Le Marocgate ou Moroccogate est une affaire de corruption au Parlement européen qui a éclaté en décembre 2022. Le Maroc est accusé d’avoir cherché à influencer pendant plusieurs années les décisions du Parlement européen, notamment en ce qui concerne la position de Rabat qui revendique sa souveraineté du territoire du Sahara occidental par des dons d’argents, de cadeaux et de voyages offerts au Maroc.
Quand Marocgate et Qatargate se confondaient
Plusieurs diplomates marocains et députés européens sont ainsi visés par ces accusations de corruption. Une enquête des services de renseignements belges était en cours sur des allégation de corruption, concernant tout d’abord le Maroc et qui sera par la suite élargie au Qatar dans ce qui est devenu le Qatargate. Son cerveau est l’italien Antonio Panzeri.
Fin décembre 2022, la presse révèle qu’un document d’enquête montrerait l’implication, à un haut niveau, de la Direction générale des études et de la documentation (DGED), les services de renseignement marocain, dans l’affaire. Selon un rapport mentionné par Der Spiegel, la DGED a eu des contacts dès 2019 avec l’ancien député italien Pier Antonio Panzeri, son assistant Francesco Giorgi et un autre député italien, Andrea Cozzolino. L’objectif était d’influencer le groupe socialiste au Parlement européen. Le magazine allemand d’investigation soutient que les trois Italiens étaient également en contact direct avec le directeur général des services secrets de la DGED.
À l’époque, Antonio Panzeri est le nouveau président au Parlement européen de la délégation pour les relations avec les pays du Maghreb. Il partage la présidence de la commission mixte UE-Maroc avec Abderrahim Atmoun, l’ambassadeur en Pologne. L’Italien est vu par la Maroc comme un homme qui peut lui être d’une précieuse aide pour « contrecarrer l’activisme croissant de ses adversaires au sein de l’UE ». C’est ce qui est indiqué dans une note rédigé le 14/12/2012 par le Représentant Permanent du Maroc auprès de l’Union Européenne sous le titre de « Maroc-PE/ Plan d’action à l’égard du Parlement européen- 20l3 ».
Le Sahara Occidental au coeur du Marocgate
Dans cette note, Panzeri est présenté comme celui qui sera capable de défendre le soi-disant « principe de la souveraineté » du Maroc sur le Sahara occidental occupé, alors que le rapport de Charles Tannock, un conservateur britannique, devait détailler la violation, par le Maroc, des droits de l’Homme dans ce territoire. Il y est qualifié de potentiel « allié de poids » et d' »ami proche » du Maroc.
C’est lui qui a organisé une visite aux réfugiés sahraouis de Tindouf pour éloigner les sopuçons sur son parti pris pour le Maroc . « La visite à Tindouf est indispensable pour renforcer la crédibilité de M. Panzeri auprès de l’Algérie et du Front Polisario, après que ce dernier l’a accusé d’être pro-marocain. Il n’est pas dans l’intérêt du Maroc que Panzeri soit perçu comme tel », écrit Menouar Alem dans une autre note datée du 27/10/2011.
Voici le texte intégral des deux notes :
L’AMBASSADEUR DE SA MAJESTÉ LE ROI
MONSIEUR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES
ET DE LA COOPÉRATION
Destinataire Principal : CAB/1 — DG/7-DG/7/5
Destinataire CC : CAB/2 — SG/4-DG/8/1
Transmission : confidentielle
Objet : Maroc-PE/ Plan d’action à l’égard du Parlement européer -20l3 Référence : M/L :337 du 14-12-2012.
Faisant suite à ma correspondance citée en référence, j’ai l’honneur de soumettre à Monsieur le Ministre, pour approbation, le plan d’action élaboré par cette Mission visant la promotion des intérêts du Maroc au sein du Parlement européen en 2013.
