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Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération
9 Septembre 2014, Rabat – Maroc
Compte-rendu de la réunion plénière et des réunions techniques bilatérales
Dans le cadre du Programme par pays Maroc, une réunion de consultation réunissant représentants du gouvernement marocain et de l’OCDE s’est tenue le 9 Septembre 2014, à Rabat. L’objectif de cette réunion a été d’échanger autour des activités qui pourraient faire partie du Programme par pays, incluant des études et examens de politique, l’adhésion à certains instruments de l’OCDE et la participation à des organes de l’OCDE. La réunion a été modérée par Mme Zakia El Midaoui , Directeur de la Direction de la coopération multilatérale et des affaires économiques internationales, Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération. À l’issue de la réunion plénière, une dizaine de réunions techniques bilatérales se sont tenues entre les représentants de l’OCDE et ceux du Maroc pour discuter plus amplement des thématiques abordées et préciser les axes de coopération qui formeront le contenu du Programme par pays.
Accueil et remarques introductives
S.E. Mme Mbarka Bouaida, Ministre déléguée auprès du Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, a souhaité la bienvenue à la délégation de l’OCDE et s’est réjouie de l’adoption en mai dernier d’un principe de coopération accru entre le Maroc et l’OCDE. Elle a souligné l’importance des relations existantes entre le Maroc et l’OCDE et a salué le renforcement et l’enrichissement de ces relations à travers le Programme par pays. Elle a évoqué le discours royal du 20 août 2014 qui a fixé pour le Maroc l’objectif de s’intégrer dans le groupe des pays émergents et qui, en dressant l’état des lieux des réformes accomplies et des priorités futures, constitue la feuille de route pour le développement du pays. Elle a souligné que le programme pays permettrait au Maroc de bénéficier de l’expertise et des instruments de l’OCDE dans l’accompagnement du programme de réformes, citant comme exemple les Examens multidimensionnels pays. M. Marcos Bonturi, Directeur du Secrétariat des Relations Mondiales, OCDE, a remercié les autorités marocaines pour leur accueil chaleureux et l’excellente préparation de la réunion. Il a tenu à féliciter le Maroc pour sa sélection comme bénéficiaire du Programme par pays, résultat de l’engagement de long-terme du Maroc dans la mise en œuvre de réformes. Il a rappelé que le programme par pays, envisagé pour une période de deux ans, vise à accélérer la coopération bilatérale et à instaurer des relations pérennes à long terme, sans pour autant que cela implique, à ce stade, un engagement d’adhésion de la part de l’OCDE.
Session 1: Activités de l’OCDE au Maroc et Programme Pays
Lors de cette session, Mme Marie-Estelle Rey, Conseillère principale, Division MENA, Secrétariat des relations mondiales, a souligné l’importance de la réunion du jour, qui marque un premier pas vers une coopération accrue entre le Maroc et l’OCDE. Elle a présenté les objectifs du Programme et sa pertinence pour le Maroc dans le contexte actuel. En effet, le Programme vise à élargir et institutionnaliser le dialogue déjà fort entre le Maroc et l’OCDE, en facilitant : (i) l’adhésion aux instruments clés de l’OCDE, (ii) la participation à différents organes, et (iii) la réalisation d’études spécifiques. Cette coopération s’inscrit dans une optique de bénéfice mutuel, et répond à l’engagement réformiste du Maroc, ainsi qu’à son positionnement comme pôle de rayonnement régional et africain. Le Programme renforcera les liens existants, le Maroc participant déjà à quatre comités, ayant adhéré à une quinzaine d’instruments et assurant la co-présidence de l’Initiative MENA – OCDE pour la Gouvernance et l’Investissement.
L’objectif de la réunion a été rappelé : peaufiner le contenu du Programme-pays, afin qu’il soit en accord avec les priorités du Maroc en matière de réformes. Celui-ci sera ensuite soumis aux différents Comités de l’OCDE, avant d’être validé par le Comité des relations extérieurs de l’OCDE d’ici la fin de l’année. Un lancement officiel du Programme pourrait être envisagé début d’année 2015, sous réserve d’une validation du contenu par les organes de l’OCDE et de la disponibilité du financement. Mme Céline Folsché, Conseillère juridique, a présenté les différents instruments juridiques de l’OCDE (décisions, recommandations, déclarations et accords internationaux) ainsi que la procédure par laquelle le Maroc peut adhérer aux différents Actes de l’Organisation évoqués au cours de la réunion. Cette procédure consiste dans un premier temps en l’envoi d’un courrier adressé au Secrétaire général et signé par une personne autorisée à représenter le Gouvernement. Elle a enfin rappelé les modalités de la participation des non-membres aux organes de l’OCDE, en tant qu’invité, participant ou associé.M. Aziz Ajbilou, Secrétaire Général du Ministère des Affaires générales et de la Gouvernance, a rappelé que le Maroc a engagé un vaste processus de réformes, et qu’il était important pour le Programme par pays de mieux cibler les activités pré-identifiées. Il asalué le choix limité des domaines de travail, s’inscrivant dans les chantiers de réformes mis en œuvre par le Maroc. Il a notamment évoqué les questions de gouvernance, de développement local et territorial, de compétitivité et d’investissement, de climat des affaires, de décompensation et de gestion des risques comme éléments essentiels du Programme. M. Azzedine Diouri, Secrétaire Général du Ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration, a souligné l’importance des liens historiques qui lient le Maroc à l’OCDE, notamment qualifiés de « coopération volontariste », ayant permis au Maroc d’accéder à des espaces de partage riches. Aussi, cette nouvelle étape de coopération s’inscrit dans le prolongement de l’Initiative MENA -OCDE pour la Gouvernance et l’Investissement, co-présidée par le Maroc. M. Azzedine Diouri a estimé que la parité, le droit à l’information, l’intégrité, la lutte contre la corruption, la déconcentration administrative, et la réforme des retraites comptaient parmi les chantiers du futur.Lors des discussions, M. Aboutayeb, Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur, a pointé une difficulté importante rencontrée par le Maroc : la mise en œuvre de ses réformes. Il a estimé que l’OCDE, en apportant un appui direct à la mise en œuvre, au « comment », pourrait être un formidable accélérateur de réformes. M. Tabraoui, Conseiller auprès du Conseil supérieur de l’enseignement, a souligné l’importance d’introduire des thématiques hybrides, horizontales, au croisement de domaines politiques (tels que l’éducation et l’innovation, ou l’éducation et la gestion des risques).
