A l’attention d’Elliot Abrams
Le rapport de l’ONU sur le Sahara en approche : tensions autour de la vision de Van Walsum, entre autonomie marocaine et indépendance du Polisario
Le rapport est en cours de finalisation. Il semble que Van Walsum ait exprimé, plus ou moins clairement, sa ‘vision’ concernant les paramètres de la solution finale au différend.
L’Algérie, le polisario et leurs alliés font pression sur Ban Ki Moon pour qu’il n’approuve pas les conclusions de VW qui sont considérées comme ‘illégales et déviant de la doctrine de l’ONU’.
Il est nécessaire que Ban Ki Moon soit conforté et encouragé à partager les conclusions de VW.
Un ‘bon’ rapport permettra plus facilement au Conseil de sécurité d’adopter une ‘résolution positive’.
Question du Sahara / Bref aperçu du 4ème cycle de négociations
1- Comme prévu, la délégation du polisario a continué de présenter le référendum avec de nombreuses options, y compris notamment l’indépendance, comme le seul moyen restrictif de résoudre ce différend. ‘Le Maroc pourrait ajouter autant d’options qu’il le souhaite, à condition que l’option de l’indépendance soit incluse’. La délégation du polisario a également présenté une interprétation très restrictive et axée sur l’indépendance du droit international et du principe d’autodétermination.
2- En ce qui concerne l’autonomie, le polisario a réitéré qu’il n’était pas prêt à la négocier comme une option. ‘Nous n’accepterons jamais une solution basée sur l’autonomie, ni aujourd’hui, ni dans 50 ou 100 ans’. Parallèlement, le polisario et l’Algérie continuent de combattre l’initiative marocaine en tentant de modifier la situation sur le terrain, en particulier dans la zone située à l’est du berme, sachant que le Maroc, pour des raisons très évidentes, n’acceptera jamais une telle violation du statu quo.
3- La délégation marocaine a répondu que la proposition d’autonomie :
-est conforme au droit international ainsi qu’à la pratique de l’ONU. Les résolutions de l’AGNU offrent différentes manières souples de satisfaire au principe d’autodétermination. De plus, seuls 5 cas de territoires non autonomes (sur 50) ont été résolus par l’ONU par un référendum. La résolution des autres cas a été obtenue par une négociation du statut définitif.
-est un accord global et indivisible. Son contenu substantiel est conforme aux normes internationales et son schéma d’approbation répond à la légalité internationale. Cette Initiative présente le moyen le plus réaliste de parvenir à un compromis et à une solution gagnant-gagnant. ‘De par son objectif, de par sa portée, de par sa rationalité, elle ne peut être une option parmi d’autres’.
4- Le langage utilisé par la délégation du polisario a été une fois de plus très agressif. Les expressions utilisées lors des cycles précédents ont de nouveau été réitérées (‘pays occupant’, ‘guerre d’extermination utilisant du napalm’, ‘violations systématiques et massives des droits de l’homme’). En outre, un parallèle inacceptable a été mentionné : ‘L’occupation marocaine du Sahara occidental est similaire à l’occupation de la France, de la Belgique et de l’Autriche par Hitler’.
5- Le Maroc a donné son accord de principe à une réunion privée entre les chefs des deux délégations, suggérée par Van Walsum. Toutefois, cette réunion n’a pas pu avoir lieu, car Van Walsum a insisté pour être présent et pour que le seul sujet de discussion soit un point déjà inclus dans l’ordre du jour (poursuite du processus, date et lieu). Le Maroc, qui avait initialement réagi de bonne foi, a estimé qu’il s’agissait d’un piège visant à diviser sa délégation lors d’une réunion sans valeur ajoutée.
6- Van Walsum continue de s’en tenir à son ‘approche strictement équilibrée’ et n’a pas utilisé la marge de manœuvre et les signaux qui lui avaient déjà été donnés par le Conseil de sécurité. Bien qu’il ait reconnu la prééminence de l’initiative marocaine, il n’a pas essayé de la refléter dans le processus de négociation. Dans ce contexte, même le débat thématique a été utilisé par le polisario dans la perspective d’un État indépendant.
7- En conclusion, il semble que Van Walsum doive être ‘accompagné’ au cours des prochaines semaines pour l’encourager à présenter un rapport sans ambiguïté au Conseil de sécurité. Un tel rapport facilitera la tâche du Conseil et lui donnera l’occasion de renforcer ses signaux pour les prochaines étapes du processus. À cet égard, une déclaration nationale américaine, en dehors du conseil, sur ‘l’autonomie dans le cadre de la souveraineté marocaine comme la meilleure issue à ce différend’, est nécessaire et sera utile à ce stade.
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