Ce programme se propose comme une série d’actions d’information, de promotion et de lobbying auprès des différentes sphères de cette importante institution européenne dont le röle et les compétences ont été renforcés depuis décembre 2009, en vertu du traité de Lisbonne. L’objectif étant de contrecarrer l’activisme croissant de nos adversaires au sein du PE.
A cet égard et compte tenu de l’importance de l’agenda du partenariat Maroc-UE au titre de l’année 2013, cette Mission propose des initiatives visant l’accompagnement des prochaines échéances maroco-européennes, à travers l’organisation d’activités, réunions et séminaires sur les aspects politiques et économiques du Maroc.
Ce plan d’action se décline comme suit :
1- Séminaire sur la régionalisation avancée au Maroc.
Des intervenants marocains (responsables du gouvernement, parlementaires, société civile) seront invités à animer les débats sur ce sujet. L’objectif est de capitaliser sur le projet de cadrage relatif au modèle de développement régional pour les provinces du sud élaboré récemment par le Conseil économique, social et environnemental.
Le Président de la Délégation Maghreb au PE et co-Président de la Commission Mixte Parlementaire Maroc-UE, M.Antonio Panzeri, a accueilli favorablement cette initiative et nous a assuré de son soutien pour sa concrétisation. (cf ma lettre cryptée N° : 234 du 27-09-2012).
En plus des eurodéputés concernés, des eurodéputés dont les pays disposent d’une expérience considérable dans le domaine de l’autonomie, y seront invités.
Des parlementaires marocains notamment ceux de la CPM seront sensibilisés pour échanger avec leurs homologues européens sur les thèmes de la régionalisation avancée, la décentralisation et la gouvernance régionale.
Des représentants de la société civile et d’associations de droits de l’homme pourraient aussi prendre part pour intervenir et exprimer leur vision sur ce sujet au PE.
2- Echange de vues sur la situation des Droits de l’Homme au Maroc.
La Mission envisage d’inviter le Président du CNDH et d’autres intervenants au PE pour participer à un échange de vues sur les réalisations du Maroc en matière de droits de l’homme au Maroc, notamment dans nos provinces du sud. Cette réunion pourrait être organisée en collaboration avec la délégation du Maghreb et la sous- commission du Droits de l’Homme au PE.
3- Stage de formation au profit de parlementaires marocains au PE.
Cette proposition a été évoquée avec le Président du PE, M. Martin Schultz lors de la visite officielle effectuée au Parlement Européen par M. Karim Ghellab, Président de la Chambre des Représentants, en juillet 2012. Elle a été également examinée et accueillie favorablement par les co-présidents de la Commission parlementaire mixte Maroc-UE.
Cette Mission envisage d’organiser, en collaboration avec les services compétents du PE au titre de l’année 2013, un séminaire spécialisé, à l’endroit de 10 à 15 députés marocains. Une lettre en ce sens a été envoyée par M. Abderrahim Atmoun, co-président de la CPM, au Président Schultz.
Ce programme contribuera à l’approfondissement de la coopération interparlementaire entre les deux institutions et permettra aux députés marocains d’améliorer leurs connaissances en matière des différentes compétences et questions dont s’occupe le Parlement Européen.
La Mission compte encadrer cette formation et mettre à profit la présence de nos parlementaires participant à cette session, pour échanger et tisser des liens de coopération avec d’autres eurodéputés.
Cette Mission prépare actuellement la visite d’étude que compte effectuer au Maroc le « Groupe d’Amitié UE-Maroc » au PE. En plus de l’importance médiatique de ce genre de déplacements au Maroc notamment dans nos provinces du sud, le voyage du groupe d’amitié contribuera au renforcement de la dimension parlementaire des relations de partenariat Maroc-UE. La période proposée pour la concrétisation de cette visite est du 31 janvier au 04 février 2013.
5- Restructuration et renforcement de l’action du Groupe d’Amitié UE-Maroc.