Session 2: Étude multidimensionnelle
M. Juan de Laiglesia, Centre de Développement de l’OCDE, a présenté les « Examens multidimensionnels pays » qui sont des outils visant à appuyer le développement dans son sens large, avec une perspective de croissance, de durabilité et d’équité. Celles-ci sont notamment caractérisées par une prise en compte du contexte national, et l’étude de sujets transversaux non limités à la seule croissance économique. M. Mohamed Chafiki, Directeur des études et des prévisions financières au Ministère de l’Économie et des Finances, a salué le Programme par pays, qui arrive à point nommé, alors que le Maroc s’engage dans un nouveau chantier de réformes structurelles pour atteindre un nouveau palier de croissance. Ceci suppose une vision stratégique : l’« Étude pays multidimensionnelle », de par sa transversalité, devra permettre une analyse globale du modèle de développement marocain. Plusieurs thématiques semblent importantes : réforme fiscale, réforme tarifaire, logistique, chaînes de valeurs mondiales. Il est aussi nécessaire pour séquencer les réformes pertinentes d’établir des liens entre les stratégies sectorielles, territoriales, de compétitivité et d’intégration régionale.
Aussi, le Maroc se positionne-t-il aujourd’hui en faveur d’une démocratie participative : il est important de diversifier les acteurs impliqués, et d’inclure par exemple le Conseil économique et social, le Conseil des droits de l’homme, ou encore le Conseil supérieur de l’enseignement et la recherche scientifique. M. Chafiki a enfin proposé la rédaction d’une note conceptuelle à l’issue des discussions, afin de donner au Programme une vision et une séquence stratégique.
Réunion bilatérale : Examen multidimensionnel pays
Les réunions bilatérales à propos de l’Examen Multidimensionnel du Maroc ont permis d’en affiner la méthodologie et d’engager la réflexion sur le calendrier des travaux et les principaux sujets à couvrir. Il a été convenu lors de ces réunions bilatérales que :
en vue de l’utilité de la phase de diagnostic de l’Examen multidimensionnel pays pour l’ensemble du programme pays, les parties examineraient les possibilités de démarrer les travaux dès que possible, en particulier en échangeant sur la base de documents et études existants sur les éléments structurels de l’économie et sur la mise en cohérence des stratégies sectorielles.
d’entamer la réflexion sur les sujets clés à aborder dans le cadre de l’examen multidimensionnel, y compris, d’une part, la vocation industrielle du Maroc et son insertion dans l’économie globale face aux déficits commercial et énergétique et, d’autre part, le besoin d’établir une vision pour guider la réflexion et la mise en cohérence des stratégies sectorielles.
la prise en compte des risques et opportunités futurs de l’union douanière arabe sur l’économie marocaine, et le secteur agricole en particulier, dans le cadre de l’examen multidimensionnel revêtait un caractère important.
le cas spécifique de l’union douanière arabe mériterait une étude à part, et que l’OCDE examinerait la faisabilité d’une telle étude dans des délais utiles au Maroc.
