Etiquettes : Sahara Occidental, Maroc, Conseil de Sécurité, MINURSO, Algérie, Etats-Unis, Staffan de Mistura,
Sahara Occidental : Vote sur un projet de résolution renouvelant le mandat de la MINURSO
Cet après-midi (31 octobre), le Conseil de sécurité devrait voter sur un projet de résolution renouvelant le mandat de la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara Occidental (MINURSO) pour une année supplémentaire, jusqu’au 31 octobre 2025. L’Algérie a proposé deux amendements au texte. Conformément à la règle 33 du règlement provisoire du Conseil, qui stipule que les amendements « doivent avoir priorité dans l’ordre indiqué sur toutes les motions principales et projets de résolutions », le Conseil votera d’abord sur les amendements algériens avant de procéder à un vote sur l’ensemble du projet de résolution, rédigé par les États-Unis (porteur de texte pour le Sahara Occidental). Les amendements sont considérés comme des questions de fond et sont donc soumis au droit de veto.
Les négociations sur le projet de résolution ont été houleuses. Les États-Unis ont diffusé un projet de texte initial le 22 octobre et ont convoqué une première série de négociations le jour suivant (23 octobre). Par la suite, certains membres ont soumis des commentaires écrits. Bien que le porteur de texte ait apparemment prévu de faire avancer le projet initial sans modification, une nouvelle série de négociations a été programmée pour le lundi 28 octobre.
Cependant, l’Algérie a exprimé de vives inquiétudes concernant les négociations et a demandé des consultations fermées au niveau des représentants permanents pour discuter de la question. Ces consultations ont été programmées pour le lundi, ce qui a conduit à l’annulation de la deuxième série de négociations prévue ce jour-là. Au dernier moment, l’Algérie aurait retiré sa demande de consultations fermées en raison de ses discussions bilatérales avec les États-Unis. Au cours des derniers jours, les deux parties se sont engagées dans des délibérations approfondies, y compris à un niveau élevé, pour identifier et examiner des solutions possibles à l’impasse. Les discussions ont abouti à la soumission par les États-Unis d’un projet révisé et sa mise en bleu hier (30 octobre). Il semble que l’Algérie ait toujours estimé que ses préoccupations n’étaient pas prises en compte, ce qui l’a amenée à soumettre ses propres amendements en bleu.
Ce sera le premier vote sur la MINURSO depuis que l’Algérie a rejoint le Conseil plus tôt cette année. L’Algérie soutient fermement le droit à l’autodétermination des Sahraouis (les habitants de la région du Sahara Occidental) et maintient des relations diplomatiques avec la République Arabe Démocratique Sahraouie (RASD). (Pour plus d’informations sur la dynamique du Conseil sur ce dossier, voir le brief sur le Sahara Occidental dans notre prévision mensuelle d’octobre 2024.)
Lors de la seule série de négociations, il semble que plusieurs membres du Conseil, y compris la France et la Sierra Leone, aient soutenu l’approche du porteur de texte et aient appelé à maintenir le projet de résolution tel quel, tandis que d’autres membres ont suggéré des modifications. L’Algérie et la Russie ont apparemment considéré le texte du projet comme déséquilibré et ont proposé plusieurs révisions.
Le porteur de texte a cherché un simple renouvellement du mandat de la MINURSO, sans apporter de modifications substantielles aux dispositions contenues dans la résolution 2703 du 30 octobre 2023, qui avait récemment prorogé le mandat de la mission. Les États-Unis ont intégré certains nouveaux éléments dans le projet initial afin de refléter les développements récents. Un tel changement a été l’introduction d’un nouveau paragraphe préambulaire « accueillant favorablement l’élan récent et appelant à le renforcer pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable ».
Les États-Unis auraient expliqué que ce langage a été ajouté à la lumière de facteurs tels que l’amélioration des capacités opérationnelles de la mission. Le dernier rapport du Secrétaire général sur la MINURSO, publié le 1er octobre et couvrant les développements depuis le 3 octobre 2023, indique que les activités d’observation de la mission ont été renforcées par un meilleur accès aux zones proches du berm et une amélioration de l’obtention d’assurances de sécurité pour se rendre sur les sites d’incidents de tirs présumés et de frappes aériennes. Au cours de la période couverte par le rapport, les difficultés liées aux contraintes sur l’approvisionnement logistique de la MINURSO se sont considérablement améliorées du côté est du berm. (Le berm désigne un mur de terre d’environ 2 700 kilomètres de long qui sépare la partie administrée par le Maroc du Sahara Occidental de celle contrôlée par le Front Polisario.)
