Relations Maroc- Parlement européen : Constat et perspectives

Etiquettes : Maroc, Parlement européen, Union Européenne, Sahara Occidental, accord de pêche, accord agricole,

Durant les différentes législatures du Parlement européen, le Maroc a toujours constitué un centre d’intérêt et d’attention pour cette Institution européenne et des Eurodéputés qui y siègent. Cette attention s’est accrue au fil des 6^ème et 7^ème législatures.

Ainsi, durant la 6^ème législature, le Parlement européen avait adopté en 2004, une «Résolution sur les droits, les priorités et les recommandations de l’Union européenne», avec une référence au Maroc et appelant à « la libération de tous les prisonniers de guerre marocains emprisonnés par le polisario et de tous les prisonniers de guerre détenus par le Maroc ». Cet intérêt a été, également, remarqué au niveau des débats tenus au sein des différents organes du PE, tels que la Commission « Affaires Etrangères », la Sous-commission « Droits de l’homme » et la Délégation « Maghreb ».

Cette approche s’est accentuée durant la 7^ème législature et cet intérêt s’est clairement transformé en hostilité de plus en plus manifeste à l’égard du Maroc, qui a fait l’objet d’une résolution adoptée le 25 novembre 2010, intitulée « Situation au Sahara occidental », portant sur les événements de Gdim Izik.

Par ailleurs, durant le processus d’adoption de l’Accord Agricole Maroc-UE et du Protocole de l’Accord de Pêche Maroc-UE, plusieurs eurodéputés se sont montrés hostiles à la ratification de ces deux Accords. Certains parmi eux sont allés jusqu’à demander le recours à la Cour européenne de justice pour l’annulation de ces Accords en invoquant des motifs « juridiques, politiques, économiques et écologiques».

Ceci a contribué d’une manière ou d’une autre au rejet du Protocole de l’Accord de Pêche Maroc- UE, le 14 décembre 2011.

Cette tendance se poursuit et se renforce davantage au sein de cette Institution à travers des actions de diverses formes menées par un groupuscule d’eurodéputés pro-polisario, notamment :

• Intégration de la question du Sahara dans plusieurs résolutions à caractère général (situation droits de l’Homme au Sahel, Politique européenne de voisinage, Politique étrangère de sécurité commune et situation des droits de l’homme dans le Monde) ;
• Activisme acharné du lobby pro-polisario en vue du rejet par le PE des Accords conclus entre le Maroc et l’UE (Protocole de pêche Maroc-UE discuté actuellement Commission Pêche, Commission Développement et Commission Budget) ;
• Multitude de questions écrites adressées à la Commission et au Conseil concernant le Maroc (Sahara, droits de l’Homme, …) ;
• Visites de solidarité aux Camps de Tindouf ;
• Visites de provocation dans les provinces du sud du Royaume.

Au vu de ce qui précède, le Parlement européen s’est montré graduellement comme l’Institution européenne la plus hostile à l’égard du Maroc. Cette hostilité est due principalement à l’activisme acharné du lobby pro-polisario au sein de cette Institution.

L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1^er décembre 2009, a contribué au renforcement de la position des Eurodéputés hostiles au Maroc qui ont vu leur Institution acquérir de nouvelles prérogatives législatives, liées à l’élargissement de ses compétences en matière de codécision.

Le lobby anti-marocain au Parlement européen demeure présent massivement au sein de certaines représentations étatiques telles que les représentations de l’Espagne, de l’Italie, du Portugal et de certains Pays nordiques (Suède, Finlande, Danemark), en allant progressivement vers les représentations des Pays de l’Europe Centrale et Orientale (Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Bulgarie et autres).

Par ailleurs, certains Groupements Politiques, tels que la Gauche Unitaire Européenne (GUE), les Verts/ALE demeurent largement hostiles à l’égard du Maroc, compte tenu des tendances idéologiques gauchistes de ces deux Groupes politiques.

Il en est de même pour certains Groupements souverainistes et conservateurs européens, tels que le Groupe des Conservateurs et Réformistes Européens (ECR) et le Groupe Europe Libertés Démocratie (ELD), qui comptent quelques eurodéputés défavorables au Maroc pour des raisons « islamophobes ».

