I. Démarches du Haut Commissariat pour les Réfugiés concernant le recensement de la population réfugiée à Tindouf
Le Haut Commissariat aux Réfugiés considère l’enregistrement des réfugiés un outil essentiel pour leur protection, ainsi qu’un mécanisme efficient pour le planning et la conception des projets de programmes d’assistance aux réfugiés. A cet égard , le HCR a introduit formellement des demandes au Gouvernement Algérien en 1977, 2001, 2003 et 2005 pour lui permettre de conduire une opération de recensement des populations sahraouis dites « réfugiées » dans les camps de Tindouf.
La réponse du Gouvernement Algérien au Comité Permanent du HCR en 2005 indique que l’enregistrement ne soulève aucun problème en principe mais il doit dépendre du règlement global du conflit du Sahara.
Après le refus de l’Algérie de permettre au HCR de conduire l’opération d’enregistrement et sur la base d’un rapport d’inspection du HCR en Avril 2005, il a été décidé conjointement avec le PAM d’assister uniquement 90.000 personnes vulnérables à compter du 1er Septembre 2005. Ce chiffre constituera la base de planification du HCR jusqu’à ce que les autorités algériennes permettent au HCR d’entreprendre au full fledged exercice d’enregistrement.
II- Question du recensement des populations des camps de Tindouf /Chronologie :
Octobre 1976: Le Maroc a fait sa première demande pour l’enregistrement des populations des camps de Tindouf. La délégation marocaine a demandé au Comité Exécutif du HCR en 1976 « de procéder à un recensement contradictoire des personnes authentiquement sahraouies pour déterminer exactement leur nombre ».
22 février 1977: Le Haut Commissaire a adressé une lettre au Secrétaire Général de l’ONU sur la question de l’enregistrement des populations des camps de Tindouf :
«It is my sincere hope that the proposed census of the « Sahrawi refugees » would contribute significantly towards the promotion of a satisfactory solution of the overall problem».
11 Mars 1977: le Secrétaire Général des Nations Unies a souligné dans sa lettre adressée au Haut Commissaire pour les Réfugiés « I concur with you in thinking that if the three Governments of Algeria, Mauritania and Morocco were ready to accept the idea of a census organized by the United Nations, it would certainly contribute towards the solution of the difficult situation still prevailing in the area. But the question remains are all of them ready to do so?” Le Secrétaire Général des Nations Unies a conclu sa lettre en soulignant qu’il va reprendre les consultations avec les trois parties et essaiera de voir si la proposition du HCR de conduire le recensement « could be accepted by them » ( pourrait être acceptée par les parties) .
27 Avril 1977: Le Secrétaire Général des Nations Unies a adressé une lettre au HCR dans laquelle il a indiqué que les autorités algériennes ont accepté que le HCR conduise un recensement des « réfugiés » pour comparer les statistiques relevées des camps de Tindouf et le recensement effectué par des autorités espagnoles en 1974. La lettre souligne également que le Maroc et la Mauritanie n’ont pas émis d’objection à l’égard du recensement. La même correspondance demande au HCR de prendre les mesures appropriées pour entamer le recensement.
16 Mai 1977 : Disparition du responsable du HCR en charge de l’opération du recensement. Une note non signée suggère que cette affaire pourrait être liée à ses efforts de déterminer le nombre des « réfugiés » dans les camps de Tindouf.
18 Mai 1977: le HCR a adressé une note à la Mission Permanente de l’Algérie à Genève indiquant que le Secrétaire Général des Nations Unies a demandé au HCR d’enregistrer les « refugiés » dans la région de Tindouf . La lettre fait référence à un accord donné par les autorités algériennes au Secrétaire Général sur l’enregistrement. Le HCR a indiqué que l’enregistrement sera facilité par « une formule d’identification des Sahraouis à partir des données qui ont servi au recensement fait par l’Espagne en 1974 et qui ont été communiqué au Secrétaire Général des Nations Unies ». la même note verbale décrit la procédure, les ressources humaines et els moyens logistiques requis pour l’opération d’enregistrement. La note Verbale indique que le HCR souhaitait mener l’opération d’enregistrement dans les meilleurs délais possibles et requiert des autorités algériennes de lui faire part de toute suggestion utile à ce sujet. Aucune réponse à cette Note Verbale n’est disponible dans les archives du HCR.
03 Mai 1977 : Les autorités marocaines donnent leur accord sur le recensement dans une lettre adressée au HCR.
2004-2005 : Enquête du HCR ( en collaboration avec le PAM) évoque les actes de fraude dans la gestion de l’assistance destinée aux « réfugiés » et le gonflement du nombre des « réfugiés » dans les camps estimés d’atteindre un maximum de 90.000 personnes.
07 Aout 2006 : Requête du Haut Commissaire aux Réfugiées, M. Gutterres adressé au Président Algérien pour entreprendre le recensement des populations des camps de Tindouf .
22 Septembre 2006 : Réponse du Ministre algérien des Affaires Etrangères, indiquant que la question du recensement des réfugiés « est indissociable du Plan de Paix… »
28 Janvier 2011 : M. le Ministre des Affaires Etrangères a saisi M. Gutterres pour lui demander les mesures entreprises par son institution pour mettre en œuvre l’appel du Secrétaire Général de l’ONU en faveur du recensement des populations des camps de Tindouf et des entretiens individuels.
15 Juin 2011: M. Gutteres a adressé une lettre au Ministre marocain des Affaires Etrangères pour l’informer qu’il a évoqué la question du recensement avec les autorités algériennes, sans pour autant recevoir une réponse à ce sujet.
06 mars 2013: Le Ministre marocain des Affaires Etrangères a adressé une lettre au Secrétaire Général des Nations Unies pour lui rappeler l’impératif du recensement pour des raisons de protection, et de sécurité.
#Maroc #SaharaOccidental #RéfugiesSahraouis #Tindouf #Recensement #HCR #aidehumnitaire
Soyez le premier à commenter