Résumé : Visite du Secrétaire Général Nasser Bourita en France en 2014 : Discussions sur la question du Sahara Occidental à l’ONU, le rapport du Secrétaire Général de l’ONU, et les relations bilatérales. La France réaffirme son soutien au projet d’autonomie marocain et s’engage à préserver les paramètres de 2007. Détails des échanges avec l’Élysée et le Quai d’Orsay sur les enjeux du rapport et la résolution à l’ONU.
Ambassade du Royaume du Maroc
Paris
N° 06/0 38y/5P3/14 Le 16 avr. 2014
DP : CAB/1-DG8/1 “¢”
cc :CAB/2-8G/4-DGT/4
Diffusion : Restreinte
Transmission : Urgente
Objet : Visite en France de Monsieur le Secrétaire Général/ Question Nationale
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que M. le Secrétaire Général a effectué une visite en France, le 15 avril 2014. Lors de cette visite M. le Secrétaire Général, accompagné M. l’Ambassadeur de Sa Majesté le Roi en France, a tenu des rencontres avec M. Emmanuel Bonne, Conseiller ANMO du Président de la République ainsi qu’avec Messieurs Pierre Sellal et Nicolas de Riviére, respectivement Secrétaire Général et Directeur des Nations Unies au Quai d’Orsay. Il est à noter que l’Ambassadeur de France à Rabat a effectué le déplacement pour participer aux réunions.
Deux principales questions ont été abordées lors de cette visite à savoir : l’évolution de la question nationale au sein de l’ONU et la question des relations bilatérales entre le Maroc et la France. Sur la question nationale, il ressort de ces rencontres les éléments d’informations suivants :
Question Nationale au sein de l’ONU (Rapport et Résolution)
– M. Bourita a souligné que la configuration actuelle du Conseil de Sécurité n’est pas hostile à notre pays. Il a précisé que le Nigéria, qui assure actuellement la Présidence du Conseil de Sécurité, s’inscrit dans une logique d’interaction positive. Il en est de même pour l’Angleterre et le Rwanda. M. Bourita a indiqué que la programmation du vote de la résolution le 23 avril, en avance par rapport aux précédentes années, témoigne de la volonté du Conseil d’arriver rapidement à un consensus.
– M. Bourita a souligné que des échanges sont en cours avec les États Unis d’Amérique qui ont souhaité partager avec le Maroc un draft 0 avant de le soumettre au groupe des amis. M. le Secrétaire Général a souligné que le Maroc a souhaité l’insertion d’une phrase à forte contenu, et qui reprend les efforts du Maroc dans le domaine des droits de l’Homme à l’instar de celle adoptée lors du dialogue stratégique Maroc USA. Il a mis en avant le fait que les échanges avec les États Unis d’Amérique sont positifs et que les doléances marocaines sont examinés avec attention.
– Monsieur le Secrétaire Général a marqué davantage les inquiétudes du Maroc sur le rapport du Secrétaire Général de l’ONU.
Il a indiqué que ce rapport lance un ultimatum aux parties et au Conseil de Sécurité en déterminant la date d’octobre 2014, comme date butoir, pour évaluer la nouvelle stratégie de l’Envoyé Personnel et en cas d’échec condamne le processus politique enclenché en 2007.
Dans ce cadre, M. le Secrétaire Général a précisé qu’il ne faut pas s’attendre à des avancées substantielles en raison du contexte régional et des élections présidentielles en Algérie. Il a également interpellé les autorités françaises sur l’esprit dangereux et inacceptable du Rapport qui, sans proposer d’autres alternatives au cadre actuel, tente d’introduire des paramètres qui ne relèvent pas de la compétence du Conseil de Sécurité (le rapport, pour la première fois, mentionne la question de la décolonisation qui est pourtant du ressort de la 4ème commission. Il mentionne également la question des ressources naturelles, et met dangereusement sur le même pied d’égalité le Maroc et le Polisario considéré presque comme un acteur étatique).
M. Bourita a souligné que cette nouvelle posture est inacceptable pour le Maroc. Il a indiqué que c’est dans ce sens que Sa Majesté le Roi a appelé M. Ban Ki Moon pour lui signifier qu’une modification des paramètres serait inadmissible pour notre pays qui se verrait dans l’incapacité de poursuivre sa coopération avec l’ONU.
– M. le Secrétaire Général a souhaité que la France appuie la position du Maroc, notamment lors de la réunion du Conseil de Sécurité de l’ONU qui aura lieu le 17 avril 2014. Il a demandé aux responsables français de ne pas appuyer le rapport du SG de l’ONU, d’appeler à la prudence et à la retenue, et d’inviter les autres membres du Conseil de Sécurité à faire preuve de prudence et à ne pas s’engager dans une voie qui conduirait à détruire les paramètres actuels sans proposer aucune autre alternative.
Partie française
De façon générale, la partie française (Élysée et Quai d’Orsay), a rappelé sa position constante sur la question nationale et qui consiste en un soutien au processus politique et au projet d’autonomie proposé par le Maroc. La partie française a souhaité que le Maroc puisse l’informer des négociations en cours avec les États Unis d’Amérique sur le projet de résolution afin de pouvoir soutenir la position du Maroc.
