Etiquettes : Maroc, Espagne, Commission Mixte maroco-espagnole, Salaheddine Mezouar, José Manuel García-Margallo y Marfil,

1.- Introduction

Conformément aux termes de la Convention de Partenariat Stratégique en matière de Développement et de Coopération Culturelle, Éducative et Sportive, signée à Rabat le 3 octobre 2012, notamment l’article 26, la première réunion de la Commission Mixte de Coopération Maroco-Espagnole s’est tenue, le 16 juin 2014, à Rabat, Royaume du Maroc, sous la présidence de M. Salaheddine Mezouar, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération du Royaume du Maroc, et M. José Manuel García-Margallo y Marfil, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération du Royaume d’Espagne.

La liste complète des participants des deux délégations figure à l’Annexe I de ce procès-verbal.

Les deux parties se sont félicitées de l’excellence des relations et de l’amitié et de la coopération entre le Maroc et l’Espagne, consacrées dans le Traité d’Amitié, de Bon Voisinage et de Coopération, signé à Rabat le 4 juillet 1991.

Les deux Chefs de Délégation se sont particulièrement réjouis des résultats significatifs enregistrés depuis la tenue de la dernière Réunion de Haut Niveau, à Rabat le 3 octobre 2012, qui a permis d’établir les grandes orientations de la politique commune de coopération. Tel que prévu dans l’article 26 de la Convention, la Commission Mixte de Coopération doit se réunir avant la tenue de la prochaine Réunion de Haut Niveau.

Les deux parties ont passé en revue le document Cadre de Partenariat Pays avec le Royaume du Maroc pour les années 2014-2016 et convenu de travailler ensemble pour sa réalisation dans les meilleures conditions.

2.- PROGRAMME D’ACTIVITÉS

Ayant fait le bilan des activités de coopération mises en œuvre depuis 2012, les deux parties se sont félicitées de la réalisation des différents projets arrêtés lors de la Réunion de Haut Niveau et réalisés en partenariat avec les différents ministères, établissements publics et organisations de la société civile.

La partie marocaine a rappelé les objectifs des stratégies sectorielles qui s’inscrivent dans le cadre du programme gouvernemental ainsi que son engagement pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour Développement (OMD) en 2015.

La partie espagnole a, de son coté, souligné sa détermination à mettre en œuvre les politiques générales de coopération du Gouvernement espagnol contenues dans le IVème Plan Directeur de la Coopération Espagnole 2013-2016, approuvé par le Conseil des Ministres du 21 décembre 2012 ; ce Plan Directeur constitue l’élément de base d’un modèle commun et partagé, repris dans le Pacte d’État de lutte contre la pauvreté qui a été approuvé par tous les partis politiques présents au Parlement et par le Conseil de Coopération.

La partie espagnole a rappelé que l’objectif ultime de la Coopération Espagnole (CE) est de contribuer au développement humain, à la réduction de la pauvreté et au plein exercice des droits, et ce en conformité avec la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement (2005), le Programme d’Action d’Accra (2008), et l’Alliance de Busan (2011) et le Code de conduite de l’Union Européenne sur la division du travail dans le domaine de la politique de développement (2007).

La partie espagnole a rappelé que dans le IVème Plan Directeur (2013-2016), le Royaume du Maroc est considéré comme « pays d’association » (pays prioritaire) en raison de sa position de partenaire au développement, ainsi que de la présence traditionnelle et de la capacité institutionnelle déployée par la CE.

Le processus de formulation du Cadre de Partenariat Pays (CPP) est le fruit d’un travail réalisé conjointement entre les deux pays avec la participation des représentants des départements ministériels, de l’administration territoriale et locale, des institutions parlementaires, de la société civile et du secteur privé.

Le CPP s’adresse à un grand nombre d’acteurs ayant un impact potentiel sur le développement. Il s’articule autour d’une démarche participative et inclusive et, en outre, vise à renforcer la coordination entre les acteurs de la CE.

Le document CPP Maroc-Espagne, dont la synthèse est intégrée à ce procès-verbal de la Commission Mixte (Annexe 2), vise l’application des principes d’appropriation, d’alignement et d’harmonisation avec les politiques publiques ainsi que les processus de développement locaux, de gestion axée sur les résultats de développement et de responsabilité mutuelle.

Prenant en compte la mise en œuvre de la réalisation des objectifs de réformes définis par le Gouvernement marocain et des OMD, l’intervention de la CE s’articulera sur  les axes suivants :

1. Consolidation du processus démocratique et l’État de Droit.

Pour soutenir le processus de développement et de consolidation des avancées introduites par la nouvelle Constitution marocaine, la CE au Maroc, poursuivra, dans le cadre du Programme MASSAR, le travail amorcé dans le domaine de la consolidation du processus démocratique et de l’État de Droit, tel que défini dans le programme du gouvernement 2012-2016, qui aspire à : « La consolidation de l’État de Droit, de la régionalisation avancée et de la bonne gouvernance en assurant la dignité, les droits, les libertés et la sécurité sur la base d’une véritable citoyenneté ».

