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Maroc Leaks : Les américains fustigent les violations des droits de propriété intellectuelle, la contrebande, le contrôle des prix, la fiscalité, et l’accés au marché au Maroc

La mission de AmCham a été l’occasion de sensibiliser les officiels américains (les Départements du Commerce et du Trésor, le Bureau du Représentant américain au Commerce, le Congrès) sur les doléances des entreprises américaines au Maroc concernant les questions de mise en ceuvre des droits de propriété intellectuelle, la contrebande, le contrôle des prix, la fiscalité, et l’accés au marché.

La Chambre de Commerce Américaine au Maroc (AmCham) a organisé une mission d’affaires à Washington pour promouvoir les intérêts de ses membres auprès du gouvernement américain. Des discussions ont porté sur les réformes au Maroc, les opportunités d’affaires et le rôle du pays en tant que hub pour l’Afrique. Les entreprises américaines ont soulevé des préoccupations concernant la propriété intellectuelle, la contrefaçon, la contrebande, le contrôle des prix, la fiscalité et l’accès au marché.

Embassy of the Kingdom of Morocco
Washington, D.C. (SBA)
Washington, le 28 avril 2014

MONSIEUR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
– RABAT –

DESTINATAIRE PRINCIPAL :CAB1-CAB2-5G /4-DG 9/2
DESTINATAIRE CC :DG7/6
TRANSMISSION : Normale/SMES

OBJET : Mission d’affaires à Washington de l’AmCham Maroc.

REF : M/F No. 155-14 en date du 18 avzil 2014.

Faisant suite à mon envoi cité en référence, J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que Ia Chambre de Commerce Américaine au Maroc (AmCham) a organisé une mission d’affaires à Washington (Door Knock Mission to Washington) du 21 au 24 avril 2014, dans le but de promouvoir les questions intétessant les membres de la Chambre auptés des responsables du Gouvernement américain, du Congrés et des organisations patronales et professionnelles américaines.

Lors des différents entretiens, le Président de AmCham Maroc, M. Walter Siouffi a mis en exergue les réformes mis en ceuvre par le Maroc, les opportunités d’affaires disponibles, ainsi que le role de notre pays en tant que hub pour Afrique. Il a également souligné le besoin des membres de sa Chambre à identifier des partenaires américains en vue de dynamiser le commerce et les investissements de part et d’autre. M. Siouffi a en outre évoqué le projet d’incubateur des exportations vers les Etats-Unis qui est en cours de mise en place par l’AmCham avec l’aide de l’Agence Américaine pour le Développement international (USAID).

La mission de AmCham a été l’occasion de sensibiliser les officiels américains (les Départements du Commerce et du Trésor, le Bureau du Représentant américain au Commerce, le Congrès) sur les doléances des entreprises américaines au Maroc concernant les questions de mise en ceuvre des droits de propriété intellectuelle, la contrebande, le contrôle des prix, la fiscalité, et l’accés au marché. Ci-aprés les principaux problémes abordés :

L’utilisation par des institutions gouvernementales marocaines de logiciels Microsoft piratés (67% des logiciels informatiques utilisés au Maroc seraient piratés);

L’utlisation par une entreprise marocaine contractante des Départements de I’Intérieur et du Transport d’une solution logicielle Oracle piratée dans le cadre d’un contrat de fourniture des cartes d’identité nationale et des permis de conduire. Le dommage est évalué par Oracle de 2 à 4 millions. Toutes les parties concernées seraient au fait de ce probleme.

La contefaçon notamment pour les produits d’hygiene et des piles. A cet égard, la compagnie Procter & Gamble regrette la faiblesse de la mise en ceuvre du cadre juridique existant (faiblesse des saisies dans les ports et au niveau du marché, nécessité de détruire les marchandises saisies) ;

La contrebande : Phillip Morris estime que ce probleme est dû à la grande différence de prix pour les tabacs entre le Maroc et l’Algérie ;

Le contrôle des prix, notamment pour l’industrie phammaceutique et l’industie du tabac. Les représentants de l’industrie pharmaceutique ont évoqué les problémes liés à la baisse du prix de certains médicaments au Maroc. Is ont indiqué qu’ils avaient convenu avec M. Moulay Hafid Flalamy, Ministre de l’lndustre, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, lors de leur rencontre du 10 mars 2014, en marge de la 2° Morocco US Business Development Conference, de signer un mémorandum d’entente sur la promotion de l’Industrie Pharmaceutique au Maroc.

La fiscalité des tabacs manufacturés ;

L’accés au marché, notamment au niveau de la distribution des tabacs (6 demandes de licences de disttibution sont toujours en attente au niveau du Département de l’Industde et du Commerce).

La délégation de PAmCham a également exprimé le souhait de voir le Maroc et les Etats-Unis conclure un accord de totalisation qui permettra aux entteprises américaines d’éviter un double paiement des charges de sécurité sociale dans les deux pays et de pouvoir employer au Maroc des compétences américaines au profil pointu, ayant dépassé I’âge de la retraite en vigueur dans le Royaume (60 ans).

Il convient de signaler que les deux tables rondes organisées à la Chambre de Commerce des Etats Unis et dans les bureaux de Washington de la banque Citi, ont eu un écho très favorable du fait qu’elles ont permis de présenter les témoignages directs d’entreprises américaines établies au Maroc. A cet égard, les témoignages du Président de l’AmCham et de Mme Julianne Furman, Presidente Directeur Général de Polydesign Systems et Vice Présidente de I’Association Marocaine pour l’lndustrie et le Commerce Automobile (AMICA), sur son expérience à Tanger Free Zone, ont été particulièrement appréciés.

Les responsables de la Société d’Aménagernent de Zenata ont saisi l’occasion pour promouvoir les opportunités d’investissement et de partenariat offertes par le projet « Zenata Eco City », aussi bien dans chacune des rencontres prévues dans le programme qu’à travers des reacontres B2B avec des universités et des entreprises américaines du secteur de la santé.

Cette première mission du genre depuis I’établissement de PAmCham Maroc en 1966 a été très positive du fait qu’elle a permis de mettre en exergue les opportunités d’affaires au Maroc et d’établir un dialogue franc avec les partenaires institutionnels à Washington. Aussi le principe d’une mission annuelle de PAmCham à Washington a-t-il été retenu avec les organisateurs.

Source :



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