Note confidentielle : Les relations France-Maroc

Tags : France, Maroc, Sahara Occidental, Algérie, Sahel, Mali, Libye, Centrafrique, Niger,

Royaume du Maroc
Ministère des Affaires Etrangères et de la
Coopération
Direction des Affaires Européennes

Sommaire

– Maro-France : Relations bilatérales
– France : Question Nationale
– Maroc-France : coopération économique
– Maroc-France : coopération financière
– Les priorités de la France
– Entretien de Monsieur le Ministre avec M. Laurent Fabius (Rabat, le 14/11/2013)
– 1ère réunion du groupe de travail maroco-français sur les questions économiques et commerciales (Paris, 20 septembre 2013)
– La « Méditerranée des Projets »
– Thèmes d’entretien

Relations Bilatérales

Les relations maroco-françaises sont anciennes, exceptionnelles et privilégiées, se caractérisant par une concertation pérenne et régulière entre Rabat et Paris, sur les questions d’intérêt commun. La solidité, la durabilité et la profondeur de la relation Maroc-France fait l’unanimité au sein du paysage politique français.

La France est le premier partenaire politique du Royaume du Maroc au niveau du Conseil de sécurité de l’ONU et au sein des Institutions communautaires de l’UE : soutien constant et « sans nuance » au Plan d’autonomie au Sahara, et appui soutenu à la dynamique agissante et la logique ascendante de la proximité Maroc-UE, et à la promotion du « Statut Avancé » du Maroc avec l’Union Européenne.
La dynamique politique entre le Maroc et la France s’est renouvelée dès l’arrivée des Socialistes au pouvoir (en mai 2012). Depuis, il y a eu plus d’une vingtaine de visites ministérielles et parlementaires du côté de la France, à leur tête celle du Premier Ministre, M. Jean-Marc AYRAULT, à l’occasion de la 11ème Réunion de Haut Niveau, les 12-13 décembre 2012 à Rabat (accompagné de neuf ministres), et la visite officielle au Maroc du Président de la République, M. François HOLLANDE (3-4 avril 2013), accompagné de plusieurs ministres et parlementaires, ainsi qu’une pléiade de chefs d’entreprise. Une soixantaine d’accords ont été signés à ces deux occasions.

Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, M. Salaheddine MEZOUAR, s’est rendu en France, les 22-23 octobre 2013 (sa première visite à l’étranger en dehors du continent africain). Le chef de la diplomatie française, M. Laurent FABIUS, a participé, le 14 novembre 2013 à Rabat, à la 2ème conférence ministérielle régionale sur la sécurité des frontières.

L’accompagnement de la France au profond mouvement de réformes et de modernisation au Maroc, est illustré via la coopération dans les domaines de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance, de la réforme de la justice, de l’appui à la régionalisation, des droits des femmes, de l’emploi/jeunesse/formation, et du rayonnement culturel du Maroc. Le statut de la France comme premier partenaire du Maroc en termes économiques, financiers et d’investissements, a des retombées favorables sur les équilibres économiques et budgétaires du Maroc.

La relation bilatérale donne priorité à l’enseignement supérieur et à la formation professionnelle ; deux chantiers structurants pour la société marocaine. Il y a aussi le nouveau segment phare de la coopération économique bilatérale ; à savoir la colocalisation en tant que nouvelle forme de partenariat industriel, d’investissements croisés, et de partage de la chaîne de valeurs, de compétences et d’employabilité. La coopération bilatérale s’oriente actuellement vers des secteurs porteurs de valeur ajoutée, comme les énergies renouvelables, le développement urbain et durable des villes, l’agro-alimentaire ou encore les marchés en croissance de l’Afrique subsaharienne. L’importance de la dimension triangulaire du « Forum de partenariat maroco-français » s’affirmera davantage à partir de 2014, en vue d’engager des actions de développement concrètes et conjointes en Afrique.

France : LA QUESTION NATIONALE

La France demeure la première puissance internationale qui appuie le plan d’autonomie marocain, tel qu’il avait été présenté en 2007, et qui, selon Paris, « constitue la base sérieuse et crédible d’une solution négociée ». La France est consciente de la complexité du règlement de ce différend qui implique plusieurs acteurs, avec lesquels la France dialogue. La France, en tant que membre du Groupe des amis du Sahara, soutient pleinement les efforts de l’ONU et qualifie la diplomatie de navette de l’Envoyé Christopher Ross de « bonne méthode ».