2. Encouragement des opportunités économiques: Croissance économique inclusive et durable.

Partant de son expérience significative dans ce domaine, la CE continuera à s’engager durant les trois prochaines années à renforcer les secteurs productifs, à favoriser la création d’emplois et les opportunités d’affaires ainsi qu’à promouvoir le développement du tissu économique local à travers l’appui aux politiques publiques, l’accès des Petites et Moyenne Entreprises à la technologie, et la promotion de l’Économie sociale et solidaire.

La coopération espagnole s’engage également à identifier d’éventuels partenariats public-privé avec les entreprises espagnoles présentes au Maroc.

3. Promotion des systèmes de cohésion sociale en mettant l’accent sur les services sociaux de base

La CE contribuera à la mise en œuvre des Stratégies Nationales dans les domaines de la Santé et de l’Éducation, particulièrement en matière de santé de base, maternelle et infantile; ainsi qu’en matière d’Éducation Non Formelle et de Formation Professionnelle (notamment « par compétences »).

Les activités de coopération sous l’égide de la présente Commission Mixte seront mises en œuvre à travers:

La Coopération bilatérale, exécutée avec les fonds espagnols (dons et prêts) provenant de l’Agence Espagnole de Coopération Internationale au Développement (AECID) et des différents Ministères et Administrations Territoriales (Gouvernements régionaux et municipalités) espagnols, directement;

La Coopération à travers les organisations non gouvernementales;

La Coopération multilatérale, par le biais d’organismes internationaux.

3.- COOPÉRATION ÉDUCATIVE ET CULTURELLE

Les deux parties se sont réjouies de la qualité de la coopération éducative et culturelle entre les institutions responsables des deux pays, notamment en ce qui concerne la promotion de la langue espagnole au Maroc ainsi que de l’enseignement de la langue arabe et de la culture marocaine en Espagne.

Les deux parties expriment leur détermination de poursuivre leurs efforts pour la promotion de la langue espagnole dans le système éducatif marocain à travers la signature d’un Accord portant sur la mise en place d’une section de baccalauréat marocain international –option espagnole pour l’année 2014-2015.

La partie espagnole remercie la partie marocaine pour les démarches entreprises en vue de la mise à disposition de locaux qui serviront d’annexe de l’école espagnole à Rabat. A cet égard, les deux parties conviennent de l’achèvement, dans les meilleurs délais, des négociations en cours, en vue de la signature d’un mémorandum à ce sujet.

4- ZONES PRIORITAIRES DE COOPÉRATION

Les deux parties ont convenu des zones prioritaires d’intervention suivantes:

La région Tanger-Tétouan;

La région Taza-Alhoceima-Taounate;

La région de l’Oriental;

La région du Grand Casablanca;

Les provinces côtières de la région Souss-Massa-Draa.

5.- CONSIDÉRATIONS FINALES

Les deux parties ont relevé la convergence entre les objectifs de développement du gouvernement du Maroc et les priorités du IVème Plan Directeur de la CE et se sont félicitées du choix des secteurs d’interventions arrêtés d’un commun accord.

Également, en application de l’article 5 de la Convention de Partenariat Stratégique en matière de Développement et prenant en compte l’engagement du Maroc pour une coopération sud-sud efficace et agissante, les deux parties se sont engagées à élaborer une coopération tripartite, pour la réalisation de programmes de développement dans des pays de l’Afrique subsaharienne, partant d’un Plan d’action à établir avec l’Agence Marocaine de Coopération Internationale (AMCI).

Les deux délégations ont également signalé la nécessité d’améliorer l’efficacité de la coopération via un mécanisme de suivi et d’évaluation de l’aide public au développement dont les résultats seront accessibles aux citoyens. Le CPP Maroc-Espagne fera l’objet d’une évaluation finale qui sera réalisée par un organisme indépendant choisi conjointement.

La partie marocaine s’est engagée à renforcer les mécanismes de coordination entre les différents acteurs de coopération.

Les deux Chefs de Délégation, d’un commun accord, ont signé le présent procès-verbal, établie à Rabat, le 16 juin 2014, en quatre exemplaires, deux en français et deux en espagnol, les deux versions faisant également foi.

Pour le Royaume du Maroc Pour le Royaume d’Espagne
M. Salaheddine Mezouar M. José Manuel García-Margallo y Marfil
Ministre des Affaires Étrangères Ministre des Affaires Étrangères
et de la Coopération et de la Coopération

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