Alors que le mandat de la MINURSO s’achève le 30 avril prochain, l’envoyé personnel du secrétaire général des Nations-Unies pour le Sahara occidental, Christopher Ross, étudie toujours les modalités d’application d’un référendum d’autodétermination dans le territoire. Il rendra le 22 avril ses conclusions au Conseil de sécurité qui devra prendre une décision, conformément aux résolutions qu’il a prises.
Comme envoyé personnel du secrétaire général des Nations- Unies pour le Sahara occidental, Christopher Ross, actuellement dans la région, pour tenter, de nouveau, de réduire le fossé entre le Maroc et le Front Polisario, ne peut déroger, comme le souhaite et le recommande Rabat, aux résolutions pertinentes de l’organisation onusienne, notamment à celle qui fonde le droit international en matière de décolonisation : la résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960 intitulée « Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux », consacrant le droit des peuples à l’autodétermination.
Cette résolution stipulait clairement que « des mesures immédiates seraient prises dans les territoires sous tutelle, les territoires non autonomes et tous les autres territoires qui n’ont pas encore accédé à l’indépendance, pour transférer tous les pouvoirs aux peuples de ces territoires sans aucune distinction de race, de croyance ou de couleur, afin de leur permettre de jouir d’une indépendance et d’une liberté complète. »
Bientôt quarante ans depuis que l’Espagne, l’ancienne puissance colonisatrice, a évacué le territoire reconnu non autonome par les Nations-Unies, ce qui le fait, indéniablement, relever de la résolution de 1960, sans que la population n’ait pu exprimer, librement, sa volonté en vue de sa décolonisation, ainsi que le recommandait, le 16 octobre 1964, le comité spécial de l’Onu, après avoir examiné, pour la première fois, la question du Sahara occidental.
Les Nations-Unies n’ont, dès lors, eu de cesse de recommander à l’Espagne de prendre toutes les mesures nécessaires pour la décolonisation du territoire, insistant, dans une série de résolutions, sur « la nécessité de consulter la population sahraouie sur son avenir politique dans les conditions exigeantes de liberté et d’authenticité. »
De multiples et pressantes invitations ont été adressées à Madrid pour « arrêter le plus tôt possible, en conformité avec les aspirations de la population autochtone du Sahara espagnol et en consultation avec les gouvernements marocain et mauritanien et toute autre partie intéressée [référence à l’Algérie, Ndlr], les modalités de l’organisation d’un référendum qui sera tenu sous les auspice de l’Onu afin de permettre à la population autochtone du territoire d’exercer librement son droit à l’autodétermination. »
Sans exception, toutes les résolutions des Nations-Unies reconnaissent aux habitants du Sahara occidental le droit de s’autodéterminer, notamment les résolutions 2229 (XXI) du 20 décembre 1966, 2354 (XXII) du 19 décembre 1967, 2428 (XXIII) du 18 décembre 1968, 2591 (XXIV) du 16 décembre 1969, 2711 (XXV) du 19 janvier 1971, 2983 (XXVII) du 1er décembre 1972, 3162 (XXVIII) du 14 décembre 1973…
Ces résolutions ainsi que toutes celles qui suivront, après que le Maroc eut occupé, par le moyen de la force, le territoire, réaffirment « leur attachement au principe de l’autodétermination et leur souci de voir appliquer ce principe dans un cadre qui garantisse aux habitants du Sahara sous domination espagnole l’expression libre et authentique de leur volonté.» Les nombreuses visites que les envoyés spéciaux des Nations- Unies ont effectuées, depuis celle que l’ancien secrétaire général de l’Onu, Kurt Waldheim, lui-même, avait entreprise dans la région du 9 au 13 juin 1975, devaient, en dehors du fait de calmer les tensions qui y prévalaient, permettre de trouver les modalités d’appliquer les résolutions de l’organisation internationale afin d’organiser un référendum d’autodétermination que l’envoyé personnel de Ban Ki-moon pour le Sahara occidental appelle à mettre en œuvre.
Dès son arrivée à Rabat, le 20 mars dernier, Christopher Ross a insisté auprès des dirigeants marocains que la « solution à la question du Sahara occidental devait avoir lieu dans le strict cadre des résolutions successives du Conseil de sécurité. »
Alors que le mandat de la Mission des Nations-Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso) expire le 30 avril prochain, Christopher Ross doit présenter, le 22 avril, les conclusions de sa tournée au Conseil de sécurité qui reste saisi de cette question.
Par Brahim Younessi
La Tribune du Sahara, 27/03/2013
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