Les derniers mois ont vu certains développements politiques, comme le changement de position de la France, qui soutient désormais pleinement le plan d’autonomie marocain comme « la seule base » pour parvenir à une solution politique. Lors des consultations fermées des membres du Conseil le 16 octobre sur la MINURSO, l’Envoyé Personnel du Secrétaire général pour le Sahara Occidental, Staffan de Mistura, aurait présenté une idée pour la partition du territoire du Sahara Occidental entre le Maroc et le Front Polisario. Ce plan proposait apparemment de créer « un État indépendant dans la partie sud, et d’intégrer le reste du territoire comme faisant partie du Maroc, avec sa souveraineté sur ce territoire reconnue internationalement ». Le plan a été rejeté par les deux parties.
Alors que la Russie a proposé de supprimer le langage proposé par les États-Unis, l’Algérie a suggéré de modifier le texte pour prendre en compte les développements récents et appeler à les renforcer pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable qui prévoie l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental. Il semble qu’un membre ait suggéré d’ajouter les termes « juste » et « durable » à l’expression « solution politique ». Un autre membre a introduit une référence à « l’amélioration des activités de la MINURSO », dans une tentative apparente de clarifier le langage. Dans le projet de résolution en bleu, les États-Unis ont raccourci le langage proposé en « accueillant favorablement l’élan récent et appelant à le renforcer » et l’ont fusionné dans un autre paragraphe préambulaire, au lieu de le laisser comme paragraphe autonome.
L’une des principales préoccupations exprimées par l’Algérie et la Russie était de faire en sorte que le projet de résolution distingue plus clairement le Maroc et le Front Polisario des pays voisins concernés, à savoir l’Algérie et la Mauritanie. L’Algérie a proposé qu’au lieu de nommer le Maroc, le Front Polisario, l’Algérie et la Mauritanie, le texte utilise le terme « les parties » et « les États de la région » tout au long du texte du projet. (Au fil des ans, l’Algérie a soutenu qu’elle n’était pas partie au conflit et s’est opposée aux tentatives qui, selon elle, risquaient de reformuler la situation comme un « conflit régional », comme le « format de table ronde » initié par l’ancien Envoyé Personnel Horst Köhler en 2018 et 2019.) Cependant, cette demande n’a pas été intégrée dans le projet de résolution en bleu.
Il semble que l’Algérie ait réitéré une préoccupation, exprimée par la Russie les années précédentes, concernant l’affaiblissement des références dans les résolutions de la MINURSO au référendum et à l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental. À cet égard, l’Algérie, soutenue par le Mozambique, a proposé un langage qui aurait souligné la nécessité d’atteindre une solution politique réaliste, praticable, durable et mutuellement acceptable à la question du Sahara Occidental, basée sur le compromis « qui prévoit l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental » dans le cadre d’arrangements conformes aux principes et objectifs de la Charte de l’ONU, tout en notant le rôle et les responsabilités des « parties » à cet égard. Les États-Unis n’ont cependant pas intégré cette proposition dans le projet de résolution en bleu. (Pour plus de contexte, voir notre histoire « What’s in Blue » du 27 octobre 2023.)
Un autre point de friction lors des négociations a concerné le langage sur les droits de l’homme, qui a également été une préoccupation récurrente les années précédentes. La question de la situation des droits de l’homme au Sahara Occidental a été soulevée régulièrement dans les rapports de la MINURSO du Secrétaire général. Selon son rapport du 1er octobre, le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) n’a pas pu effectuer de visites au Sahara Occidental pour la neuvième année consécutive, malgré plusieurs demandes et l’appel du Conseil de sécurité dans la résolution 2703, qui encourageait une coopération accrue avec le HCDH, notamment en facilitant les visites dans la région. Le rapport ajoute que le HCDH continue de recevoir des rapports de harcèlement, d’intimidation et d’agressions contre les militants sahraouis prônant le droit à l’autodétermination, signalant une réduction de l’espace civique.
Dans le texte initial du projet, les États-Unis auraient proposé de remplacer le terme « appelant » par « prenant note de l’appel » pour une coopération renforcée avec le HCDH et après avoir encouragé une telle coopération.
