Sahara occidental : Réaction tardive de l’Algérie au soutien de la France au plan d’autonomie du Maroc

C'est la France qui a soufflé au Maroc l'idée de présenter en 2007 une proposition d'autonomie pour contrecarrer la solution référendaire préconisée par les Nations Unies au Sahara Occidental.

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Le 30 juillet 2024, l’Elysée a rendu publique une lettre d’Emmanuel Macron adressée au roi du Maroc Mohammed VI. Il y reconnaît désormais que le plan marocain d’autonomie du Sahara occidental de 2007 est « la seule base pour aboutir à une solution politique juste, durable et négociée conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies » et que « le présent et l’avenir du Sahara occidental s’inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine ».

Pour protester contre cette décision, l’Algérie a annoncé le « retrait avec effet immédiat » de son ambassadeur en France. Une position qui a suscité beaucoup d’étonnement puisque c’est la France qui a soufflé au Maroc l’idée de présenter en 2007 une proposition d’autonomie pour contrecarrer la solution référendaire préconisée par les Nations Unies. C’était une initiative du président Jacques Chirac. Avant de mourir, Hassan II lui avait demandé de prendre soin de son fils après son départ vers le créateur.

A cela s’ajoute le fait que les autorités sahraouies accusent Paris d’être directement responsable de l’échec des efforts de paix au Sahara occidental à travers le soutien direct et la protection que la France apporte au régime marocain, à New York et à Bruxelles.

Lors de la crise dans les relations entre Paris et Rabat suite à l’incident relatif au patron des polices Abdellatif El Hammouchi, la France n’a pas hésité à rappeler au Maroc sa complicité et son soutien inconditionnel dans le contentieux du Sahara Occidental. Via le hacker Chris Coleman, la DGSE a distillé de dizaines de documents qui rappellent le soutien français à ce que les marocains appellent « la question nationale numéro 1 ».

Dans ces documents, les internautes ont eu l’occasion de voir comment la France a aidé le Maroc à surmonter ses conflits avec le Secrétaire Général de l’ONU Ban Ki-monn, son Envoyé personnel pour le Sahara Occidental Christopher Ross et comment elle a neutralisé l’initiative américaine visant à étendre le mandat de la MINURSO au contrôle des droits de l’homme et fait de la résolution du Conseil de Sécurité un torchon pour valoriser les revendications marocaines.

Ces documents ont mis en exergue le double langage des autorités françaises. Dans une lettre envoyée le 31 mars 2011 en réponse à une lettre de « l’Association des amis de la RASD », le président du Groupe Socialiste au Parlement français, Jean-Marc Ayrault, défend le droit à l’autodétermination au Sahara Occidental. Désigné Premier Ministre un an après, il proclame depuis Rabat le soutien de son pays au plan d’autonomie marocain.

Une note datée du 07 avril 2012 prouve que la France s’est opposé à la surveillance des droits de l’homme par la MINURSO avant même que les Etats-Unis ne présente son initiative à cet égard. Ludovic Pouille, Chargé d’Affaires par intérim à l’Ambassade de France à Rabat a déclaré à ses alliés marocains que « la France est convaincue que la MINURSO doit garder son mandat initial et que toute référence à la résolution de 1996 dans l’OP3 est caduque du fait que cette mission est confiée à l’Envoyé personnel du Secrétaire Général » de l’ONU.

Dans une note rédigée le 01/06/2012, lors d’un entretien avec des responsables du Makhzen, l’Ambassadeur de France à Washington, François Delattre dit « partager tout à fait les préoccupations du Maroc quant è l’évolution de la question du Sahara et comprend parfaitement la position de Rabat au sujet du retrait de la confiance à M. Ross » et il a « assuré du soutien de son pays pour traverser cette période délicate ». « Enfin, tout en réitérant le soutien de la France, M. Delattre a affirmé qu’il continuera de suivre de près les développements de cette question et qu’il ne manquera pas de nous tenir informé de tout élément nouveau à ce sujet ». Le même jour, Rabat recevait l’assurance de soutien du Conseiller de l’Ambassde de France à Washington, David Cvach.

Dans un compte rendu portant la date du 04/09/2012, M. Ludovic Pouille reprochait aux marocains le fait d’avoir autorisé l’entrée d’une délégation du Centre RFK. « M. Pouille s’est interrogé sur les raisons pour lesquelles le Maroc a autorisé la tenue de la visite de la délégation du centre RFK dans les provinces du Sud, malgré la position de parti pris de cette ONG en faveur des thèses du Polisario », précise le compte-rendu. Après avoir appris la démarche marocaine auprès du SG de l’ONU « qui reposait sur 3 volets (mandat de la MINURSO, clarification des paramètres du processus politique et la conduite de la facilitation) », M. Pouille a exprimé son soutien à cette démarche. Pour lui, elle permet de « désamorcer la situation sans re-légitimer Ross ». « Il a souligné que la France accueillait très favorablement cette évolution qui permettra de gérer de manière satisfaisante les prochaines échéances et notamment de briefing de l’Envoyé Personnel du SG de l’ONU en octobre et la 4ème commission de l’Assemblée Générale. Il a proposé que Paris et Rabat travaillent de manière optimale pour préparer les négociations au sein du Conseil de Sécurité en Avril prochain ».

