Maroc Leaks : La définition du territoire, un enjeu clé pour la réussite de l’accord de libre-échange entre le Canada et le Maroc.

Le Canada se montre ouvert à l’inclusion d’une définition précise du territoire dans un éventuel accord de libre-échange (ALE) avec le Maroc.

• Base de discussion : Le Canada propose d’utiliser les accords existants entre le Maroc et l’Union européenne comme point de départ pour élaborer une définition adaptée au contexte canadien.
• Nécessité de discussions approfondies : Bien que ces modèles offrent une base solide, des discussions plus détaillées seront nécessaires pour s’assurer que la définition finale soit complète et précise.
• Proposition de rencontre : Le Canada suggère une rencontre entre les négociateurs en chef pour avancer sur ce point et sur d’autres éléments en négociation, afin de relancer les discussions de manière constructive.

Conclusion : Le Canada exprime son intérêt à collaborer avec le Maroc et souhaite que les discussions avancent rapidement. Il sollicite une confirmation quant à la nomination d’un négociateur en chef marocain et à la possibilité d’un premier contact.

Points clés à retenir :

• Le Canada est prêt à discuter d’une définition du territoire.
• Les accords avec l’UE serviront de base de travail.
• Des discussions plus approfondies sont nécessaires.
• Une rencontre entre négociateurs en chef est proposée.

Ce résumé met en évidence l’engagement du Canada à progresser dans les négociations et souligne l’importance d’une définition claire du territoire pour la réussite de l’ALE.

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Date d’envoi : vendredi 25 avril 2014 13:00
À : bourita

Objet : Points d’intervention

Suite à notre discussion aujourd’hui, voici mes points d’intervention :

– Le Canada est tout à fait d’accord qu’une définition du territoire soit incluse dans un ALE éventuel et nous sommes prêts à discuter de celle-ci avec le Maroc.

– Le Canada a examiné les définitions de territoire présentes dans les accords du Maroc avec l’Union européenne et nous sommes prêts à considérer sérieusement une formulation qui s’inspire de celle-ci pour rédiger une définition du territoire pour un ALÉ éventuel.

– Bien que les modèles de vos accords avec l’Union européenne peuvent nous servir de base de discussion, il doit être convenu que des discussions plus précises et détaillées seront nécessaires, afin de pouvoir examiner toutes les composantes qui seront essentielles à la précision d’une définition de territoire dans le contexte de notre ALÉ éventuel.

– Le Canada réitère son intérêt et sa disponibilité pour une rencontre entre négociateurs en chef afin de poursuivre une discussion de cet aspect ainsi que des autres éléments sous négociations. Un tel exercice facilitera une reprise solide des négociations.

Je crois que nous avons établi une bonne base de collaboration. Je serais reconnaissante que tu me reviens sur la question de la nomination d’un négociateur en chef marocain et une éventuelle prise de contact.

Bon weekend.

Sandra
Sandra McCardell
Ambassadeur | Ambassador
Ambassade du Canada au Maroc et en Mauritanie | Embassy of Canada to Morocco and Mauritania
13, bis rue Jaâfar-as-Sadik, Agdal, Rabat, Maroc

Tél: +212-537-68-74-00 Mitnet: 334-3200
Fax: +212-537-68-74-11 Mitnet: 334-3911

Source :

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Fiche : Accord de libre échange Maroc-Canada

1. Le Premier Round de Négociations,
2. Le Deuxième Round de Négociations,
3. Le Troisième Round de Négociations,
4. Le Quatrième Round de Négociations,
5. Positions des Acteurs Nationaux sur l’ALE Maroc-Canada,
6. Perspectives de l’Accord,

1. Le Premier Round de Négociations

Les travaux du premier round de négociations d’un Accord de Libre échange entre le Maroc et le Canada ont été déroulés du 11 au 14 octobre 2011 à Ottawa. Les thématiques abordées lors du déroulement de ces travaux ont été débattues au sein de plusieurs groupes de travail.