Session 3: Favoriser un environnement économique dynamique et compétitif
Mme Marie-Estelle Rey, au nom du Centre des politiques fiscales et de la Division de l’investissement de l’OCDE, a exposé les principaux éléments de la coopération entre le Maroc et l’OCDE en matière de fiscalité et d’investissement. Le Maroc a été invité dans le Plan de participation de la Stratégie des Relations mondiales du Comité des affaires fiscales. Il a signé (mais pas encore ratifié) la Convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Enfin, le Comité des affaires fiscales propose d’inviter le Maroc au Groupe de travail de l’OCDE sur la politique fiscale et les statistiques, et de discuter de l’inclusion du Maroc en tant que membre du Forum sur l’administration fiscale. L’investissement est un domaine où la coopération est déjà active. Le Maroc a adhéré en 2009 à la Déclaration sur l’investissement international et les entreprises multinationales, et participe donc activement aux travaux du Comité de l’investissement. Il a mis en place, au sein de l’Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI), un Point de contact national pour mettre en œuvre les Principe directeurs à l’intention des entreprises multinationales. Deux domaines de coopération ont été proposés par le Maroc (note sur les priorités de coopération du Maroc, transmise par le Ministère des Affaires étrangères en juillet 2014). Le Maroc souhaite figurer, au même titre que les pays membres de l’OCDE, dans les statistiques de l’OCDE relatives à l’investissement. Le Maroc ne transmettant pas ses statistiques auprès de l’OCDE, il est proposé que l’OCDE conduise un examen approfondi des statistiques sur l’investissement étranger du Maroc afin d’analyser la qualité de ses statistiques et recommander des améliorations. L’OCDE propose également que le Maroc participe à la réunion d’octobre du Groupe de travail de l’OCDE sur les statistiques des investissements internationaux, et demande au Maroc de fournir une liste des contacts clés à inviter. Le Maroc a aussi demandé la réalisation d’une étude sectorielle sur les chaînes de valeur mondiales. L’approche de l’OCDE étant horizontale, il est proposé une étude analytique sur les chaînes de valeurs, qui pourrait par exemple se faire à travers plusieurs outils de l’OCDE, notamment l’initiative conjointe de l’OCDE et de l’OMC sur les Échanges en Valeur Ajoutée (TiVA/EVA), les indicateurs de facilitation des échanges, ou l’Indice des restrictivité à l’investissement. À ce sujet, M. Mohamed Chafiki s’est réjoui des propositions de l’OCDE au sujet des questions d’investissement. Il accueille favorablement la réalisation d’une étude horizontale sur les CVM et a manifesté l’intérêt du Maroc d’intégrer l’outil TiVA. Il souhaiterait que d’autres thèmes soient couverts, notamment l’importance de la qualité des investissements, l’investissement local à travers l’informalisation et l’investissement des TPME, le financement à long terme, et l’innovation. Mme Ibtissam Kaifouf, Chef de la Division de la Coopération et des Partenariats au Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie numérique, s’est dite très intéressée par un dialogue politique au sujet des chaînes de valeur mondiales. Celui-ci s’inscrit parfaitement dans l’approche du récent Plan pour l’accélération industrielle, basé sur les « écosystèmes performants ». Une assistance de l’OCDE pour améliorer la gouvernance du système national de l’innovation et pour renforcer le commerce électronique a été évoquée. Elle a également exprimé le souhait de voir les questions relatives aux TIC abordées dans le cadre des études spécifiques sur d’autres sujets. M. Ali Yaacoubi, Directeur de la promotion à l’AMDI, a rappelé les axes de collaboration entre le Maroc et l’OCDE en matière d’investissement. Il a réitéré la demande de l’AMDI d’insérer au Programme par pays un chapitre relatif à l’investissement. Il a confirmé son fort intérêt pour les statistiques relatives à l’investissement, et sur les études portant sur les chaînes de valeurs mondiales. M. Gang Zhang, Économiste et analyste politique principal, Direction pour la science, la technologie et l’innovation, a montré dans quelle mesure le Maroc pourrait bénéficier des connaissances et des standards de l’OCDE pour conforter un environnement propice à l’innovation et aux transferts de technologie. L’innovation est non seulement un facteur important de croissance et de développement, mais répond aussi aux défis sociaux. La Direction de la science, la technologie et l’innovation (STI) accueillit avec satisfaction la demande de réalisation d’un Examen de l’OCDE des politiques d’innovation. STI a également développé une expertise de longue date au sujet de l’économie numérique et se réjouit d’une collaboration avec le Maroc à ce sujet. Enfin, STI prend note de l’intérêt du Maroc à participer au Comité de la politique à l’égard des consommateurs. M. Mohamed Chafiki a souligné que l’innovation était au cœur des travaux réalisés dans le cadre du Partenariat de Deauville. Il salue les propositions de l’OCDE allant en ce sens. Mme Ibtissam Kaifouf a rappelé que le Maroc a adopté en 2009 la stratégie Maroc Innovation, dont l’objectif est de développer la culture de l’innovation. Elle a également mis en avant l’intérêt porté aux technologies de l’information et de la communication, qui pourraient être intégrés de manière horizontale dans les études proposées. Mme Maya Aherdan, Directrice de la programmation au Ministère de l’Énergie et des Mines, a souhaité inscrire de nombreux axes de partenariat au Programme-pays. Ont été notamment mentionnés : une revue de la politique énergétique, les statistiques, la décompensation des produits pétroliers, un examen des mesures fiscales dans le secteur de l’énergie, la dépendance énergétique, les villes vertes, la réglementation énergétique, et la sécurité des énergies minières. Enfin, dans son intervention, M. …, Directeur de la stratégie, des programmes et de la coordination des transports au Ministère de l’Équipement, du Transport et de la Logistique a fait part de nombreux thèmes d’intérêt, dont la valorisation du domaine public et l’ouverture à la concurrence, la modernisation des aérogares et aéroports, la compétitivité du secteur de la logistique et la gestion des risques.
