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Sahara occidental : vote sur un projet de résolution renouvelant le mandat de la MINURSO
Cet après-midi (31 octobre), le Conseil de sécurité devrait se prononcer sur un projet de résolution renouvelant le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) pour une année supplémentaire, jusqu’au 31 octobre 2025. L’Algérie a proposé deux amendements au texte. Conformément à l’article 33 du règlement intérieur provisoire du Conseil, qui stipule que les amendements « ont la priorité dans l’ordre indiqué sur toutes les motions et projets de résolution principaux », le Conseil votera d’abord sur les amendements algériens avant de procéder au vote sur l’ensemble du projet de résolution, qui a été rédigé par les États-Unis (le rédacteur sur le Sahara occidental). Les amendements sont considérés comme des questions de fond et sont donc sujets au veto.
Les négociations sur le projet de résolution ont été houleuses. Les États-Unis ont fait circuler un premier projet de texte le 22 octobre et ont convoqué une première série de négociations le lendemain (23 octobre). Par la suite, certains membres ont soumis des commentaires écrits. Bien que le rédacteur ait apparemment eu l’intention de poursuivre avec le projet initial inchangé, il a néanmoins prévu une nouvelle série de négociations pour le lundi (28 octobre).
L’Algérie a cependant exprimé de sérieuses inquiétudes concernant les négociations et a demandé des consultations à huis clos au niveau des représentants permanents pour discuter de la question. Les consultations étaient prévues pour lundi, ce qui a conduit à l’annulation du deuxième cycle de négociations prévu ce jour-là. Au dernier moment, l’Algérie a apparemment retiré sa demande de consultations à huis clos en raison de ses pourparlers bilatéraux en cours avec les États-Unis. Au cours des derniers jours, les deux parties ont engagé des délibérations approfondies, y compris à haut niveau, pour identifier et examiner d’éventuelles solutions à l’impasse. Les discussions ont abouti à la soumission par les États-Unis d’un projet de texte révisé et à son placement direct en bleu hier (30 octobre). Il semble que l’Algérie ait toujours le sentiment que ses préoccupations n’ont pas été prises en compte, ce qui a incité le membre à placer ses propres projets d’amendements en bleu.
Il s’agira du premier vote sur la MINURSO depuis que l’Algérie a rejoint le Conseil plus tôt cette année. L’Algérie soutient fermement le droit à l’autodétermination des Sahraouis (les habitants de la région du Sahara occidental) et entretient des relations diplomatiques avec la République arabe sahraouie démocratique (RASD). (Pour plus d’informations sur la dynamique du Conseil sur ce dossier, voir le dossier sur le Sahara occidental dans nos prévisions mensuelles d’octobre 2024. )
Au cours de l’unique cycle de négociations, il semble que plusieurs membres du Conseil, dont la France et le Sénégal, aient soutenu l’approche du rédacteur et appelé à conserver le projet de résolution tel quel, tandis que d’autres membres ont suggéré des modifications. L’Algérie et la Russie ont apparemment considéré le projet de texte comme déséquilibré et ont proposé plusieurs révisions.
Le rédacteur a demandé un renouvellement pur et simple du mandat de la MINURSO, sans apporter de modifications substantielles aux dispositions contenues dans la résolution 2703 du 30 octobre 2023, qui a récemment prorogé le mandat de la mission. Les États-Unis ont incorporé de nouveaux éléments dans le projet de texte initial reflétant les développements récents. L’un de ces changements a consisté à introduire un nouveau paragraphe de préambule « saluant l’élan récent et exhortant à le poursuivre pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable ».
Les États-Unis ont apparemment fait valoir que cette formulation avait été ajoutée à la lumière de facteurs tels que l’amélioration des capacités opérationnelles de la mission. Le dernier rapport du Secrétaire général sur la MINURSO, publié le 1er octobre et couvrant les développements depuis le 3 octobre 2023, note que les activités d’observation de la mission ont été renforcées par un meilleur accès aux zones proches du mur de sable et une certaine amélioration dans l’obtention en temps opportun de garanties de sécurité pour se rendre sur les sites d’incidents présumés de tirs et de frappes aériennes. Au cours de la période couverte par le rapport, les défis liés aux contraintes pesant sur l’approvisionnement logistique de la MINURSO se sont considérablement améliorés du côté est du mur de sable. (Le mur de sable fait référence à un mur de terre d’environ 2 700 kilomètres de long qui sépare la partie du Sahara occidental administrée par le Maroc de celle détenue par le Front Polisario.)
Ces derniers mois ont été marqués par des évolutions politiques, comme le changement de position de la France qui soutient désormais pleinement le plan d’autonomie marocain, considéré comme la « seule base » pour parvenir à une solution politique. Lors des consultations à huis clos des membres du Conseil sur la MINURSO, le 16 octobre, l’envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, Staffan de Mistura, aurait présenté l’idée d’une partition du territoire du Sahara occidental entre le Maroc et le Front Polisario. Ce plan aurait entraîné la création d’un « État indépendant dans la partie sud et l’intégration du reste du territoire au sein du Maroc, dont la souveraineté serait reconnue internationalement ». Le plan a ensuite été rejeté par les deux parties.
