ci-après synthèse des principaux éléments à retenir de ces entretiens :

1. La position de la délégation espagnole du PPE concernant l’accord agricole dépend de la décision du Président du Gouvernement espagnol prendra, en personne, sur le sujet. Le chef de file de la délégation espagnole du PPE au sein de l’Inta, M. Pablo Zalba (proche du Chef du Gouvernement espagnol), s’est voulu rassurant, dans l’ensemble, concernant l’issue du vote en Inta et en plénière, sans pour donner d’indication sur son vote personnel, ni écarter totalement le risque d’une « surprise ». Tout en m’assurant de sa conscience de l’importance de l’Accord, il m’a indiqué clairement que sa délégation et lui-même se trouvent face à « une difficulté réelle », dans la mesure où l’accord touche un secteur vital de l’économie du Sud de l’Espagne ; région appelée à connaitre des élections qu’il a qualifié de « cruciales » le 25 mars prochain. M. Zalba s’est largement arrêté sur les conséquences lourdes de la crise économique dans son pays (notamment dans le domaine de l’emploi), précisant que son parti (Partido Popular) doit tenir compte du fait qu’un vote favorable sur l’accord agricole risque d’être interprété, en interne, comme un signal très négatif envers son électorat dans le sud de l’Espagne. M. Zalba a conclu en déclarant qu’il attend le signal de Madrid, qui se cristallisera dans la suite de la visite de M. Rajoy au Maroc le 18 janvier prochain.

2. Le Président du PPE, M. Joseph Daul, m’a fait part de son optimisme quant aux perspectives d’approbation de l’accord en Inta et en plénière. M. Daul m’a indiqué que le PPE n’a pas encore formulé sa ligne officielle pour le vote du 26 janvier. Cela dit, il m’a confié, sur la base des informations qui lui ont été communiquées par les eurodéputés du Groupe et les conseillers politiques du Secrétariats, que la tendance générale du groupes est favorable à l’accord. Néanmoins, certaines dissensions sont à prévoir à l’intérieur du Groupe, notamment de la part des eurodéputés nordiques, voire certains membres allemands. Ces dissensions auraient un impact limité sur le vote du 25 janvier en Inta, mais devraient être considérés avec la plus grande attention dans la perspective du vote en plénière, prévu en février. La position du PPE devrait être arrêtée à l’occasion de ses réunions de coordination prévues en marge de la session plénière de la semaine prochaine à Strasbourg.

3. L’attitude des socialistes parait moins claire. Une forte pression s’exerce au sein du Groupe S&D contre l’accord, sur fond de son impact présumé sur l’agriculture européenne, mais aussi au regard de la question du Sahara – qui est exploitée à titre opportuniste. Le groupe a discuté de la question 2 fois cette semaine, à l’occasion de réunions qualifiées de « houleuses », par différents contacts de cette Mission. Cela dit, si la question du Sahara est fortement exploitée par une dizaine d’eurodéputés socialistes acquis aux thèses du Polisario, la dynamique général du Groupe S&D parait moins difficile qu’elle ne l’était pour l’accord de pêche, et ce pour trois raisons principales : 1. un plus grand nombre d’eurodéputés socialistes prend part aux débat sur l’accord agricole, ce qui a pour effet de réduire les salves des pro-Polisario à leur dimension réelle : à savoir une position minoritaire radicale ; 2. la surprise (voire le choc) provoqué par le rejet inattendu de l’accord de pêche et les conséquences qui s’en sont suivies, rend (selon plusieurs sources) les eurodéputés plus prudents et moins enclins à rééditer « l’accident » (selon les terme de M. Panzeri) ; 3. un fort courant au sein du S&D, mené par le Président de la Délégation Maghreb, Pier Antonio Panzeri (S&D, Italie), pousse pour la séparation entre l’accord agricole et la question du Sahara, tout en promettant un débat sur cette dernière question dans les instances compétentes du PE, en particulier la Commission Affaires étrangères (Afet). La ligne officielle du Groupe S&D pour le vote du 26 janvier, sera définie lors des réunions de coordination prévue la semaine prochaine à Strasbourg.