Réunion bilatérale : Investissement
Il a été convenu que le Maroc, sous l’égide de l’AMDI :
fournirait une liste des contacts à inviter à la réunion d’octobre du Groupe de travail de l’OCDE sur les statistiques des investissements internationaux ;
convoquerait une réunion interinstitutionnelle pour discuter de l’objectif et de la portée de l’étude sur les chaînes de valeurs mondiales et de l’opportunité de formuler une demande pour participer à TiVA. En attente des résultats de la réunion de consultation interne.
Réunion bilatérale : Innovation
Il a été convenu que:
L’OCDE réalise un Examen des politiques d’innovation du Maroc, ainsi qu’une étude sur la propriété intellectuelle ;
Le Maroc exprime son souhait d’adhérer à la Déclaration sur le futur de l’économie Internet (Déclaration de Séoul) et à la Recommandation du Conseil sur les principes pour l’élaboration des politiques de l’Internet ;
Le Maroc participe avec le statut d’Invité au Comité de l’économie numérique et au Comité de la politique à l’égard des consommateurs.
Réunion bilatérale : Capital immatériel – rencontre avec le Président du Conseil économique et social et son équipe
Le Président du Conseil, M. Nizar Baraka, a fait part à M. Zhang de son intérêt à ce que l’OCDE réalise un Examen des politiques d’innovation du Maroc avec le Conseil, et qu’il coordonnerait avec les Ministère des affaires étrangères.
Session 4: Soutenir les secteurs économiques clés
Mme Aliae Sayah, Division MENA, Secrétariat des relations mondiales, a fait part des domaines de coopération potentiels entre le Maroc et l’OCDE dans le secteur du tourisme, afin de faire face aux évolutions récentes et de promouvoir des réformes améliorant l’organisation et la gouvernance du tourisme. Le Comité du Tourisme a développé au cours des dernières années des relations de travail solides avec le Maroc. Le Maroc est invité aux réunions et participe à des projets conjoints comme le Partenariat mondial sur le tourisme durable, actuellement présidé par le Maroc. La coopération en matière de tourisme pourrait porter sur les domaines suivants : (i) intégrer plus fortement le Maroc dans les travaux du Comité du tourisme, avec une participation active à des projets majeurs (Inclusion d’un profil pays Maroc dans la publication « Tendances et politiques du tourisme de l’OCDE 2016 », participation à des études spécifiques) ; et (ii) réaliser une revue nationale de la politique du tourisme du Maroc, en mettant l’accent sur deux ou trois thèmes d’importance particulière pour le Maroc. M. Tarik Sadik, Directeur de la stratégie et de la coopération au Ministère du Tourisme a déclaré être satisfait des propositions de l’OCDE et s’inscrire dans la même optique. Il a rappelé les principaux axes de la stratégie du Maroc en matière de tourisme, Tourisme Vision 2020, dont l’ambition est de faire du Maroc l’une des 20 premières destinations mondiales. Le Maroc souhaite obtenir un appui de l’OCDE au sujet : (i) des mesures d’accompagnement aux entreprises touristiques, (ii) du monitoring des politiques publiques, et (iii) de la déclinaison de politiques nationales en politiques régionales. Enfin, M. Sadik a confirmé la participation du Maroc en tant qu’invité à la 94ème réunion du Comité du tourisme qui se tiendra à Varsovie les 1-2 octobre 2014. Mme Laure Brillaud, Analyste politique junior, Division du dialogue politique, Centre de développement, a présenté l’initiative de Dialogue sur les politiques de développement axé sur les ressources naturelles, processus intergouvernemental pluriannuel de partage des connaissances et d’apprentissage entre pairs , impliquant pays producteurs de pétrole, gaz, minerais et métaux, pour répondre aux défis rencontrés par ces pays, et mobiliser les ressources naturelles en faveur d’un développement plus large et inclusif et d’une économie plus compétitive et diversifiée. Le Maroc est engagé depuis 2013 aux côtés de 10 autres pays dans ce processus. Mme Brillaud a rappelé que le Dialogue s’articule autour de quatre axes de travail : i) création de valeur partagée et développement local ; ii) dépense des revenus et fonds de stabilisation ; iii) obtention de contrats plus avantageux ; et iv) détection des risques de corruption dans le secteur extractif. Lors de la réunion inaugurale du Dialogue les 18 et 19 Décembre derniers, le Maroc avait exprimé un intérêt plus particulier à prendre part au 1er axe de travail. La poursuite de l’engagement du Maroc dans cette initiative pourrait donc prendre la forme suivante : i) réaliser un examen des politiques en faveur de la création de valeur locale basée sur les ressources naturelles ; et ii) assurer la participation d’une délégation marocaine lors de la prochaine réunion du Dialogue qui se tiendra les 17 et 18 Novembre prochains au Siège de l’OCDE à Paris. Dans son intervention, Mme Maya Aherdan a rappelé les principaux axes de la stratégie du Maroc dans les secteurs énergétiques et miniers. Dans le secteur minier, Mme Aherdan a souligné l’importance d’évaluer l’impact socio-économique et environnemental des activités minières et de promouvoir un secteur minier plus vert et plus inclusif à travers des mesures fiscales adaptées, favorisant une juste redistribution des bénéfices du secteur tout en préservant l’attractivité du secteur pour les investisseurs et des politiques en faveur de la création de valeur locale (innovation, développement des technologies vertes, développement des compétences et emploi local, etc.). Mme Aherdan a également souligné les enjeux liés à l’activité minière artisanale qui représente une part importante du secteur minier marocain. Dans le secteur énergétique, Mme Aherdan a insisté sur la nécessité de réduire la forte dépendance énergétique du Maroc. Les axes prioritaires du gouvernement portent sur le renforcement de l’efficacité énergétique et de la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique, la généralisation de l’accès à l’énergie, l’évaluation de l’impact de la libéralisation du prix des combustibles, l’articulation entre croissance verte et développement territorial, et la