Etiquettes : Sahara Occidental, Maroc, Cour de Justice de l’Union Européenne, accord de pêche, accord agricole, Front Polisario, consentement de la population locale,
BRUXELLES (AP) — La plus haute cour de l’Union européenne a statué vendredi que les accords de pêche et d’agriculture conclus entre le bloc et le Maroc il y a cinq ans n’avaient pas inclus de consultations avec le peuple du Sahara occidental.
Le Sahara occidental se situe sur la côte atlantique et possède un désert riche en phosphates. Le Maroc a annexé l’ancienne colonie espagnole en 1975, déclenchant un conflit avec le Front Polisario pro-indépendance. Les Nations Unies le considèrent comme un « territoire non autonome ».
Le statut du Sahara occidental est l’un des sujets les plus sensibles dans le royaume nord-africain. Le Maroc considère ce vaste territoire comme ses « provinces du sud » et défend farouchement toute menace à son intégrité territoriale.
Dans son jugement définitif sur l’affaire, la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que pour que les accords agricoles et de pêche de 2019 entre l’UE et le Maroc entrent en vigueur, ils « doivent recevoir le consentement du peuple du Sahara occidental. Cependant, ce consentement n’a pas été donné dans ce cas. »
Elle a déclaré que les accords « ont été conclus en violation des principes d’autodétermination et de l’effet relatif des traités ».
La cour basée à Luxembourg a rejeté « dans leur intégralité » les recours juridiques de la branche exécutive de l’UE et du conseil représentant les 27 pays membres.
L’accord de pêche définissait où les navires européens avec des permis marocains pouvaient pêcher, et incluait des eaux contrôlées par le Maroc à l’ouest du territoire contesté. L’accord de quatre ans a déjà expiré, donc la décision de la cour n’influencera que les futurs accords.
La cour a reconnu que les institutions de l’UE avaient lancé un processus de consultation avant de conclure les accords, mais a déclaré que cela impliquait des personnes présentes sur le territoire, « qu’elles appartiennent ou non au peuple du Sahara occidental ».
Elle a noté qu’« une proportion significative de ce peuple vit désormais en dehors de ce territoire ».
Le Maroc contrôle la grande majorité du territoire contesté, tandis qu’une grande partie de sa population vit maintenant dans des camps de réfugiés dans le sud-est de l’Algérie. Les Marocains qui se sont installés au Sahara occidental depuis des régions plus au nord sont désormais plus nombreux que les Sahraouis autochtones dans le territoire contesté.
Le ministère marocain des Affaires étrangères a accusé la cour d’ignorance et de partialité, affirmant qu’il était en droit d’obtenir une sécurité juridique concernant ses accords avec l’Union européenne. Il a également affirmé que le Maroc ne se conforme à « aucun accord ou instrument juridique qui ne respecte pas son intégrité territoriale et son unité nationale ».
Dans un communiqué, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le principal diplomate du bloc, Joseph Borell, ont déclaré qu’ils allaient analyser la décision mais qu’ils entendaient maintenir et renforcer les liens du bloc avec le Maroc.
Associated Press
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