Le 25 avril 2012, le Porte-parole du Ministère des Affaires Etrangères, a salué l’adoption de la Résolution 2044 à l’unanimité par le Conseil de sécurité de l’ONU, qui « adresse un message de soutien clair aux réformes engagées par le Maroc, notamment en matière de droits de l’Homme», et rappelle l’effort consenti par la communauté internationale pour favoriser un règlement juste, durable et mutuellement acceptable de la question du Sahara. La France s’est également montrée surprise face à « l’initiative américaine visant l’élargissement du mandat de la MINURSO… », la qualifiant d’initiative « non concertée, inappropriée, inopportune et dans un mauvais sens».

Le Président François Hollande, lors de sa visite en Algérie (19-20 décembre 2012), avait rappelé que ce sont les Nations Unies qui mènent la médiation entre les parties. « Nous sommes favorables aux résolutions de l’ONU et rien que celles-ci. Nous devons aller vers l’application de toutes ces résolutions ».

Lors de sa visite officielle au Maroc, le 13 décembre 2012, le Premier ministre français, Jean-Marc Ayrault, a déclaré que « C’est le plan d’autonomie marocain que nous soutenons. Ce conflit n’a que trop duré. Sa résolution est plus urgente encore dans le contexte des tensions que connaît aujourd’hui la région sahélo-saharienne ».

La France soutient que la question du Sahara relève des enjeux de taille :
– Enjeux politiques : le différend entretient des tensions entre le Maroc et l’Algérie, de manière bilatérale comme dans les enceintes internationales, au détriment des peuples de la région et de l’UE.

– Enjeux sécuritaires : le différend accroît le risque sécuritaire, dans le contexte d’instabilité que connaît la région du Sahel.

– Enjeux humanitaires : les familles sont séparées et les habitants des camps de Tindouf dépendent entièrement de l’assistance humanitaire internationale, à laquelle la France participe.

La France exprime son attachement à « l’amélioration des droits de l’homme au Sahara et dans les camps », rappelant le dialogue régulier avec les autorités marocaines sur cette question. Néanmoins, la France dit aussi que « le sujet des droits de l’homme doit être remis dans son contexte », en reconnaissant que « le Maroc a effectué d’importants progrès en la matière : adoption d’une nouvelle constitution en juillet 2011 ; renforcement de l’indépendance du CNDH ; invitation de plusieurs rapporteurs spéciaux du CDH des Nations Unies ». La France affirme notamment que ces mesures « s’appliquent aussi au Sahara permettant un suivi de la situation des droits de l’homme », tout en indiquant qu’elle souhaite « voir le polisario prendre des mesures semblables ».

Coopération économique La France demeure le premier partenaire du Maroc. Au terme du 1er trimestre de 2013, la France a récupéré sa place (prise par l’Espagne en 2012) de premier fournisseur du Maroc ; toutefois l’écart reste très minime entre la France et l’Espagne. La France a retrouvé son premier rang, grâce notamment à la hausse de ventes de blé (+31%) et de pièces détachées pour véhicules industriels (+237%). Ceci confirme la prépondérance des produits industriels comme première catégorie des ventes françaises vers le Maroc. Les exportations françaises représentent (13,7%) des importations totales du Maroc (celles espagnoles : 13,1%) au terme du 1er trimestre de 2013. Cette reprise des importations marocaines de produits en provenance de la France, représente une hausse de 6,4% ; soit +1,57 milliard euros. La performance des exportations française est également imputable à un groupe d’autres produits industriels, avec une part de 36% (textiles 24,5%, métallurgiques et métalliques 21,7%, chimiques 17,9%). Sur la période de douze mois (juillet 2012-juin 2013), les exportations françaises vers le Maroc indiquent un dépassement du pic atteint sur l’ensemble de l’année 2008 (4,4 milliards d’euros, contre 4,2 milliards euros). Les échanges commerciaux bilatéraux on progressé de 1,5% sur les six premiers mois de 2013 (4,2 milliards d’euros). Les importations marocaines ont augmenté de 6,3% à 2,36 milliards d’euros. Les exportations elles ont accusé une baisse de 4,1% à 1,87% milliard d’euros. La France a pu améliorer son excédent qui s’établit à 489 millions d’euros. Le nombre d’entreprises françaises ayant exporté vers le Maroc en 2012, a reculé de 2,3%, passant de 130505 en 2011 à 13.196 en 2012. Cette baisse vau également pour les montants exportés (repli de 7% d’une année sur l’autre pour un montant total de 4 milliards d’euros). Les micro entreprises on représenté 41% des exportateurs français au Maroc, mais seulement 6,3% du montant total des exportations. Les entreprises françaises de taille intermédiaires ETI on été les plus actives, avec 35,6% du total des ventes vers le Maroc, suivies par les grandes entreprises (34,9%) et les PME (23,1%) des exportations mais 35,5% des exportateurs. Cette baisse est en lien avec la chute des exportations françaises de blé (-46%) vers le Maroc en 2012. Cette contre performance est due aussi à la multiplication des partenaires commerciaux du Maroc. Les importations françaises du Maroc sont les produits textiles (28%), agricoles/sylvicoles/pêche et aquaculture (20%), matériels de transport (19%), équipements mécaniques/matériel électrique, électronique et informatique (14%). Au titre de 2012, les échanges commerciaux, avec un volume de près de 89 milliards de DH, ont enregistré une augmentation de 8,5%. La balance commerciale reste déficitaire en défaveur du Maroc.