Ceci n’empêche qu’un certain nombre d’eurodéputés hostiles au Maroc sont membres des Groupes du Parti Populaire Européen (PPE), l’Alliance Progressiste des Socialistes (S&D), et l’Alliances des Libéraux et des Démocrates Européens (ALDE), qui comprennent en général des membres modérés et neutres.

Ces eurodéputés opposés au Maroc sont regroupés dans le cadre de « l’Intergroupe Sahara occidental » et collaborent avec un Groupe de pression connu sous le nom « Independent diplomat», constituant ainsi un noyau dur, ayant une influence remarquable sur les eurodéputés neutres au sein du PE.

1. Limites de l’action du Maroc vis-à-vis du Parlement européen.

L’approche marocaine a toujours consisté à assurer le suivi de manière active et avec attention des travaux au sein du Parlement européen, eu égard à l’importance stratégique des relations avec l’Union européenne, notamment dans le cadre du Statut avancé et des intérêts marocains en jeu au sein de cette institution. Toutefois, force est de constater que la démarche adoptée vis-à-vis de cette institution n’a pas réussi à endiguer les manœuvres tendant à désavouer le Maroc et à ternir son image.

En effet, les actions menées par le MAEC depuis toujours pour promouvoir le Maroc et faire échouer les manœuvres des ennemis de notre intégrité territoriale étaient toujours mal perçues par les eurodéputés qui préfèrent avoir comme interlocuteurs leurs homologues membres du Parlement marocain.

Si la création de la Commission Parlementaire Mixte Maroc-UE (CPM) en mai 2010 avait pour objectif de consolider la relation entre le Parlement marocain et le Parlement européen et institutionnaliser le dialogue parlementaires entre les deux parties afin de défendre les intérêts de notre pays au sein de cette Institution, son mode d’intervention demeure limité et ponctuel.

De même, le Groupe d’amitié Maroc-UE crée, le 22 juin 2011, pour multiplier les canaux de dialogue et rassembler un nombre important d’ « eurodéputés amis » en vue de promouvoir le Maroc et défendre ses intérêts au sein du Parlement, a montré quelques limites dues, notamment au nombre de ses membres, à leur qualité et diversité ainsi qu’en ce qui concerne la capacité de son Président à attirer / séduire des eurodéputés influents au sein du PE et sa manière de diriger ledit Groupe. Ceci se reflète de manière flagrante à travers l’insuffisance de ses activités et le manque d’engagement de certains membres du Groupe d’amitié Maroc-UE, au sein de l’hémicycle européen.

En outre, le Maroc a eu toujours tendance à privilégier les contacts avec les Groupes politiques majoritaires au PE ayant une position relativement positive à l’égard du Royaume (PPE, S&D et ALDE) alors qu’il ne fait pas d’efforts pour se rapprocher davantage de certains Groupes politiques, tels que le Groupe des Verts/ALE, le Groupe de la Gauche Unitaire Européenne (GUE) et le Groupe Europe libertés démocratie (EFD), connus pour leur hostilité idéologique à l’égard de notre pays, qui sont certes minoritaires mais présentent une très grande capacité de nuisance au sein du PE.

Les actions vis-à-vis du Parlement européen restent ponctuelles et aléatoires basées sur une approche réactive ne permettant pas de développer une démarche anticipative, susceptible de servir les intérêts de notre pays lors des moments cruciaux. En outre, elles se limitent essentiellement à la Question Nationale ce qui agace parfois les eurodéputés.

Les membres du PE ne sont pas souvent réceptifs des messages délivrés par le Maroc et ne sont pas très convaincus des positions exprimés par les responsables marocains, notamment en ce qui concerne la question du Sahara / droits de l’Homme.

L’absence d’une réelle stratégie marocaine de lobbying au sein du PE facilite l’action des activistes anti-marocains. Les diverses expériences d’opération de lobbying / consulting menées ces dernières années par le MAEC n’ont pas eu les résultats escomptés.

Enfin, les divers intervenants marocains agissent de manière dispersée et aléatoire au sein du Parlement européen sans aucune coordination.