mesure de l’impact des mesures fiscales et mécanismes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mme Claire Delpeuch, Analyste politique, Division des politiques de pêcheries, Direction du commerce et de l’agriculture, a présenté les principales activités de l’OCDE concernant le secteur de la pêche, consistant notamment en l’analyse des politiques des secteurs halieutique et aquacole pour pays membres et non-membres participants au Comité des pêcheries, ainsi qu’un programme de travail thématique. Dans le cadre du Programme par pays, le Comité des pêcheries souhaite inviter le Maroc à devenir participant à son comité, et ainsi participer à l’examen des pêcheries. Une étude plus spécifique sur le Maroc, générale ou thématique, pourrait également être développée. Enfin, les interventions de Mmes Sania Benaissa, Département de l’agriculture, et Sanaa Hassouni, Département des ressources halieutiques, au Ministère de l’Agriculture et de la Pêche maritime, ont permis de préciser les attentes du Maroc en matière de politiques agricoles et de pêcheries. Mme Sania Benaissa a rappelé les grandes lignes du Plan Maroc Vert. Elle s’est dite très intéressée par les outils de l’OCDE en matière de stratégie politique commerciale, et en particulier par une étude d’impact d’établissement d’une union douanière arabe sur le secteur agricole marocain, une demande ayant déjà été faite au Centre du développement. Mme Sanaa Hassouni a présenté la stratégie des pêches maritimes, Halieutis, lancée en 2009.
Réunion bilatérale : Ressources naturelles
Il a été convenu que:
l’OCDE réalise un Examen des politiques et pratiques sur la création de valeur basé sur les ressources naturelles et le développement du contenu local ;
le Maroc continue à participer à l’Initiative de Dialogue sur les politiques de développement axé sur les ressources naturelles.
Réunion bilatérale : Pêcheries
Il a été convenu que:
le Maroc participe à l’Examen annuel des pêcheries ;
le Maroc demande le statut de Participant et participe à ce titre au Comité des pêcheries.
Session 5: Promouvoir une meilleure gouvernance publique, un gouvernement ouvert et le développement territorial
M. Ahmed Laamoumri, Directeur des études, de la coopération et de la communication, Ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration, a présenté les axes de coopération entre le Maroc et l’OCDE, favorisant une meilleure gouvernance publique et un gouvernement ouvert. La participation du Maroc au Comité de la gouvernance publique, au Comité des politiques de développement territorial et à l’Open Government Project ont notamment été évoqués. Mme Claire Charbit, Chef de Division adjoint, Division de la politique de développement régional, Direction de la gouvernance publique et du développement territorial, a exposé le travail de l’OCDE en matière de gouvernance publique et de développement territorial, dont l’objectif principal est de répondre aux attentes citoyennes, en mettant en œuvre des pouvoirs publics efficaces, et ce à long-terme. Les autorités marocaines ont particulièrement insisté sur la nécessité de mettre l’accent sur la mise en œuvre coordonnée des réformes et des politiques publiques afin que des résultats concrets se manifestent sur le terrain. Le développement territorial se trouve au cœur de cet impératif : tant parce que les citoyens et les entreprises perçoivent l’impact des politiques essentiellement dans les villes et les régions où ils se situent que parce que ces niveaux font aujourd’hui l’objet de réformes d’envergure, notamment en termes de régionalisation. En répondant aux enjeux des disparités territoriales, le gouvernement marocain souhaite mobiliser un levier essentiel pour un développement plus inclusif et durable. Concernant le développement territorial, M. Driss Hammouch, Chargé du service de la coopération et partenariat, et chargé du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire, Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire national, a souligné les effets bénéfiques issus de la relation établie entre le Maroc et le Comité du développement territorial. Il s’est particulièrement intéressé par l’examen de la politique rurale, ainsi que par la réalisation d’une étude sur la croissance verte et le développement territorial. M. Said Zniber, Secrétaire Général du Ministère de l’Habitat et de la Politique de la Ville, a rappelé les objectifs de son Ministère : améliorer les conditions d’habitat des citoyens, et réduire le déficit en logement. Se pose la question de la convergence des politiques publiques, difficile à mettre en œuvre compte-tenu de la diversité des territoires. M. Zniber a montré son intérêt pour une coopération en matière de politique de l’habitat, et notamment des problématiques entourant (i) les tendances locatives, (ii) les tissus historiques, incluant l’approche risque, et (iii) les villes nouvelles. M. Charles Baubion, Analyste politique, Gestion des risques, Division de la réforme du secteur public, Direction de la gouvernance publique et du développement territorial, a présenté l’appui apporté par l’OCDE aux gouvernements pour une meilleure gestion des risques, soulignant combien une approche transversale sur ce sujet était un levier pour l’amélioration de nombreuses politiques publiques vers une meilleure résilience de l’économie et de la société marocaine. L’adoption par le Maroc de la Recommandation de l’OCDE sur la Gouvernance des Risques Majeurs démontre l’intérêt porté à ce sujet, étant donné les vulnérabilités du pays face à un certain nombre de chocs majeurs. Cela permet aussi d’envisager sa mise en œuvre par un projet de revue par les pairs, qui soulignerait les efforts accomplis ces dernières années tout en permettant de les poursuivre sur les thématiques clé de la coordination des politiques sectorielles, de la gestion des risques au niveau local et de l’inclusion. Ces thèmes ont été identifiés lors de consultations ministérielles menées précédemment et coordonnées par le MAGG et le Ministère de l’Intérieur, qui ont abouti à des termes de référence précis pour une telle revue.