La France est le 1er investisseur étranger au Maroc : 919 millions d’euros en 2012, en progression de 20,9% par rapport à 2011, et représentant 34% des IDE drainés par le Maroc en 2012. Le stock d’IDE français au Maroc (8 milliards d’euros) sur la période 2003-2012, représentant en moyenne 40% des flux totaux d’IDE. Dans le Maghreb, le Maroc demeure la première destination des IDE français ; soit plus de 4 fois le stock en Algérie (1,9 milliards d’euros) et 12 fois celui en Tunisie (731 millions d’euros). Traditionnellement, les plus importants des IDE français se situent dans le secteur bancaire e les télécommunications. Mais en 2012, le secteur industriel a pris de lin la 1ère place, avec près de la moitié. Pour le 1er semestre 2013, les IDE français atteignent 874 millions d’euros (43% des IDE reçus par le Maroc). Ces IDE sont particulièrement symbolisés par l’usine Renault de Tanger e des investissements importants dans l’industrie agroalimentaire. Au cours du 1er T 2013, l’une des plus importantes opérations est le renforcement du Groupe Danone au sein de la Centrale Laitière (73,25% de part).

Environ 750 filiales d’entreprises françaises sont installées au Maroc, qui génèrent plus de 120.000 emplois. Les PME françaises sont de plus en plus actives sur le territoire marocain. Les deux pays travaillent pour développer un tissu dense autour de celles-ci. La France investit dans des projets structurants du Partenariat Public-Privé (usine de Renault à Tanger et la LGV Tanger-Casablanca).

La plupart des grands groupes industriels stratégiques français sont présents au Maroc (34 entreprises du CAC 40). Ces géants français détiennent des positions stratégiques dans des secteurs-clés de l’économie marocaine : les télécoms, la banque, l’assurance, le tourisme, la distribution, et récemment les transports et les mines.

La France a des ambitions de se positionner sur les nouveaux secteurs stratégiques pour le développement du Maroc comme le développement des villes (transports urbains, villes écologiques, habitat social), l’agroalimentaire, et les énergies vertes.

Le concept de la colocalisation signifie que les investissements effectués au Maroc par des entreprises françaises peuvent être bénéfiques pour et la France et le Maroc qui bénéficiera de la création d’activité, du transfert de savoir faire, et de la formation de main d’oeuvre. Pour la France, de tels investissements auront des retombées positives pour l’économie en termes d’emplois, de recherche et de balance des paiements.

L’Institut des Métiers de l’Aéronautique IMA et l’usine « Aircelle » du groupe SAFRAN, sur le site Nouacer, sont deux illustrations de la mise en oeuvre concrète du concept de la colocalisaion. D’autres exemples sont ceux du groupe EADS (pour la fabrication des sièges d’avion) ou de Renault (pour l’ingénierie ou certaines pièces détachées de voitures). Enfin, le Maroc deviendra un pôle d’excellence dans l’aéronautique, et ces investissements français seront un levier de compétitivité pour les maisons mères.

Coopération financière

La France est le 1er créancier du Maroc (28milliards de DH de dette publique en septembre 2012); soit 14,29 % de l’encours de la dette extérieure publique du Maroc.

La France détient plus de la moitié du stock des Investissements Directes Etrangers IDE au Maroc.

Le Maroc est le premier pays bénéficiaire de l’appui financier de l’Agence Française de Développement (AFD), avec un stock d’engagements de près de 3 milliards d’euros : 30 milliards de DH entre 1992 et 2012. (L’équivalent de l’appui financier de la BAD). L’AFD est le 1er bailleur international de l’Agence Nationale des Ports, et le 1er bailleur bilatéral du Plan Solaire Marocain.

La France participe depuis plusieurs mis au financement des projets structurants comme la centrale solaire de Ouarzazate, l’aménagement de la ville nouvelle de Zenata (1ère éco-cité de l’Afrique) ou encore le Plan Maroc Vert. Elle contribuera bientôt au programme du gouvernement marocain « emploi et développement des compétences ».