Face à cette situation intenable, la tendance hostile risque de s’aggraver en tenant compte de plusieurs facteurs endogènes et exogènes, ce qui impose la mise en place d’une stratégie adéquate, susceptible de faire face à ces tendances nuisibles au sein du Parlement européen, qui pourraient éventuellement se propager à d’autres institutions européennes.

L’élaboration de cette stratégie vise à défendre les intérêts du Royaume au sein du Parlement européen et ce, dans le cadre d’une approche anticipative, globale et coordonnée impliquant l’ensemble des acteurs marocains concernés, en l’occurrence, le Gouvernement, le Parlement marocain, les Partis politiques, la Société civile et autres acteurs.

La mise en place de cette stratégie demeure nécessaire afin de s’assurer de l’adoption des prochains Accords en cours de négociation avec la partie européenne, tels que l’Accord de Libre Echange Complet et Approfondi, le Protocole à l’Accord de Partenariat dans le domaine de la Pêche et l’Accord sur la protection des indication géographiques.

Elle veillera, également, à prendre en considération les autres tentatives visant l’instrumentalisation de notre cause nationale au sein d’autres Institutions telles que l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et les autres Parlements nationaux des pays membres de l’UE, qui sont devenus désormais une cible pour les adversaires de notre intégrité territoriale.

2. Stratégie à l’égard du Parlement européen.

La stratégie marocaine vise, principalement, à mener des actions concrètes dans la perspective de promouvoir l’image de notre Pays au sein du Parlement européen et développer de nouveaux axes de coopération avec cette Institution, qui seront à même d’assurer sa contribution effective au renforcement du Partenariat Maroc-UE.

Cette stratégie aura, également, pour objectif de décrédibiliser les ennemis du Maroc au sein du Parlement européen en dévoilant, arguments à l’appui, toutes leurs manoeuvres dilatoires visant à nuire à notre pays, et en les mettant en difficultés à travers des actions ciblées portant sur les questions qui les gênent.

Vu la composition hétéroclite du Parlement européen, la complexité de son fonctionnement et les sensibilités qu’il représente, la mise en place de moyens adéquats et conséquents demeure un préalable à la réussite de cette stratégie et à la concrétisation de ses objectifs.

Cette stratégie, qui dresse les objectifs à atteindre par acteur et identifie les cibles concernées, se présente comme suit:

• Les différentes actions à entreprendre devront cibler en priorité :
• Le Président du Parlement européen et ses Vice-présidents,
• Les Présidents et Vice-présidents des différentes Commissions
• Les Présidents et Vice-présidents des Groupes Politiques européens,
• Les eurodéputés les plus influents et ayant un poids au sein de leurs Groupes politiques,
• L’ensemble des Eurodéputés de toutes tendances politiques,
• Les assistants des Eurodéputés les plus influents,
• Les Parlementaires des Etats membres de l’UE ayant un contact / une influence sur les eurodéputés du même pays et même parti politique,
• Les Marocains résidents en Europe,
• Les médias européens,
• Les secrétariats de certaines Commissions parlementaires.

Compte tenu de la diversité des acteurs et des enjeux politiques nationaux, il serait nécessaire de mettre en place un comité de pilotage, présidé par le MAEC qui serait amené à coordonner la mise en œuvre de cette stratégie et en évaluer les résultats.

L’objectif est de mettre en place une plateforme de concertation qui permettra une mutualisation des efforts et une optimisation du résultat et assurer l’interaction directe ou indirecte avec les eurodéputés.

Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (MAEC).

Le MAEC a un rôle important à jouer dans l’élaboration et la mise en œuvre de cette stratégie en tant qu’acteur essentiel de la diplomatie marocaine, notamment en menant directement des actions aux différents niveaux de décision au sein du PE et en collaborant étroitement avec les autres acteurs marocains de la diplomatie parallèle dans le cadre de leurs interventions auprès des représentants de cette institution.

Dans ce cadre, il est nécessaire d’assurer une coordination régulière entre les Directions concernées par les relations avec le Parlement européen dans le cadre du Comité de pilotage, en particulier, la Direction de l’Union européenne et des Processus Méditerranéens, la Direction des Affaires Européennes et la Direction de la Diplomatie Publique et des Acteurs Non- Etatiques afin d’orienter l’action du MAEC vis-à-vis du PE.