Il semble que l’Algérie ait proposé un langage opérationnel qui aurait étendu le mandat de la MINURSO pour surveiller, aider à enquêter et faire rapport annuellement au Conseil de sécurité sur les violations du droit international humanitaire (DIH) et les violations et abus des droits de l’homme commis au Sahara Occidental. Le Mozambique aurait soutenu cette proposition. Lors de la première et unique série de commentaires, un membre du Conseil aurait suggéré un amendement appelant à une coopération accrue avec le HCDH et « les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies ».
Aucune de ces suggestions n’a été incluse dans le projet de résolution en bleu. Cependant, les États-Unis ont modifié certains termes, comme en témoigne le texte du projet en bleu, pour « exhorter fermement » à une coopération renforcée avec le HCDH, y compris en facilitant les visites dans la région, et réitérer l’appel pour améliorer cette coopération.
Il semble que le texte du projet des États-Unis en bleu n’ait pas répondu aux préoccupations de l’Algérie, ce qui a poussé l’Algérie à demander un vote sur ses amendements au projet de texte. Un amendement au paragraphe préambulaire note avec « grande inquiétude » que le HCDH n’a pas pu visiter le Sahara Occidental depuis neuf ans. L’Algérie a également suggéré un nouveau paragraphe opérationnel notant que le Conseil pourrait décider de considérer l’élargissement du mandat de la MINURSO pour surveiller, aider à enquêter et suivre les violations du DIH et les violations et abus des droits de l’homme commis au Sahara Occidental. Le texte proposé résout également de recevoir des mises à jour annuelles à cet égard.
Post-scriptum : Avant le vote sur les deux amendements proposés par l’Algérie au texte rédigé par les États-Unis, l’Ambassadeur Amar Bendjama, représentant permanent de l’Algérie auprès de l’ONU, a pris la parole. Il a déclaré que sa délégation avait été contrainte de soumettre ces deux amendements parce que « le porteur de texte a décidé d’imposer sa propre résolution ». Il a ajouté que « c’est la légitimité du Conseil sur la question des droits de l’homme qui est ici en jeu ».
Ensuite, le Conseil a voté sur les deux amendements proposés par l’Algérie. Les deux amendements n’ont pas été adoptés car ils n’ont pas obtenu le nombre de voix requis. Le premier amendement concernant le langage préambulaire a reçu six voix pour (Algérie, Chine, Guyana, Mozambique, Slovénie et Suisse), aucune contre, et neuf abstentions (Équateur, France, Japon, Malte, République de Corée [ROK], Russie, Sierra Leone, Royaume-Uni, et États-Unis). Le deuxième amendement pour ajouter un langage opératif a reçu cinq voix pour (Algérie, Chine, Guyana, Mozambique et Slovénie), aucune contre, et dix abstentions (Équateur, France, Japon, Malte, ROK, Russie, Sierra Leone, Suisse, Royaume-Uni et États-Unis).
Le Conseil a ensuite procédé au vote sur le projet de résolution rédigé par les États-Unis, qui a été adopté en tant que résolution 2756, renouvelant le mandat de la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara Occidental (MINURSO) jusqu’au 31 octobre 2025. La résolution a été adoptée avec 12 voix pour et deux abstentions (Mozambique et Russie). Un membre (l’Algérie) ne s’est pas associé au vote.
Plusieurs membres ont pris la parole après les votes. L’Ambassadeur Bendjama a déclaré que son pays avait décidé de ne pas participer au vote sur le texte rédigé par les États-Unis pour plusieurs raisons, notamment « l’attitude du porteur de texte ». Il a soutenu que les vues de l’Algérie n’avaient pas été prises en compte ni dûment pesées, mais avaient été « délibérément ignorées ». Il a affirmé que « le vote sur cette résolution ne change rien à l’essence même de la question », ajoutant qu’il mettait en doute l’impartialité du porteur de texte sur la question du Sahara Occidental.
Dans son explication de vote, l’Ambassadeur Robert Wood, Représentant alternatif des États-Unis pour les affaires politiques spéciales, a déclaré que les États-Unis « continuent de considérer la proposition d’autonomie du Maroc comme sérieuse, crédible et réaliste, et comme une approche potentielle pour satisfaire les aspirations du peuple du Sahara Occidental ». À cet égard, il a souligné que, par la résolution 2756, le Conseil avait accueilli favorablement l’élan récent et avait exhorté à le renforcer. Wood a mis en avant le soutien du Conseil à l’Envoyé Personnel du Secrétaire général Staffan de Mistura alors qu’il « intensifie les efforts pour parvenir à une solution durable et digne pour le Sahara Occidental sans plus de retard ».
Source : What’s in Blue, 31/10/2024
Soyez le premier à commenter