Etiquettes : Algérie, rapporteur spécial de l’ONU, torture, droits de l’homme, répression, Mary Lawlor, Ahmed Manseri, LADDH, Clément Nyaletsossi Voule, Nacer Meghnine, SOS Bab El Oued, Hirak, Zakaria Hannache, Amira Bouraoui, Mohad Gasmi, Kamira Nait Sid, Congrès mondial amazigh, L’ordonnance présidentielle n° 21-08 de 2021, Saïd Boudour, Jamila Loukil, Kaddour Chouicha,
Les autorités algériennes devraient mettre fin à leur répression des droits fondamentaux et des libertés, et libérer tous les défenseurs des droits de l’homme et les activistes qui croupissent injustement en prison, ont déclaré aujourd’hui 12 ONG, en prévision de la visite du Rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme en Algérie, du 26 novembre au 5 décembre. La visite intervient dans un contexte de situation alarmante des droits de l’homme, avec plus de 230 activistes, journalistes et défenseurs des droits de l’homme actuellement emprisonnés uniquement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.
Le mandat du Rapporteur spécial, Mary Lawlor, inclut le rapport sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, définis de manière large comme « toutes les personnes qui, individuellement ou en association avec d’autres, agissent pour promouvoir ou protéger pacifiquement les droits de l’homme ».
« Ceux qui osent défendre les droits de l’homme font l’objet d’attaques en Algérie à une échelle alarmante. Ils font face à une série de harcèlements, d’intimidations et de détentions illégales. Certains ont été contraints de fuir le pays et de chercher refuge ailleurs, tandis que d’autres sont toujours enfermés » a déclaré Wadih Al Asmar, président d’EuroMed Rights.
Il sera d’une importance capitale pour le Rapporteur spécial de prêter une attention particulière au risque de harcèlement et d’intimidation des activistes de la société civile qu’elle pourrait rencontrer lors de sa visite en Algérie. Nous attirons l’attention du Rapporteur spécial sur un possible cas de représailles contre Ahmed Manseri, président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH) à Tiaret. Il a été arrêté le 8 octobre 2023 et condamné à un an de prison sous des accusations fallacieuses de diffusion de documents portant atteinte à l’intérêt national, d’incitation à une assemblée non armée et d’atteinte à l’intégrité du territoire national. Le 17 septembre 2023, Manseri a rencontré le Rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’association et de réunion pacifique, Clément Nyaletsossi Voule, lors de sa visite en Algérie du 16 au 26 septembre 2023. Les organisations signataires appellent les autorités algériennes à s’abstenir de tout acte de représailles visant à punir ou intimider les défenseurs des droits de l’homme.
Au cours des deux dernières années, les autorités algériennes ont fermé presque tous les espaces de dissidence. Elles ont démantelé la plupart des groupes de la société civile indépendants créés pour défendre les droits de l’homme et ont fermé les médias restants qui représentent des voix de résistance face à l’autoritarisme prédominant dans le pays. Des associations de premier plan telles que la LADDH et le Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ), créées respectivement en 1989 et 1992, ont été dissoutes par le tribunal administratif simplement pour des activités inhérentes à leur mandat, telles que l’organisation de conférences critiques à l’égard des autorités, la rencontre avec des activistes étrangers ou la défense des droits des minorités. Les autorités ont souvent eu recours à des lois vagues et formulées de manière large pour restreindre la capacité des défenseurs des droits de l’homme à opérer librement. Par exemple, un tribunal à Alger a condamné Nacer Meghnine, président de l’association SOS Bab el-Oued, à un an de prison pour « atteinte à l’intérêt national » après avoir découvert des publications dans les locaux de l’association dénonçant la répression, les arrestations arbitraires et la torture.
« Les défenseurs des droits de l’homme jouent un rôle crucial en contestant les pratiques de l’État, en protégeant l’environnement, en appelant à la fin de la torture et en défendant les droits des minorités et des travailleurs. Aujourd’hui, ils subissent de plein fouet l’assaut incessant contre leur droit de s’exprimer et de s’opposer à l’abus de pouvoir par les autorités. Les autorités devraient mettre fin à cette politique erronée et permettre à la société civile et aux activistes de mener leurs efforts sans restrictions indues », a déclaré Ziad Abdeltawab, directeur adjoint de l’Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme.