Réunion bilatérale : Développement territorial
La réunion thématique sur le développement territorial a reflété le caractère « interministériel » et stratégique de ce thème en rassemblant des représentants des ministères suivants : Urbanisme et aménagement territorial (rôle pivot et représentation du Maroc au TDPC) ; Habitat et villes; Mines, énergie, environnement, eau ; Intérieur ; Affaires générales ; Fonction publique et administration. Plusieurs projets de collaboration avec l’OCDE ont été évoqués :
Pour le Ministère de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire :
la réalisation d’un examen de la politique rurale du Maroc qui est l’objet de discussions déjà anciennes entre le Ministère et le secrétariat de l’OCDE. Aujourd’hui, les blocages administratifs et financiers sont levés et les représentants du Ministère se sont déclarés disposés à engager les fonds nécessaires à sa réalisation.
La réalisation d’une étude sur croissance verte et territoires (tant urbains que ruraux) dont l’enjeu essentiel est celui du dépassement des approches sectorielles et de l’identification des perspectives et des mécanismes concrets pour l’incitation des investisseurs et la mise en œuvre des politiques.
L’OCDE est aussi invitée à contribuer à une étude déjà lancée par le gouvernement sur la gouvernance des politiques publiques pour une meilleure convergence dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de régionalisation.
Enfin, l’OCDE pourrait aussi examiner les questions cruciales de la gouvernance de l’eau, sujet majeur du développement du Maroc et de ses territoires urbains et ruraux.
Le Ministère de l’Habitat et de la ville souhaite collaborer avec l’OCDE sur trois sujets majeurs :
L’habitat locatif, qui fait converger des questions fiscales et d’incitation à investir avec la problématique de la cohésion sociale.
Les villes nouvelles constituent une politique active d’habitat et les liens urbain-rural
La valorisation du patrimoine, notamment en centres urbains anciens,
Le Ministère de l’Intérieur n’a pas détaillé son action mais a rappelé l’action majeure de réforme de régionalisation à mettre en œuvre de manière coordonnée avec les autres ministères (y compris dans sa dimension financière).
Le Ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration a souligné une double nécessité :
de traiter aussi de l’évolution de la déconcentration en lien avec les réformes de régionalisation
de décloisonner le fonctionnement des administrations pour une action publique plus intégrée, participative et efficace au niveau territorial.
L’OCDE propose :
Que le Maroc adhère à la Recommandation pour l’investissement public efficace entre niveaux de gouvernement.
Un Examen territorial intégrant cette variété de sujets et s’appuyant sur les indicateurs territoriaux permettant les comparaisons. Les termes précis pourraient en être discutés lors d’une mission de préfiguration au Maroc prochainement (initiative du Ministère de l’Urbanisme et de l’aménagement du territoire). Ils pourraient correspondre à deux temps dans le travail : diagnostic et accompagnement à la mise en œuvre.
La réunion bilatérale a permis d’élargir la concertation sur un projet de revue par les pairs sur la gouvernance des risques au Maroc. Il y a été convenu que :
Les représentants du Ministère des Affaires générales et de la Gouvernance, du Ministère de l’Intérieur, du Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, du Ministère de l’Habitat et de la Politique de la Ville et du Conseil Supérieur de l’Éducation, ont approuvé le projet de termes de référence d’une telle revue, qui précise le cadre et les principales problématiques qui y seraient abordées.
– Les risques principaux notamment d’inondation, de sécheresses, de tremblement de terre et de tsunami recevraient une attention particulière, et qu’un focus régional sur le bassin du Sebou pour les inondations et la région d’Al-Hoceima pour les tremblements de terre permettra d’aborder les questions de mise en oeuvre des politiques publiques au niveau local.