Ci-après quelques éléments d’appréciation sur les principaux points soulevés lors de ce round :

1. La coopération financière : cette thématique a suscité une certaine réticence de la partie canadienne qui a voulu garder les discussions au niveau d’un simple débat et non en tant que thématique a part entière. Tandis que la délégation marocaine a voulu inclure dans le document sanctionnant les travaux de ce groupe, la coopération financière comme étant une demande marocaine dans le cadre du « package ALE ».

2. Le volet agricole : les discussions ont été axées sur la demande marocaine pour un traitement asymétrique sur tous les plans, notamment la réduction tarifaire, ainsi qu’au besoin d’inclure des mesures de sauvegarde spécifique, d’un accompagnement de coopération technique ainsi que d’une clause de rendez-vous. Le Maroc a par ailleurs insisté sur les mesures de protection, mise en place par le Canada, relativement à son secteur agricole.

3. L’admission temporaire : la délégation canadienne concernant l’entrée temporaire des personnes physiques n’est assouplie, dans le cadre d’un ALE, que dans le cas des déplacements d’hommes d’affaires. S’agissant du mode 4, les dispositions réglementant l’octroi de permis de travail et de visas demeurent les mêmes et ne prévoient aucun traitement différencié.

4. Le volet du commerce transfrontière des services : Le principal enjeu concernant ce volet est lié aux secteurs et compétences sous juridictions provinciales et de ce fait, ne sont pas couverts par un Accord de Libre Echange conclu au niveau fédéral. Les discussions ont également porté sur l’adoption des listes négatives et positives sur lesquelles chaque partie a exposé sa position et ses expériences antérieures.

2. Le Deuxième Round de Négociations

Les travaux du deuxième round de négociations ont été déroulés au siège du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération à Rabat du 27 au 30 mars 20120.Ce deuxième round de négociations pour un accord de libre-échange entre le Maroc et le Canada fait suite au premier tenu à Ottawa en octobre 2011. La rencontre a réunit plusieurs experts de départements ministériels des deux parties, dont les discussions étaient focalisées sur les volets techniques, suivants :

1. Accès au marché pour les biens, y compris les mesures de sauvegarde
2. Coopération financière
3. Les obstacles techniques au commerce
4. La propriété intellectuelle
5. Commerce des services et investissement
6. L’environnement et les questions institutionnelles
7. Les mesures sanitaires et phytosanitaires
8. Règles d’origines et règlements des différents
9. Marchés publics

3. Le Troisième Round de Négociations

Présidée par Mme Marrakchi Nour El Houda, Directeur de la promotion et de la coopération économiques au ministère des Affaires étrangères et de la coopération, une importante délégation interministérielle a pris part à ce troisième round de négociations, qui s’est déroulé à Ottawa du 18 au 22 juin à Ottawa, en présence de l’Ambassadeur du Maroc au Canada, Mme Nouzha Chekrouni.

Les négociateurs en chef du Maroc et du Canada ont souligné les différents avantages que cet accord offrira aux entreprises marocaines et canadiennes, mettant l’accent sur la volonté des deux pays d’aller de l’avant pour l’aboutissement de l’ALE.

Les deux parties ont aussi exprimé leur détermination, empreinte d’écoute, d’ouverture et d’esprit de compromis, à avancer dans les négociations pour aboutir à un accord gagnant- gagnant, toute en fixant une date prochaine du 4ème Round.

Il convient de noter que les discussions des dispositions techniques de l’accord lors de ce troisième round n’ont pas abouti à un compromis mutuellement bénéfique entre les deux parties sauf en ce qui concerne les modalités de négociation.

4. Le Quatrième Round de Négociations

Le quatrième round entre les deux parties a été reporté à cause de l’absence de deux chef de groupe respectivement en charge des chapitres « Travail » et « d’Admission temporaire » du coté canadien, et l’indisponibilité du groupe « Agriculture » du coté marocain.