Alors que la Russie a suggéré de supprimer le texte proposé par les États-Unis, l’Algérie a suggéré de modifier le texte pour prendre note des récents développements et demander instamment qu’ils soient exploités pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable qui assurera l’autodétermination du peuple du Sahara occidental. Il semble qu’un membre ait suggéré d’ajouter les termes « juste » et « durable » à l’expression « solution politique ». Un autre membre a introduit une référence à « l’amélioration des activités de la MINURSO », dans une tentative apparente de clarifier le texte. Dans le projet de résolution en bleu, les États-Unis ont raccourci le texte proposé en « saluant l’élan récent et demandant instamment qu’il soit exploité » et l’ont fusionné dans un autre paragraphe du préambule, au lieu d’un paragraphe autonome.
L’une des principales préoccupations exprimées par l’Algérie et la Russie était de voir le projet de résolution distinguer plus clairement le Maroc et le Front Polisario des pays voisins concernés, à savoir l’Algérie et la Mauritanie. L’Algérie a proposé qu’au lieu de nommer le Maroc, le Front Polisario, l’Algérie et la Mauritanie, le texte utilise les termes « les parties » et « États de la région » dans tout le projet de texte. (Au fil des ans, l’Algérie a fait valoir qu’elle n’était pas partie au conflit et s’est opposée aux tentatives qu’elle considérait comme susceptibles de recadrer la situation en « conflit régional », comme le « format de table ronde » initié par l’ancien envoyé personnel Horst Köhler en 2018 et 2019.) Cette demande n’a cependant pas été intégrée dans le projet de résolution en bleu.
Il semble que l’Algérie ait réitéré une préoccupation, exprimée par la Russie les années précédentes, concernant la dilution des références au référendum et à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans les résolutions de la MINURSO. À cet égard, l’Algérie, soutenue par le Mozambique, a suggéré un libellé qui aurait souligné la nécessité de parvenir à une solution politique réaliste, pratique, durable et mutuellement acceptable à la question du Sahara occidental, fondée sur un compromis « qui assurera l’autodétermination du peuple du Sahara occidental » dans le cadre d’arrangements conformes aux principes et aux buts de la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des « parties » à cet égard. Les États-Unis n’ont cependant pas intégré cette proposition dans le projet de résolution en bleu. (Pour plus d’informations, voir notre article What’s in Blue du 27 octobre 2023. )
Un autre point controversé au cours des négociations concernait le langage relatif aux droits de l’homme, qui a également été une préoccupation récurrente au cours des années précédentes. La question de la situation des droits de l’homme au Sahara occidental a été soulevée régulièrement dans les rapports du Secrétaire général à la MINURSO. Selon son rapport du 1er octobre, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) n’a pas été en mesure d’effectuer de visite au Sahara occidental pour la neuvième année consécutive, malgré de multiples demandes et l’appel du Conseil de sécurité dans la résolution 2703, qui a exhorté à renforcer la coopération avec le HCDH, notamment en facilitant les visites dans la région. Le rapport ajoute que le HCDH continue de recevoir des informations faisant état d’entraves, d’intimidations et de harcèlements à l’encontre des militants sahraouis qui militent en faveur du droit à l’autodétermination, ce qui témoigne d’un espace civique de plus en plus restreint.
Dans le projet de texte initial, les États-Unis avaient apparemment proposé de remplacer le terme « exhortant » par « prenant note de l’appel » à une coopération renforcée avec le HCDH, puis d’exhorter par la suite à une telle coopération.
Il semble que l’Algérie ait proposé un texte qui aurait élargi le mandat de la MINURSO pour qu’elle puisse surveiller, aider à enquêter et faire rapport chaque année au Conseil de sécurité, et assurer le suivi des violations du droit international humanitaire (DIH) et des violations et atteintes aux droits de l’homme commises au Sahara occidental. Le Mozambique a apparemment soutenu cette proposition. Lors de la première et unique série de commentaires, un membre du Conseil a apparemment suggéré un amendement appelant à une coopération renforcée avec le HCDH et « les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies ».
Aucune de ces suggestions n’a été reprise dans le projet de résolution en bleu. Les États-Unis ont toutefois modifié certaines formulations, comme le montre le projet de texte en bleu, pour « demander instamment » une coopération renforcée avec le HCDH, notamment en facilitant les visites dans la région, et réitérer l’appel au renforcement de cette coopération.
Il semble que le projet de texte en bleu des États-Unis n’ait pas répondu aux préoccupations de l’Algérie, ce qui a incité cette dernière à demander un vote sur ses amendements au projet de texte. Un projet d’amendement dans la section préambule note avec « une profonde préoccupation » que le HCDH n’a pas pu se rendre au Sahara occidental au cours des neuf dernières années. L’Algérie a également suggéré un nouveau paragraphe opérationnel indiquant que le Conseil pourrait décider d’envisager d’élargir le mandat de la MINURSO pour surveiller, aider à enquêter et suivre les violations du DIH et les violations et abus des droits de l’homme commis au Sahara occidental. Le texte proposé décide également de recevoir des mises à jour annuelles à cet égard.
https://www.securitycouncilreport.org/whatsinblue/2024/10/western-sahara-vote-on-a-draft-resolution-renewing-minursos-mandate-2.php
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