Des défenseurs des droits de l’homme éminents ont été contraints de fuir le pays en raison d’une intimidation et d’un harcèlement constants, et dans certains cas, de poursuites et de détentions arbitraires pour avoir dénoncé la répression. Tel a été le cas de Zakaria Hannache, un défenseur des droits de l’homme, qui a joué un rôle crucial dans la surveillance des arrestations et des procès d’activistes lors du mouvement de protestation de masse Hirak appelant au changement politique. Le 2 mars 2023, un tribunal d’Alger l’a condamné à trois ans de prison par contumace pour des accusations fallacieuses de « propagation de fausses nouvelles », « réception de fonds » et « atteinte à la sécurité de l’État et à l’intégrité du territoire national ». En mars 2022, Hannache a été emprisonné pendant six semaines pour des accusations infondées, notamment « apologie du terrorisme » et « propagation de fausses informations », liées à son activisme. Après sa libération, il a été soumis à des actes d’intimidation et de pression, ce qui l’a poussé à quitter le pays pour la Tunisie en août 2022, où il a obtenu le statut de réfugié auprès du HCR.
Un autre défenseur contraint de fuir est Amira Bouraoui, gynécologue active politiquement depuis 2011, y compris pendant le mouvement de protestation Hirak. En 2021, elle a été condamnée à une peine totale de quatre ans de prison dans deux affaires pour « outrage au président » et « offense à l’islam ». Elle a été soumise à une interdiction arbitraire de voyager en 2021 et a fui à travers la frontière tunisienne en février 2023.
D’autres défenseurs croupissent toujours en prison. Par exemple, Mohad Gasmi, un activiste environnemental luttant contre l’exploitation du gaz de schiste dans le sud de l’Algérie, est incarcéré depuis le 14 juin 2020. En 2022, il a été condamné à trois ans de prison dans deux affaires distinctes, l’une pour avoir publié des messages critiques sur les réseaux sociaux et l’autre pour avoir divulgué des informations confidentielles sans intention de trahison ou d’espionnage, liées à ses activités à l’étranger pour protéger l’environnement et s’opposer à l’exploitation du gaz de schiste. En protestation contre sa détention arbitraire, Gasmi a entamé une grève de la faim en juillet 2023, entraînant une détérioration de sa santé. Actuellement, il reste injustement emprisonné dans la prison de Bou Saada. Kamira Nait Sid, co-présidente du Congrès mondial amazigh, a été arrêtée à son domicile le 24 août 2021. Le 4 juillet 2023, elle a été condamnée à cinq ans de prison, réduits à trois en appel, pour des chefs d’accusation de « réception de fonds pour saper l’unité nationale et la sécurité de l’État », « l’utilisation de la technologie pour propager de fausses informations » et « l’adhésion à une organisation terroriste. »
« Laisser des défenseurs des droits de l’homme croupir en prison pour avoir lutté en faveur des droits de l’homme ne devrait jamais être toléré. Il est grand temps que les autorités algériennes mettent fin à l’approche sécuritaire dans la gestion des affaires publiques et reconnaissent les dommages qu’elles causent au pays en effaçant toute voix indépendante et en écrasant la vie de ceux qui défendent les droits de l’homme », a déclaré Abdelouhab Fersaoui, ancien président de l’association dissoute RAJ.
Au cours des trois dernières années, les autorités algériennes ont adopté une série de lois répressives pour étouffer la dissidence et criminaliser l’activisme. Le Code pénal a été modifié pour inclure un article prévoyant jusqu’à 14 ans de prison pour participation à une organisation ou association recevant des fonds étrangers sans autorisation. L’Ordonnance présidentielle n° 21-08 de 2021 a modifié la définition du terrorisme pour criminaliser les actions visant à changer le système de gouvernance par des moyens inconstitutionnels, ce qui a effectivement conduit à l’interdiction de la promotion pacifique du changement de régime et des appels à des réformes démocratiques. Les lois antiterroristes ont été utilisées, par exemple, pour poursuivre les défenseurs des droits de l’homme Said Boudour, Jamila Loukil et Kaddour Chouicha, de la section de la LADDH à Oran. »
Signataires :
-Actions Détenus
-Agir pour le changement et la démocratie en Algérie (ACDA)
-Association Tharwa n’Fadhma n’Soumer
-Cairo Institute for Human Rights Studies
-Collectif des Familles de Disparu.e.s en Algérie
-Comité de Sauvegarde de la Ligue Algérienne de Défense des Droits de l’Homme -(Safeguard Committee of the Algerian League for the Defence of Human Rights)
-EuroMed Rights
-International Federation for Human Rights (FIDH), within the framework of the Observatory for the Protection of Human Rights Defenders
-Mena Rights Group
-Riposte internationale
-SOS Disparus
-World Organisation Against Torture (OMCT), within the framework of the Observatory for the Protection of Human Rights Defenders
Source : OMCT World Organisation Against Torture
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