Dans le cadre de l’élaboration du plan d’action du MAEC, il serait nécessaire de focaliser sur les éléments suivants :

• Les contacts réguliers de Monsieur le Ministre et Madame le Ministre Déléguée avec les responsables du PE, qui sont nécessaires pour présenter la position du Maroc sur les différentes questions d’intérêt commun aussi bien dans le cadre bilatéral qu’aux niveaux régional et international.
• La programmation sur une fréquence annuelle de l’audition de Monsieur le Ministre à la Commission des Affaires Etrangères du Parlement européen, qui pourrait constituer une occasion pour notre pays de faire part de son évolution politique et démocratique et sa contribution effective pour relever les multiples défis régionaux.
• L’organisation d’une rencontre de Mme la Ministre Déléguée avec les membres de la Délégation Maghreb, qui sera très utile pour échanger sur la situation politique et socio- économique dans la région maghrébine.
• La tenue de rencontres régulières avec les membres de la CPM et du Groupe d’Amitié afin de les informer des derniers développements au Maroc dans les différents domaines et convenir des démarches à suivre pour renforcer les relations avec le PE.
• Le maintien d’un contact régulier avec les divers acteurs du PE et ses différentes structures à travers la Mission à Bruxelles, le Consulat Général à Strasbourg et les Ambassades du Royaume auprès des Etats membres de l’UE pour agir dans l’intérêt de notre pays.
• Cette stratégie pourrait prendre, également, plusieurs formes en multipliant et en renforçant les contacts avec les eurodéputés à diverses occasions et en adressant des bulletins périodiques adaptés aux attentes des eurodéputés qui seront élaborées par la Direction de la Diplomatie Publique et des Acteurs non Etatiques.
• L’adoption d’une démarche novatrice concernant les messages et le discours délivrés par les responsables marocains, basée sur la diversification des thématiques d’intervention, la focalisation sur le rôle du Maroc dans la région et son positionnement en tant que partenaire crédible dans tous les domaines. Les intervenants marocains devraient communiquer davantage sur ce que le Maroc peut apporter réellement à l’UE dans plusieurs domaines de coopération.
• De ce fait, la stratégie à l’égard du Parlement européen doit prendre en considération la prochaine échéance électorale prévue en mai 2014. Tout en renforçant les actions vis-à- vis des eurodéputés en exercice pour 2013 et 2014, il est nécessaire d’établir un plan d’action en perspective de la future campagne législative européenne, en impliquant les associations des MRE qui pourront jouer un rôle important dans l’élection des eurodéputés lors des élections européennes.

Afin d’assurer le succès à ladite Stratégie, un certain nombre d’actions demeurent indispensables, telles que :

• Le renforcement des équipes de la Mission à Bruxelles par des personnes chargées de cibler l’ensemble des Eurodéputés et qui seront amenés à renforcer les liens entre la Mission à Bruxelles, d’une part, les eurodéputés et leurs assistants, d’autre part, et d’établir un contact régulier avec les secrétariats des différentes Commissions parlementaires et les groupes politiques.
• Le renforcement des équipes de notre Consulat Général à Strasbourg afin d’assurer la présence permanente aux sessions plénières et pour renforcer le contact avec les eurodéputés et leurs assistants.
• La contribution des Ambassades du Maroc en Europe qui sont des acteurs clés dans la stratégie à l’égard du Parlement européen. Leur rôle est incontournable avec l’action de la Mission du Maroc auprès de l’UE et du Consulat Général à Strasbourg.
• Il serait également opportun que les Ambassades du Maroc auprès des Pays membres de l’UE disposent de plans d’actions ciblant les Eurodéputés et les parlementaires nationaux. Dans le même cadre, le suivi permanent par nos canaux diplomatiques des actions des eurodéputés pro-polisario demeure d’une grande importance.

Nonobstant les actions citées ci-dessus, le recours à un Cabinet de Lobbying spécialisé dans les questions du Parlement européen demeure d’une nécessité incontournable, dont l’efficacité exige la mobilisation de moyens financiers importants.

Gouvernement et Institutions.