Cette Mission a, à maintes reprises attiré l’attention du département sur le dysfonctionnement dont souffre notre groupe d’amitié et qui affecte sérieusement les démarches de la Mission et les résultats voulus.
L’absence de coordination au sein du Groupe d’Amitié UE-Maroc et avec la Mission a un impact négatif sur les contributions et l’influence de ce groupe au niveau du PE.
La présidence actuelle du groupe en la personne de Gilles Pargneaux, ne bénéficie pas d’un soutien substantiel parmi les membres. Malgré les réunions de coordination initiées par cette Mission, nos démarches collectives semblent peu agressives. (Cf mes lettres : 292 du 13-11-2012 et 341 du 14-12-2012).
Dans ce cadre, la Mission préconise les actions suivantes :
Organiser régulièrement des réunions de travail et d’information au profit des membres du Groupe et les mettre au fait des sujets d’actualité nationale, régionale et internationale intéressant notre pays.
Proposer une méthodologie visant une meilleure organisation du travail et un renforcement de l’efficacité de notre action au sein de cette institution européenne. (cf ma lettre 233 du 27-09-2012).
Renforcer les moyens et méthodes de communication du Groupe. L’objectif est d’assurer que les résultats des rencontres du groupe avec les parlementaires marocains, les responsables gouvernementaux et les représentants de la société civile, doivent être amplement médiatisés et exploités dans les communications et interactions du groupe avec les autres formations au sein du Parlement européen, notamment les informations apportant des témoignages objectifs sur la situation dans nos provinces du sud ainsi que sur les réformes et les grands chantiers entrepris par notre pays dans les différents domaines.
Mobiliser le groupe pour une large communication sur le projet de modèle de développement au Sahara récemment élaboré par le CESE.
Créer un bulletin d’information trimestriel consacré à l’action du groupe pourrait aussi servir de tribune supplémentaire pour renforcer la communication sur le Maroc au sein du Parlement Européen.
Elargir la représentativité au sein du groupe d’amitié et assurer le ralliement de nouveaux profils actifs et dynamiques issus des grands Etats membres, des pays membres de l’Europe de l’Est et des pays nordiques. Une action similaire sera dirigée notamment vers les membres des commissions des Affaires Etrangères, Droits de l’Homme, Pêche, Commerce International…).
Nos Ambassades accréditées auprès des Etats européens membres de l’UE pourraient contribuer à cette action en invitant des eurodéputés pour faire partie du Groupe UE-Maroc au PE.
5- Projet de rapport sur la situation des droits de l’homme au « Sahara occidental et au sahel ». (cf ma lettre cryptée N.301 du 20-11-2012).
Il est utile de rappeler les éléments et les propositions faites par cette Mission pour couper court à toute action malveillante de la part de l’eurodéputé britannique Charles Tannock, Groupe ECR, connu pour ses positions pro-polisario, désigné par le sous-comité Droits de l’Homme du PE pour rédiger ledit document en 2013 :
• M.Tannock compte élaborer un rapport sur la situation des droits de l’homme au « sahara occidental » et dans le sahel, pour le compte de la sous- commission Droit de l’Homme du Parlement Européen, au début de l’année 2013.
• Les raisons d’un tel rapport sur les droits de l’homme spécifiquement « au Sahara occidental » et non pas par exemple « au Maghreb et au Sahel » sont douteuses et peu convaincantes. Vigilance oblige.
• M.Tannock a indiqué que son rapport couvrira également la situation des droits de l’homme dans les camps de Tindouf. La Mission lui a indiqué, lors d’une réunion de travail à Strasbourg, que les positions de certains eurodéputés sur les droits de l’homme au Maroc, dont lui-même, étaient partiales. Ils n’ont mentionné, à aucun moment, les violations commises dans les camps de Tindouf.
• L’eurodéputé en question entretient des liens étroits avec des représentants du parti marocain « PAM ». Selon des informations, il existerait un jumelage entre son parti et celui du PAM. Cette initiative aurait été lancée lors d’une rencontre de M. Biadillah avec le Chef du « Conservative Party » en septembre 2012 à Strasbourg.