Les Priorités de la France

* le bloc économique (les 6 Métiers Mondiaux du Maroc + les 3 nouveaux MMM prioritaires : le pharmaceutique, la Chimie et parachimie, le Métallurgique et la Mécanique ».

* le Développement durable : la mise en oeuvre de la ville verte de Zenata et la participation de l’enrepreunariat industriel français à la phase 2 de la centrale solaire de Ouarzazate (2 groupes industriels sont pré qualifiés).

* la réalisation du projet de Métro aérien de Casablanca ou encore le bus à haut niveau de service BHN dans les grandes villes marocaines.

* le démarrage de « Casa Finance City » : un Protocole d’Accord entre le « Moroccan Financial Board » et « Paris Europlace » a été signé le 3 avril 2013.

Entretien de Monsieur le Ministre avec M. Laurent Fabius

Rabat, le 14/11/2013

Monsieur le Ministre a eu un entretien bilatéral avec le ministre français, Laurent FABIUS, en marge de la 2ème conférence ministérielle régionale sur la sécurité des frontières, organisée le 14/11/2013 à Rabat.

M. Laurent FABIUS a entamé l’entretien dans le sillage du thème focal de la conférence, en soulignant les trois majeures préoccupations de la politique régionale de la France : le Mali, la Libye et la Centrafrique, avec toutes leurs ramifications sécuritaires sur les pays voisins (Niger, Soudan).

Le ministre français a estimé que le moment est assez mûr pour engager une action concrète, après celle déjà opérée au Mali. Pour ce faire, le ministre français a signalé que la clé à tout engagement du genre, reste le financement. Ainsi, il a indiqué qu’à moyen terme, l’UE, le Japon et les pays du Golfe devraient concourir aux efforts de la communauté internationale.

Dans le même sens, le ministre Fabius a insisté sur l’importance du suivi de la situation sur le terrain, devenu une préoccupation de veille pour la France, qui n’a pas de leurre quant à la déportation du terrorisme du Mali vers les pays voisins.
Sur le plan bilatéral, le ministre français a indiqué que les secteurs mobilisés à présent entre le Maroc et la France sont : l’agroalimentaire, l’écocité de Zenata, les énergies renouvelables, le projet du métro aérien de Casablanca, l’ouverture dès 2014 de trois écoles supérieures françaises au Maroc, les filières bilingues.

Concernant la coopération triangulaire, Monsieur le Ministre avait convenu lors de son déplacement les 22-23 octobre à Paris, de transmettre ses propositions à la partie française, en vue de créer un groupe de travail bilatéral sur ce thème.
S’agissant de la question nationale, le chef de la diplomatie française a cité, encore, l’insuffisance en matière de communication de la part du Maroc, en soulignant l’exigence de communiquer davantage sur tous les atouts et les acquis locaux et nationaux.

Dans cet esprit, le ministre français a transmis à Monsieur le Ministre des informations sur un avertissement que l’entreprise Total avait reçu de la part du Fonds souverain norvégien qui détient 2% de l’actionnariat de Total. Le Groupe industriel français, qui souhaite continuer à entreprendre au Maroc, est en même temps lié à une contrainte que le Fonds norvégien lui impose pour garder ses placements financiers (réunir un argumentaire sur le respect par le Maroc du principe du droit international au Sahara).

Au niveau de la politique internationale, le ministre Fabius s’était exprimé sur le dossier nucléaire iranien, la Syrie, les colonies israéliennes.

En dernier lieu, M. Laurent FABIUS a synthétisé la situation algérienne en ces termes : « paralysie ennuyeuse ».

1ère réunion du Groupe de travail maroco-français sur les questions économiques et commerciales
Paris, le 20/09/2013

– Etat des négociations de l’ALECA entre le Maroc et l’UE : La partie française s’est félicité de l’avancée des discussions Maroc-UE et de l’élargissement des négociations à une gamme de sujets, notamment l’inclusion du volet des services. Les intérêts et desiderata de la France, en tant que 1er partenaire du Maroc au sein de l’UE et le plus concerné par les Services, ont été notifiés à la Commission Européenne, afin que l’ouverture du Maroc dans ce domaine ne soit pas en deçà de celle offerte aux Américains dans le cadre de l’ALE Maroc-USA. Un comportement « protectionniste » de la part du Maroc, impliquerait la possibilité de recourir à l’arbitrage international (a dit la partie française). La stagnation des négociations bilatérales avec le Maroc dans le secteur des Services, devrait changer à la faveur de la nouvelle approche de l’ALECA (a dit la partie française).