Les différents Départements marocains concernés par la relation avec le Parlement devront être associés à cette Stratégie. Ainsi, quelques actions peuvent être tracées dans ce cadre, telles que :

• La programmation d’une visite du Chef de Gouvernement au Parlement européen au cours de laquelle il prononcera un discours devant la session plénière ;
• L’organisation d’auditions des Responsables marocains aux différentes Commissions du PE ;
• Le renforcement des contacts avec les Eurodéputés influents au Parlement européen ;
• La multiplication des visites des Hauts Responsables gouvernementaux marocains au Parlement européen pour intervenir sur les différentes questions concernant les relations Maroc-UE dans tous les domaines ;
• La collaboration permanente avec le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération dans le cadre du Comité de Pilotage ;
• L’invitation des eurodéputés à visiter le Maroc et rencontrer les Responsables marocaines dans les domaines de leurs intérêts ;
• L’élargissement des thématiques de discussions au sein du Parlement européen pour couvrir d’autres sujets que les questions du Sahara et des droits de l’Homme au Maroc.

Parlement marocain

Le Parlement marocain, qui demeure l’Institution homologue au Parlement européen en matière de compétences et de prérogatives, est appelé à renforcer davantage ses relations avec cette Institution européenne qui occupe, aujourd’hui, une place centrale dans l’architecture décisionnelle de l’UE.

Pour ce faire, il est nécessaire d’envisager la réalisation des actions suivantes :

• Le renforcement des capacités de la diplomatie parlementaire qui constitue une priorité absolue, notamment à travers l’organisation d’un stage de formation au profit des Parlementaires marocains au Parlement européen ;
• Le renforcement du rôle et des attributions de la CPM afin d’en faire le canal adéquat des relations parlementaires Maroc-UE ;
• La restructuration et le renforcement du Groupe d’Amitié Maroc-UE au Parlement européen ;
• La création un Groupe d’amitié Maroc-UE au Parlement marocain ;
• La création au sein du Parlement marocain d’une cellule de veille consacrée aux relations avec le Parlement européen ;
• La consolidation des contacts entre la présidence du Parlement Marocain et la Présidence du Parlement européen, ainsi que les contacts entre la vice-présidence du Parlement Marocain et la vice Présidence du Parlement européen.
• L’invitation des membres des Commissions parlementaires du PE pour participer aux travaux de certaines Commissions Parlementaires marocaines.

Partis Politiques

Les Partis politiques marocains ont un rôle essentiel à jouer dans le cadre de cette Stratégie. Ceci passe par la mise en place de stratégies de rapprochement entre les Partis Politiques Marocains et les Groupes Politiques européens selon leurs tendances idéologiques.

Ainsi, il serait utile d’organiser des journées d’études et des réunions entre ces Partis, de même que des invitations pourraient être adressées aux Eurodéputés pour assister aux Congrès et meetings organisés par les Partis politiques marocains.

Société civile

La majorité des Eurodéputés entretiennent des liens étroits avec des ONG influentes et le Maroc dispose d’une Société civile très active. Dans ce cadre, il serait souhaitable de coordonner l’action du tissu associatif marocain se trouvant dans les pays membres de l’UE, à travers une action concertée avec nos Ambassades et nos Consulats généraux en Europe.

Il serait, également, bénéfique d’inciter implicitement les Marocains résidents dans les pays membres de l’UE à démarcher les eurodéputés hostiles en usant de moyens dont ils disposent (Vote dans les circonscriptions électorales) et promouvoir l’image du Maroc auprès de leurs interlocuteurs.

En outre, il est souhaitable d’encourager la Société civile marocaine à jouer un rôle positif dans ce sens et à établir des liens avec des ONG influentes qui pourront jouer un rôle positif dans les relations entre le Maroc et le Parlement européen.

Elles pourraient également interpeller les responsables européens et les eurodéputés sur les questions qui présentent un intérêt pour notre pays (lettres , E-mails, de mande de rencontres,…).

L’organisation de séminaires, colloques, journées d’études sur le rôle de la diplomatie parallèle s’avère également d’une grande importance dans le but d’impliquer les intervenants non-étatiques marocains dans la défense des intérêts suprêmes du Maroc au Parlement européen.

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