En effet, lors d’un entretien entre Mme Sandra McCardell, ambassadeur du Canada à Rabat et le Directeur de la promotion et de la coopération économique, Mme Nour El Houda MARRAKCHI, le 07 février 2013, les deux parties ont présenté les raisons du report du 4ème round prévu initialement à Rabat du 11 au 15 février 2013.

La partie marocaine avance que les conditions de réussite d’un 4ème round n’étaient pas réunies, alors que la partie canadienne n’était pas convaincue des détails techniques qui ont motivé le report en réitérant sa grande déception au sujet du report, tout en souhaitant la fixation de la date prévue pour le 4ème round.

Or, le 25 Mai 2014 l’Ambassadeur du Canada au Maroc, a adressé un courrier électronique à Monsieur le Ministre, portant sur les questions territoriales dans l’Accord de Libre Echange Maroc-Canada, on lui communiquant les éléments suivants :

– Le Canada est tout à fait d’accord qu’une définition du territoire soit incluse dans un ALÉ éventuel et prêt à discuter de celle-ci avec le Maroc.

– Le Canada a examiné les définitions de territoire présentes dans les accords du Maroc avec l’Union européenne et prêt à considérer sérieusement une formulation qui s’inspire de celle-ci pour rédiger une définition du territoire pour un ALÉ éventuel.

– Bien que les modèles des accords du Maroc avec l’Union Européenne puissent nous servir de base de discussion, il doit être convenu que des discussions plus précises et détaillées seront nécessaires, afin de pouvoir examiner toutes les composantes qui seront essentielles à la précision d’une définition de territoire dans le contexte d’un ALÉ éventuel.

– Le Canada réitère son intérêt et sa disponibilité pour une rencontre entre négociateurs en chef, afin de poursuivre une discussion de cet aspect ainsi que des autres éléments sous négociations. Un tel exercice facilitera une reprise solide des négociations.

A cet égard, les éléments relatifs au traitement du territoire, notamment les chapitres liés à la notion d’origine, au traitement national, et à la définition du territoire, dans l’accord de libre échange éventuel restent les principales entraves qui persistent encore contre l’accélération du rythme de négociation.

5. Positions des Acteurs Nationaux sur l’ALE Maroc-Canada

En prévision du quatrième round de négociations d’un Accord de Libre Echange entre le Maroc et le Canada, une réunion interministérielle présidée par Mme Souad Bennani Kheir Eddine, Chef de la Division des Relations Commerciales avec l’Europe au Département du Commerce Extérieur, a été organisé au sein de ce Département. Ont pris part à cette réunion les représentants des Départements suivants :

• Le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies ;
• Le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ;
• Le Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement ;
• Le Ministère de la Communication ;
• Le Ministère de l’Education Nationale ;
• Le Département du Commerce Extérieur ;
• L’Administration des Douanes et des Impôts Indirects ;
• L’Office des Changes ;
• L’Agence Nationale de le Réglementation des Télécommunication ;
• La Confédération Générale des Entreprises Marocaines

L’accent a été mis sur ce qui suit :

• Mme Bennani a précisé que le quatrième round de négociations de l’Accord de Libre Echange Maroc-Canada était prévu initialement pour fin janvier 2013. Toutefois, sur demande canadienne cette date a été reportée vers le 18 février 2013 ;
• Après avoir passé en revue les modalités de négociations proposées par la partie canadienne, Mme BENNANI a proposé d’adopter l’approche négative (approche proposée par la partie canadienne);
• L’approche négative consiste à tout libéraliser sauf les secteurs pour lesquels les deux pays

ont mentionné expressément des réserves et répertoriés sur une liste ;

