Etiquettes : Cour de Justice de l’Union Européenne, Morocco, Western Sahara, Accord de pêche, accord agricole, Front Polisario, consentement du peuple sahraoui,
Hier, vendredi, les amours de convenance entre le président du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, et le roi du Maroc, Mohammed VI, ont subi un coup dur de la part de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). L’organe judiciaire européen a déclaré illégaux les accords agricoles et de pêche entre le Maroc et l’Union européenne (UE). Des accords dans lesquels l’Espagne a constamment interféré en faveur du royaume alaouite, cédant ainsi aux chantages continus sur la question de l’immigration exercés par le pays africain à l’égard de l’Espagne.
Le verdict
Le verdict a été dévastateur et constitue un revers pour le Maroc, mettant dans l’embarras le gouvernement espagnol, qui se vante à plusieurs reprises de défendre les droits de l’homme, mais a ignoré ceux du peuple sahraoui depuis 2021. La CJUE annule les accords commerciaux sur l’agriculture et la pêche entre l’UE et le Royaume du Maroc, estimant qu’ils ont été conclus sans le consentement du peuple du Sahara occidental, ce que le gouvernement espagnol a omis de considérer pour favoriser les intérêts marocains.
Le verdict a été assez clair sur la question, notamment en ce qui concerne le pillage des zones de pêche du Sahara occidental par des navires de l’UE qui payaient une redevance au Maroc, exerçant ainsi une souveraineté sur des eaux non reconnue par l’ONU. À cet égard, la CJUE a rejeté les recours du Conseil et de la Commission, conformément à l’arrêt du Tribunal général de l’UE de 2021 et aux conclusions de l’avocate générale Tamara Cápeta.
Il convient de noter que ce protocole a expiré le 17 juillet 2023, ce qui a entraîné la suspension de l’activité, affectant particulièrement l’Espagne, car 92 des 138 licences de pêche dans la zone sont détenues par des bateaux espagnols, en particulier par les flottes andalouse, galicienne et canarienne, qui devraient porter plainte contre le gouvernement espagnol pour les dommages causés à leur activité de pêche.
Sur la base des mêmes principes, la Cour de justice s’est également prononcée sur une question préjudicielle française concernant l’origine des melons et tomates du Sahara occidental. Elle a statué que leur étiquetage doit indiquer uniquement le Sahara occidental comme pays d’origine de ces produits, excluant toute référence au Maroc afin d’éviter d’induire le consommateur en erreur sur leur véritable origine.
Bien accueillie par le Front Polisario et les agriculteurs espagnols
La décision a été bien accueillie par le Front Polisario, qui avait déposé une série de recours en annulation pour contester les deux accords, car ils avaient été conclus sans le consentement du peuple sahraoui. Il convient de rappeler que cet arrêt renforce également la position du Front Polisario en tant qu’interlocuteur légitime du peuple sahraoui auprès de l’UE.
Enfin, le jugement du haut tribunal européen rappelle que ces accords ne créent pas d’obligations juridiques pour le peuple du Sahara occidental, mais ne lui confèrent non plus aucun droit ni avantage en ce qui concerne l’exploitation de ses ressources. Par conséquent, le consentement ne peut être présumé, d’autant plus que le Front Polisario, en tant que représentant légitime de ce peuple, s’oppose à ces accords, ce qui, selon la CJUE, suffit à remettre en question l’existence d’un consentement du peuple sahraoui à ce pillage.
Le responsable national des fruits et légumes de la COAG, Andrés Góngora, a déclaré que « l’application de l’arrêt doit être immédiate, sans périodes de grâce. Les agriculteurs européens n’ont pas bénéficié de telles périodes et ont souffert de la concurrence déloyale résultant de ces accords ». Cette opinion est largement partagée dans le secteur agricole espagnol.
Victoire de la résistance sahraouie contre le Maroc et Pedro Sánchez
De plus, le Front Polisario a souligné que cette décision représente une « victoire de la résistance » et répond à ses principales revendications, à savoir que tout accord de ce type doit obtenir le « consentement » de la population sahraouie et respecter son droit à l’autodétermination.
Le représentant du Polisario en Espagne, Abdula Arabi, a insisté sur le fait que le Sahara occidental doit être considéré comme « un territoire distinct » du Maroc, de sorte que Rabat ne peut négocier en son nom avec des tiers. Selon Arabi, accepter le gouvernement marocain comme représentant du peuple sahraoui reviendrait à « reconnaître l’occupation ».
Il espère désormais que les pays européens agiront de manière « cohérente » et respecteront l’arrêt de la CJUE. À cet égard, il a rappelé que le Polisario a toujours été « à disposition » des entreprises et des secteurs agricoles et de pêche pour qu’ils puissent bénéficier des ressources du Sahara occidental, mais « en respectant le droit international ».
Arabi a ajouté que tout futur dialogue devra inclure le Front Polisario et a rappelé que le Maroc et la République arabe sahraouie démocratique (RASD) siègent déjà dans des forums comme l’Union africaine en tant que « deux États » distincts, suggérant que l’Union européenne devrait les reconnaître de la même manière, malgré les tentatives du PSOE et de la France de légitimer l’occupation marocaine.
Tesh Sidi, la plus satisfaite parmi les alliés de Sánchez au gouvernement
Parmi les alliés du gouvernement de Sánchez, cette décision a également été bien reçue, notamment par la députée sahraouie Tesh Sidi (Sumar), qui a qualifié ce jour d’historique et félicité le Polisario sur les réseaux sociaux pour « la défense légitime de ses ressources naturelles ». « L’UE et l’Espagne pillent depuis des années, via le Maroc, les ressources halieutiques et agricoles du peuple sahraoui », a ajouté la députée.
En ce qui concerne également la question du Sahara occidental, Tesh Sidi a critiqué la politique de renvoi menée par Marlasca à l’encontre des 16 demandeurs d’asile sahraouis qui se trouvaient à Barajas. La députée a également commenté que le ministre de l’Intérieur « mène une politique qui ne fâche pas le Maroc », le même jour que le verdict a été rendu.
Le gouvernement, par l’intermédiaire de José Manuel Albares, ministre des Affaires étrangères, s’est contenté de reconnaître dans un bref communiqué qu’il respecterait l’arrêt de la justice européenne, sans expliquer pourquoi il avait soutenu le Maroc dans cette affaire.
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