Acculé par les amis de la cause sahraouie au Parlement Européen, « le Ministre français des affaires étrangères, M. Laurent Fabius a évité de répondre, lors de son échange de vues le jeudi 18 avril 2013 avec la Commission des affaires étrangères du Parlement européen, aux questions des eurodéputés Ana GOMES, Portugal, S&D, et Ivo Vajgl, ALDE sur ls question nationale. L’eurodéputée Gomes a évoquée le conflit du Sahara en soulignant la question de la résolution des conflits régionaux en Afrique, alors que l’eurodéputé slovène a interpellé le ministre sur la position française à la veille de l’examen de la question du Sahara par le Conseil de Sécurité de l’ONU », indique une autre note diplomatique marocaine.

Selon un procès verbal du 10/01/2014, les autorités françaises se comportenet en véritables conseiller du Maroc dans la question sahraouie. Dans une rencontre avec Jean-François Girault, Directeur d’Afrique du Nord et du Moyen Orient du Ministère français des Affaires étrangères, et Emmanuel Bonne, Conseiller Afrique du Nord, Moyen Orient, Nations Unies au cabinet du Président français. « M. Girault a indiqué que les responsables français sont « très attentifs » vis-à-vis des initiatives de la Présidente de la Commission de l’Union africaine, Mme Nkosazana Dlamini-Zuma. Il a assuré que la France veillera à la pérennité du processus engagé au sein des Nations Unies et à éviter d’éventuelles « perturbations » de la Mission de l’Envoyé personne du secrétaire général des Nations Unies pour le Sahara, M. Christopher Ross. De son côté, M. Bonne a précisé que la France n’a pas donné suite à la demande Mme Zuma d’envoyer à Paris un émissaire de l’Union Africaine pour discuter de la question du Sahara ». M. Bonne a recommandé de faire acter dans un rapport d’une agence spécialisée de l’ONU, les réalisation du Maroc matière des droits de l’homme . Une invitation à la Haut Commissaire des Nations Unies aux droits, Mme Navanthem Pillay a été évoquée ».

Les conseils de la France au sujet de la question des droits de l’homme sont repris par une note du 24/01/2014 dans laquelle le le Directeur des Nations Unies du Quai d’Orsay, Nicolas de Rivière « a mis en avant les bénéfices que pourraient tirer notre pays d’une stratégie basée sur « plus de réformes en interne, et plus de communication à l’échelle internationale. Il a fait savoir qu’une telle stratégie permettra d’aider les amis du Maroc aux Nations Unies (le reponsables français a utilisé les termes suivants « aidez-nous à vous aider »). Il a également suggéré d’inviter les rapporteurs spéciaux des Nations unies, malgré les critiques qui pourraient résulter de leurs rapports. Pour lui, « actions uniques dans la région, seraient apprécieées positivement par la communauté internationale ». « Il a fait savoir que toute action de communication sur les efforts du Maroc en matière de droits de l’homme (CNDH, CESE, justice, etc…), notamment auprès des ONGs, et toute nouvelle initiative dans ce sens, permettraient d’aller davantage vers une résolution favorable du Conseil de Sécurité de l’ONU ».

« De façon générale, la partie française (Elysée et Quai d’Orsay), a rappelé sa position constante sur la question nationale et qui consiste en un soutien au processus politique et au projet d’autonomie proposé par le Maroc. La partie française a souhaité que le Maroc puisse l’informer des négociations en cours avec les Etats–Unis d’Amérique sur le projet de résolution afin de pouvoir soutenir la position du Maroc. Les responsables français, qui semblaient dans un premier temps, se focaliser principalement sur la question de la résolution, ont pris note des enjeux du rapport en soulignant la disposition de la France à rappeler la nécessité de préserver les paramètres de 2007 », dixit une note du 24 avril 2014. « Le Conseiller ANMO du Président de la République a fait savoir que la France tiendra « sa ligne constante et qu’il n’y aura pas de changement », ajoute la note. « Il a sougliné « comprendre » la position du Maroc, notamment par rapport « aux suspicions à l’égard de la l’appareil de l’ONU ». Il s’est interrogé dans ce sens sur la focalisation du Secrétariat et du DPA (Département of Political Affairs) sur la question des droits de l’homme. « M. De Rivière « a encouragé le Maroc à travailler directement avec l’Ambassadeur de France à new York qui apportera tout le soutien nécessaire à notre pays ». « Bourita a fait savoir qu’il serait souhaitable que la France puisse s’impliquer davantage dans la section civile et politique de la MINURSO afin de faire remonter des informations crédibles au Secrétariat des Nations Unies ».

« La France, qui soutient le Plan d’Autonomie du Maroc, demeure à sa disposition pour l’aider à mettre en oeuvre le projet de régionalisation avancée », affirme Jean-françois Girault, Ambassadeur, Directeur du Département Afrique du Nord/Moyen-Orient au Ministère français des Affaires Etrangères dans une note datant de novembre 2014.

SOURCES :

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