• Elle a souligné que le Maroc est sur le point d’accepter cette approche négative moyennant certaines conditions telles la coopération financière, l’engagement du Canada au niveau fédéral et provincial, la prise en considération des gens de métier dans l’entrée temporaire des personnes physiques ;
• Les participants ont tous rappelé que l’assistance technique est fortement demandée par le secteur privé afin de permettre aux entreprises marocaines d’accéder au marché canadien et de découvrir les procédures en vigueur dans ce pays ;

Il convient de noter que dans le cadre du cycle débat de l’IRES sur les relations internationales du Maroc, une conférence sous le thème « Relations Maroc-Canada : Bilan et Perspectives », a été organisée le 7 Mars 2013, dont l’animatrice n’était autre que l, Ambassadeur du Canada au Maroc. Cette conférence a connu la participation de plusieurs ex-ambassadeurs marocains au Canada, des représentants de plusieurs Départements ministériels, des chercheurs économistes et d’autres. Tous les participants du coté marocain ont confirmé que les dispositions de l’ALE Canada-Maroc doivent prendre en considération les dysfonctionnements de l’ALE déjà conclu par le Maroc avec les Etats-Unis, et la nécessité d’inclure dans ledit accord des nouveaux instruments capables d’éviter les problèmes liés à la logistique et l’accès au marché canadien.

Un moi plus tard, un mémorandum d’entente a été signé, jeudi 28 mars 2013 à Rabat, entre le Ministère de l’Economie et des Finances et la société « Exportation et Développement Canada » (EDC), visant à mettre à la disposition du Royaume une enveloppe financière de 500 millions d’euros pour renforcer les investissements et exportations des entreprises canadiennes vers le Maroc.

6. Perspectives de l’Accord

Le futur ALE devrait faire naissance d’une coopération renforcée entre les deux pays dans plusieurs domaines. Les premiers secteurs à en bénéficier devraient visiblement être l’éducation et la formation professionnelle, domaines dans lesquels le gouvernement canadien s’est engagé à appuyer le Maroc.

Pour relever le défi de promouvoir le développement et la croissance attendus de cet accord en matière d’échanges et d’investissement, une coopération financière conséquente combinée à une assistance technique appropriée et une approche asymétrique en faveur du Maroc s’avèrent indispensable.

Selon l’organisme national de crédit à l’exportation « Exportation et développement Canada », les entreprises canadiennes peuvent tirer parti de débouchés commerciaux et de possibilités d’investissement dans tous les secteurs au Maroc, particulièrement dans la construction, les applications environnementales, l’industrie légère, les technologies de l’information et des communications, le matériel agricole immobilier, l’aérospatiale et le secteur ferroviaire.

Un ALE potentiel Maroc-Canada ne peut être mutuellement avantageux qu’à partir la nécessité de multiplier les actions afin de renforcer la coopération dans le domaine commercial et de saisir les opportunités offertes, pour promouvoir les relations entre notre pays et le Canada, dans un cadre de partenariat globale touchant une fois l’aspect économique, politique et socioculturel et ce par :

• Renforcer la coopération financière bilatérale pour veiller à la restructuration et la modernisation de l’infrastructure nationale.
• Inclure des dispositions dans l’accord potentiel concernant la coopération sectorielle
• Profiter rationnellement la dimension démographique similaire entre les deux pays, ce qui n’était pas le cas de l’ALE avec les Etats-Unis.
• Impliquer la société civile et les acteurs de la diplomatie dans la promotion des échanges.
• Viser à abandonner mutuellement le rôle fiscal du tarif douanier au profit du rôle économique
• Lutter contre l’asymétrie de l’information économique auprès des institutions des deux pays
• La garantie mutuelle des accords de licence et d’origine entre les deux parties
• Maximiser les efforts de coopération de Canada en matière de l’enseignement, la gestion de la diversité culturelle, et la recherche scientifique au profit de l’économie marocaine.
• Lutter contre l’asymétrie de l’information économique auprès des institutions des deux pays

Source :

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