4. Les eurodéputés Alde semblent dans de meilleures dispositions à l’égard de l’accord agricole, qu’ils ne l’étaient sur l’accord de pêche. Parmi les 3 membres Alde de l’Inta, 2 sont ouvertement favorables à l’accord. Il s’agit du coordonnateur du groupe, M. Metin Kazak (Bulgarie), qui m’a assuré personnellement de son soutien, et a pris l’initiative de déposer un amendement favorable à l’accord. Il s’agit en second lieu du vice-président de l’Alde, M. Nicolo Rinaldi (Italie), qui ne cache pas son soutien à l’accord. Un contact est en cours le troisième membre du Groupe, l’eurodéputée Marielle De Sarnez (France), qui exprime des positions critiques sur l’accord agricole lors des réunions de l’Inta, mais semble – selon la RP française – se diriger vers un vote positif si la résolution sur l’approbation de l’accord agricole est accompagnée par une résolution législative portant les critiques et réserves des eurodéputés sur cet accord.

5. Les 2 eurodéputés de l’Ecr devraient, en principe, soutenir l’accord lors du vote du 26 janvier en Inta. Le coordonnateur du Groupe, M. Robert Sturdy (Uk), entretient un excellent rapport avec cette Mission, et a présenté un amendement favorable à l’accord. Le deuxième eurodéputé du Groupe au sein de l’Inta, M. Jan Zahradil (République Tchèque), a toujours exprimé des positions très mesurées et plutôt favorables à l’accord.

6. Le Groupe Efd a été approché, travers son coordonnateur et unique membre au sein de l’Inta, M. William Dartmouth (Uk), qui s’est montré sensible à mes arguments concernant l’importance de l’accord dans les relations UE-Maroc.

7. Enfin, des efforts sont, par ailleurs, en cours pour mobiliser des soutiens individuels parmi les Non-Inscrits. A cet égard, l’unique titulaire Non-Inscrit, M. Georges Becali (Roumanie), sera approché par le canal de son compatriote Daniel Dan Preda, membre de la CPM et vice-président du Groupe d’amitié Maroc au PE.

Les positions des groupes politiques concernant le vote de l’Inta sur l’accord agricole, devraient se cristalliser lors des réunions de coordination prévues la semaine prochaine, en marge de la session plénière du 16 au 19 janvier 2012. Ces positions sont de nature à déterminer les tendances du vote en Inta et devraient, en conséquence, faire l’objet de la plus grande attention à Strasbourg.

Les contacts avec les membres de l’Inta devraient s’intensifier durant les prochains jours. Dans cette perspective, vous voudriez bien trouver, ci-joint, à titre indicatif, des tableaux récapitulatifs des tendances générales des eurodéputés membres de l’Inta concernant l’accord agricole. De même, veuillez trouver, ci-joint, copie des argumentaires préparés par cette Mission, notamment en ce qui concerne l’avis du Service juridique du PE de janvier 2011 ; avis qui risque d’être exploité largement contre l’accord. Ces argumentaires gagneraient à être exploités de manière mesurée et appropriée.

Enfin, il y a lieu de signaler qu’en raison de l’importance et de la multiplicité des dossiers qu’elle traite, l’Inta a demandé une augmentation de ses effectifs, qui pourrait se concrétiser dès la semaine prochaine à la faveur des rotations et élections des organes internes, prévu à l’occasion de la plénière du 16 au 19 janvier à Strasbourg. Aussi, le nombre des membres titulaires qui prendront au vote de l’Inta le 26 janvier prochain, pourrait passer de 29 à 30. L’identité du nouveau membre n’est pas encore connue, mais il devrait être recruté dans les rangs du Groupe S&D.

Statistiques des votes sur : L’Accord Agricole et l’Accord de Pêche (Maroc-UE)

SOURCES: