Mots clés : Union Européenne, UAP, Unité d’Appui au Programme d’Appui au Plan d’Action Maroc-UE, irrégularités, malversation, détournements, fraude,

Dilapidation de l’argent du contribuale européen, destiné à des programme de soutien s’inscrivant dans le cadre d’un partenariat Maroc-UE. Le préjudice financier est important, il chiffre à plusieurs millions de dollars; le principal responsable de cet malversation est le Directeur de l’Unité d’Appui au Programme d’Appui au Plan d’Action Maroc-UE, un Marocain, ayant des liens de familliaux avec Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture et de la Pêche maritime.

D’ailleurs, on raconte dans les coulisses de son Ministére que c’est sur intervention de Aziz Akhanouch, que son parent a été recruté. Une Délégation de l’Union Européenne, composé de Mario MARIANI, Premier Conseiller, Chef des Opérations et Paolo ZINGALI, Premier Secrétaire, Chef de la Section Finances et Contrats, s’est rendu, le 4 juillet 2012, à Rabat, pour faire part aux responsables du Makhzen, des irrégularités relevées dans les fonds de l’Unité d’Appui au Programme.

Ils ont également informé les responsables du Makhzen que l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) ainsi que l’Inspection Général des Finances (IGF) seront saisis, étant donnér que le responsable véreux pouvait continuer à gérer les fonds Communautaires Gêner, les responsables du Makhzen ont recommandé aux responsables européens la discrétion dans le traitement de cette affaire scabreuse afin d’éviter son ébruitement médiatique.

Il est clair, que le Makhzen a tout fait pour tenir au secret cette affaire compte tenu de l’implication d’un parent du Ministre Aziz Akhannouch. A cet effet, la partie marocaine a suggéré de ne pas limoger le responsable marocain, au motif que son contrat était sur le point de s’expirer et ce, malgré les graves pesant sur ce responsable véreux.

Note sur les irrégularités du compte UAP

Royaume du Maroc المملكة المغربية
Ministère des Affaires وزارة الشؤون الخلجية
Etrangères والتعاون
et de la Coopération
Direction de l’Union Européenne مديرية الاتحاد الأوروبي
et des Processus Méditerranéens والمسلسلات المتوسطية

N° ……… / DG / 7-5 Le 5 juillet 2012

Note à l’attention de Monsieur le Ministre Délégué

Objet : Maroc -UE / Audit du P3A (II)

J’ai l’honneur de porter à la connaissance de Monsieur le Ministre que cette Direction a reçu à sa demande, Monsieur Mario MARIANI, Premier Conseiller Chef des Opérations à la Délégation de l’Union Européenne (DUE) et Monsieur Paolo ZINGALI, Chef de la Section Finances et Contrats, le 4 juillet 2012, au sujet de l’évolution de la gestion du P3A suite aux fraudes et irrégularités relevées dans le compte de fonctionnement de l’UAP.

A cet égard, les représentants de la DUE ont informé cette Direction que la procédure qui sera appliquée porte sur 3 volets :

– une lettre sera envoyée à la Commission européenne (CE) en vue de demander la suspension immédiate du Directeur de l’UAP3A. Ladite décision de suspension sera prise incessamment et entrera en vigueur dès sa notification par la Délégation à partie marocaine. Il s’agira alors pour le MAEC de désigner la personne qui se chargera de gérer ce programme en l’absence du Directeur, soit en revenant au schéma traditionnel de gestion (un cadre du MAEC pourra en assurer la gestion), soit en lançant un nouvel appel à candidature public en vue de remplacer le Directeur de l’UAP ;

– la DUE demandera à la CE de saisir l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) qui prendra la décision de dépêcher une mission d’inspection ou pas ;

– la Délégation notifiera officiellement à l’Inspection Général des Finances (IGF) les conclusions du rapport d’audit qui devra prendre les mesures qui s’impose en cas de mauvaise utilisation des ressources de l’Etat sachant qu’il existe une coopération entre l’OLAF et l’IGF.

Tout en déplorant les conclusions de cet audit comptable, j’ai insisté sur l’importance de ne pas remettre en cause tout le programme d’assistance technique P3A, instrument qui a prouvé son efficacité en matière d’accompagnement institutionnel et réglementaire et de surseoir à la prise de décisions précipitées qui pourraient compromettre la gestion des projets en cours, sachant que ces irrégularités ne portent que sur la phase II et que pour la phase III il semble ne pas y avoir de problèmes.

J’ai également souligné que le contrat de recrutement du Directeur de l’UAP arrive à son terme (30/9/2012) et que la décision au sujet de son renouvellement ou pas est en cours d’adoption. Aussi la suspension du Directeur à la veille de l’expiration de son contrat s’avère inutile. Dans le même sens, j’ai rappelé que la convention de financement de la phase III arrive à échéance en 2013 d’où la difficulté de lancer un appel à candidature public pour la période qui reste.

A ce sujet, le représentant de la Délégation a tenu à préciser que dès lors que la décision sera prise par la Commission, celle-ci est irrévocable même si elle intervient la veille de l’expiration du Contrat et la décision sur le mode de gestion du P3A reviendra au MAEC.

S’agissant de l’avenir du programme en lui-même, j’ai demandé des éclaircissements sur les perspectives de ce programme qui a atteint une vitesse de croisière nécessitant une 4ème phase tout en insistant sur l’importance de maintenir cet instrument, eu égard à l’intérêt accordé par les Départements marocains aux Jumelages et à l’Assistance Technique et l’expertise développée dans ce cadre. J’ai également rappelé le contexte actuel des négociations en cours (Accord de Libre Echange Global et Approfondi, le Plan d’action pour la mise en œuvre du Statut Avancé) qui nécessitent un mobilisation accrue de l’assistance technique tout en indiquant que le Programme « Réussir le Statut Avancé » géré par le Département des Finances n’est pas le cadre le plus approprié pour donner l’orientation politique à la coopération technique Maroc-UE. D’où la nécessité de maintenir le P3A au sein du MAEC.

En réaction, la DUE a partagé les préoccupations de ce Département tout en soulignant que des modifications stratégiques dans le cadre de la IEV sont attendues au titre de la période (2014-2016) qui porteront sur une concentration des programmes dans une seul rubrique au profit des pays partenaires. Aussi, le Maec devrait selon lui mettre à profit ce timing pour prendre une décision au sujet d’un éventuel renouvellement du P3A sur l’enveloppe dédiée au programme RSA dans sa phase II qui doit être arrêtée fin décembre/début janvier.

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