Les responsables français, qui semblaient dans un premier temps, se focaliser principalement sur la question de la résolution, ont pris note des enjeux du rapport en soulignant la disposition de la France à rappeler, la nécessité de préserver les paramètres de 2007.
» Élysée
– Le Conseiller ANMO du Président de la République a fait savoir que la France tiendra «sa ligne constante et qu’il n’y aura pas de changement». Il a souligné « comprendre » la position du Maroc, notamment par rapport « aux suspicions à l’égard de l’appareil de l’ONU ». Il s’est interrogé dans ce sens sur la focalisation du Secrétariat et du DPA (Department of Political Affairs) sur la question des droits de l’homme.
– M. Bonne s’est félicité de l’interaction positive entre le Maroc et les États Unis d’Amérique. Il a indiqué que la décision des États Unis de partager le draft 0 avec le Maroc témoigne de leur volonté de compromis ce qui peut présager « qu’il n’y aura pas de provocation sur le fond et que la question du mécanisme sera évitéer.
Il a estimé que le projet présenté par les États Unis d’Amérique parait décent et qu’il faudra s’accorder « sur certaines variables afin de donner le change le jour du vote de la résolution »
– S’agissant de la question du Rapport du Secrétaire Général, le Conseiller ANMO du Président de la République française a partagé l’analyse selon laquelle aucune avancée ne pourra aboutir d’ici octobre 2014 compte tenu de la situation régionale et des élections présidentielles en Algérie.
Tout en soulignant qu’il revient au Maroc de décider de la posture à l’égard de l’ONU, M. Bonne a appelé notre pays à tenir compte de « la fatigue du Conseil de Sécurité sur la question du Sahara ». Il a précisé que la France, pour sa part, maintiendra sa position, rappelée lors des visites de M. Ross à Paris, et qui consiste à attirer l’attention de l’Envoyé Personnel « sur l’importance de cadrer les débats, et à être prudent et sage ».
» Quai d’Orsay
– Le Directeur des Nations Unies du Ministère français des Affaires Étrangères s’est félicité de la coopération entre le Maroc et la France au sein de l’ONU. Il a précisé que le rôle du Maroc est « très important et fait la différence avec les autres pays du groupe arabe ».
– M. de Riviére a fait part de son appréciation personnelle de la question du Sahara. Il a estimé que le conflit est de « basse intensité » ce qui a pour conséquence d’introduire de la « mauvaise foi et de l’idéologie ». Le responsable français a ajouté que même si la France attend du Maroc « certaines réalisations », elle demeure « réaliste » et appelle au bon sens et à la raison sur la question du Sahara.
– Il s’est félicité des réformes entreprises par le Maroc et de l’interaction positive de notre pays avec les procédures spéciales des Nations Unies, notamment l’invitation qui a été adressée à la Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, pour effectuer une visite au Maroc. Il a indiqué que Mme Pillay, est une juriste de formation et que les discussions devront être « factuelles » pour la convaincre au maximum.
– Il s’est également félicité des efforts du Maroc pour dépasser les sujets de frictions avec la Minurso (plaques et drapeaux) et a appelé le Maroc à communiquer davantage sur ses réformes et son interaction avec les procédures spéciales des Nations Unies.
– Sur la question du Rapport et tout en précisant que le Maroc n’a pas beaucoup d’amis « au sein du secrétariat », M. De Riviére a indiqué que la France entretient « de bonnes relations amicales » avec l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général de l’ONU, M. Christopher Ross. Il a indiqué que, comme tous les précédents Envoyés personnels, M. Ross traverse « un moment de doutes » lié au blocage que connaît la question nationale.
– Tout en rappelant le soutien de la France au projet d’autonomie, le responsable français a marqué la volonté de la France d’aider à trouver une solution à la question nationale. Il a fait savoir que le changement de méthode n’est pas souhaitable pour le moment sans pour autant exclure dans l’avenir.
Il a indiqué que le Maroc pourra compter sur la France pour préserver les paramètres de 2007 lors de la réunion du 17 avril 2014.
– Sur la question de la résolution, M. de Riviére a estimé que le projet de résolution tel que présenté par les États Unis, ne comporte pas de « deal breakers » et qu’un accord pourra être trouvé rapidement.
Tout en marquant sa confiance par rapport au vote de la résolution, le responsable français a émis le souhait de pouvoir être informé de l’état d’avancement des négociations entre le Maroc et les États Unis.
– Il a encouragé notre pays à travailler directement avec l’Ambassadeur de France à New York qui apportera tout le soutien nécessaire à notre pays.
Présence des forces françaises dans la MINURSO
– Le responsable français a fait savoir que la France compte réduire le nombre de ses militaires au sein de la MINURSO. Cette décision, qui concerne l’ensemble des contingents français à l’étranger, ne doit pas être interprétée comme un désengagement de la France. Elle a pour objectif de renforcer les contingents de la France dans d’autres pays, notamment en Centrafrique.
– En réponse M. Bourita a fait savoir qu’il serait souhaitable que la France puisse s’impliquer davantage dans la section civile et politique de la Minurso afin de faire remonter des informations crédibles au Secrétariat des Nations Unies.
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