La partie marocaine a mis l’accent sur la sensibilité du secteur des Services ; précisant qu’une décision de l’ex Ministre Abdelkader AMARA avait tranché concernant la réticence de plusieurs Départements de voir ce volet inclus dans les négociations sur l’ALECA.

– Partenariat de Deauville : présentation par la partie française des raisons pour lesquelles la France avait insisté pour que le Maroc, « pays en transition », doive bénéficier aussi d’un soutien financier.

– La PEV/Sud : L’allocation d’une enveloppe d’1,7Mds€ au Maroc (2007-2013), et l’intention de maintenir ce volume pour la prochaine période.

– L’UpM : Le représentant français s’est félicité de la relance de ce processus d’intégration régionale (après un ‘sommeil’ de deux années), sous le SG marocain, M. Fathallah SIJILMASSI, avec la programmation de trois ministérielles, dont celle tenue, le 12/09/2013 à Paris, sur « le renforcement du rôle des femmes dans la société civile ». Les deux prochaines ministérielles s’attèleront aux thématiques de l’Energie et du Transport. La partie française a indiqué que la Ministérielle de l’UpM sur « Commerce et Industrie », décalée au 18/02/2014, verra la présentation de projets français où le Maroc sera bénéficiaire.

Relations Euro-Méditerranéennes

-Le Maroc pour une reconfiguration ambitieuse –
Le Maroc et la France soutiennent l’émergence d’un partenariat rénové entre les deux rives de la Méditerranée, basé notamment sur la démocratie, la prospérité partagée et la solidarité.

Le concept français «Méditerranée des projets» rejoint pleinement l’appel du Maroc à l’adoption d’une démarche pragmatique et concrète, qui tienne compte des nouvelles réalités dans le sud de l’espace méditerranéen.

Le Maroc est disposé à oeuvrer, au côté de la France, pour une reconfiguration ambitieuse des relations euro-méditerranéennes sur la base de mécanismes performants, de projets concrets et novateurs, d’une méthodologie efficace et d’une vision renouvelée.

Pour le Maroc, l’Union pour la Méditerranée peut ainsi devenir un véritable levier au service de la politique européenne de voisinage dans sa dimension régionale.

Le Maroc souligne également l’importance que revêt la mobilisation de mesures de soutien conséquent, notamment dans le cadre du nouvel Instrument Européen de Voisinage (IEV).

Le renforcement de l’UpM, en tant que catalyseur mobilisant toutes les composantes des pays de cette région, passe également par la mise en oeuvre d’initiatives qui favorisent une intégration sous-régionale, notamment au Maghreb, et par l’émergence de synergies intelligentes avec les autres processus régionaux.
Le Maroc considère que le contexte régional actuel met en évidence l’urgence de favoriser une intégration régionale renforcée, notamment au niveau du Grand Maghreb, qui revêt un intérêt stratégique pour les cinq pays du Maghreb, où la construction maghrébine constitue un impératif susceptible de répondre à l’ensemble des défis et enjeux de la région.

Thèmes d’entretien

– Se féliciter de l’excellent partenariat existant entre les deux pays à tous les niveaux institutionnels et dans l’ensemble des secteurs, illustré par des chiffres éclatants et des signes forts de stabilité, de solidité et de durabilité de la relation bilatérale.

– Saluer la position constante de la France à l’égard du dossier de la Question nationale et son appui au Plan d’Autonomie.

– Se féliciter de l’effort collégial maroco-français au sein du Conseil de Sécurité (2012-2013) dans des dossiers de conflits internationaux (le Mali, la Syrie, et la Centrafrique).

– Se féliciter de la tenue du 1er forum parlementaire maroco-français (6-7 décembre 2013 à Rabat) : illustration et valorisation du travail important des acteurs non étatiques dans la consolidation de l’amitié maroco-française.

– Féliciter la France pour la réussite du Sommet de l’Elysée pour l’Afrique et des idées et perspectives nouvelles qui en ont émergé.

– Saluer le caractère unique du modèle de coopération Nord-Sud entre le Maroc et la France dans la région méditerranéenne (ex. l’usine de Renault à Tanger qui devient la plus grande en Afrique/inauguration le 8/10/2013 de la 2ème chaîne de production).

– Insister sur la valorisation des autorités publiques marocaines de la proximité géographique, linguistique et culturelle avec la France pour attirer davantage d’investisseurs français.

– Se féliciter de la nouvelle politique migratoire de la France (renforcement concret de la mobilité entre les deux pays et assouplissement des procédures de visas pour les acteurs de la coopération bilatérale : les forces vives). Le Maroc enregistre le taux le plus bas de refus de visas français dans le monde (7%).

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