• M.Tannock a décliné la proposition d’invitation de se rendre dans nos provinces du sud pour être informé plus amplement de ce dossier.
• Le groupe parlementaire ECR au PE, dont est membre M.Tannock, organise à Marrakech du 31 Janvier au 3 février 2013 une conférence sur « la sécurité et la démocratie au Maghreb ».
• La Mission a déjà initié une action de mobilisation et de pression sur ledit rapporteur. Une réunion préliminaire a été tenue avec l’intéressé à Strasbourg en novembre 2012. Une autre démarche a été faite via l’eurodéputé Jean Roata (France, PPE, membre Groupe d’amitié), désigné récemment vice-président du sous-comité Droits de l’Homme au PE.
Cette Mission tiendra informé M. Tannock ainsi que tous les eurodéputés concernés, des documents et informations communiqués par le Département sur :
• Les récents développements de notre question nationale.
• Les réalisations de notre pays en matière des droits de l’homme.
• Le développement socio-économique dans nos provinces du sud.
• La situation sécuritaire au Maghreb et au Sahel.
Une action similaire devrait ëtre entreprise par :
Le canal officiel : Nos Ambassades accréditées auprës des Etats membres de l’UE. Sauf avis contraire de Département, l’argumentaire préparé par cette Mission sur le projet Tannock ainsi que le présent plan d’action seront envoyés à nos différentes Ambassades concernées.
Le Canal parlementaire : Une démarche parlementaire est à entreprendre lors de « la conférence de l’alliance des conservateurs et réformistes européens », prévue du 31 janvier au 03 février 2013 à Marrakech. (cf. ma lettre cryptée 335 du 17-12-2012).
Le Canal associatif : En visant le tissu associatif marocain actif dans les pays européens.
Il y a lieu d’attirer l’attention du département que les séparatistes ont consacré une page au projet de rapport de Tannock sur le site intitulé:
La Mission compte aussi coordonner son action avec le Président de la Délégation Maghreb au PE, M. Antonio Panzeri, (Italie, S&D) ami proche du Maroc, afin de réduire le champ de nuisibilité que pourrait constituer le projet Tannock, devant couvrir une région relevant de la compétence géographique de la D-MAGH.
6- Renforcement de l’action parlementaire.
a-La Commission Parlementaire Mixte :
La Mission compte mettre à profit la réunion à Bruxelles de la Commission parlementaire Mixte Maroc-UE pour renforcer la dimension parlementaire des relations entre le Maroc et l’UE. Lors de la visite de la délégation marocaine au PE, cette Mission lui organisera des rencontres bilatérales avec des eurodéputés ciblés.
La Mission compte impliquer les membres de la CPM dans son action d’information et de lobbying dans toutes les questions intéressant notre pays au PE.
Il serait très judicieux que la composante marocaine de la CPM soit informée de manière très précise sur les deux sujets soulevés par l’intergroupe sahraoui au PE, à savoir la question nationale et les droits de l’homme.
Il est judicieux de rappeler la nécessité fondamentale d’établir urgemment un groupe d’amitié Maroc-UE au sein du Parlement marocain. La création de cette instance parlementaire pourrait soutenir et renforcer le lobbying pour les intérêts du Maroc avec l’UE. Le Département est prié d’initier une réunion de travail avec le Parlement marocain pour l’examen de cette question.
*Mobilisation au sein des enceintes parlementaires régionales
Capitaliser sur la présence de nos parlementaires dans les réunions de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, de l’OTAN, l’OSCE, de l’UPM, l’APM en faveur de nos relations avec le PE, en tissant des liens avec les députés européens membres de ces instances. A cet égard, la présence de députés marocains maîtrisant les thématiques qui relèvent des relations bilatérales Maroc-UE et des questions méditerranéennes et régionales est nécessaire. Une réunion du Département avec les Présidents des deux Chambres du Parlement sera très utile pour les sensibiliser ä ce sujet.
