Dans une lettre envoyée lundi 28 juin 2021, le Barreau de New York a demandé au président américain Joe Biden de revoir la décision de l’administration précédente de reconnaître la souveraineté marocaine sur le Sahara Occidental.
L’Association du Barreau de la Ville de New York (Association), à travers ses comités de droit international, des Nations Unies, des droits de l’homme internationaux, et des affaires africaines, vous écrit pour vous demander respectueusement de revoir la décision de l’administration précédente de reconnaître la souveraineté marocaine sur le Sahara Occidental.
Nous avons été préoccupés par les questions juridiques impliquées dans le différend sur la souveraineté sur le Sahara Occidental depuis un certain nombre d’années. En 2021, à la demande des membres de la Commission des relations extérieures de la Chambre des représentants, le Comité des associations des Nations Unies a analysé le principe d’autodétermination tel qu’il s’applique au Sahara occidental et les revendications concurrentes du Maroc, et a publié un rapport : Ce rapport soutient le droit du territoire à l’autodétermination en vertu du droit international, et conclut que ce droit implique la capacité du peuple du Sahara occidental à choisir librement d’établir un État indépendant ou de s’aligner d’une certaine manière sur un autre État ».
Le 4 décembre 2020, peu avant de quitter ses fonctions, l’ancien président Donald Trump a déclaré que les États-Unis reconnaîtront la souveraineté sur le Sahara occidental. Cette déclaration a été faite au mépris des principes du droit international décrits dans le rapport. Plus précisément, la déclaration de l’ancien président Trump a été faite sans tenir compte des souhaits de la population du territoire et suggère que les États-Unis soutiennent l’annexion illégale d’un territoire par la force. Elle est également en contradiction flagrante avec les principes mêmes du droit international et du respect des droits de l’homme que l’administration Biden a promis de placer au premier plan de la politique américaine.
Les États-Unis ont précédemment soutenu les efforts des Nations Unies pour parvenir à un règlement négocié qui serait conforme au droit à l’autodétermination de la population du territoire. Les positions énoncées par l’ancien président Trump mettent les États-Unis en contradiction avec leur position antérieure : les États-Unis ne peuvent à la fois soutenir le rôle des Nations Unies dans la résolution du conflit et approuver la revendication marocaine de souveraineté.
Bien que nous ne prenions pas position sur la question de savoir si le peuple du Sahara Occidental devrait décider pour ou contre l’indépendance, nous pensons que les Etats-Unis ne peuvent pas les priver de ce droit. Sur la base de ce qui précède et aussi parce que le droit à l’autodétermination a été constamment soutenu par les Etats-Unis (ainsi que par le Conseil de Sécurité de l’ONU) depuis le début du conflit, nous vous demandons instamment de faire marche arrière.
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