Sahara Occidental : droit international et entreprises européennes

Bruxelles, le 8 juin 2012

Voici une question que j’ai adressée aux services de Mme Ashton, Haute Représentante de l’Union Européenne, et la réponse qui m’a été donnée aujourd’hui, au sujet des entreprises européennes qui violent le droit international par leurs activités au Sahara Occidental.

Objet: Droit international au Sahara occidental et entreprises européennes

Dans un document publié le 28 janvier, l’entreprise irlandaise San Leon Energy révèle qu’elle a poursuivi des opérations d’exploration pétrolière dans les territoires occupés du Sahara occidental.[1]

Il s’agit clairement d’une violation du droit international, dans la mesure où le Service juridique des Nations unies a indiqué en 2002 que toute future exploration pétrolière au Sahara occidental contreviendrait au droit international si la population locale n’était pas consultée et si elle ne tirait aucun avantage de cette exploitation.

Parallèlement à cela, le holding marocain Nareva et l’entreprise allemande Siemens ont conclu un contrat pour la livraison d’un total de 44 éoliennes sur le parc éolien d’Haouma, à proximité de Tanger, dans le nord du Maroc, et sur le parc de Foum El-Oued. Ce dernier se trouve en fait à proximité d’El-Aaiún, la capitale du Sahara occidental[2].

Que fait la haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité afin d’encourager les sociétés européennes à respecter le droit international, notamment au Sahara occidental?

La question du Sahara occidental est traitée dans le cadre des Nations unies sous la responsabilité du Secrétaire général. L’Union européenne ne prend aucunement part aux efforts de médiation et le Conseil a réitéré, à plusieurs reprises, son soutien plein et entier aux efforts déployés par les Nations unies. Le Maroc exerce de facto son autorité sur le Sahara occidental.

Pour ce qui est de l’activité économique exercée par des tiers au Sahara occidental, telle que celle des entreprises citées par Madame la députée, elle n’est pas illégale en soi. En revanche, une telle activité serait illégale au regard du droit international si elle était exercée «au mépris des intérêts et de la volonté» de la population du Sahara occidental.

L’Union européenne évoque régulièrement la question du Sahara occidental dans son dialogue avec les autorités marocaines.

[1] http://www.wsrw.org/files/dated/2012-02-22/sle_presentation_28.01.2012.pdf

[2] http://www.wsrw.org/a105x2250

Nicole Kiil-Nielsen, 08/06/2012