Mots clés : Sahara Occidental, Maroc, Conseil de Sécurité, MINURSO, Front Polisario,

En avril, les membres du Conseil de sécurité devraient recevoir un exposé lors de consultations à huis clos sur la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO). L’exposé devrait être présenté par le Représentant spécial pour le Sahara occidental et chef de la MINURSO, Alexander Ivanko, ainsi que par l’Envoyé personnel du Secrétaire général, Staffan de Mistura.

Évolutions récentes

Le dernier rapport du Secrétaire général sur la MINURSO, publié le 1ᵉʳ octobre 2024 et couvrant les développements de l’année précédente, a mis en avant des améliorations dans les efforts d’observation de la mission. Ces progrès sont attribués à un meilleur accès aux zones proches du mur de défense (berm) et à des garanties de sécurité plus rapides pour ses déplacements vers les sites d’incidents présumés de tirs et de frappes aériennes. (Le berm, un mur de terre d’environ 2 700 kilomètres, sépare la partie du Sahara occidental administrée par le Maroc du territoire contrôlé par le Front Polisario – l’entité représentant le peuple sahraoui du Sahara occidental.)

Toutefois, le rapport a noté que, du côté occidental du berm (c’est-à-dire dans la zone sous contrôle marocain), les préoccupations en matière de sécurité entravaient parfois les activités opérationnelles et d’observation de la mission dans les zones où les incidents de tirs sont fréquents. En outre, le manque d’accès de la mission aux interlocuteurs locaux dans cette région limitait gravement sa capacité à recueillir des informations fiables sur la situation, à évaluer les développements et à fournir un compte rendu global sur sa zone de responsabilité.

Le rapport a également souligné des progrès significatifs dans la résolution des contraintes logistiques à l’est du berm. Toutefois, le déploiement de la mission dans cette zone restait soumis à une autorisation préalable du Front Polisario sur une base « provisoire et exceptionnelle ». Pour la première fois depuis 2020, les commandants de site de la MINURSO ont tenu des réunions de liaison avec les commandants militaires adjoints des régions du Front Polisario sur leurs sites respectifs. Néanmoins, le commandant de la force de la MINURSO restait incapable d’établir un contact direct avec la direction militaire du Front Polisario.

Lors des consultations à huis clos du Conseil du 16 octobre 2024 sur la MINURSO, Staffan de Mistura aurait introduit une proposition de partition du territoire du Sahara occidental entre le Maroc et le Front Polisario. Selon Reuters, ce plan visait à créer « un État indépendant dans la partie sud et à intégrer le reste du territoire au Maroc, avec une reconnaissance internationale de sa souveraineté ». De Mistura aurait également demandé au Secrétaire général d’évaluer l’« utilité » du poste d’envoyé personnel en l’absence de progrès dans les six mois suivants.

Les deux parties ont ensuite rejeté le plan de De Mistura. Dans un communiqué de presse du 17 octobre 2024, le Secrétaire général du Front Polisario, Brahim Ghali, a rejeté cette proposition, insistant sur le fait que toute initiative devait garantir pleinement le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. Le ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a ensuite rejeté la proposition lors d’une conférence de presse le 21 octobre, réaffirmant la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.

Le 31 octobre 2024, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2756, prolongeant le mandat de la MINURSO d’un an. La résolution a été adoptée avec 12 votes favorables et deux abstentions (Russie et Mozambique, alors membre du Conseil), tandis que l’Algérie n’a pas participé au vote. De nouveaux paragraphes préambules ont été ajoutés, saluant la dynamique récente et appelant à des progrès supplémentaires.

La situation sur le terrain reste tendue, caractérisée par des hostilités de faible intensité entre le Maroc et le Front Polisario. Le 9 novembre 2024, le Front Polisario aurait lancé quatre missiles sur Mahbes, une ville contrôlée par le Maroc au Sahara occidental, près de la frontière algérienne. Les missiles sont tombés à proximité d’un rassemblement civil, sans faire de victimes. En représailles, l’armée marocaine a mené des frappes de drones contre des positions du Polisario, causant apparemment des pertes, dont la mort d’un haut commandant. Le 26 novembre 2024, le général de corps d’armée marocain Mohamed Berriz a rencontré le commandant de la force de la MINURSO, le lieutenant-général Fakhrul Ahsan, à Agadir pour discuter de la situation sécuritaire.

En janvier, le Maroc aurait mené deux frappes de drones en territoire contrôlé par le Polisario. La première, près de Bir Lahlou le 11 janvier, a tué quatre personnes, tandis qu’une deuxième, le 18 janvier à Al Haouza, a coûté la vie à trois hauts officiers du Polisario.

Enjeux et options clés

L’enjeu principal pour le Conseil est de faciliter une résolution viable et durable de l’impasse prolongée concernant le statut du Sahara occidental. L’absence de progrès alimente l’instabilité et limite la capacité de la MINURSO à remplir son mandat, tout en augmentant le risque de nouvelles hostilités.

Des obstacles importants persistent dans le processus de paix. La décision du Front Polisario, en novembre 2020, d’abandonner le cessez-le-feu de 1991 a conduit à une recrudescence des hostilités ces dernières années. Dans le même temps, le Maroc contrôle plus des trois quarts du Sahara occidental et y a réalisé d’importants investissements, notamment un projet portuaire de 1,2 milliard de dollars à Dakhla.

La situation des droits humains au Sahara occidental demeure une préoccupation pour les membres du Conseil. Malgré de multiples demandes du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et les encouragements du Conseil de sécurité dans ses résolutions sur la MINURSO, aucun accès au Sahara occidental n’a été accordé depuis 2015.

Les membres du Conseil pourraient envisager de tenir un dialogue interactif informel (IID) avec les parties prenantes, la direction de la MINURSO, l’Envoyé personnel De Mistura et des États membres régionaux et sous-régionaux intéressés. Une autre option consisterait à publier des éléments de presse après les consultations d’avril, afin d’exprimer leur soutien aux efforts de De Mistura et d’encourager les parties à reprendre les négociations.

Dynamiques au sein du Conseil

Les membres du Conseil ont des positions divergentes sur le Sahara occidental. Les États-Unis, porte-plume du dossier, ont reconnu la souveraineté marocaine sur la région en décembre 2020 sous l’administration Trump. Le Royaume-Uni soutient une solution « juste, durable et mutuellement acceptable ». La France a récemment apporté son soutien total au plan d’autonomie marocain et renforcé ses liens financiers avec Rabat.

Les membres africains du Conseil n’ont pas de position commune. La Sierra Leone reconnaît la souveraineté marocaine, tandis que l’Algérie soutient fermement le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. Le Guyana a retiré sa reconnaissance de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) en 2020.

Les négociations sur la résolution 2756 ont mis en lumière les tensions au sein du Conseil, notamment le mécontentement de l’Algérie face au rôle des États-Unis en tant que porte-plume.

Source : Security Council report

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