– La question de la coordination et de la cohérence entre les politiques sectorielles et des différents niveaux de gouvernement sera la question centrale de la revue, qui s’intéressera à l’ensemble du cycle de gestion du risque (évaluation, prévention, réponse d’urgence et gestion de crise, redressement et reconstruction).
– Sur les questions de participation et les politiques d’inclusion, la coordination avec le secteur privé, notamment dans le domaine des infrastructures critiques, sera un point clé, de même que l’association de la société civile et des organisations de volontaires.
– Les vulnérabilités spécifiques de l’habitat traditionnel, ainsi que les risques importants sur le littoral, seront intégrés à l’analyse.
– Que le projet puisse, du fait de son état d’avancement, être initié le plus rapidement possible dans le cadre du programme pays.
Session 6: Encourager l’inclusion sociale et un meilleur accès à l’éducation
Mme Yuri Belfali, Analyste politique principal, Division des conseils politiques et de la mise en oeuvre, Direction de l’éducation et des compétences, a présenté les travaux de l’OCDE au sujet des politiques d’éducation. À l’OCDE, éducation et compétences sont considérées comme la fondation du développement social et économique. Quatre piliers de travail y sont développés : (i) un travail statistique, avec la construction d’indicateurs, permettant la comparaison entre pays, (ii) les examens thématiques, afin de renforcer le développement et la mise en oeuvre de politiques éducatives, (iii) des évaluations des résultats de l’enseignement, avec des enquêtes telles que PISA, TALIS, ou PIAAC, et enfin (iv) la recherche en innovation de l’éducation. Mme Yuri Belfali s’est dit être à la disposition du Maroc pour identifier une concordance entre les besoins du pays et les instruments proposés par l’OCDE.
En réaction à cette intervention, M. Abdelkader, Directeur de la coopération au Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, a présenté les priorités du Maroc en matière de politique éducative :
(i) Évaluation du système éducatif : M. Abdelkader a proposé que l’OCDE appuie le Maroc dans le développement et la mise en oeuvre d’une culture d’évaluation au coeur de la gouvernance scolaire. En ce sens, l’étude PISA semble pertinente pour permettre au gouvernement marocain de suivre l’évolution des résultats produits par son système éducatif et d’évaluer la performance de ses élèves au niveau international.
(ii) Innovation éducative : M. Abdelkader a suggéré que l’OCDE et le Maroc coopèrent autour des questions d’innovation pédagogique, à même de mettre en cohérence le système scolaire marocain aux besoins économiques du pays.
M. Tabraoui, Conseiller auprès du Conseil supérieur de l’enseignement, a invité à un changement de paradigme au sujet de l’éducation : le débat éducatif doit être le fait de l’ensemble de la société, et non seulement des acteurs de l’enseignement. Il a confirmé les propositions émises par M. Abdelkader, en soulignant l’importance d’un appui de l’OCDE en matière d’évaluation du système éducatif (sujet spécialement traité par le Conseil supérieur de l’enseignement) et d’innovation pédagogique, dans l’école et autour de l’école. Il a également rappelé que l’éducation doit être traitée de manière transversale. Il a estimé que cette coopération pouvait s’établir à travers une participation aux différents Comités et groupes de travail de la division Éducation.
M. Alessandro Goglio, Conseiller, Direction pour l’emploi, le travail et les affaires sociales, a présenté les activités du Comité de l’emploi, du travail et des affaires sociales, ainsi que le Comité de la santé. Dans ce contexte, l’OCDE traite notamment de la croissance inclusive et des inégalités, du fonctionnement du marché du travail, et de la réduction des coûts du système de santé.
M. Issbani, Chef de division, Ministère de l’Emploi et des Affaires sociales, a souligné l’opportunité d’une coopération avec l’OCDE pour soutenir le Maroc dans ses efforts de réformes pour la promotion de l’emploi, la réduction du chômage, la mise en conformité avec les normes internationales du travail, et l’extension de la couverture nationale. Il a salué la proposition d’adhésion à la Recommandation du Conseil sur l’égalité entre hommes et femmes en matière d’éducation, d’emploi et d’entreprenariat ainsi qu’au Plan d’action pour les jeunes. Il propose également une coopération technique dans le cadre de la mise en place d’une stratégie nationale de la protection sociale et de la mise en oeuvre des réformes juridiques dans ce domaine.
Lors des discussions, Mme Latefa Zerkane, Coordinatrice nationale de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH), a souligné son intérêt pour les projets proposés et son désir d’être impliquée dans les réunions qui se tiendront dans le cadre du Programme-pays.
Réunion bilatérale : Éducation et inclusion sociale
– La réunion bilatérale a permis d’élargir la concertation avec le Ministère de l’emploi et des Affaires sociales sur trois thèmes où l’appui de l’OCDE pourrait contribuer au gouvernement Marocain dans la mise en oeuvre de ses priorités : les politiques d’activation de l’emploi ; y compris les initiatives locales pour l’emploi et le partenariat publique/privé dans l’organisation des services ;
– L’amélioration de la qualité de l’emploi dans un contexte caractérisé par une forte présence de l’économie informelle;
– La mise en place du système de protection sociale efficace et suffisamment large, dans un contexte caractérisé par une forte présence de l’économie informelle et du travail indépendant ;
– La possibilité d’un focus sur les jeunes, en particulier dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de l’Emploi et du Plan d’action de l’OCDE pour les jeunes.