*Mise en contact entre partis politiques :
d’initiation du processus de coopération et de lissage des liens entre les partis politiques marocains et les groupes politiques du PE doit être à l’ordre du jour des relations Maroc-PE. Cette action pourra prendre la forme d’accord de coopération ou de jumelage ä l’instar de celui entre le parti d’Istiq1a1 et le PPE, entre le PAM et le Parti Conservateur Britannique. D’autres formes de partenariat sont possibles entre les partis marocains et les groupes politiques du PE de mème famille politique (membership, membre associé, membre observateur..). D’autres partis devraient ëtre encouragés ä nouer des contacts avec leurs homologues au PE. Les formations politiques de gauche au Maroc (USFP et PPS) pourraient contribuer dans ce sens.
La multiplication des invitations des parlementaires européens au Maroc pour prendre part aux différentes conférences ou réunions traitant des thèmes relatifs aux relations maroco- européennes, droits de l’homme, Sécurité dans la Méditerranée, les relations euro- méditerranéennes, pourrait renforcer les objectifs voulus par notre diplomatie parlementaire.
*Synergies entre les parlements nationaux des Etats membres de l’UE, le parlement marocain et le PE.
L’implication des réseaux des groupes d’amitié existants entre les deux Chambres du parlement marocains et leurs homologues des 27 pays membres de l’UE en faveur du Maroc serait souhaitable.
*Renforcement du dispositif de coordination au niveau national.
L’idée est de renforcer la coordination et l’échange réguliers avec les autres départements marocains concernés, y compris le parlement marocain, pour suivre les débats au PE et analyser ses positions qui concernent directement ou indirectement le Maroc.
La création d’un service ou « cellule de veille » au Département dëdiëe à la coordination régulière avec le parlement marocain (Commission Affaires Etrangères) serait très utile. Ce canal pourrait assurer la préparation et le suivi ponctuel de l’action de nos parlementaires à l’étranger (information, documentation, positions du Maroc).
La recommandation la plus importante aux yeux de cette Mission serait de désigner des parlementaires ou de représentants de partis politiques qui pourraient agir dans la durée. En fait, cette Mission reçoit des délégations parlementaires dont la composition change à chaque fois, d’où l’impossibilité d’établir des relations de suivi avec les eurodëputés, voire même la réalisation d’une gestion ordonnée des dossiers. Le contrôle professionnel de la langue française et anglaise est plus qu’impératif.
*Démarches au niveau des Ambassades bilatérales :
Nos Ambassades sont invitées à continuer à maintenir des liens réguliers avec les eurodéputés des pays membres de l’UE de leurs accréditations ainsi qu’avec les partis dont ils sont membres, notamment pour les sensibiliser régulièrement sur le partenariat Maroc-UE et pour anticiper les agissements de nos adversaires.
*La création d’une agence de Lobbying.
La création de cette agence de Lobbying contribuera au renforcement de l’influence du Maroc au sein des institutions de l’UE notamment le PE. Cette agence pourrait agir pour soutenir l’action diplomatico-parlementaire visant la promotion et la défense des intérêts du Maroc dans le cadre du Partenariat Maroc-UE.
*Coalition parlementaire maroco-européenne.
Il y a lieu de réfléchir sur l’opportunité d’établir une coalition parlementaire maroco- européenne, pouvant opérer en tant que réseau de pression composé de députés européens, d’eurodéputës, députés et conseilleurs marocains, afin de défendre les intérêts suprêmes du Royaume, à l’instar de la proposition faite par le Ministère pour l’établissement d’une alliance internationale pour le soutien des questions intéressant notre diplomatie (cf votre lettre NO : 1115 du 13-09-2010).
*Création d’un groupe d’amitié Maroc-UE au sein du Parlement marocain.
Document sur la visite de Panzeri à Tindouf:
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