Il a été convenu que les aspects de contenu seront définis dans le cadre d’une consultation à venir avec le Ministère de l’Emploi et des Politiques sociales qui prendra en compte les résultats des discussions internes au gouvernement pour définir les priorités dans la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de l’Emploi.
Conclusions
Pour conclure ces débats, Mme Zakia El Midaoui, Directeur de la Direction de la coopération multilatérale et des affaires économiques internationales, Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération, s’est félicitée de l’opportunité du Programme par pays. Celui-ci est le résultat d’un rapprochement opéré au cours des dix dernières années, et permettra d’approfondir davantage une collaboration déjà fructueuse. La coopération pourrait être enrichie à de nouveaux domaines, dont : l’action et la gouvernance publique, l’innovation, le tourisme, l’agriculture et les pêcheries, l’énergie, etc. Elle a souligné que malgré la diversité des thématiques étudiées à l’occasion de cette journée de réunion, le Programme par pays doit s’inscrire dans une vision globale et stratégique, s’inspirant de l’évolution structurelle du Maroc.
Mme Marie-Estelle Rey a salué la participation d’un grand nombre de départements, et la tenue de discussions riches, qui auront permis aux représentants de l’OCDE d’entendre les priorités du Maroc. Ces discussions ont permis d’affiner le contenu du programme. Celui-ci doit notamment intégrer des axes de coopération concrets, donner la priorité à la mise en oeuvre, et prendre en compte les thématiques hybrides.
Le Programme par pays est en effet une initiative sur-mesure : l’objectif de l’OCDE est d’abord de répondre aux besoins et exigences propres au Maroc et à ses évolutions récentes, et de se conformer à la vision stratégique du pays. La coopération entre le Maroc et l’OCDE se fait sur une base volontariste et de bénéfice mutuel : chaque partie tirera profit du partage des expériences et bonnes pratiques de l’autre.
Enfin, Mme Marie-Estelle Rey a présenté les prochaines étapes pour le Programme par pays :
– Mise à jour du contenu du programme, suite à la Réunion de consultation et aux bilatérales techniques
– Validation des autorités marocaines (fin septembre 2014)
– Présentations aux différents Comités de l’OCDE pour information et approbation
– Validation par le Comité des relations extérieures de l’OCDE (fin d’année 2014)
´- Lancement officiel du Programme, sous réserve de disponibilité du financement (début 2015)
Annexe : liste des participants
OCDE : 14 personnes représentants 8 directions de l’OCDE
Marcos Bonturi – Directeur, Secrétariat des relations mondiales
Carlos Conde – Chef de Programme MENA-OCDE pour la Gouvernance, Direction de la gouvernance publique et du développement territorial
Marie-Estelle Rey – Conseillère principale, Division du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA), Secrétariat des relations mondiales
Claire Charbit – Chef de Division adjoint, Division de la politique de développement régional, Direction de la gouvernance publique et du développement territorial
Yuri Belfali – Analyste politique principal, Division des conseils politiques et de la mise en oeuvre, Direction de l’éducation et des compétences
Gang Zhang – Économiste et analyste politique principal, Direction pour la science, la technologie et l’innovation
Alessandro Goglio – Conseiller, Direction pour l’emploi, le travail et les affaires sociales
Céline Folsché – Conseillère juridique, Direction juridique
Juan de Laiglesia – Économiste, Études pays multidimensionnelles, Centre de développement
Charles Baubion – Analyste politique, Gestion des risques, Division de la réforme du secteur public, Direction de la gouvernance publique et du développement territorial
Claire Delpeuch – Analyste politique, Division des politiques de pêcheries, Direction du commerce et de l’agriculture
Laure Brillaud – Analyste politique junior, Ressources naturelles, Division du dialogue politique, Centre de développement
Adelina Vestemean – Coordinatrice exécutive, Secrétariat des relations mondiales
Aliae Sayah – Consultante, Division du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA), Secrétariat des relations mondiales
Maroc : une cinquantaine de participants représentants les départements suivants
Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération
Ministère de l’Intérieur
Ministère de l’Économie et des Finances
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime
Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle
Ministère de l’Énergie, des mines, de l’Eau et de l’Environnement
Ministère de l’industrie, du Commerce, de l’investissement et de l’économie numérique
Ministère de l’Équipement du Transport et de la Logistique
Ministère de l’Habitat et de la Politique de la Ville
Ministère du Tourisme
Ministère de l’emploi et des affaires sociales
Ministère de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire national
Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social
Ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration
Ministère Délégué des Affaires Générales et de la Gouvernance
Ministère Délégué de la Fonction publique et de Modernisation de l’Administration
Haut-Commissariat au Plan
Conseil Économique, Social et Environnemental
Conseil Supérieur de l’Enseignement
Agence marocaine pour le Développement des Investissements
Initiative nationale pour le développement humain
Source :
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